Procès Verbal - PV CM 18.09.2023 A APPROUVER

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Procès Verbal - PV CM 18.09.2023 A APPROUVER Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.09.2023 A APPROUVER)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 12 septembre 2023, s'est réuni Salle des Mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Laurence PICARD, Maire.

Étaient présents : PICARD Laurence, FOURNIER Pascal, BOULVRAIS Daniel, ESMIEU Sarah, BARDET Jean, SAVANNE Gaby, BRUN Matthieu, PERRIN Sylviane, DAMET Eric, LIVACHE Alain, DARRAS Christine, KIT Michèle, ROMAIN Sonia, PIERRETTE Xavier, CHEVRIER Kevin, GIBAUT Bastien, THIERRY Pascal, THEBAULT Emilie, SABATE- DOMENECH Elianne

Ont donné procuration : Sophie DELOISY donne pouvoir à Sylviane PERRIN, Patrick ASHFORD donne pouvoir à Alain LIVACHE, Franck RIESTER donne pouvoir à Laurence PICARD, Milca DEL ZOTTO donne pouvoir à Gaby SAVANNE, Aude CANALE donne pouvoir à Pascal THIERRY, Coralie CHAMOIS donne pouvoir à Emilie THEBAULT, Valérie MARTINAUD donne pouvoir à Sarah ESMIEU, Valentin OUSSELIN donne pouvoir à Kevin CHEVRIER, Carole JANKLEWICZ donne pouvoir à Michèle KIT.

Absents excusés : DELOISY Sophie, MARWANE Mohammed, DIAB Noua, ASHFORD Patrick, DOZINEL Brigitte, RIESTER Franck, POULMAIRE Bertrand, DEL ZOTTO Milca, CANALE Aude, CHAMOIS Coralie, IBRAHIM M'Bama, MARTINAUD Valérie, OUSSELIN Valentin, JANKLEWICZ Carole.

Absents :

Monsieur Jean BARDET, secrétaire de séance.

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Laurence PICARD

Bonsoir à toutes et à tous, nous allons pouvoir commencer le conseil municipal, comme d'habitude, par l'appel des présents.

Secrétaire de séance, c'est au tour de Jean Bardet, on va avoir un PV de séance en vert, peut- être ! ça dépendra de ce qu'on dit, on ne peut pas tout refaire.

Alors, Mesdames, Messieurs, avant de commencer ce conseil, je voudrais rendre un hommage à plusieurs personnalités bénévoles qui sont très impliquées dans la vie associative, qui nous ont quitté pendant cet été. Je veux parler de Gilbert Marchois qui était le Président des Côteaux Briards, qui est décédé le 9 juillet dernier. Alain Darras, décédé le 21 juillet. Gabriel Millet, bénévole du Cercle cycliste columérien, décédé le 25 juillet. Germaine Marchaison, bénévole du Souvenir Français et de l'Olympique Columérien du rugby est décédée le 22 août. Éric Renaud, un bénévole du Téléthon. Bien sûr, nos pensées amicales vont vers leurs familles et leurs amis.

Un mot de la rentrée scolaire, qui, globalement s'est bien passée. On notera néanmoins une baisse d'effectifs globale, dans toutes les écoles que nous avons visitées, toutes les écoles primaires, avec Gaby Savanne. Ce qui n'est pas une mauvaise chose, ni pour les enseignants, ni pour les enfants, puisqu'il y a moins de monde dans les classes, mais c'est quand même réellement une baisse d'effectifs dans toutes les écoles.

Et puis, la rentrée culturelle aussi qui s'est très bien passée, avec la présentation de la Saison et puis ce week-end, les Journées du Patrimoine qui ont connu une belle fréquentation.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Quelques infos encore concernant les ponts de Pontmoulin, des travaux de renforcement des 2 ponts de Pontmoulin qui sont donc… vous voyez où ils sont ? Ces travaux sont nécessaires et ils vont être réalisés, à partir du mois d'octobre, pour une durée de 8 mois. Donc, refaire des ponts ce n'est pas simple en termes de circulation, vous l'imaginez bien, et donc, il va y avoir une déviation qui va être mise en place par Chailly-en-Brie, pour une durée de 8 mois. Je pense que ça va compliquer la vie de beaucoup de gens. Malheureusement, on n'a pas d'autres solutions à proposer que la déviation.

Je vous propose de passer à l'adoption des procès-verbaux de 2 séances, la séance du 9 juin et la séance du 19 juin. Alors la séance du 9 juin, y a -t-il des remarques ou des commentaires ? pas de remarques.

Et celle du 19 juin 2023 ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Simplement pour dire que sur l'approbation du 19 juin, j'étais absent, donc je ne prendrai pas part au vote.

N° 2023-DEL-070 - DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE DE DESSERTE – ZONE D’ACTIVITES

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

C'est noté, merci.

Point numéro 1 de notre ordre du jour, il concerne, je vais y arriver, la dénomination d'une nouvelle voie de desserte à Coulommiers, dans la zone d'activités. Plus particulièrement, la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie réalise des travaux d'aménagement dans le cadre de la compétence développement économique, des travaux d'aménagement de voirie entre la rue du Jariel et la rue de Montigny pour desservir de nouvelles parcelles de terrain et pour attribuer une adresse postale aux futurs acquéreurs. Il nous paraît nécessaire d'identifier cette voie. Comme elle se situe, cette voie, sur le lieudit "Les Eparnailles", il est proposé au conseil municipal de dénommer cette nouvelle voie par rapport à ce lieudit, comme on le fait dans la zone d'activités, dans beaucoup de lieudits qui ont donné des noms à des voiries. Il s'agirait donc de la rue des Eparnailles.

Est ce qu'il y a des questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, baptiser une rue est une nouvelle fois, l’occasion de rappeler que le nom de « Salvador

Allende » a été effacé en 2003, d’une des avenues de Coulommiers ; il y a exactement 20 ans.

Des tentatives pour retrouver le nom du président chilien ont été menées à plusieurs reprises

par les élus de gauche. Chaque fois, la majorité locale de droite a refusé.

Nous ne vous proposons donc pas de rebaptiser la voie nouvelle « Salvador Allende ». Le

moment venu, nous ou d’autres, se chargeront de réparer l’outrage commis et nous le ferons

sans pour autant effacer le nom d’une personne reconnue.

Ce soir, simplement, rappelons-nous qu’il y a presque 50 ans – c’était le 11 septembre 1973 - le

président Salvador Allende, démocratiquement élu par son peuple, était assassiné par un coup

d’état mené par le dictateur Pinochet soutenu par la C.I.A. américaine. On estime que deuxVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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cent cinquante mille à un million de Chiliens se sont exilés ou ont été expulsés, que 3 200 sont

morts ou sont disparus et que plus de 38 000 personnes furent torturées.

De ce coup de force militaro-politique s’en est suivie la mise en place d’un laboratoire

économique avec l’application des théories de Milton Friedman par les « Chicago boys »

inaugurant ainsi l’ère néo-libérale - thèses reprises en Europe d’abord par Margaret Thatcher

quelques 30 ans avant que notre propre gouvernement s’en saisisse.

En 2003, j’interrogeais votre leader de l’époque, le député-maire Guy Drut, pour comprendre

ce choix d’effacer « Salvador Allende ». 20 ans plus tard, je sais et nous voyons tous, en France

aussi, les effets néfastes du libéralisme. Le Chili n’était que la première expérience mondiale.

Si en 2003, vous aviez une idée pour effacer « Salvador Allende », je pense qu’en 2023 vous en

manquez. C’est dommage de ne pas nous proposer le nom d’une personne locale ou nationale

pour baptiser cette nouvelle rue de la commune.

Laurence PICARD

Merci Monsieur Thierry, ça nous a permis d'honorer Robert Elvert, ce qui n'est pas honteux concernant Coulommiers. Je suis très étonnée que vous ne proposiez pas un nom de femme. Moi, c'est ce qui me venait à l'idée, je me disais, on aurait pu mettre un nom de femme, je regarde Sonia. Il se trouve que dans la zone d'activités, ce sont les lieudits qui servent de repères concernant les noms des voiries, donc on est resté dans ce schéma-là. Est ce qu'il y a d'autres remarques ? pas de remarques.

Madame Thébault.

Emilie THEBAULT

Déjà une question, comment vous appelez ça ? Les Eparnailles ? d'où vient cette appellation ?

Laurence PICARD

Il faut regarder sur le cadastre de la ville, c'était un lieudit.

Voilà, c'est le nom de la parcelle, le champ des Eparnailles.

On ne l’a pas sorti de nulle part, c'est géographique, c'est assez simple comme démarche, voilà, les Longs Sillons, le Pré Meunier. Dans toute la zone d'activités, on a le Jariel, on a pris le nom des parcelles qui étaient avant l'installation de la zone.

Emilie THEBAULT

Et vous nous faites remarquer qu'on ne propose pas de noms de femmes, moi, j'en ai un tout choisi, c'est Madame Annie Ernaux, prix Nobel de littérature.

Laurence PICARD

On a une liste de noms de femmes mais effectivement, ça ne se prête pas bien à la zone d'activités, reconnaissez-le. On préférera donner le nom d'une femme à une rue qui sera plus valorisante, peut-être. C'est tout ? pas d'autres remarques ? On va passer au vote, y a-t-il des abstentions ? des votes contre ? des abstentions, 4.

Très bien, je vous remercie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de dénommer la nouvelle voie de desserte créée dans la zone d’activités desservant la zone des Longs Sillons entre la rue du Jariel et la rue de MontignyVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROPOSE

De dénommer la nouvelle voie de desserte créée dans la zone d’activités « rue des Eparnailles».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

De dénommer la nouvelle voie de desserte créée dans la zone d’activités « rue des Eparnailles».

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 24 voix pour et 4 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS) .

N° 2023-DEL-071 - PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE D'ILE DE FRANCE 2022-2030 - VERSION SOUMISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

On passe à la question suivante, il s'agit du plan de protection de l'atmosphère d'Ile de France, 2022-2030. Alors, la Préfecture de la Région Ile de France, nous a transmis la version qui va être soumise à l'enquête publique et dans ce cadre-là, les communes sont consultées sur ce projet de plan de protection de l'atmosphère Ile-de-France. Une grande partie des mesures vise principalement les sources d'émission de polluants sur la région, notamment le trafic routier. La ville de Coulommiers est particulièrement impactée, vous le savez, par les embouteillages qui se forment sur la RD 934, conséquence directe d'un important trafic de transit : poids lourds, convois exceptionnels, déplacements pendulaires vers les bassins d'emplois qui sont à l'ouest du territoire et qui ne cessent d'augmenter. Selon les dernières études du Département réalisées en 2021, si rien n'est fait, la RD 934 sera totalement saturée en différents points à Coulommiers et à Mouroux, en 2035, voire en 2025 à Mouroux, à certains horaires. L'impact négatif de ces embouteillages, sur la qualité de l'air est renforcé par la topographie de Coulommiers, encaissé dans la vallée du Grand Morin.

Des questions sur ce dossier ?

Une remarque, Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Non, parce qu'il est difficile d'être contre la protection de l'atmosphère, ça c'est une chose. Mais les deux demandes formulées, par la municipalité, nous paraissent mal choisies et totalement insuffisantes, au regard des enjeux, de l'enjeu environnemental. Concernant le projet de contournement de Coulommiers

Nous sommes d’accord pour un plan de protection de l’atmosphère mais les deux demandes

formulées par la municipalité, nous paraissent très mal choisies et totalement insuffisantes, au

regard de l’enjeu environnemental.

Concernant le projet de contournement par le Sud de Coulommiers, selon les documents du

comité de pilotage du 27/11/2020 et son planning prévisionnel, il faut une petite dizaine

d’années entre l’A.P.S. et la fin des travaux. Donc, dans le meilleur des cas, sans aléas, la

déviation que vous souhaitez ne pourrait être mise en service qu’entre 2032 et 2035.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Dans la note de présentation, on précise que « selon les dernières études du département, la

RD 934 sera totalement saturée en différents points à Coulommiers et Mouroux en 2035 ».

Ainsi, en 2035, on aura dépensé 150 millions pour avoir, quand même, la congestion

automobile.

Qui sait si, dans les 10 ans, les 30% de réduction de circulation promis sur Mouroux et

Coulommiers ne seront pas anéantis par d’autres facteurs non prévisibles. Si en 2025, on

prévoit déjà des problèmes à Mouroux, il faut des actions moins coûteuses et plus rapides pour

solutionner cela.

Il faut rappeler que le projet de contournement Sud de Coulommiers va faire supporter des

nuisances environnementales à d’autres communes du territoire. De plus, le tracé doit

déboucher sur un secteur où la Communauté d’Agglomération veut développer de l’activité

économique (face à l’aérodrome et avant des studios de télévision). La portion où l’on circule le

plus facilement aujourd’hui sera certainement touchée demain. La municipalité de

Coulommiers par sa vision uniquement routière veut simplement déplacer les nuisances vers

ses voisins. Une idée pas très mutualiste, me semble-t-il !

Pour limiter le trafic routier, pourquoi ne pas demander avec force la modernisation de la ligne

SNCF par le doublement rapide de la voie qui ne coûterait pas plus cher qu’une voie de

contournement et qui validerait le transport en commun plutôt que la voiture ?

Nous devrions surtout porter le souhait de mettre les camions sur des trains pour éviter les

convois exceptionnels en transit qui sont déjà trop nombreux.

Nous pourrions demander la réouverture de la ligne de chemin de fer au-delà de Coulommiers

car nous savons que SNCF Réseau cherche à transférer ses charges aux collectivités régionales,

départementales ou locales.

Pourquoi ne demandez-vous pas des aides plus conséquentes afin de réaliser des pistes

cyclables dignes de ce nom. Les quelques mini-portions que nous avons ne sont pas mises en

relation. Nous avons besoin rapidement de la création de liaisons douces bien maillées.

Il faut vraiment inciter davantage nos populations à effectuer les déplacements inférieurs à 5

km à vélo et de moins de 7.5 km à vélo à assistance électrique.

Pourquoi notre commune ne demande-t-elle pas un réel soutien technique et financier à la

Région pour l’ouverture de tiers lieux de travail tertiaire sur notre territoire communal ? C’est

une vraie vision d’avenir qu’il faut avoir, car la meilleure façon pour moins faire de trajets

domicile / travail est bien celui d’avoir un emploi proche de chez soi et non pas seulement des

emplois commerciaux.

Autre chose, j'ai assisté le 15 septembre, à la commission PLH et j'ai bien noté que la croissance sur notre territoire était à + 0.61% ce qui va nous amener 551 habitants sur le territoire. Les voitures, on va les avoir ! D'autre part, vous nous avez dit que la commune de Mouroux allait être soumise à la loi SRU dans très peu de temps, donc elle devra construire. Donc, la voie de contournement, vous allez déplacer le problème, Madame.

Laurence PICARD

Monsieur Thierry, il y a une seule chose avec laquelle je suis d'accord avec vous, c'est que c'est très long, le contournement de Coulommiers, et, qu'on a perdu au moins 10 ans quand le Département était sous gouvernance P.S., avec M. Eblé, qui ne voulait pas entendre parler de ce projet. Donc, on a vraiment perdu 10 ans pendant la gouvernance de M. Eblé. Donc, oui, leVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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sujet du contournement de Coulommiers, on ne va pas le lâcher, on continue à le demander. La Région, l'Etat, on demande au Département dont c'est la responsabilité de s'occuper des routes départementales, et, c'est une route départementale. Donc, voilà, on est en train d'essayer de mobiliser un maximum de financements. Alors, des tiers-lieux on en a, voilà. On a fait la démarche et il y a déjà longtemps qu'on en a, à Coulommiers. Et, puis on ne va pas mettre tout le monde à vélo pour aller à la Défense, donc effectivement c'est un peu plus compliqué que ça, de dire c'est le vélo ou rien. Et puis les convois exceptionnels, on ne les mettra pas sur les trains, effectivement, non plus !

Alors est ce qu'il y a d'autres remarques ?

Madame Thébault.

Emilie THEBAULT

Donc, je rejoins mon camarade, j'aurais voté oui, si vous n'aviez pas inscrit ce projet funeste de contournement, totalement dépassé par les enjeux actuels. Vous voulez déplacer notre problème vers des gens qui ont choisi, depuis des dizaines d'années, de vivre paisiblement à la campagne. Pour quel bénéfice ? 14% de moins de trafic (interrompue)

Laurence PICARD

Si vous ne défendez même pas les Columériens ! Je ne vois pas pourquoi vous êtes élue à Coulommiers.

Emilie THEBAULT

Je peux finir ? Pour quel bénéfice 14% moins de trafic, fourchette très haute, sans compter le coût environnemental, l'empreinte carbone générée par une telle structure, le chiffrage, le coût pour le contribuable. En tout cas, Madame le Maire, le greenwashing vous va très bien.

Laurence PICARD

Ok, ce n’était pas évident comme démonstration.

M. Thierry.

Pascal THIERRY

Mme Picard, j'avais noté depuis longtemps que vous n'aimiez pas beaucoup M. Eblé.

Laurence PICARD

Non, mais je l'ai beaucoup fréquenté, donc je sais de quoi je parle. J'ai passé 10 ans avec lui, à essayer de défendre des projets columériens !

La MDS de Coulommiers, dont nous allons poser la première pierre demain, elle a perdu 10 ans aussi. Quand le PS est arrivé, notre dossier est passé sous la pile et c'est Mitry-Mory qui est passé devant. Bon, ce n’est pas grave, on a fini par l'avoir notre Maison Départementale des Solidarités, mais en termes d'accueil des populations précaires, c'était quand même honteux de refuser de travailler sur ce sujet de Maison des Solidarités uniquement parce que c'était Coulommiers. Et le SDIS, c'est pareil, on a perdu aussi du temps, bon voilà, c'est politique, très politique. Donc, ne donnons de leçons à personne, ni les uns, ni les autres.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal THIERRY

Il est certain que M. Eblé a certainement favorisé des communes de sa couleur politique, au moment où le Département était à gauche, et, vous n'allez pas me dire qu'aujourd'hui, ce n'est pas la même chose avec une autre couleur politique !

Laurence PICARD

Ne venez pas me dire, aujourd'hui, que notre projet de déviation a pris du retard ! On enlève déjà les 10 ans de M. Eblé !

Pascal THIERRY

C'est vous qui le dites, ce n'est pas moi.

Laurence PICARD

Si ! vous m'avez dit qu'il fallait au moins attendre jusqu'en 2035.

Pascal THIERRY

Alors, j'ai un autre point aussi, c'est que vous êtes élue de Coulommiers, nous aussi d'ailleurs, mais nous sommes aussi des élus communautaires, et, j'ai envie de vous dire que la déviation, la voie de contournement que vous imaginez, c'est vrai que ça va reporter sur d'autres le flux automobile. Mais c'est un peu comme notre Fausse Rivière, Madame, quand j'entends parfois en conseil communautaire, les élus des communes, aval, qui se plaignent d'être sous l'eau, au moment où on a des fortes pluies. Nous, à Coulommiers, nous avons la Fausse Rivière, qui, à une époque a été élargie. Nous n'avons plus de crues, moi, j'ai connu les crues dans Coulommiers ! Nous n'avons plus de crues ! Mais en conseil communautaire, je suis toujours étonné de voir que l'exécutif de Coulommiers, se tait ! Alors, qu'on s'est protégé, nous, et allez, on a laissé le problème aux autres, ça fera la même chose avec la voie de contournement !

Laurence PICARD

Aucun rapport ! mais on peut passer au vote ?

Alors, vous avez des pouvoirs ? Dites-moi précisément, 2 contres, 2 absentions et contre aussi Mme Sabaté ? très bien.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R.222-21 du Code de l’Environnement,

VU le projet de plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France, envoyé par la Préfecture de la Région IDF aux communes,

CONSIDÉRANT que le Préfet de Région consulte les communes, avant de prendre l’arrêté inter- préfectoral relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France.

PROPOSE

- De demander l’inscription du contournement de Coulommiers dans le plan, - De demander l’accélération du programme d’Ile-de-France Mobilités, pour équiper 100% du réseau de bus en véhicules propres,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- De demander l’inscription du contournement de Coulommiers dans le plan, - De demander l’accélération du programme d’Ile-de-France Mobilités, pour équiper 100% du réseau de bus en véhicules propres,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 23 voix pour et 3 voix contre (Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, Elianne SABATE-DOMENECH), et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2023-DEL-072 - REMUNERATION DES COURS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE (NON-TITULAIRES)

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

On passe à la question 3, il s'agit des rémunérations des cours du Conservatoire de musique pour les non titulaires et c'est Daniel Boulvrais.

Daniel BOULVRAIS

Merci Mme le Maire, le 1er septembre 1994, les cours du conservatoire de musique, jusqu’alors organisés et gérés par l’association « centre culturel », ont été repris par la commune.

Si les professeurs titulaires voient leur rémunération évoluer, en fonction de la valeur du point indiciaire de la Fonction Publique, celle-ci augmente également, de manière régulière, et surtout plus sensible, au moyen des avancements d’échelons ou de grades. Les intervenants rémunérés à la vacation, de leur côté, ne bénéficient que du premier « outil », évoluant peu.

Pour tenir compte de cette réalité, mais aussi établir progressivement un certain équilibre avec les autres taux horaires de vacations culturelles, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser ce taux de vacation pour le porter à 31.86 euros.

Le taux actuel, compte tenu de l’évolution du point d’indice, est actuellement de 28.62 euros. Pour information, cette revalorisation permettra un équilibre avec la vacation d’arts plastiques (même montant).

Laurence PICARD

Des remarques ou des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas.

On peut passer au vote, des abstentions ? des votes contre ? Je vous remercie.

VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la Loi 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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VU la délibération 2021-DEL-39 du 28 juin 2021, fixant le taux horaire de rémunération des cours du Conservatoire de musique à 27.25 euros et prévoyant leur revalorisation suivant l’évolution de l’indice de la fonction publique ;

Considérant qu’il apparaît opportun de revaloriser le taux par cohérence avec les autres taux de vacations applicables au sein des services culturels ;

PROPOSE :

- que le taux horaire de rémunération des cours du Conservatoire de musique soit porté à 31.86 euros à compter 1er octobre 2023 ;

- que sur ce taux soient appliquées les futures revalorisations de l’indice de la Fonction publique ;

- que les crédits nécessaires à ces rémunérations soient inscrits au budget.

DECIDE :

- de fixer le taux horaire de rémunération des cours du Conservatoire de musique à 31.86 euros à compter 1er octobre 2023 ;

- que sur ce taux seront appliquées les futures revalorisations de l’indice de la Fonction publique ;

- que les crédits nécessaires à ces rémunérations seront inscrits au budget.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2023-DEL-073 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE-DE-FRANCE AU TITRE « DU FONDS D’ACCESSIBILITE ».

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question suivante, une demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France au titre du fonds d'accessibilité, c'est Jean Bardet qui nous présente ce dossier.

Jean BARDET

La ville de Coulommiers porte depuis plusieurs années une politique d’accessibilité forte, auprès des publics dits « empêchés » ou en situation de handicap. Dans cette dynamique, la ville souhaite solliciter le fond d’accessibilité de la DRAC IDF, notamment pour équiper la Sucrerie de casques audio pour personnes malentendantes.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention, dans le cadre de ce projet, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Ile-de-France.

Laurence PICARD

Des questions Monsieur Thierry ? ou Madame Sabaté ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

C'est juste une petite question technique, ça va concerner combien d'équipements ?

Jean BARDETVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Alors, pour l'instant, ce sont des casques, effectivement, très chers parce qu'ils doivent être reliés à la console qui dirige le son, etc. Donc, on commence avec 6 casques pour personnes malentendantes pour cette année, mais on veut continuer évidemment à l'enrichir.

Laurence PICARD

C'est un beau projet.

Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Oui, pour savoir à combien on évalue ce genre de subvention ?

Jean BARDET

Je ne voudrais pas vous dire de sottises mais je pense que l'enveloppe pour les 6 casques, c'était aux alentours, je pense, plus de 2000 euros quand même.

Oui, ce sont des casques chers, parce qu'il faut, par exemple… Vous voyez, on aurait bien aimé le faire pour le Théâtre, mais il faut un équipement spécial, seule la Sucrerie nous le permet. Mais on veut le continuer, on veut essayer d'aller le plus loin possible dans ce domaine, en fonction de nos ressources.

Laurence PICARD

Je vous remercie. On peut passer au vote, y a-t-il des abstentions ? des votes contre ? unanimité. Je vous remercie.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 1614-10 et R.1614-75 à R.1614-95,

VU l’avis de la Commission Culture et Patrimoine réunie en date du 05 septembre 2023,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Coulommiers d’équiper au mieux ses lieux de spectacles pour être le plus accessible possible,

CONSIDÉRANT le soutien apporté par l’État, par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, pour la mise en accessibilité des lieux culturels,

PROPOSE

- De demander une subvention, dans le cadre de ce projet, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Ile-de-France ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la DRAC Ile-de-France et à signer tout document y afférant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- De demander une subvention, dans le cadre de ce projet, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Ile-de-France ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la DRAC Ile-de-France et à signer tout document y afférant.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2023-DEL-074 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE DE FRANCE AU TITRE DE L’APPEL A PROJET « RESIDENCE TERRITORIALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN MILIEU SCOLAIRE »

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

La demande de subvention suivante, c'est toujours Jean, auprès de la DRAC Ile-de-France, au titre de l'appel à projets "Résidence Territoriale Artistique et Culturelle en milieu scolaire".

Jean BARDET

La ville de Coulommiers porte, depuis plusieurs années, une politique culturelle forte et

ambitieuse à destination des publics scolaires : pratique artistique, découverte d’œuvres et

enseignement.

Une résidence de pratique artistique est mise en place, depuis plusieurs années, dans les écoles.

Cette année, une demande de subvention auprès de la DRAC IDF est possible pour financer cette mission dont les principaux enjeux sont :

- Créer la rencontre entre des élèves, des œuvres et des artistes,

- Faire découvrir la création contemporaine du spectacle vivant,

- Permettre une ou plusieurs pratiques artistiques pour les élèves,

- Impliquer des publics connexes permettant l’inclusion : parents d’élèves, établissements médico-sociaux...,

- Fédérer les établissements scolaires de la ville autour d’un même projet,

- Fédérer des partenaires autour d’objectifs communs : Micro-Folie, Bibliothèque, Conservatoire, Musée, Collèges, Lycée, Médiathèque Départementale, etc.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention, dans le cadre de ce projet, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Ile-de-France.

Laurence PICARD

Merci Jean, des questions ?

Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Oui, j'aurais aimé savoir comment ça allait s'organiser cette mise en place ? le nombre de personnes concernées ? le budget que ça peut représenter ? qu'elle est l'accompagnement ? qu'elle est le suivi, quel est le feed-back de ce genre de chose s'il vous plaît ?

Jean BARDET

D'abord, c'est une résidence un peu différente des années précédentes. Vous vous en souvenez sans doute, on avait des résidences musicales, notamment, en partenariat avec la Belle Saison. On n'a pas renoncé aux partenariats avec la Belle Saison, bien sûr, mais on avait envie d'ouvrir à d'autres formes de résidence. Donc, en l'occurrence c'est une résidence qui fait plus appel au théâtre, au mime, mais aussi au domaine un peu arts plastiques. C'est une Compagnie qui s'appelle "Les EduLs" et qui va travailler notamment sur l'autisme. Elle va proposer pour lesVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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élèves une sensibilisation à l'altérité, à la différence, au respect de la différence, donc ce ne sera pas uniquement l'autisme même si l'autisme est un point de départ.

Alors l'organisation, donc ça va toucher toutes les écoles. Ça va toucher aussi, une classe ULIS au Collège La Fayette et une classe SEGPA à Hippolyte Rémy. Par établissement, il y a deux classes, alors ce sont les enseignants qui choisissent de s'engager dans ce projet. Donc, ça va toucher un assez grand nombre d'élèves et c'est étalé sur l'année. Alors, le budget puisque vous le demandez, on a demandé 15 000 euros à la DRAC, on ne les aura pas, donc, on ajustera notre projet par rapport à ça. Mais la DRAC nous accordera 12 000 euros, ce qui est, quand même, pas mal pour nous aider à mener à bien notre projet.

Elianne SABATE DOMENECH

Est-ce que ça peut être étendu pour les autres communes qui peuvent être intéressées pour y participer ?

Jean BARDET

Pour l'instant, c'est pensé comme un projet Ville, comme ça mobilise quand même beaucoup d'écoles. L'horaire est lourd déjà, quand même, pour les écoles de la ville. On était content que ça touche, quand même, toutes les écoles et deux classes de collèges. Mais, c'est vrai qu'on n'a pas étendu aux autres villes, pour l'instant, ce n’est que Ville. En revanche, il y aura certainement des écoles et des enfants qui viendront, puisqu'il va y avoir des temps d'ouverture pour justement permettre à des enfants d'ailleurs de venir, ça oui.

Laurence PICARD

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? des votes contre ? unanimité.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 1614-10 et R.1614-75 à R.1614-95,

VU le règlement de la régie à autonomie financière du service culturel,

VU la délibération du 12 novembre 2001 portant création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel de Coulommiers,

VU l’avis du Conseil d’Exploitation de la régie culturel à autonomie financière réunie en date du 05 septembre 2023,

VU l’avis de la Commission Culture et Patrimoine réunie en date du 05 septembre 2023,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Coulommiers de rendre accessible la pratique artistique et la découverte des arts au plus grand nombre et en particulier aux élèves de la ville,

CONSIDÉRANT le soutien apporté par l’État, par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, pour la mise place d’une résidence territoriale en milieu scolaire,

PROPOSE

- De demander une subvention, dans le cadre de ce projet, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Ile-de-France ;VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la DRAC Ile-de-France et à signer tout document y afférant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- De demander une subvention, dans le cadre de ce projet, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Ile-de-France ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la DRAC Ile-de-France et à signer tout document y afférant.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2023-DEL-075 - SAISON CULTURELLE : AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE LA BILLETTERIE SUR LES RESEAUX TICKETNET ET FRANCE BILLET

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

La questions 6 concerne la billetterie de la saison culturelle, je n'en dirais pas plus sinon je dis tout ! Jean.

Jean BARDET

La ville de Coulommiers, souhaite toucher un public plus large et rendre sa billetterie la plus accessible possible. Elle propose de mettre en vente sur les réseaux Ticketnet et France billet tout ou partie de sa billetterie.

J'explique, peut-être, "tout ou partie". En fait, parce que c'est très lourd. Je ne le pensais pas du tout, je ne savais pas, c'est très lourd à installer, il faut faire une fiche très complète, sur chaque spectacle, pour chaque semaine. Et ce n'est pas la même fiche, évidemment, pour les deux réseaux. Donc, on le fait doucement, on commence par les spectacles un peu "têtes d'affiche", mais aussi les spectacles assez chers, par exemple "la Belle Saison" pour toucher un public, au- delà de Coulommiers. Et dès la première mise en ligne, on a eu 5 inscrits, dans l'heure qui a suivi. Donc, on s'est dit que ça valait le coup pour faire un peu plus connaître "la Saison", au- delà des limites de la commune.

Laurence PICARD

Très bien, d'autres questions ? Monsieur Thierry ou Madame Thébault.

Pascal THIERRY

Oui, moi je voulais savoir les billets, aujourd'hui, on peut les acheter, les billets de spectacles, on peut les acheter au Syndicat d'initiative ? Il y a un guichet, on peut les acheter en ligne également ? Et là, vous allez faire appel à un service privé. Deux sites que nous allons payer ?

Jean BARDET

Non ! que vous n'allez pas payer du tout. Ce n'est pas un paiement particulier de notre part. Chaque site prend 2 euros par billet.

Mais, ça nous permet de toucher quand même un grand public, on en a besoin. On a besoin d'avoir un public un peu plus large, notamment pour les spectacles assez chers.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Laurence PICARD

Madame Thebault.

Emilie THEBAULT

Je rejoins mon collègue, encore une fois.

"Tout ou partie des billets", est ce que vous allez garder le guichet ?

Jean BARDET

Bien sûr, il ne s'agit pas de remplacer ce qui existe mais d'agrandir, d'ouvrir un peu.

Emilie THEBAULT

Vous mettez "tout ou partie", la différence est quand même assez importante ?

Jean BARDET

Alors on ne met pas, pour l'instant, tout en ligne sur ces réseaux, je vous l’ai dit, en fait, pour des raisons de contrainte de temps. La personne qui s'en occupe, c'est la personne qui gère la comptabilité de nos contrats au service culturel, c'est très lourd. Donc, pour l'instant elle est mobilisée par ça et du coup, elle ne peut pas travailler sur d'autres dossiers. Voilà c'est pour ça, c'est pour la ménager aussi qu'on a commencé par les têtes d'affiches et les spectacles les plus chers.

Emilie THEBAULT

Oui mais vous comprenez bien qu'on ne peut pas se positionner sur une question qui soit "tout ou partie" ?

Laurence PICARD

Mais M. Bardet vous a expliqué ce qu'était le concept de "tout ou partie" ! c'est à dire qu'on n'a pas mis tous les spectacles de la Saison, seulement les "têtes d'affiche".

Si vous l'écoutez, vous pouvez quand même comprendre ?

Emilie THEBAULT

Mais sur le dossier du conseil, c'est écrit "tout ou partie" des billets.

Laurence PICARD

Mais il vous a répondu ! il vous a éclairé ? J'espère !

Jean BARDET

Oui alors, je n'ai peut-être pas été très clair, effectivement. Mais ça ne nous touche pas intégralement pour l'instant. On ne trouvera pas tout sur Cultura, effectivement, puisque vous évoquiez certaines enseignes, même si je trouve cette enseigne très louable, ça ne concernera, pour l'instant, que les spectacles les plus chers.

Emilie THEBAULT

Alors, moi, quand vous dites que la personne chargée de mettre les billets en ligne est trop surchargée etc, je vous invite à préférer embaucher plutôt que de donner l'argent du contribuable, encore une fois, à des sociétés privées comme Ticketnet ou je sais plus quoi !VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Laurence PICARD

D'accord. On va passer au vote si vous le voulez bien. Y a -t-il des votes contre ? des abstentions ?

Je vous remercie.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 1614-10 et R.1614-75 à R.1614-95,

VU le règlement de la régie à autonomie financière du service culturel,

VU la délibération du 12 novembre 2001 portant création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel de Coulommiers,

VU l’avis du Conseil d’Exploitation de la régie culturel à autonomie financière réunie en date du 05 septembre 2023,

VU l’avis de la Commission Culture et Patrimoine réunie en date du 05 septembre 2023,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Coulommiers d’élargir son réseau de vente de billetterie pour promouvoir sa saison culturelle,

PROPOSE

- De mandater les sociétés TICKET NET et FRANCE BILLET pour la vente de tout ou partie de la billetterie de la saison culturelle ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter ces mandatements ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- De mandater les sociétés TICKET NET et FRANCE BILLET pour la vente de tout ou partie de la billetterie de la saison culturelle ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter ces mandatements ;

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 24 voix pour et 2 voix contre (Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS), et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2023-DEL-076 - PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question numéro 7, c'est Gaby Savanne qui prend le relais.

Gaby SAVANNE

La proposition de participation demandée aux communes extérieures pour les frais deVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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fonctionnement des écoles, pour l'année scolaire 2022-2023, s'établit comme suit : 544 euros, pour les élèves en classe élémentaire et 675 euros pour un élève en classe maternelle. Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces montants, qui restent inchangés par rapport à l'année dernière.

Laurence PICARD

Merci Gaby.

Des demandes de précisions ? des remarques ? Non.

On passe au vote alors, y a -t-il des abstentions ? des votes contre ? unanimité. Je vous remercie.

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 83 663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi 86-29 du 9 janvier 1986 et par la loi 86- 972 du 19 août 1986,

VU le décret N° 86-425 du 12 mars 1986 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement dans les écoles publiques,

VU la circulaire du 25 août 1989 du Ministre chargé des Collectivités locales,

CONSIDERANT la nécessité de fixer pour l’année scolaire 2022-2023 la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville,

PROPOSE de fixer par élève respectivement à 544 euros en classe élémentaire et 675 euros en classe maternelle, la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville pour l’année scolaire 2022-2023,

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer par élève respectivement à 544 euros en classe élémentaire et à 675 euros en classe maternelle, la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville pour l’année 2022-2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2023-DEL-077 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS D'ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE MULTIMODALE EN ENTRÉE DE VILLE DE COULOMMIERS

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question suivante, c'est Matthieu Brun, pour les subventions auprès d'Ile de France Mobilités.

Matthieu BRUN

Merci Mme le Maire, oui cette question s'inscrit dans le cadre du dossier d'aire multimodaleVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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porté conjointement par la Ville et la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Ce projet, je vous le rappelle est basé sur une étude de pôle préalable, qui a été finalisé en mars 2023. Il a permis de définir, à la fois, un schéma d'aménagement de l'aire multimodale de Coulommiers constitué de plusieurs actions : une estimation des investissements à réaliser. La maîtrise d'ouvrage de chacune des actions; la répartition des financements ainsi qu'un calendrier prévisionnel. Cette opération relevant d'un projet commun entre la ville de Coulommiers et la Communauté d'agglomération peut être soutenue financièrement par Ile- de-France Mobilités qui, effectivement, subventionne ce type de projets d'aménagements multimodaux visant notamment à faciliter la circulation des transports en commun franciliens. Il est donc ainsi proposé au conseil ce soir, d'approuver ce projet et d'approuver cette demande de subvention, au taux le plus fort, auprès d'Ile-de-France Mobilités.

Laurence PICARD

Merci Matthieu ;

Il y a des questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Alors, je ne sais pas si tous les Columériens vont savoir ce que c'est qu'un pôle multimodal ? Bon, je vous avoue, moi, j'ai cherché. J'ai cherché sur internet ce que c'était. J'ai trouvé mais ça ne me parlait pas, vous voyez. Lors du précédent conseil, on a parlé du pôle multimodal, moi je suis persuadé qu'il y a des Columériens qui ne savent absolument pas ce que ça sous-entend. Donc, j'ai eu la chance d'assister à la commission présidée par Monsieur Brun, qui nous a montré les plans. Donc, le centre multimodal, moi, j'appellerais ça un parking de covoiturage, avec une gare routière. Alors, je comprends que vous ne vouliez pas parler de parking, parce que vous en faites assez dans Coulommiers ! Maintenant, il faut l'expliquer.

Laurence PICARD

C'est plus simple de parler d'une aire multimodale. Vous avez vu le plan ? pour demander aux gens de se retrouver à des endroits où vont passer tous les bus. Et de ne pas prendre leur voiture pour aller plus loin, mais au contraire, de poser leur voiture pour prendre les transports collectifs, ça paraît assez vertueux en termes de mobilité !

Pascal THIERRY

Je pense que ce n'est pas évident, faut que vous l'expliquiez mieux. Simplement, je me dis que votre pôle multimodal, même si je trouve qu'un centre de covoiturage c'est pas une mauvaise idée, il vaut mieux que les gens remplissent les voitures plutôt que de rouler seuls dans leur automobile pour se rendre à Paris. Donc, se regrouper, pourquoi pas ! L'idée est intéressante. Avoir une gare routière, pourquoi pas ! tout ce qui va favoriser le transport en commun, je trouve que c'est une bonne idée, voyez c'est positif!

Mais, l'endroit que vous avez choisi pour implanter ce pôle multimodal m'interpelle.

Laurence PICARD

Vous l'auriez mis où ?

Pascal THIERRY

Mais attendez ! il y a une demi-heure de ça, vous nous avez parlé que vous vouliez la voie de contournement par le sud. Et, vous allez mettre votre aire multimodale pratiquement à la limite de Mouroux ! vous êtes d'accord ? Donc, ça veut dire que les voitures qui vont venir deVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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l'extérieur, et bien, vous allez les faire rentrer dans Coulommiers.

Laurence PICARD

Mais ça s'adresse essentiellement aux Columériens, notre aire multimodale ! Les gens de Mouroux, ils ne vont pas revenir en arrière pour aller à Paris. Le Seine-et-Marne express, il passe à Mouroux, quel est l'intérêt de venir à Coulommiers ?

Pascal THIERRY

Mais alors, je me projette en 2035, lorsque votre voie de contournement sera réalisée ! - puisque M. Eblé, il y a longtemps qu'il est parti - et, vous aurez fait votre voie de contournement. Mais elle ne passera pas là, cette déviation ! Parce que ceux qui vont aller vers la Capitale… (interrompu)

Laurence PICARD

Mais, j'espère bien que les bus vont continuer à passer à Coulommiers quand même ! Bien sûr, que les bus vont continuer à passer à Coulommiers, le Seine-et-Marne express ! Donc les gens de Coulommiers vont continuer à prendre le bus à Coulommiers !

Pascal THIERRY

Alors, on est d'accord ! Donc, l'implantation de la gare routière, pourquoi ne pas la déplacer ? puisque si on peut éviter des arrêts de bus et des bus dans le centre-ville, pourquoi pas ?

Laurence PICARD

Alors on sort les bus ?

Pascal THIERRY

L'aire de covoiturage, les 90 places de stationnement, elles sont très mal localisées.

Laurence PICARD

Ecoutez, c'est quand même dans le Schéma Départemental des aires multimodales, c'est localisé à cet endroit-là, à l'entrée de Coulommiers, parce que ça a du sens que les lignes Rebais, Coulommiers… (interrompue)

Pascal THIERRY

Ça a du sens aujourd'hui !

Laurence PICARD

Ça a du sens aujourd'hui et pour longtemps, sauf à dire que plus aucune voiture ne circule dans Coulommiers, plus aucun bus non plus ! Je ne vois pas ce qui peut être reprochée à cette aire multimodale, qui a vocation à rassembler les gens qui viennent du quartier des Templiers, qui veulent récupérer le Seine-et-Marne express, qui, soit viennent en bus là, descendent ou déposent leur voiture, ou font du covoiturage, ceux qui prennent le Seine-et-Marne express, la ligne 3 qui va à Meaux, voilà.

Pascal THIERRY

Et vous croyez qu'ils ne viendront pas des hameaux de Chailly, des hameaux d'Aulnoy?

Laurence PICARD

Des hameaux de Chailly, ils prennent déjà le Seine-et-Marne express ! Il passe à Chailly.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal THIERRY

Moi, je pense que votre parking de covoiturage est mal positionné. La gare routière pourquoi pas, si ça évite les bus dans le centre-ville, mais l'aire de covoiturage est mal localisée par rapport au projet que vous soutenez de contournement par le sud.

Laurence PICARD

D'autres remarques ?

Y a-t-il des abstentions ? des votes contre ?

Merci.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’approbation du nouveau PDUIF Ile-de-France, le 19 juin 2014, par le Conseil régional d’Ile-de-France,

CONSIDÉRANT les compétences d’Ile-de-France Mobilités pour définir les objectifs et le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens sur le territoire régional,

CONSIDÉRANT la volonté d’Ile-de-France Mobilités de soutenir financièrement l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux, conformément à l’action 2.5 du PDUIF,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Coulommiers et de la Communauté d’agglomération de réaliser une aire multimodale en entrée de ville de Coulommiers,

CONSIDÉRANT l’étude de « projet de pôle » relative à la réalisation d’une aire multimodale finalisée en mars 2023,

CONSIDÉRANT l’identification du projet d’aire multimodale au cœur du schéma départemental des aires multimodales de rabattement sur des lignes structurantes de bus et de cars,

CONSIDÉRANT que le projet peut faire l’objet d’une subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités,

PROPOSE

- d’approuver le projet de réalisation d’une aire multimodale en entrée de ville de Coulommiers et d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des aménagements au budget de la collectivité,

- de demander une subvention, au taux le plus élevé, auprès d’Ile-de-France Mobilités, dans le cadre de ce projet d’aménagement,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès d’Ile-de- France Mobilités et à signer tout document y afférant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDEVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- d’approuver le projet de réalisation d’une aire multimodale en entrée de ville de Coulommiers et d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des aménagements au budget de la collectivité,

- de demander une subvention, au taux le plus élevé, auprès d’Ile-de-France Mobilités, dans le cadre de ce projet d’aménagement,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès d’Ile-de- France Mobilités et à signer tout document y afférant.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 23 voix pour et 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, Elianne SABATE- DOMENECH) .

N° 2023-DEL-078 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU BOUCLIER DE SÉCURITÉ

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

La question suivante, la 9, c'est une demande subvention au Département au titre du Bouclier de sécurité, Matthieu Brun.

Matthieu BRUN

Merci Mme le Maire, je vous proposerais peut-être de traiter ensemble les questions 9 et 10, qui concernent finalement, la même demande de subvention à adresser, d'une part au Département, et, d'autre part à la Région. Il s'agit de demander au Département ou à la Région qui disposent, tous deux, d'un dispositif "bouclier de sécurité", de leur demander de subventionner une partie du renouvellement de l'équipement de la Police Municipale, en ce qui concerne les gilets pare-balles. Il s'agirait d'acheter 3 gilets pare-balles, pour remplacer de l'équipement que nous avons aujourd'hui, et, de demander au Département et à la Région d'en prendre une partie, en soit, comme nous avons pu le faire les années précédentes.

Laurence PICARD

Merci Matthieu.

Des questions ?

Pas de questions, je vous propose de passer au vote, alors sur les 2 ?

Question sur la demande de subvention auprès du Département ? Unanimité ? Ah non, abstentions. Et, la question suivante, demande de subvention auprès de la Région Ile-de- France, des absentions ? 2 abstentions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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VU la délibération n°7/03 du Conseil départemental du 19 novembre 2021 approuvant la définition et la mise en œuvre d’une stratégie départementale globale dénommée « Bouclier de sécurité »,

CONSIDÉRANT que les dépenses liées à l’achat d’équipements de gilets pare-balles sont conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (art. L.511-4 du Code de la sécurité intérieure),

CONSIDÉRANT que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier du Département de Seine-et-Marne au titre de son bouclier de sécurité,

PROPOSE

- de solliciter auprès du Département de Seine-et-Marne une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre de son Bouclier de sécurité,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de solliciter auprès du Département de Seine-et-Marne une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre de son Bouclier de sécurité,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2023-DEL-079 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE- FRANCE AU TITRE DU SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ ET DE LA SÉCURISATON DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

EXPOSÉ :

(présentée et votée avec la question précédente)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°CR10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité, impliquant le soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics,

VU la délibération n°CP 16-132 du 18 mai 2016 complétée par les délibérations n°CP 16-551 du 16 novembre 2016 et n°CP 2017-608 du 22 novembre 2017, relatives à l’adoption de ce dispositif,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSIDÉRANT que les dépenses liées à l’achat d’équipements de gilets pare-balles sont conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (art. L.511-4 du Code de la sécurité intérieure),

CONSIDÉRANT que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier de la Région Ile-de-France au titre du bouclier sécurité,

PROPOSE

- de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2023-DEL-080 - DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT AUPRES DE L'ETAT POUR LA REPARATION DES DEGATS ET DOMMAGES CONTRE LES BIENS DES COLLECTIVITES SUITE AUX VIOLENCES URBAINES

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question suivante, c'est Pascal Fournier, il s'agit d'une demande d'accompagnement auprès de l'Etat pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités suite aux violences urbaines que nous avons malheureusement connues.

Pascal FOURNIER

Les violences urbaines, survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire, ont conduit à des dégradations importantes des biens publics, et notamment des biens des collectivités.

Dans cette perspective, l’État a mis en place un accompagnement auprès des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens de collectivités, résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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La commune de Coulommiers a dû faire face à plusieurs dégradations de conteneurs semi- enterrés dans le quartier des Templiers.

Aujourd'hui, on se propose de demander, effectivement, à l'Etat pour ces dépenses qui peuvent faire l'objet d'un soutien financier de l'Etat, une subvention. Nous vous proposons donc ce soir, de solliciter l'Etat pour une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre de l'accompagnement des collectivités, pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens et collectivités résultant des violences urbaines survenues en juin 2023, et, d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

Laurence PICARD

Merci Pascal.

Pascal FOURNIER

Vous verrez dans la DM, qu'effectivement, le coût est non négligeable et je vous présenterai ça, tout à l'heure.

Laurence PICARD

Madame Thebault.

Emilie THEBAULT

Je relis le titre, demande d'accompagnement auprès de l'Etat pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités suite aux violences urbaines. Je vais donc citer, Edgar Camara, un évêque catholique brésilien, l'équivalent de notre Abbé Pierre en France : « Il y a 3 sortes de violences : la première, mère de toutes les autres, est la violence institutionnelle, celle qui légalise et perpétue les dominations, les oppressions, les exploitations, celle qui écrase et lamine des millions d'hommes et de femmes, enfants dans ses rouages silencieux et bien huilés ; a seconde est la violence révolutionnaire, qui naît de la volonté d'abolir la première ; la 3ème est la violence répressive qui a pour objet d'étouffer la seconde en se faisant l'auxiliaire et la complice de la première violence. Celle qui engendre toutes les autres. Il n'y a pas pire hypocrisie de n'appeler violence que la seconde en feignant d'oublier la première qui la fait naître et la troisième qui la tue. »

Laurence PICARD

C'est tout ? merci.

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, moi je voulais simplement dire que, bien sûr c'est regrettable, les 15 moloks qui ont été brûlés à Coulommiers.

Laurence PICARD

Il n'y a pas de jugement de valeur de notre part ! Il y a des violences, on a des dépenses très importantes et on demande de l'aide à l'Etat pour financer.

Pascal THIERRY

Mais je voulais vous dire que vous avez absolument raison Mme le Maire de demander une subvention à l'Etat ! Parce que c'est quand même le gouvernement avec sa politique qui est à l'origine de ces violences. On n'oublie pas ce qui s'est passé au printemps dernier ! Des millions de gens dans les rues sans qu'ils soient entendus. Et à un moment, la cocotte-minute explose,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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voilà ! Donc demander une subvention à l'Etat, c'est tout à fait légitime !

Laurence PICARD

Et c'est une bonne idée, je vous remercie de le préciser.

Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Merci, unanimité donc pour demander réparation suite aux violences urbaines.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de sécurité intérieur et en particulier son article L.211-10,

VU la circulaire interministérielle NOR IOML2319048J du 7 juillet 2023 visant à préciser les conditions dans lesquelles le soutien de l’État peut être apporté par une prise en charge financière des réparations, après versement des indemnités des assureurs,

CONSIDÉRANT que les dépenses liées au remplacement de Points d’Apport Volontaire, endommagés dans le cadre des violences urbaines survenues en juin 2023,

CONSIDÉRANT que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier de l’État dans le cadre de cette mesure exceptionnelle,

PROPOSE

- de solliciter auprès de l’État une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre de l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de solliciter auprès de l’État une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre de l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2023-DEL-081 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET

EXPOSÉ :

Laurence PICARDVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Question suivante, il s'agit de la décision modificative du budget.

Pascal FOURNIER

Merci Mme le Maire, décision modificative numéro 1, budget ville - avant on avait des budgets Eau et Assainissement - qui en fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 348 358 euros. Pour ce qui concerne le fonctionnement en recettes, on enregistre +131 147 euros qui sont le dû au remboursement de frais pour l'ALSH, venant de la Communauté d'Agglomération. Nous avions inscrit, de façon prudentielle, 520 000 euros au budget, l'augmentation de la fréquentation de l'ALSH Joséphine Baker explique cette hausse de remboursement. Nous enregistrons aussi, 31 972 euros de plus, en dotation nationale de péréquation. Nous avions inscrit 404 000 euros au BP, toujours de façon prudentielle. Nous enregistrons 20 840 euros, en FCTVA sur la partie fonctionnement. Vous savez que le FCTVA, correspond à une fraction de la TVA, que nous récupérons en fonctionnement sur les travaux réalisés en régie. En revanche, nous enregistrons - 34 000 euros sur une subvention du Département, pour le soutien aux activités physiques. Autres attributions de compensation, c'est + 28 792 euros, nous avions inscrit 60 000 euros BP. Les revenus des immeubles en augmentation de 30 000 euros, simplement parce qu'on a titré tout de suite les loyers du 2ème trimestre. 29 555 euros de versements de l'intéressement de Dalkia et 60 600 euros de remboursement d'un avoir de Dalkia. Enfin 15 000 euros de remboursements pour les différents sinistres.

En dépenses, nous avons 12 600 euros d'augmentation des polices d'assurance. 22 600 euros de frais d'affranchissement puisque nous dépensons, en moyenne 6000 euros par mois. 21 000 euros dont 3 800 euros de frais d'honoraires et des écritures comptables qui correspondent à la cession de parcelles. La restauration scolaire, elle, il faut ajouter 30 000 euros puisqu'en juillet, nous avions déjà atteint 67 % du budget voté en BP. La contribution au Service Départemental d'Incendie, le Sdis, il faut ajouter 11 831 euros, nous avions inscrit 210 000 euros mais la contribution porte sur un montant de 222 131 euros. Le versement à la section d'investissement, cette fois-ci, sur le fonctionnement de 190 000 euros, qui va minorer d'autant le recours à l'emprunt pour effectuer des travaux d'investissement 2023.

Donc pour rappel, cette DM s'équilibre en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à hauteur de 348 358 euros.

Pour la section investissements, elle s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 111 610 euros. On retrouve donc, en recettes les 190 000 provenant de la section de fonctionnement et fléchés vers l'investissement. Puis 24 300 euros, provenant d'une cession d'un véhicule et de l'échange de parcelles avec la société SPS Médical. 157 000 euros de FCTVA, nous avions inscrit 450 000 euros, là, c'est la fraction de la TVA que nous récupérons sur les investissements. 8 470 de subvention DETR pour les aires de jeux. 26 870 euros de la Région pour l'étude et les travaux de la Commanderie. 138 489 euros d'amendes de police, alors, je précise que déjà, on ne touche pas ça tous les ans, on avait inscrit, de manière classique, 40 000 euros de recettes. Et, ça ne correspond absolument pas aux amendes de police locales mais c'est une péréquation nationale qui est répartie. En gros, c'est la recette des radars qui est répartie sur les communes. Une subvention 51 312 euros, pour la végétalisation de la Place du Marché et le parking des Tanneries qui vient de la Région. Une autre subvention, pour le même thème, de 68 068 euros, cette fois ci, mais qui vient de l'État. Enfin, pour équilibrer en ajustement, en crédits, on fait moins 541 092 euros de diminution, qui vont correspondre à une diminution du recours à l'emprunt. En dépenses, les points saillants sont 28 100 euros d'honoraires et d'achats de terrains de la ville par SPS. Moins 18 000 euros d'installation de matériel pour l'éclairage public puisque cette opérationVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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sera effectuée en régie. Et 119 000 euros d'achat des containers enterrés, on vient de le citer, qui correspondent à ceux qui ont été détruits, au mois de juin dernier. En résumé, cette DM s'inscrit pour ce qui est de l'investissement, dépenses et recettes, à hauteur de 111 610 euros.

Laurence PICARD

Très bien, merci Pascal.

Des questions ? Pas de questions, nous passons au vote sur cette décision modificative, numéro un, du budget, que nous a présenté Pascal, y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? 4 abstentions.

Je vous remercie.

Pascal FOURNIER

Juste une précision, l'adjoint à la sécurité a demandé, tout à l'heure, une subvention auprès du Département. L'année dernière, nous avions fait la même opération mais comme le coût de l'achat de matériel, à la fois, du véhicule et de matériel a été minoré, nous avons remboursé cette année 7 475 euros pour l'achat du véhicule et 5 900 euros pour d'autres subventions accordées par le Département dans le cadre du fonds Sécurité.

Laurence PICARD

Très bien merci pour ces précisions.

Donc nous avons voté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-DEL-043 du 27 Mars 2023, approuvant le budget primitif de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,

CONSIDERANT l’avis de la Commission aux Finances,

- PROPOSE de voter la décision modificative n°1 suivant le tableau annexé à la présente délibération.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de voter la décision modificative n°1 suivant le tableau annexé à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 24 voix pour et 4 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS) .

DECISIONS DU MAIRE – COMPTE RENDU

Laurence PICARD

Le point suivant ça concerne les Décisions du Maire, y a-t-il des questions ? Madame Thebault.

Emilie THEBAULTVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Oui, vous parlez des tarifs de l'accueil de loisirs mais quels étaient les tarifs précédents ? Du coup est-ce une augmentation ? Je n'ai pas du tout les tarifs des accueils de loisirs.

Pascal FOURNIER

C'est de l'ordre de 43 euros, non ça, ce n'est pas le coût, ça c'est ce que la Communauté d'agglomération nous rembourse parce que nous mettons à disposition du personnel.

Laurence PICARD

Ce n'est pas ça qu'elle demande, c'est sur l'augmentation des tarifs de l'ALSH. Donc, les tarifs, le barème, je vais vous le reprendre, si vous avez le tableau à côté de la rentrée scolaire, on était à 3.36 on passe à 3.53. Ensuite on était à 5.60 on passe à 5,89. 8.07 on passe à 8.49. 10.08 on passe à 10.60. 11.77 on passe à 12.38. 13.44 on passe à 14.14. 16.13 on passe à 16.97. 18.27 on passe à 19.22 et 20.39 on passe 21.45. 36.27 on passe à 38.16.

Emilie THEBAULT

Donc encore une augmentation !

Laurence PICARD

Oui, un nouveau barème c'est souvent dans ce sens-là, malheureusement, en ce moment ! D'autres questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

C'est juste une remarque, ça doit être une petite coquille mais sur le contrat d'entretien des sanitaires publics, vous indiquez le montant total, hors taxe, de 3 904 euros par an, soit 36 410, sur 4 ans ?

Laurence PICARD

Il y a une erreur. On va vérifier, on va le modifier.

C'est forcément une erreur ! Je ne vois même pas où c'est ? Ah c'est dans les contrats. On va corriger

D'autres remarques ?

Merci Monsieur Thierry.

D'autres remarques ? non.

*******

N°2023-DEC-007 en date du 17 avril 2023 : Remboursement par la commune à MACSF suite à des dégradations causées sur le véhicule de leur sociétaire en date du 07/03/2023. Ecriture de 1012,36€ imputée au compte FIN 020 65888 FIN.

N°2023-DEC-008 en date du 17 avril 2023 : Acceptation d’un remboursement par Groupama Paris Val de Loire sis 1 bis av du Dr Tenine à Antony (92) pour l’indemnité immédiate suite à la dégradation du pont situé Voie du Pt G. Pompidou le 04/02/2023. Recette de 8787,12€ imputée au compte 75888020.

N°2023-DEC-009 en date du 19 avril 2023 : Acceptation d’un remboursement par Transports Europe Services sis ZA Est, 6 rue Lugano à HORBOURG WIHR (68) pour des dégâts causés sur le rond-point de la Gare le 27/02/2023. Recette de 648,40€ imputée au compte 75888020.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N°2023-DEC-010 en date du 19 avril 2023 : Nouveau barème des Accueils de Loisirs sans Hébergement à compter de septembre 2023 – avec paniers repas.

A la journée

QUOTIENT FAMILIAL * A compter de la rentrée scolaire 2023/2024 A compter de la rentrée scolaire 2023/2024 TARIFS PAI

Inférieur à 281 3,53 € 2.89€

De 281.01 à 401 5,89 € 4.92€

De 401.01 à 513 8,49 € 7.57€

De 513.01 à 753 10,60 € 9.64€

De 753.01 à 963 12,38 € 10.78€

De 963.01 à 1 173 14,14 € 11.80€

De 1 173.01 à 1 800 16,97 € 13.82€

De 1 800.01 à 2 500 19,22 € 16.07€

Supérieur à 2 500.01 21,45 € 18.31€

Hors agglomération 38,16 € 35.01€

N°2023-DEC-011 en date du 28 avril 2023 : Remboursement par la commune suite à des dégradations causées sur un véhicule lors du passage des pneus dans un trou. Ecriture de 192€ imputée au compte FIN 020 65888 FIN.

N°2023-DEC-012 en date du 10 mai 2023 : Acceptation d’un remboursement par Assurances Pilliot rue de Witternesse à Aire sur la Lys (62), pour des dégâts causés sur le véhicule communal le 26/10/2022. Recette de 1401,88€ imputée au compte 75888020.

N°2023-DEC-013 en date du 24 mai 2023 : Acceptation d’un remboursement par Metz Diffusion sis 17 av Léon Blum à Coulommiers pour des dégâts causés sur son véhicule le 11/10/2022. Recette de 3649,86€ imputée au compte 75888020.

N°2023-DEC-014 en date du 29 juin 2023 : Acceptation d’un remboursement émanant d’un particulier suite aux dégâts causés sur le potelet anti-stationnement le 27/04/2023. La recette de 168,40€ sera imputée au compte 75888020.

N°2023-DEC-015 en date du 28 juin 2023 : Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances du service culturel. Nécessité de modifier les « dépenses diverses du service culturel » pour tenir compte de l’évolution des offres de service.

N°2023-DEC-016 en date du 28 juin 2023 : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du service culturel. Nécessité de modifier les « manifestations culturelles » pour tenir compte de l’évolution des offres de service.

N°2023-DEC-017 en date du 03 juillet 2023 : Clôture de la Régie – Frais postaux, missions aux élus du service Ressources Humaines qui n’a plus d’activité depuis 2018.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu les articles L.2122–22 4°et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, Compte rendu des décisions prises en application de la délibération n°2020-DEL-112 du 21 septembre 2020

Date de signature

et durée Objet Titulaire Montant total HT

SERVICES

Signé le 12/07/2023

1 an reconductible

3 fois

Services de télécommunications :

Lot 1- Services de téléphonie fixe –

Accès Internet à débit non garanti

CELESTE

77420 Champs sur Marne

Montant annuel :

Maximum : 20 000 €

Soit 80 000 € / 4 ans

Lot 2- Services de téléphonie mobile SFR BUSINESS TEAM 75015 Paris Montant annuel :

Maximum : 40 000 €

Soit 160 000 € / 4 ans

Lot 3 – Services d’interconnexion des

sites – Accès à Internet à débit garanti -

Téléphonie fixe sur IP

ADISTA

54320 Maxeville

Montant annuel :

Maximum : 50 000 €

Soit 200 000 € / 4 ans

Signé le 04/08/2023

1 an reconductible

3 fois

Contrat d’entretien des sanitaires

publics rue Houzeau

A’ECONET

77515 Pommeuse

3 900,00 € par an

Soit 15 600 € / 4 ans

Signé le 31/08/2023

Mission de maîtrise d’œuvre :

Aménagement d’une voie verte sur l’Ile

aux Oiseaux avec accès

au parking rue de Varennes par

l’implantation d’une passerelle piétonne

Groupement B+M

Architecture / ACOGEC /

PCM EAU ET

ENVIRONNEMENT

48 400,00 €

TRAVAUX

Signé le 25/07/2023 Remplacement de deux ponts rue de Pontmoulin Groupement Demouy / Est Ouvrages Suivant prix unitaires

Montant estimatif :

591 661,00 €

Signé le 11/08/2023

Aménagement de locaux à usage de

réserves pour le Musée municipal des

Capucins - – Lot 2 Installation d’une

centrale de traitement de l’air

Avenant 2 : Travaux supplémentaires

relatifs à la réalisation de 12 coffrages

coupe-feu sur CCF 1h en toiture des

locaux archives

INDUSFROID

77120 Coulommiers 8 019,00 €

FOURNITURES

Signé le 26/06/2023

1 an reconductible

2 fois

Achat de produits de nettoyage, d’hygiène et petit entretien :

Lot 1- Produits de nettoyage, d’hygiène

et petit entretien

ORAPI HYGIÈNE

69120 Vaulx en Velin

Montant annuel :

Maximum : 45 000 €

Soit 135 000 € / 3 ans

Lot 2- Essuie-mains PAREDES 69745 Genas Montant annuel :

Maximum : 20 000 €

Soit 60 000 € / 3 ans

Lot 3 – Produits lessiviels DR WEIGERT 95932 Roissy CDG Montant annuel :

Maximum : 6 000 €

Soit 18 000 € / 3 ansVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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QUESTIONS DIVERSES

Laurence PICARD

Des questions diverses ?

Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Oui sur deux points qui me paraissent suffisamment importants.

Vous n'êtes pas sans ignorer le bras de fer qui a opposé la direction de la piscine avec les usagers de la piscine du Centre aquatique de Coulommiers. Une réunion a eu lieu, avec le directeur et plusieurs représentants des usagers, il y a eu une légère amélioration. Mais on était en période estivale donc il y avait soi-disant la crise des maîtres-nageurs et il a été établi qu'une compensation financière pour un manque de prestations serait donnée aux usagers. Et on avait calculé que c'était équivalent à près de 9 entrées par personne ou une prolongation de l'abonnement d'un an, d'un mois ! pardon. Et, à ce jour, rien n'a été fait ! Donc, on essaye d'envoyer des mails à ce monsieur, on essaie de joindre M. Pezzetta, tout le monde est aux abonnés absents. Et les usagers nous ont fait remonter une augmentation, qui n’a été absolument pas prise en compte au départ. Les gens n'ont pas été prévenus, notamment les usagers columériens, les usagers, pardon, qui sont extérieurs à Coulommiers, qui payaient 9,20 euros l'entrée à l'espace aquatique de la Balnéo, se voient imputer, cette année, de devoir débourser 15 euros.

Laurence PICARD

Alors on a une augmentation qui est liée à tous les problèmes d'énergie (interrompue). Laissez- moi finir ! Il a été décidé de privilégier les habitants du territoire, les résidents de l'agglomération. C'est vrai que les non-résidents de la Communauté d'agglomération qui ne financent pas cette piscine par leurs impôts, c'est un peu logique que ce soit eux qui souffrent le plus, si je puis dire, de l'augmentation. C'est qu'on a tenu à maintenir, au minimum, l'augmentation pour les résidents du territoire, au détriment des non-résidents du territoire. Parce que, qui a financé la piscine ? qui finance le déficit de la piscine ? ce sont nos impôts, les impôts des gens de l'agglomération, donc de Coulommiers etc. C'est le choix qui a été fait, et, c'est souvent le cas quand il y a des équipements qui sont financés par les impôts des résidents. C'est normal que ce soit eux qui bénéficient d'avantages, par rapport aux gens qui sont moins pénalisés, c'est normal.

Elianne SABATE DOMENECH

J'entends bien votre argumentation, mais il se trouve aussi que parmi ces adhérents extérieurs à Coulommiers, ce sont des gens qui vivent dans des communes de la communauté aussi.

Laurence PICARD

Non, la Communauté d'agglomération, c'est le « tarif résidents » Coulommiers, la Ferté et les 54 communes. Ce sont les voisins, nos communautés de communes voisines ou communautés d'agglomérations voisines qui sont les plus pénalisées c'est sûr. Mais c'est normal, sinon ce sont les résidents de l'agglomération qui paieront plus parce qu'il y a un moment, il faut équilibrer le budget.

Elianne SABATE DOMENECH

Mais l'abonnement annuel, est quand même passé de 350 à 458,85 euros.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Laurence PICARD

J'entends bien, mais vraiment, c'est normal que ce soient les habitants du territoire qui bénéficient des meilleurs tarifs.

Elianne SABATE DOMENECH

J'entends bien votre argumentation, une fois de plus, mais il est quand même surprenant que les gens qui ont été obligés de reprendre un abonnement, en début d'année scolaire, comme c'est maintenant, n'aient pas été prévenus de cette augmentation.

Laurence PICARD

Ça je ne dis pas, mais le sujet s'est un peu accéléré quand ils ont constaté que les consommations d'énergie, fluides, etc., ont largement augmenté. Vous l'imaginez bien, en ce moment, entre l'inflation et les pénuries d'énergie, ça a fait exploser les coûts et pour continuer à fonctionner, voilà ! Il y a des piscines qui ont fermé, ce n'est pas notre cas dans le territoire. Donc, on continue à fonctionner avec un tarif qui reste, pour les résidents qui ont financé l'équipement et qui continuent à le financer, raisonnable. Alors, pour le remboursement, on a rendez-vous avec M. Bolo, la semaine prochaine. Je ne sais pas ce qu'il en est de cette proposition mais ça va se concrétiser, s'il s'est engagé à le faire, il n'y a pas de raison.

Elianne SABATE DOMENECH

Pour le mois de juillet, et pour le mois d'août, parce que là, il y a les usagers qui sont vraiment en colère quand même.

Laurence PICARD

D'autres questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, moi je voudrais revenir sur un sujet qui me tient à cœur car je pense qu’il devrait être pris au sérieux par la Ville surtout lorsqu’on sait que des familles peinent aujourd’hui à se nourrir correctement. Je veux parler des jardins familiaux que les citadins redécouvrent pour consommer des variétés moins commerciales et agro-industrielles.

Depuis les Grands-Maisons, je vois très bien ce qui se passe – et ce qui ne se fait pas – sur

l’espace des jardins des Guidouches. Ce que je vois est inacceptable pour une municipalité qui

dit se préoccuper des questions environnementales. Je l’ai déjà signalé ici, mais je le redis :

toutes sortes de matériaux pour construire des cabanons, plus ou moins grands, sont apportées

sur place - certains ont un lopin sans même le cultiver - les voitures entrent librement dans

l’espace. Bref, il n’y a aucune gestion du terrain et encore moins des questions de protection de

l'environnement.

Bientôt, peut-être, de nouveaux habitants vont arriver en nombre, dans les bâtiments des

anciens abattoirs et c’est un décor peu agréable que nous allons leur offrir (et je ne parle pas de

la ruine voisine du Moulin des Prés).

Cela dit, je suis allé sur le site internet de la Mairie, pour savoir si une page était consacrée à

nos jardins familiaux. Je n’ai rien trouvé. Je voulais me renseigner car une personne m’a

demandé comment obtenir un jardin familial.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pourquoi, alors que nous avons un espace dédié qui pourrait même être développé, ne faites-

vous rien pour valoriser les jardins familiaux ?

Pourquoi ne trouve-t-on rien sur le site de la Commune pour en parler ou pour faire une

demande de jardin partagé ?

Il existe la Fédération Nationale des jardins familiaux et collectifs. Certaines communes – même

de droite – entreprennent des actions pour porter et aider leur association de jardiniers.

Nous serions tous gagnants d’avoir des jardins bien gérés, tant pour ceux qui les cultivent que

pour notre environnement communal. Vous voulez créer un chemin dans l’île aux Oiseaux,

pourquoi ne le prolongez-vous pas vers l’éco-pâturage et les jardins ?

Laurence PICARD

Les grands esprits se rencontrent, c'est justement l'objet d'une modification de notre PLU, sur laquelle nous travaillons, d'étendre l'espace des "jardins familiaux". Sarah tu peux dire un mot des aménagements qui sont prévus, aujourd'hui ? En plus de ça, on y travaille mais on n'a pas encore la validation des services pour agrandir ce site des jardins familiaux mais c'est l'objet d'une modification de notre PLU à venir.

Sarah ESMIEU

Effectivement, on est très attentif à ça. Pour votre information, Monsieur Thierry, ils sont complets. Le site actuel est complet. Ce qui n'empêche pas d'être attentif sur l'entretien et la gestion des particuliers sur leur propre jardin. Donc sur 2024, nous allons mettre en place un projet plus qualitatif.

Pascal THIERRY

Quand vous dites que le site est complet, peut-être, mais moi je vois des jardiniers qui ne sont pas des jardiniers ! C'est plutôt la fête le samedi soir, que des jardiniers.

Intervention inaudible

Laurence PICARD

Madame Thebault.

Emilie THEBAULT

Oui, donc à l'Oph, au mois de juin, on a une résidente de l'Oph qui a subi, enfin qui a failli subir le pire ! c'est à dire que des plaques de la façade d'un bâtiment aux Templiers ont chuté sur son balcon.

Laurence PICARD

Rue Georges Courteline.

Emilie THEBAULT

Bref, donc je voulais savoir ce qui avait été fait sachant que depuis le 24 juillet, je n'ai pas eu de nouvelles. Enfin, j'ai demandé un diagnostic des façades et en guise de diagnostic, c'est simplement un recensement visuel. Quid des malfaçons ? d'humidité, d'altération de la stabilité du matériel.

Laurence PICARD

Oui, c'est surveillé, tous les travaux ont été faits et ça continue à être surveillé. Pour l'instant,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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on est dans l'attente aussi d'un projet de rénovation thermique de ces bâtiments, de rénovation énergétique qui amèneront des travaux. Mais en attendant, il y a un Cabinet qui a été missionné, qui a fait le diagnostic. Là, où il y avait des faiblesses potentielles, ça a été repéré, les travaux ont été faits, donc voilà, de ce côté-là on est bon.

Emilie THEBAULT

Donc aujourd'hui, d'après ce que vous dites, pour vous, tout est sécurisé, il n'y a plus de problèmes ?

Laurence PICARD

Sauf tornade, peut être ! je ne peux pas vous assurer non plus, quand on voit ce qui s’est passé, hier, en Mayenne, je me dis que ça peut arriver partout ! Il peut y avoir des problèmes partout. Mais c'est surveillé, régulièrement, par les services compétents qui sont habilités à le faire et qui ont programmé les travaux de sécurisation aussi.

Emilie THEBAULT

Et, donc, est-ce qu'il serait possible d'avoir un diagnostic qui réponde à ma demande et pas seulement un recensement visuel ?

Laurence PICARD

Ecoutez, ça, c'est géré dans les services qui s'en occupent, ça ne vous donnera pas grand-chose de plus, un diagnostic. Ça a été fait, ils font le diagnostic, ils réparent, ils surveillent, ils passent régulièrement pour voir s'il n'y a pas de désordre. Voilà, c'est sous surveillance, rassurez-vous. D'autres questions ?

Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Deux questions, la première porte sur les studios de cinéma qui devaient être implantés à Mouroux. J'ai lu dans la presse qu'il y avait un bras de fer, aussi, entre les studios de Brétigny- sur-Orge et Mouroux ?

Laurence PICARD

Non, ça c'est réglé. Ils ont acheté le terrain, il n'y a pas de problème. Il est vieux votre article de presse ?

Ils viennent de Brétigny, effectivement, ils ont souhaité quitter Brétigny mais ils sont installés à Mouroux.

Elianne SABATE DOMENECH

Parce que moi, j'avais eu le Directeur de TSF, qui est Directeur des studios, pour lui les premiers tours de manivelle seraient pour mars prochain, et là, je lis dans la presse qu'il y a un bras de fer.

Laurence PICARD

Mais vous avez lu ça quand ?

Elianne SABATE DOMENECH

Hier ou avant-hier.

Laurence PICARDVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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On a eu une réunion avec eux, la semaine dernière, mais ils sont déjà sur le site.

Elianne SABATE DOMENECH

Bon, ok merci.

Et, la 2ème question va porter sur les transports Darche Gros avec lesquels il y a encore des problèmes, notamment au niveau des TAD, des Transports à la demande. J'ai dû les utiliser suite à l'immobilisation de mon véhicule, assez longue. Je voudrais vous faire part des inquiétudes des usagers, parce que je trouve le service très bien, quand ça fonctionne. Seulement, les personnes qui sont chargées de trouver les chauffeurs qui peuvent venir vous chercher à domicile, sont installés dans la Somme, je crois, et, donc n'ont aucune une visibilité sur la ville de Coulommiers. Donc, vous êtes à côté de quel endroit etc, ils n'ont aucun plan, ils n'ont rien donc, il faut leur expliquer. C'est fréquent ce genre de choses. Et, souvent ils ne viennent pas. Alors, on vous dit soyez prête, à l'heure bien précise, et ils ne sont pas là. Alors, on peut très bien comprendre qu'il y ait des retards dus aux embouteillages, un accident, une panne mécanique, on le comprend très bien. Mais la moindre des choses, c'est de prévenir. J'ai failli rater un train pour partir en province, il y a quelques jours, parce qu'il n'y avait pas de transport. Et, les chauffeurs n'ont pas ordre de donner des indications sur les usagers, qui ont fait une demande de rendez -vous.

Laurence PICARD

Bon écoutez, on peut vérifier, ça m'étonne beaucoup ces dysfonctionnements. On va regarder, on va leur signaler. Qu'ils n'aient même pas une carte ! parce que tout le monde a une carte ou un GPS, non ?

Elianne SABATE DOMENECH

Donc, j'ai fait 3 courriers au responsable, et, j'attends toujours la réponse depuis 3 mois. Alors, pour une entreprise qui a des ramifications jusqu'aux Etats-Unis, je trouve que c'est un peu tchip pour Coulommiers, quand même, ce genre de choses.

Voilà, je vous remercie Madame le Maire.

Laurence PICARD

Matthieu Brun vous fera un retour.

D'autres questions ?

Ecoutez, je vous remercie et bonne soirée à tous.

Merci de votre présence, à bientôt.

La séance est levée à 20h20