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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1784633444 DE 2026 081 PlanLocaldelUrbanismeIntercommunal2emeArret Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1784633444 DE 2026 081 PlanLocaldelUrbanismeIntercommunal2emeArret)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, République Française

*****

Département de la Meuse

DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne

*****

SEANCE DU 2 JUILLET 2026

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

59 47 47

+ 6

pouvoirs

Date de convocation

26 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu au Vent des Forêts à Lahaymeix, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.

Présents : ADRIAN Jean-Louis, ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, BUVIGNIER Jean Pol, CHARLES Edith, CHARLES Ludovic, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DAILLY Sylvie, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, ERNST Frédéric, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GERVAIS- VARNIER René, HENRY Marc, HOWARD Margarett, HUMBERT Raphaël, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LEFEBVRE Aurore, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SIMON Yannick, SOLTYSIAK Régis, THOUVENIN Aude, VARNUSSON Michel, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.

Absents : HURAUT Jean-Marie, JAHNO Sonia, L'HUILLIER Gérard, OEILLET Michel, SEGUIN Lisette, WITZ Francis.

Représentés : BAZART Xavier pouvoir donné à LEFRAND Adelin, CHARTON Christelle pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREAU Michel, JACQUET Clarisse pouvoir donné à DEJEAN Sabrina, LECOMTE Jean-Pierre pouvoir donné à MENUSIER Pascal, PICARD Emilie pouvoir donné à PALIN Laurent, CHARRIOT Sophie titulaire de CHARLES Edith, FOURES Patrice titulaire de LEFEBVRE Aurore, ILIC Jean- Marc titulaire de BUVIGNIER Jean Pol, VERDUN Marie-Pierre titulaire de DAILLY Sylvie.

Monsieur PALIN Laurent a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne : 2ème arrêt

N° de délibération : DE_2026_081

Le Conseil communautaire, en date du 11 avril 2019 a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, définissant notamment les objectifs à poursuivre :

1° En matière d’habitat : garantir une offre variée de terrains et des logements neufs (en taille, forme, performance énergétique, prix, location, accession, en extension, en « dents creuses ») qui permette un parcours résidentiel complet au sein du territoire. Assurer la revalorisation du parc ancien en encourageant sa réhabilitation (lutte contre l’insalubrité, résorption de la vacance, la précarité énergétique, adaptation des logements au vieillissement de la population, maintien des jeunes sur le territoire, …).

2° En matière patrimoniale : mettre en valeur le patrimoine local protégé (monuments classés, inscrits, …) ou présentant un intérêt historique local et préserver le « petit patrimoine » local ;

3° En matière de développement économique : maintenir l’emploi local et la diversité économique du territoire (artisanat, industrie, commerces et services, productions agricoles) en optimisant les implantations dans le tissu urbain ;

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 08/07/2026 à 15h19

Réference de l'AR : 055-200066140-20260702-DE_2026_081-DE4° En matière d’agriculture : assurer la préservation des terres agricoles. Trouver des réponses équilibrées et adaptées aux besoins de la profession agricole en prenant en compte le contexte local ;

5° En matière de tourisme : favoriser le développement touristique du territoire en s’appuyant sur le patrimoine existant, poursuivre le développement du tourisme vert en assurant un rayonnement économique et touristique au-delà des frontières du territoire (Argonne, Côte de Meuse, Reims, Metz). Valoriser les richesses architecturales et naturelles de Beaulieu-en-Argonne dans l’objectif de candidater au label « Plus Beaux Villages de France » ;

6° En matière de paysage : entretenir, gérer et réguler les continuités écologiques interrégionales et nationales (haies, bandes enherbées, ripisylve…). Préserver et valoriser les espaces naturels en prenant en compte les risques naturels et technologiques du territoire.

7° En matière d’environnement : lutter contre les ruissellements et les inondations. Développer un aménagement durable du territoire. Maintenir la diversité écologique.

8° En matière de transition énergétique : prendre en compte le développement de l’éolien sur le territoire. Tendre vers un territoire à énergie positive ;

9° En matière de consommation d’espaces : recourir de façon raisonnée à l’extension de l’urbanisation de façon à permettre le maintien de la capacité de développement du territoire tout en préservant les espaces naturels et agricoles ;

10° En matière de services à la population : favoriser le maintien et le développement des commerces et des services de proximité. Trouver une réponse adaptée au développement des équipements et notamment aux besoins en matière de petite enfance et de santé ;

11° En matière de tissu associatif : conforter le dynamisme associatif présent sur le territoire. Développer une offre culturelle en s’appuyant sur des équipements structurants au sein de la Communauté de Communes ;

12° En matière de mobilité : définir une stratégie pour maintenir le territoire accessible à tous et développer les transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile par le biais d’une mobilité durable partagée et active. Promouvoir la gare Meuse TGV ;

13° En matière de numérique : garantie le développement numérique sur l’ensemble du territoire, comme facteur de modernité, d’attractivité et de développement économique et social du territoire. Travailler sur les usages numériques en milieu rural avec l’arrivée du Très Haut Débit sur le territoire.

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et ses orientations générales ont été débattus en

Conseil communautaire le 1er juin 2023. Un second débat a eu lieu le 11 septembre 2025.

Les orientations générales du PADD débattues sont les suivantes :

Axe 1 : Poursuivre le développement du territoire en s’appuyant sur la complémentarité des villages Objectif n°1 : Conforter les dynamiques récentes en accompagnant l’évolution des modes de vie

Objectif n°2 : Encourager l’essor d’une économie diversifiée de proximité

Objectif n°3 : Consolider l’offre en services de proximité

Objectif n°4 : S’appuyer sur une organisation territoriale où chacun a son rôle à jouer

Axe 2 : Développer l’attractivité du territoire en s’appuyant sur ses atouts de territoire rural

Objectif n°5 : Valoriser et préserver l’identité rurale des villagesObjectif n°6 : Valoriser la diversité des paysages du territoire

Objectif n°7 : Conforter l’activité agricole, pilier économique et paysager du territoire

Objectif n°8 : Affirmer le rayonnement touristique et culturel du territoire

Objectif n°9 : Faire de la gare Meuse TGV un atout pour le territoire

Axe 3 : Préserver la qualité du cadre de vie dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique

Objectif n°10 : Préserver la biodiversité à toutes les échelles

Objectif n°11 : Limiter l’impact de l’urbanisation sur les espaces agricoles et naturels

Objectif n°12 : Valoriser les ressources du territoire dans le respect de l’environnement

Objectif n°13 : S’inscrire dans une trajectoire zéro carbone tout en anticipant et limitant l’impact des dispositifs de production d’énergies renouvelables sur l’environnement et les paysages

Objectif n°14 : Prôner la sobriété sur le territoire pour limiter l’impact sur l’environnement et lutter contre la précarité énergétique

Objectif n°15 : Développer les villages en veillant à la santé et à la sécurité des habitants

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5214-16 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles R. 151-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ;

Vu les articles L. 103-2 à L. 103-4 et L. 103-6 du code de l’urbanisme relatifs à la concertation ;

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette procédure et de gouvernance ;

Vu les débats sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus en séance des

Conseils communautaires du 1er juin 2023 et du 11 septembre 2025, et les délibérations les retraçant,

Vu la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du PLUi,

Vu la délibération DE_2025_114 en date du 16 décembre 2025 dressant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi ;

Vu les dispositions de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme aux termes desquelles : « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunal délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d’urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n’émet pas d’avis dans un délai de deux mois, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal arrêt le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local de l’urbanisme est arrêté à la majorité des suffrages exprimés. »

Vu les dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme aux termes desquelles : « l’avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l’article L.153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable. »

Vu les avis des Personnes Publiques Associées ;Considérant que le projet de PLUi arrêté a fait l’objet d’une consultation obligatoire pour avis des 47 communes membres, chaque commune disposant de 3 mois à compter de la date d’arrêt pour répondre, et qu’en l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Considérant que les avis des communes se répartissent comme suit :

• Avis favorables : Brizeaux, Courcelles-sur-Aire, Erize-la-Brulée, Lavoye, Les Trois Domaines, Pretz-en-Argonne, Raival, Seigneulles ;

• Avis favorables avec observations : Belrain, Chaumont-sur-Aire, Evres, Gimécourt, Lahaymeix, Les Hauts-de-Chée, Lavallée, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Nicey-sur-Aire, Pierrefitte-sur-Aire, Vaubécourt, Ville- Devant-Belrain, Villotte-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy (observations portant sur des éléments du règlement ou du zonage, sans remettre en cause l’économie générale du projet) ;

• Aucun avis : Beaulieu-en-Argonne (avis réputé favorable, conformément à l’article R.153-5 du Code de l’urbanisme) ;

• Pas de majorité : Rembercourt-Sommaisne (1 voix pour / 1 voix contre / 6 abstentions) (avis réputé favorable, conformément à l’article R.153-5 du Code de l’urbanisme) ;

• Avis défavorables : Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont, Beausite, Foucaucourt- sur-Thabas, Fresnes-au-Mont, Ippécourt, Lisle-en-Barrois, Nubécourt, Waly ;

Que les motifs des avis défavorables sont les suivants :

• Autrécourt-sur-Aire : assouplissement du règlement écrit notamment sur les limites de recul et sur les matériaux utilisés pour les annexes ;

• Ippécourt : Aucun motif précisé ;

• Baudrémont, Beausite, Foucaucourt-sur-Thabas, Fresnes-au-Mont, Lisle- en-Barrois : Désaccord sur l’application de la loi Climat et Résilience, notamment la trajectoire pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), et perte de terrains constructibles (ces observations ne remettent pas en cause le projet, qui doit respecter la loi et l’enveloppe foncière du SRADDET Grand Est) ;

• Nubécourt : Observations non prises en compte (sans précision supplémentaire) ;

• Waly : Manque général de terrains constructibles et demande de modification du zonage (passage d’une Entreprise de Travaux Agricoles en zone UX) ;

Considérant que l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme impose, en cas d’avis défavorable, une seconde délibération d’arrêt du projet ;

Considérant que le projet de PLUi n’a pas été modifié depuis le premier arrêt ;

Considérant que conformément à l’article L. 153-15, un second arrêt sans modification doit être approuvé à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ;

Considérant qu’il convient de procéder à un second arrêt formel, conformément aux exigences légales.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 48 voix pour, 1 voix contre (LEFRAND Adelin) et 4 abstentions :

1. Arrête à nouveau le projet de PLUi, tel qu’annexé à la présente délibération, sans modification du contenu par rapport au premier arrêt du 16 décembre 2025 et dont le lien de téléchargement est le suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1veV6pkibGCzz6rOYTxknXONT3kGj4RHW2. Autorise le Président de la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne, ou son représentant, à :

o Conclure et signer tous actes et documents afférents à la mise en œuvre de cette procédure ;

o Procéder aux formalités nécessaires en vue de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;

o Soumettre ce projet à enquête publique ;

3. Précise que la présente délibération fera l’objet :

o D’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres concernées, conformément à l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme ;

o D’une publication sous forme électronique pendant deux mois sur le site internet de la Communauté de Communes, conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Michel MOREAU,

Président

[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L

ARGONNE),

le Président

le 08/07/2026 à 15:12:16

Ref:11376568-17175794-1-D