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Déliberation - cms 4 Prestation de services pour l encadrement d un choeur
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 4 Prestation de services pour l encadrement d un choeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L OT
ID : 038-213801582-20240912-DEC20240912 4-AI
VILLE D’
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service CRC
N° DEC20240912_4
Objet : Prestation de services pour l'encadrement d'un chœur
Le Maire d’Eybens,
Vu l'article L2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire
et aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour “prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure
adaptée pourles fournitures, les services et les travauxjusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés
de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget” ;
Considérant qu’il convient de conclure une convention de prestation de services pour la conduite
pédagogique et musicale du chœur « À Tout Bout de chant » dans le cadre des activités du CRC d'Eybens,
avecl’association Duende, pour l’année scolaire 2024-2025 et un montant maximum de 3465.00 € TTC, pour
52,5 heures d'encadrement du chœur, plus une enveloppe de 1122€ TTC maximum pour la mise en place de
représentations et projets.
DÉCIDE
Article 1 : de conclure ladite convention de prestations de services et de signer les documents afférents.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 12 septembre 2024,
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
= Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :