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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 08h15 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 020 PPRV rue de la Croix aux Pages)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de PPRV
1250 rue Jules Verne
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Mairie de Bellevigny
1 square Jeanne de Belleville
85170 BELLEVIGNY
PPRV
1250 rue Jules Verne
85170 LE POIRÉ SUR VIE
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des travoux
Date des travaux
Durée des trovaux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités à occomplir ouprès des concessionnniçes---
de réseoux (DICT...)
Le 19 février 20LQ
Le Maire,
Philippe BRIAUD
PV 2026/O2O Réf dossier : /
Date réception demande : 1.8/02/2026
Complément dossier :/
10 rue de la Croix aux Forgerons
Ravalement de façade
Du 23/03/2026 au 03/04/2026
10 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNy
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr