Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 08 tampon publie le 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 08 tampon publie le 21 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L or
ID : 041-244100798-20240208-DEC_2024_08-AU
DECISION N
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET :Attribution du marché
AFFAIRE : Déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLUi
Un marché sans publicité ni mise en concurrence a été passé pour confier à un bureau d'études spécialisé, la préparation d’une déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLUIi.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer le marché à la société VILLE OUVERTE, pour un montant de 22 800,00 € HT correspondant à l'offre de base.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 08/02/2024