Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17074&path=DEC20260225 1 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16836&path=DEC20251117 3 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16020&path=DEC20240926 1 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16019&path=DEC20240912 4 Pre
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16167&path=DEC20250109 2 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16930&path=DEC2026013 5 Cont
unknown - cms viewFile.php?idtf=16754&path=DEC20250516 1 Con
unknown - cms viewFile.php?idtf=16756&path=DEC20250908 4 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14763&path=DEC20231006 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14775&path=DEC20231010 3
Déliberation - cms de prestation de services pour le transport de l exposition de Claire De
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms de prestation de services pour le transport de l exposition de Claire De)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20260309-DEC20260309_ 1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
OU CODE GÉMÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DECZ02c0309. À
Objet : Convention de prestation de services pour le transport de l’exposition de Claire De
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la présentation de l'exposition « qui veut jouer avec moi ? » dans le cadre de la programmation
culturelle 25/26 de la médiathèque à l'Odyssée pour accompagner la venue de l'auteure Claire Dé,
Considérant la nécessité de contractualiser avec le transporteur Quasar expéditions pour le transport aller-
retour de l'exposition entre son lieu de stockage et l'Odyssée,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de prestation de service pour le transport aller-retour de l’exposition « Qui
veut jouer avec moi ? » avant le 13 mai 2026 et après le 22 juin 2026. Le coût de ce transport est de 1512€ TTC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de l'Isère.
Fait à Eybens, le 09 mars2026
Le Maire,
Nicolas Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
- Notifié le :