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Procès Verbal - PV 27.06.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.06.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine,
VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 21 juin 2022, s'est réuni à La Sucrerie sous la présidence de Madame Laurence PICARD, Maire.
Étaient présents : Laurence PICARD, Pascal FOURNIER, Sophie DELOISY, Daniel BOULVRAIS, Sarah ESMIEU, Jean BARDET, Claude LORENTER, Matthieu BRUN, Sylviane PERRIN, Eric DAMET, Mohammed MARWANE, Christine DARRAS, Patrick ASHFORD, Sonia ROMAIN, Bertrand POULMAIRE, Xavier PIERRETTE arrivé à 19h25 (vote question 12), Kevin CHEVRIER, Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT arrivée à 19h20 (vote question 5) , Coralie CHAMOIS, Elianne SABATE-DOMENECH Ont donné procuration : Alain LIVACHE à Eric DAMET, Brigitte DOZINEL à Pascal FOURNIER, Michèle KIT à Jean BARDET, Franck RIESTER à Laurence PICARD, Gaby SAVANNE à Kevin CHEVRIER, Milca DEL ZOTTO à Matthieu BRUN, Bastien GIBAUT à Claude LORENTER, Valérie MARTINAUD à Sarah ESMIEU, M'Bama IBRAHIM à Coralie CHAMOIS, Valentin OUSSELIN à Daniel BOULVRAIS
Absents excusés : Noua DIAB, Alain LIVACHE, Brigitte DOZINEL, Michèle KIT, Franck RIESTER, Gaby SAVANNE, Milca DEL ZOTTO, Bastien GIBAUT, Valérie MARTINAUD, M'Bama IBRAHIM, Valentin OUSSELIN
Monsieur Mohammed MARWANE, secrétaire de séance.
Laurence PICARD
Bien mesdames et messieurs si voulez bien prendre place. C'est fait ? Et bien, nous allons pouvoir commencer ce conseil municipal avec tout d'abord bien sûr la liste des présents.
Bon, on va pouvoir, si vous le voulez bien maintenant, passer à l'ordre du jour de ce conseil municipal avec, bien sûr, l'adoption du procès-verbal de la séance du 19 avril et puis après je vous dirai quelques mots, je vous donnerai quelques informations. Est ce qu'il y a des remarques sur le P.V. de la précédente séance qui vous a été adressé ?
Je n'en vois pas, donc c'est une adoption à l'unanimité, je vous remercie.
Alors, que quelques mots, pour vous dire que nous avons plaisir à renouer avec toutes les manifestations qui se déroulent et c'est assez intense, en ce moment, sur notre commune.
Alors, de belles animations ces derniers jours avec, bien sûr, la fête de la musique, pas mal d'animations d'événements culturels et sportifs également. La Nouvelle Scène qui s'est parfaitement bien déroulée samedi soir, ici même, à la Sucrerie. C'est un tremplin pour les jeunes talents. C'était la première édition de cette Nouvelle Scène et c'était un vrai succès. Nous avons également ce week-end, les rencontres des ateliers du service culturel avec pas mal de manifestations, représentations théâtrales, expositions, des ateliers de dessin et peinture. Et puis, à venir, nous allons bien sûr, au mois de juillet, avoir le Jazz aux Capucins mais peut-être que Jean aura l'occasion d'en reparler. Et puis le week-end prochain, le Festival Départemental consacré au patrimoine. Festival qui s'appelle "Emmenez-moi à la Commanderie des Templiers avec un très beau programme sur les 2 jours, samedi et dimanche. Mais, je pense que vous avez été destinataires du programme, je vous invite à profiter de ces bons moments. Un petit mot aussi puisque que j'ai le plaisir de pouvoir vous dresser un bilan positif pour le Pass VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL local au bout de 6 mois. Ce pass'local Columériens, nous en sommes, aujourd'hui, à 183 utilisateurs et plus de 9000 validations depuis son lancement en début d'année donc, de l'aveu même des transporteurs, c'est un succès et nous en sommes très heureux.
Encore un petit mot sur les transports, comme vous le savez, il y a une nouvelle organisation des transports en île-de-France et que Transdev a remporté le marché et a pu nous présenter la nouvelle DSP, qui va être en service à partir du mois d'août. Ce qu'il faut noter dans les nouveautés c'est que nous allons avoir un noctilien. C'est à dire un bus qui va relier la gare de Lyon à Coulommiers en passant par la garde Chessy, qui va donc prendre le relais de la ligne 17 qui ne circule pas la nuit et donc toutes les heures, je crois que c'est de 5 ou 6 heures ? 5 h, nous allons avoir un Noctilien qui va permettre de rejoindre Coulommiers la nuit. Puis dans les nouveautés, concernant aussi les transports, nous avons une nouvelle offre de transport à la demande, c'est une optimisation de ce qui se faisait jusqu'à présent, alors si vous l'utilisez, vous savez, vous allez comprendre de quoi je parle. Mais il y avait différents points d'arrêt un peu stratégiques dans la ville pour le transport à la demande qui pouvaient être reliés à d'autres points de la ville, et, aujourd'hui c'est une simplification du système, on pourra aller de tous les points, à tous les points. Voilà, c'est un peu résumé de façon simpliste mais l'offre va démarrer au 1er août et vous allez pouvoir en profiter sur Coulommiers.
Un autre point que je voulais aborder, aujourd'hui, qui est nettement moins positif, je ne sais pas si vous vous en souvenez forcément parce que c'était un petit événement quand même. A la demande de la Gendarmerie Nationale, nous avons posé une plaque dans l'Hôtel de Ville de Coulommiers pour célébrer la présence de la maréchaussée, puis la Gendarmerie à Coulommiers depuis trois cents ans. Comme ça a été fait dans de très nombreuses communes en France et j'ai le regret de vous annoncer que nous allons donc devoir retirer cette plaque, suite à l'intervention de Monsieur Pascal Thierry, qui, auprès de la sous-préfecture, s'est ému que nous n'ayons pas, au préalable, délibéré en conseil municipal. Donc, la plaque est retirée, nous délibérerons au mois de septembre pour installer à nouveau cette plaque parce que je pense que l'équipe municipale ne faillira pas sur ce sujet et continuera à vouloir valoriser la présence de la gendarmerie dans notre commune et sur notre territoire comme une part de notre patrimoine local et puis pour saluer aussi l'engagement de nos gendarmes au service de nos concitoyens. Je dois dire que la semaine dernière il y avait une manifestation aussi, ici, pour le départ du lieutenant-colonel Scandela, quand je leur ai parlé de ça, je crois qu'ils étaient assez stupéfaits de la démarche mais bon donc nous avons déboulonner la plaque et nous la remettrons après le prochain conseil municipal où nous délibèrerons.
Pascal THIERRY
(inaudible - micro non branché)
Laurence PICARD
30 secondes, attendez ça va venir, j'imagine, oui, ça devrait se fixer au rouge (micro)
Pascal THIERRY
Oui, je vais vous donner l'explication, c'est que le 12 mai dernier nous avons reçu une invitation pour cette cérémonie. Moi, sur le fond, ça m'a surpris que vous puissiez poser une plaque dans l'hôtel de ville sachant que le conseil municipal n'en avait pas délibéré. Donc, j'ai écrit, j'ai écrit à la personne qui nous a envoyé cette invitation. J'ai eu une réponse, Madame le Maire, de votre Directeur de cabinet, à qui je posais une question très simple : qui avait pris la décision de poser cette plaque ? On était le 12 mai, bon donc il pouvait répondre. Sur le fond, déjà, je ne comprenais pas pourquoi "tricentenaire", ça veut dire, un tricentenaire voilà, c'est à dire qu'on va honorer la maréchaussée. Mais c'est une arme de l'ancien régime ça, Madame, la gendarmerie elle a été créée en 1791, donc elle n'a pas 300 ans comme vous le prétendez. Mais c'est sur le fond, moi je m'étonne parce que, à Coulommiers quand on a donné le nom de rues c'est toujours passé en conseil municipal, l'hôtel de ville c'est la maison commune, elle ne vous appartient pas, elle est la maison commune donc avant de prendre une décision de poser une plaque, il était VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL normal d'en délibérer tout simplement et le contrôle de légalité vous a rappelé à l'ordre sur le sujet. Ce que vous avez fait Madame le Maire, c'est un abus de pouvoir en prenant cette décision c’est un abus de pouvoir.
Laurence PICARD
Je ne prétends rien M. Thierry. Mais je pense que les gendarmes étaient très nombreux et très contents d'entendre que vous aviez cette posture mais ça vous regarde, c'est parfaitement respectable, on l'enlève, on délibérera, on le remettra et on continuera d'honorer la gendarmerie comme il se doit.
Pascal THIERRY
Et j'espère que les gendarmes quand même respecte les règles parce que c'est une règle.
Laurence PICARD
Pour la pose de cette plaque, objectivement, c'est une demande de la gendarmerie dans toutes les communes où elles sont installées et donc, mais ça vous regarde, mais assumez et on assume aussi donc, voilà ! Donc on enlève la plaque et on la remettra.
Pascal THIERRY
Reconnaissez que vous avez fait une erreur.
Laurence PICARD
Pas vous ? vous êtes sûr que vous avez bien fait ? Je ne suis pas sûr que vous vous êtes fait des copains du côté des gendarmes et de leurs familles mais bon ça vous regarde.
Aude CANALE
J'imagine très bien comment vous avez pu rapporter les propos de M. Thierry.
Laurence PICARD
Tels que je viens de vous le dire.
N° 2022-DEL-038 - DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION DE MME ELIANNE SABATE-DOMENECH
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Très bien, donc on peut passer à l'ordre du jour de ce conseil municipal avec en question 1 : l'installation de Madame Eliane Sabaté Domenech. Vous vous souvenez que Monsieur Pierre Mairey, nous a fait part de son souhait de quitter la région lors de notre dernier conseil municipal alors, contrairement à ce qui nous avait été dit, ce n'est pas Monsieur Chenu qui le remplacera mais bien Madame Eliane Sabaté qui dans l'ordre de la liste évidemment était derrière et que nous sommes très heureux d'accueillir. Je vais vous proposer de procéder à l'installation au sein de notre assemblée de Madame Elianne Sabaté Domenech qui est une élue de la liste Ensemble avec Vous. Est ce qu'il y a des prises de paroles sur ce sujet.
Bon retour et bienvenue !
Mme le Maire,
VU le Code Electoral, article L 270 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2121-4 ;
VU les circulaires des 2.2.1989, du 13.03.2014 et du 24.03.2014 ; VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer un membre du Conseil Municipal suite à la démission de M. Pierre MAIREY en date du 20 avril 2022
CONSIDÉRANT que Mme Elianne Sabaté-Domenech venant après le dernier élu de la liste «ENSEMBLE AVEC VOUS » est appelée à occuper la place vacante ;
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de l’installation immédiate de Mme Elianne Sabaté-Domenech;
DIT que Mme Elianne Sabaté-Domenech est inscrite au dernier rang du tableau officiel du Conseil Municipal de la ville de Coulommiers.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-039 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION SOLIDARITES - INSERTION SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Alors dans la suite, nous avons une série de désignations puisque nous allons remplacer, alors vous savez que lors de l'installation de notre conseil municipal, il a été précisé que le nombre de commissions était fixé à 10 et que dans chaque commission, il y avait 10 membres : 6 membres de la liste Coulommiers Demain, 3 membres de la liste Coulommiers en Commun et un membre de la liste Ensemble avec Vous, donc dans chacune des commissions nous allons remplacer Monsieur Pierre Mairey par Madame Sabaté qui représente aujourd'hui la liste Ensemble avec Vous. Ca concerne la commission solidarité qui, jusqu'à présent, était composée de Madame Darras, Monsieur Livache, Madame Romain, Madame Diab, Monsieur Marwanne, Monsieur Damet, Madame Canale, Monsieur Thierry, Monsieur Ibrahim et Monsieur Mairey pour le remplacer par Madame Sabaté. Y a -t-il des questions ? pas de remarques ? On peut passer à la commission suivante ?
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°2021 DEL 061 approuvant la composition de la Commission Solidarités - Insertion
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ;
Vu la délibération, ci-avant, portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ; VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROPOSE de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La Commission Solidarité - Insertion était composée de la manière suivante : Christine DARRAS
Alain LIVACHE
Sonia ROMAIN
Noua DIAB
Mohammed MARWANE
Eric DAMET
Aude CANALE
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE :
Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont donc membres de la Commission Solidarité – Insertion :
Christine DARRAS
Alain LIVACHE
Sonia ROMAIN
Noua DIAB
Mohammed MARWANE
Eric DAMET
Aude CANALE
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Elianne SABATE-DOMENECH
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-040 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT - PROPRETE URBAINE - EAU - ASSAINISSEMENT - GEOTHERMIE SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Question suivante, c'est également un nouveau membre dans la commission environnement propreté urbaine Eau assainissement Géothermie, qui va donc, après l'approbation de cette assemblée, se constituer de Madame Diab, Madame Perrin, Monsieur Damet, Monsieur Gibaut que Monsieur Brun, Monsieur Ashford, Madame Chamois, Monsieur Thierry, Monsieur Ibrahim et Madame Sabaté. Y a -t-il des votes contre ? des abstentions ? tout le monde est d'accord ?
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Vu la délibération n°2020 DEL 035 approuvant la composition de la Commission Urbanisme et Aménagement
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ;
Vu la délibération ci-avant portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ;
PROPOSE de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La Commission Environnement – Propreté urbaine – Eau – Assainissement - Géothermie était composée de la manière suivante :
Noua DIAB
Sylviane PERRIN
Eric DAMET
Bastien GIBAUT
Matthieu BRUN
Patrick ASHFORD
Coralie CHAMOIS
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE :
Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont membres de la Commission Environnement – Propreté urbaine – Eau – Assainissement – Géothermie :
Noua DIAB
Sylviane PERRIN
Eric DAMET
Bastien GIBAUT
Matthieu BRUN
Patrick ASHFORD
Coralie CHAMOIS
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Elianne SABATE-DOMENECH.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-DEL-041 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION CITOYENNETE - SPORTS SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Question numéro 4, il s'agit de la commission Citoyenneté et sport toujours dans le même cadre qui se composera après ce vote de : Monsieur Marwanne, Monsieur Livache, Monsieur Chevrier, Madame Deloisy, Monsieur Gibaut, Monsieur Ashford, Monsieur Ibrahim, Madame Thébault, Madame Canale et Madame Sabaté. Pas de votes contre ? pas d'abstentions ?
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020 DEL 102 approuvant la composition de la Commission Citoyenneté – Sports ;
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ;
Vu la délibération, ci-avant, portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ;
PROPOSE de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La Commission Citoyenneté - Sports était composée de la manière suivante : Mohammed MARWANE
Alain LIVACHE
Kévin CHEVRIER
Sophie DELOISY
Bastien GIBAUT
Patrick ASHFORD
M’Bama IBRAHIM
Emilie THEBAULT
Aude CANALE
Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE :
Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont membres de la Commission Citoyenneté - Sports :
Mohammed MARWANE
Alain LIVACHE
Kévin CHEVRIER
Sophie DELOISY
Bastien GIBAUT VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Patrick ASHFORD
M’Bama IBRAHIM
Emilie THEBAULT
Aude CANALE
Mme Elianne SABATE-DOMENECH
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-042 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION ATTRACTIVITE - COMMERCE - TOURISME SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Question numéro 5, il s'agit de la commission Attractivité, commerce et tourisme qui se composera après délibération de : Monsieur Boulvrais, Madame Darras, Monsieur Chevrier , Madame Savanne, Monsieur Poulmaire, Madame Dozinel, Madame Chamois, Madame Thébault, Madame Canale, Madame Sabaté.
Pas de vote contraire ? pas d'abstentions ?
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020 DEL 038 approuvant la composition de la Commission Attractivité – Commerce – Tourisme ;
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ;
Vu la délibération, ci-avant, portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ;
PROPOSE de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La commission Attractivité – Commerce - Tourisme était composée de la manière suivante : Daniel BOULVRAIS
Christine DARRAS
Kévin CHEVRIER
Gaby SAVANNE
Bertrand POULMAIRE
Brigitte DOZINEL
Coralie CHAMOIS
Emilie THEBAULT
Aude CANALE
Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE : VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont membres de la Commission Attractivité – Commerce - Tourisme :
Daniel BOULVRAIS
Christine DARRAS
Kévin CHEVRIER
Gaby SAVANNE
Bertrand POULMAIRE
Brigitte DOZINEL
Coralie CHAMOIS
Emilie THEBAULT
Aude CANALE
Elianne SABATE-DOMENECH
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-043 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION JEUNESSE SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Je continue avec la commission jeunesse que je vous propose de composer comme suit : Madame Lorenter, Madame Deloisy, Monsieur Boulvrais, Madame Martineau, Madame Esmieu, Monsieur Marwanne, Madame Chamois, Monsieur Ibrahim, Madame Canale et Madame Sabaté. Toujours les mêmes votes ?
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020 DEL 103 approuvant la composition de la Commission Jeunesse ;
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ;
Vu la délibération, ci-avant, portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ;
PROPOSE de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La commission Jeunesse était composée de la manière suivante :
Claude LORENTER
Sophie DELOISY
Daniel BOULVRAIS
Valérie MARTINAUD
Sarah ESMIEU
Mohammed MARWANE
Coralie CHAMOIS
M’Bama IBRAHIM
Aude CANALE VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE :
Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont membres de la Commission Jeunesse :
Claude LORENTER
Sophie DELOISY
Daniel BOULVRAIS
Valérie MARTINAUD
Sarah ESMIEU
Mohammed MARWANE
Coralie CHAMOIS
M’Bama IBRAHIM
Aude CANALE
Elianne SABATE-DOMENECH
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-044 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION VIE PATRIOTIQUE - JUMELAGE SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Nous continuons avec la désignation d'un membre de la Commission vie patriotique et jumelage qui pourra être composée de Monsieur Boulvrais, Madame Perrin, Monsieur Ashford, Madame Romain, Monsieur Fournier, Monsieur Gibaut, Monsieur Thierry, Madame Chamois, Madame Thébault, Madame Sabaté.
Pas de votes contre ? pas d'abstentions ?
Je vous remercie
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020 DEL 104 approuvant la composition de la Commission Vie patriotique - Jumelage ;
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ;
Vu la délibération, ci-avant, portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ;
PROPOSE de de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La commission Vie patriotique - Jumelage était composée de la manière suivante : VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Daniel BOULVRAIS
Sylviane PERRIN
Patrick ASHFORD
Sonia ROMAIN
Pascal FOURNIER
Bastien GIBAUT
Pascal THIERRY
Coralie CHAMOIS
Emilie THEBAULT
Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE :
Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont membres de la Commission Vie patriotique – Jumelage :
Daniel BOULVRAIS
Sylviane PERRIN
Patrick ASHFORD
Sonia ROMAIN
Pascal FOURNIER
Bastien GIBAUT
Pascal THIERRY
Coralie CHAMOIS
Emilie THEBAULT
Mme Elianne SABATE-DOMENECH
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-045 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Commission finances et commande publique, je vous rappelle les membres de cette commission actuellement : Madame Deloisy, Monsieur Boulvrais, Monsieur Livache, Madame Esmieu, Monsieur Damet, Madame Martineau, Madame Canale, Monsieur Thierry, Monsieur Ibrahim et Madame sabaté. Toujours le même vote ?
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2021 DEL 060 approuvant la composition de la Commission Finances – Commande publique ;
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ; VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Vu la délibération, ci-avant, portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ;
PROPOSE de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La commission Finances – Commande publique était composée de la manière suivante : Sophie DELOISY
Daniel BOULVRAIS
Alain LIVACHE
Sarah ESMIEU
Eric DAMET
Valérie MARTINAUD
Aude CANALE
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE :
Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont membres de la Commission Finances – Commande publique :
Sophie DELOISY
Daniel BOULVRAIS
Alain LIVACHE
Sarah ESMIEU
Eric DAMET
Valérie MARTINAUD
Aude CANALE
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Mme Elianne SABATE-DOMENECH
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-046 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION OPAH - RU ATTRIBUTION DES AIDES SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Nous passons à la question numéro 9. Alors là, il s'agit de la désignation d'un nouveau membre de la Commission OPAH - RU attributions des aides suite à la démission de Monsieur Mairey, la commission est composée de moi-même, de Madame Esmieu, de Monsieur Bardet, de Monsieur Fournier, de Madame Perrin, de Monsieur Damet, de Monsieur Mairey qui nous quitte, pour le représentant du CCAS, c’est Madame Deloisy. Nous avons également un représentant agent insalubrité, un représentant de l'opérateur en charge du suivi animation de l'OPAH et les techniciens de la ville et de la communauté d'agglomération donc il convient de désigner un nouveau membre. Y a -t-il des candidats ? Madame Sabaté ne souhaitait pas se présenter y a -t-il VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d'autres candidats ? Monsieur Thierry, donc, si vous êtes à nouveau candidat, à moins qu'il y ait des impossibilités, je pense que tout le monde sera d'accord pour remplacer Monsieur Mairey, par Monsieur Thierry puisque, la dernière fois, je me souviens que vous n'aviez pas été élu. Voilà donc vous pouvez intégrer cette commission.
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2021 DEL 085 approuvant la composition de la Commission OPAH–RU Attribution des Aides ;
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. MAIREY membre de cette commission ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant du Conseil Municipal à cette Commission ;
La commission OPAH-RU Attribution des Aides était composée de la manière suivante :
Laurence PICARD
Sarah ESMIEU
Jean BARDET
Pascal FOURNIER
Sylviane PERRIN
Eric DAMET
Pierre MAIREY- membre démissionnaire -
CCAS : Sophie DELOISY
1 représentant agent insalubrité
1 représentant de l’opérateur en charge du suivi/animation
Techniciens de la ville et de la communauté d’agglomération
PROPOSE
M. Pascal THIERRY se porte candidat
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE :
M. Pascal THIERRY en remplacement de M. Pierre MAIREY
Sont membres de la Commission OPAH-RU Attribution des Aides :
Laurence PICARD
Sarah ESMIEU
Jean BARDET
Pascal FOURNIER
Sylviane PERRIN
Eric DAMET
M. Pascal THIERRY
CCAS : Sophie DELOISY VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 représentant agent insalubrité
1 représentant de l’opérateur en charge du suivi/animation
Techniciens de la ville et de la communauté d’agglomération
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-047 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION URBANISME ET AMENAGEMENT SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Ensuite, nous repassons aux commissions plus classiques, il s'agit de la Commission Urbanisme et aménagement composée de Madame Esmieu, Monsieur Poulmaire, Monsieur Riester, Madame Perrin, Monsieur Damet, Monsieur Fournier, Madame Thébault, Monsieur Thierry, Monsieur Ibrahim et Madame Sabaté c'est bon pour vous, Madame Sabaté ? Alors j'en ai fini avec les remplacements de Monsieur Mairey.
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°2020 DEL 034 approuvant la composition de la commission Urbanisme et Aménagement
Vu la lettre de démission de son mandat de conseiller municipal présentée par M. Pierre MAIREY le 20 avril 2022 ;
Vu la délibération ci-avant portant sur l’installation d’un conseiller municipal de la liste Ensemble avec Vous ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de cette liste ;
PROPOSE de désigner Mme Elianne Sabaté-Domenech ;
La commission Urbanisme et Aménagement était composée comme suit :
Sarah ESMIEU
Bertrand POULMAIRE
Franck RIESTER
Sylviane PERRIN
Eric DAMET
Pascal FOURNIER
Emilie THEBAULT
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Pierre MAIREY
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE : VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Elianne Sabaté-Domenech
Sont membres de la commission Urbanisme et Aménagement :
Sarah ESMIEU
Bertrand POULMAIRE
Franck RIESTER
Sylviane PERRIN
Eric DAMET
Pascal FOURNIER
Emilie THEBAULT
Pascal THIERRY
M’Bama IBRAHIM
Mme Elianne SABATE-DOMENECH
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-048 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
La question 11, concerne la modification de la composition de la commission communale pour l'accessibilité, ça n'a pas de lien avec le départ de Monsieur Mairey, c'est Sylviane Perrin qui va nous présenter la délibération.
Sylviane PERRIN
Suite au décès de deux de ses membres ainsi que de la démission d'un membre élu, il convient de modifier la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Alors nous vous proposons Madame Sabaté qui remplacera Monsieur Mairey évidemment, après nous vous proposons Madame Véronique Petit qui remplace son mari qui est décédé et Monsieur Philippe Goldschmidt remplace Monsieur Nicolas Ovigny en qualité de personnalité qualifiée. Nous vous demandons le vote de cette délibération.
Laurence PICARD
Y a t il des questions sur ce sujet ?
On peut passer au vote ? des absentions ? une. Des votes contre ? je vous remercie
Mme le Maire,
VU la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’article L-2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales arrêtant l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les communes de plus de 5000 habitants, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VU la délibération n°2020-DEL-44 du 11 juin 2020 relative à la désignation des membres de la commission handicap,
CONSIDÉRANT qu’aucune disposition règlementaire ne fixe le nombre de membres de cette commission et que le Maire en arrête la liste composée de représentants de la commune, d’associations représentant les personnes handicapées et d’usagers,
CONSIDÉRANT le décès de deux membres de la commission et la démission d’un membre élu,
PROPOSE
De modifier la composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées comme suit :
- Mme Elianne SABATÉ remplace M. Pierre MAIREY, qui a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal,
- Mme Véronique PETIT remplace M. Pascal PETIT, au sein des représentants d’usagers et d’associations,
- M. Philippe GOLDSCHMIDT remplace M. Nicolas OVIGNY, en qualité de personnalité qualifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De modifier la composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées comme suit :
- Mme Elianne SABATÉ remplace M. Pierre MAIREY, qui a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal,
- Mme Véronique PETIT remplace M. Pascal PETIT, au sein des représentants d’usagers et d’associations,
- M. Philippe GOLDSCHMIDT remplace M. Nicolas OVIGNY, en qualité de personnalité qualifiée.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour , 1 abstention (Emilie THEBAULT)
N° 2022-DEL-049 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARED
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Il s'agit de la désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la CARED qui est la cellule d'aide à la recherche d'emploi pour les personnes en difficulté un organisme qui vient en aide aux personnes en situation de précarité notamment en recherche d'emploi et qui assure également le suivi et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. L'association bénéficie de bureaux au sein de la structure France Service de Coulommiers qu'elle occupe quotidiennement et le conseil d'administration de cette association est constituée de membres représentant les communes où la CARED est implantée donc il est proposé au conseil municipal VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de désigner un représentant chargé de représenter la commune au sein du conseil d'administration de la CARED et je vous propose de désigner Sophie Deloisy. Y a -t-il des questions ?
Madame CANALE
(inaudible - micro non branché)
Laurence PICARD
Oui, si vous voulez, c'est une désignation donc oui, on va faire un vote donc vous vous présenter? qui est pour le remplacement, non pas le remplacement, mais la présentation de Madame Canale au conseil d'administration de la CARED ? 4 avec les pouvoirs donc c'est Madame Deloisy qui représentera la commune au sein de la CARED.
Pascal THIERRY
Enfin, si vous posez la question pour une candidate, posez la question pour l'autre candidate.
Laurence PICARD
Oui, mais à partir du moment où il y a 2 candidates, quand bien même, il peut y avoir des abstentions, quand bien même on va le faire ! Alors qui est pour la candidature de Sophie Deloisy ? Bertrand ? on est d'accord. Jean ? tu as voté pour ? Merci.
Revue des troupes étant faites, la question suivante, c'est la question numéro 13 : Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l’association CARED (Cellule d’Aide à la Recherche d’Emploi pour les Personnes en Difficulté), en particulier son article 9 relatif au Conseil d’administration,
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration de l’association est constitué d’un collège de membres élus, incluant des représentants des communes où la CARED est implantée,
CONSIDÉRANT que la CARED occupe quotidiennement des locaux au sein de la structure France Services de Coulommiers,
PROPOSE
De désigner un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association CARED ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée
Deux candidates se sont proposées :
- Mme Sophie DELOISY : 27 voix
- Mme Aude CANALE : 5 voix
DESIGNE
- Mme Sophie DELOISY pour représenter le Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association CARED. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 27 voix pour , 5 voix contre (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM)
N° 2022-DEL-050 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Il y a une nouvelle modification des statuts de la communauté d'agglomération pour un sujet qui concerne les communes de l'ex pays fertois et qui ne concerne pas Coulommiers mais comme à chaque fois, quand il y a modification statutaire, on doit les repasser dans chaque commune. C'est un sujet d'électrification rurale donc il est proposé que sur les communes de Bassevelle Bussières Chamigny Changis Citry, La Ferté sous Jouarre, Jouarre, Luzancy, Méry sur Marne Nanteuil, Pierre Levée, Reuil en Brie, Saâcy St Aulde, St Jean les 2 Jumeaux, Sammeron, Sept Sorts, Signy signet et Ussy sur Marne, la Communauté d'agglomération soit compétente en matière d'électrification rurale. Voilà est ce qu'il y a d'autres questions sur ce sujet que nous avons déjà voter, Monsieur Thierry, en conseil d'agglomération la semaine dernière ?
Pascal THIERRY
Non, mais je vais voter comme on a voté en conseil d'administration c'est à dire pour la continuité du service public mais justement je voulais vous poser une question à propos du syndicat départemental d'énergie de Seine-et-Marne qui assure en ce moment l'enfouissement du réseau de Jehan de Brie et je crois savoir qu'il y a des riverains qui sont pas très contents de ce qui se passe alors je voulais savoir si vous étiez au courant , et ce que vous comptez faire pour satisfaire ces riverains, savoir si c'est un problème lié à l'entreprise qui travaille ?
Laurence PICARD
Je ne sais pas, si tu veux Pascal ? ou Eric ? sur les travaux parce c'est un sujet à la fois travaux et SDESM, voilà je sais pas qui veut répondre ?
Eric DAMET
Effectivement, on a la plainte d'une personne qui nous a alerté soi-disant lors des travaux, elle venait de faire construire un mur avec un portail et en intervenant on avait un peu endommagé la base de son mur donc on l'a déjà rencontré. On a vu le problème donc on est en train de traiter mais en dehors de ça on n'a pas d'autres plaintes dans cette avenue.
Laurence PICARD
Merci Eric.
Elianne SABATE DOMENECH
L'agglomération est compétente en matière d'électrification rurale certes, mais y a -t-il eu, pardon, des appels d'offres auparavant ou est-ce qu'elle est tenue de travailler avec certains fournisseurs ?
Laurence PICARD
Ça se fait au siège du Syndicat, j'avoue que techniquement, je pense que tout est ok. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pascal FOURNIER
Il y a bien entendu des appels d'offre, c'est le SDESM qui est un syndicat d'énergie qui regroupe plus de quatre cents communes en Seine-et-Marne. Les travaux sont confiés, par exemple enfouissement ou l'éclairage public, à des entreprises, bien entendu, cela fait l'objet de marchés publics.
Laurence PICARD
Nous n'avons et nous ne sommes passés au vote ? non ? pour la modification des statuts de la communauté d'agglomération ? Sur ce sujet, y a -t-il des votes contre ? des abstentions ? merci.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois
Vu la délibération du conseil communautaire du 23 juin dernier proposant une modification des statuts
Vu les projets de statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,
PROPOSE de modifier les statuts tels qu’ils sont annexés
Après examen, délibéré, le Conseil Municipal
EMET un avis favorable aux statuts
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-051 - APPROBATION DU DECLASSEMENT DE LA PARCELLE DE VAUX BR 138 POUR PARTIE
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Le point suivant, le point 14 : alors il s'agit de l'approbation du déclassement de la parcelle de Vaux, la BR 138 pour partie, nous avons délibéré au conseil municipal en juin 2020 pour lancer la procédure de déclassement. Elle a été mise en oeuvre, l'enquête publique relative à la désaffection et au déclassement de la parcelle a eu lieu du 8 mars au 23 mars 2022. L'enquête publique n'a fait l'objet d'aucune remarque et suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur il est possible, aujourd'hui, de finaliser cette procédure qui va permettre de détacher l'emprise foncière suffisante pour la réalisation de ce projet immobilier. Alors, pour rappel c'est le projet de la place de l'Ile de France à Vaux que nous souhaitons revaloriser. C'est pas nous, qui allons le faire, mais il y aura démolition du centre commercial actuel et requalification de la place Ile de France avec la construction de nouveaux logements, de commerces en pied d'immeubles et la prolongation de l'allée de la Rotonde avec des espaces verts et la création d'une liaison douce VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL tout cela se fait dans le cadre d'une opération d'aménagement programmée qui est calée dans notre P.L.U. C'est un projet de 138 logements dont 44 logements sociaux. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? ou je vous propose, alors je finis ma phrase, propose d'approuver la désaffectation et le déclassement d'une partie de la passerelle BR 138 pour 3 832 mètres carrés et je précise que la partie détachée sera intégrée au domaine privé de la commune. Allez-y Madame Thebault.
Emilie THEBAULT
Bonsoir, juste pour les enquêtes publiques je, enfin personnellement, je trouverais ça bien d'avoir cette information sur la page Facebook "J'aime Coulommiers".
Laurence PICARD
Oui, je comprends ce que vous voulez dire sur la publicité mais en général les enquêtes publiques elles ont différentes formes, c'est assez normé mais elles ont différentes formes de communication, de publications, qui font que dans les journaux, voilà, donc c'est publié mais c'est vrai qu'il faut un peu surveiller les enquêtes publiques quand on est intéressé à ces sujets. Madame Chamois, allez-y.
Coralie CHAMOIS
Bonsoir, merci.
Par rapport aux commerces que vous avez prévu de réinstaller dans la nouvelle structure seront en fait les mêmes que ceux qui y sont déjà existants ?
Laurence PICARD
C'est un travail qui se fait avec l'aménageur ? Il y a ceux qui veulent s'arrêter, ceux qui veulent continuer ce qui, voilà, qui ont un bail qui s'arrête, il y a un travail qui est fait pour qu'il y ait au moins autant de commerces que l'existant après qui s'installera à la fin des travaux, qui il y aura encore, voilà, c'est un travail qui est à faire. Ceux qui veulent rester, le chantier sera organisé pour qu'ils puissent le temps des travaux continuer à exercer mais il n'y en a plus beaucoup qui exercent en ce moment, mais il y a 7 cellules commerciales qui sont prévues.
Coralie CHAMOIS
D'accord, pour qu'ils puissent continuer pendant les travaux, ceux qui veulent rester.
Laurence PICARD
A terme pour qu'ils puissent revenir, En fait , il y a un travail à faire sur le phasage du chantier pour que ce soit réalisable. On n'en est qu'au dépôt de permis, la fin du dépôt de permis, donc les travaux commenceront fin d'année 2022 au mieux et pour 18 à 24 mois de travaux.
Coralie CHAMOIS
Ok très bien merci.
Pascal THIERRY
Enfin, on peut difficilement être contre la construction de logements, d'autant qu'il y aura des logements sociaux donc plutôt favorables au projet simplement pour les équipements comme les écoles, est ce que notre école Charles de Gaulle aura une capacité d'accueil suffisante ? Ça c'est ma première question et puis on avait parlé aussi à une certaine époque de placer un distributeur bancaire donc j'espère que ce sera prévu.
Laurence PICARD
Mais les banques ne veulent pas. On a fait des tas de démarches c'est pas si facile. Comment ? oui mais je sais pas s'il y a, il y avait l'agence postale qu'on avait rencontré pour savoir comment ça pourrait évoluer à terme donc ce sont des sujets qui sont actuellement à l'étude mais voilà, on VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n'est plus sur le petit commerce, enfin le commerce de proximité, la pharmacie, le restaurant bar là, le coiffeur, il y avait la pharmacie je vous l'ai dit, oui la boulangerie, voilà, on est plus ce genre de commerces, après le distributeur ça viendra si, voilà, la situation permet de le faire.
Pascal THIERRY
En tout cas ça avait été un sujet, c'était une véritable demande des habitants.
Laurence PICARD
Mais il y avait aussi le sujet d'une agence postale.
Pascal THIERRY
Et alors, je vous l'ai dit en commission mais moi je pense franchement que densifier le quartier de Vaux, c'est bien mais je pense que la passerelle qui désenclaverait le quartier de Vaux serait très positive dans la mesure où à pied on pourrait rejoindre le centre-ville en quelques minutes. Là, les gens qui vont être là ils vont utiliser leur voiture, on va encore saturer l'avenue de Strasbourg. Moi, je me suis renseigné sur le coût d'une passerelle piétonne au-dessus de la voie, c'est de l'ordre entre 3 et 4 millions d'euros.
Laurence PICARD
Si, c'était aussi simple que ça banco hein !
Mais ça ne dépend pas de nous ! Il faut que la SNCF soit d'accord pour l'instant et ils ne veulent pas. Voilà, le passage à niveau n'est toujours pas supprimé, il devait supprimer, voilà, on a quand même des interlocuteurs qui ne nous facilite pas la tâche sur ce sujet. Mais oui, c'est identifié comme étant un sujet et on n'avance pas aussi bien qu'on l'aimerait parce que ça fait plusieurs fois qu'on pose la question et c'est une fin de non-recevoir.
Pascal THIERRY
Oui, donc, bah je vous encourage à continuer auprès de la SNCF réseau ou gare et connexion pour essayer de faire déboucher cette passerelle.
Laurence PICARD
Merci de vos encouragements. Est ce qu'on peut passer au vote ?
Madame Sabaté
Elianne SABATE DOMENECH
Juste une petite question, si vous permettez Madame le Maire, est-ce qu'il est prévu de la poursuite de l'activité du marché qu'il y a eu, à une époque, sur la place Ile de France ?
Laurence PICARD
On a installé un petit commerce, vous savez, pour actuellement déjà, avoir une offre, un peu de dépannage. On est au 2ème locataire mais là ça a l'air de bien fonctionner. Je me retourne vers Sarah, qui est là-bas et le marché, il y a toujours pour moi, une fois par semaine le marché, le petit marché, bon c'est, voilà. Après on verra mais ça dépanne. Après en pied d'immeuble, s'il y a un petit centre commercial, enfin un petit magasin, etc peut-être que ça évoluera mais ça, on ne le sait pas encore, mais on fait tout pour. Parce qu'entre les résidents la Colombière et tous les gens qui habitent dans le quartier, il y a vraiment un besoin donc c'est pour ça que c'est compliqué mais on s'y attelle.
Aude CANALE
Là, par rapport à ce que vous nous annoncez comme projet, si je comprends bien des logements au-dessus, des boutiques en dessous et en fait ça me rappelle exactement la manière dont sont conçus les immeubles. C'est à dire des sortes de boutiques mais qui n'existent pas, mais avec des immeubles au-dessus. Est-ce qu'on sera dans ce concept-là ? VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Laurence PICARD
Non, c'est pas, enfin, à partir du moment où c'est en rez-de-chaussée les commerces sont forcément au rez-de-chaussée, je sais c'est pas comment vous dire.
Aude CANALE
Ce qui me rappelle, c'est que je me dis que si, finalement, les structures, les locaux existent déjà, au niveau des immeubles et que ça n'a pas rencontré de succès, est ce que vous pensez qu’il y aura quand même un succès pour attirer des commerçants dans cette zone.
Laurence PICARD
On se dit que quand même, il y a du monde dans ce quartier, franchement si on rajoute 138 logements et qu'on n'arrive pas à faire fonctionner une supérette, une pharmacie et un dépôt de pain ou une boulangerie ! Ce serait quand même, vraiment, c'est que personne n'a besoin de rien dans le quartier. Après on verra mais nous, notre projet, c'était pas de tout mettre en logements c'était de bien préserver une activité commerçante dans le quartier.
Aude CANALE
Ma dernière question, c'est sur la liaison douce parce que vous avez parlé d'une liaison douce supplémentaire. Je vois bien celle qui a été faite en 2 fois.
Laurence PICARD
Celle qui arrive jusqu'à l'avenue de Strasbourg, après ça passe dans les petites rues, jusqu'à la gare et là c'est, si vous avez regardé dans le P.L.U., il y a dans le dessin de cette OAP, il y a toute une liaison piétonne douce qui est le long des bâtiments, la maison des tous petits, voilà c'est sur le côté quand on arrive sur la droite, pour rejoindre l'allée de la Rotonde.
Pascal THIERRY
Juste une dernière question Madame, c'est à propos du stationnement, sur les bâtiments existants le stationnement se fait au rez-de-chaussée sous le bâtiment, dans cette nouvelle construction, le stationnement sera aérien ou intégré aux bâtiments ?
Laurence PICARD
Il y a 2 gros bâtiments, il y a un bâtiment où il y aura les logements sociaux, les parkings sont en extérieur. On va récupérer des places de parking public puisqu'on a quand même des espaces publics, en parkings aujourd'hui, et, on a pour les habitations, il y a du parking visiteurs, du parking en aérien, du parking en souterrain. En tout, il y a 138 places de parking public et 114 places à destination de l'habitat. C'est bon ? on a voté ? non. On passe au vote, y a -t-il des abstentions ?
Une, deux, trois, quatre, je pense, je ne sais plus, qui a des pouvoirs ? 3 plus les pouvoirs c'est bon ?
Merci.
Mme le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L 2122-2 et L 2125-1 et suivants. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VU la délibération du conseil municipal n°2021-DEL-36 du 28 juin 2021, actant la procédure de désaffection/déclassement d’une partie de la parcelle BR 138 et le déclassement du domaine public communal afin de permettre la réalisation du projet immobilier
VU l’arrêté n°2022. ARR.012 de Madame le Maire de Coulommiers en date du 14 février 2022 portant ouverture de l’enquête publique préalable à la désaffection/déclassement d’une partie des emprises appartenant au domaine public communal (partie de la parcelle BR 138) en vue de permettre une opération de restructuration urbaine au droit de la Place Ile de France
VU l’enquête publique qui s‘est déroulée du 8 au 23 mars 2022, qui a fait l’objet d’aucune remarque.
VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, et l’avis favorable qu’il donne au terme de la procédure d’enquête ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’intégrer cette emprise au domaine privé de la commune, afin de permettre sa cession et la réalisation du projet de restructuration urbaine au droit de la Place Ile de France
PROPOSE
- d’approuver la désaffection et le déclassement d’une partie de la parcelle BR 138 pour 3832m2
- précise que la partie détachée sera intégrée au domaine privé de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver la désaffection et le déclassement d’une partie de la parcelle BR 138 pour 3832m2
- précise que la partie détachée sera intégrée au domaine privé de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 27 voix pour , 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM)
N° 2022-DEL-052 - CESSION DE LA PARCELLE BR 138 POUR PARTIE A LA SCCV COULOMMIERS PLACE ILE DE FRANCE ET CONVENTION D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET RESEAUX
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
La question suivante est liée à ce projet puisqu'il s'agit de la session de la parcelle BR 138 pour partie, à la SCCV Coulommiers Place Ile de France qui est donc la société qui va aménager et est assortie d'une convention d'aménagement. Alors, on vous propose aujourd'hui, sur ce projet, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d'approuver la vente d'une surface approximative de 10 661 m² au prix de 115 euros HT qui sont pris pour partie sur la parcelle, cadastrée BR 138. Celle dont on a parlé avant, sur laquelle on a une désaffectation et un déclassement provisoire. Et, à l'issue des travaux, la rétrocession des parcelles publiques, des équipements publics, se fera pour un montant dont je ne vous donne pas la somme parce qu’il sera aussi à 115 euros du mètre carré hors taxe, mais pour l'instant, on est en train de réajuster la superficie de la parcelle publique qui sera redonnée à la ville. C'est un peu complexe comme montage mais enfin je vous réexplique si vous n'avez pas compris. Donc, c'est en fonction de l'emprise du bâti qu'on va autoriser cette vente.
J'ajoute qu'il y aura assorti à cette vente, une convention d'aménagement qui confie la réalisation des équipements publics à l'aménageur. C'est à dire que l'aménageur, par convention, va prendre en compte nos attentes en termes de réseaux, de voirie, de parkings publics, d'éclairage public, de mobilier urbain, d'espèces d'arbres etc. Donc, c'est un travail étroit avec la ville parce que le projet est pour partie sur l'emplacement de l'ancien immeuble de commerce, l'ancien bâtiment du commerce et pour partie sur l'emprise publique que nous désaffectons provisoirement et en échange à la fin, on récupère des espaces publics, qu'il y aura autour de ces 2 bâtiments. En gros c'est ça. Des questions ? Des remarques ?
Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Juste une remarque, tout à l'heure j'ai voté pour, mais je m'abstiens parce que voilà, je me suis trompé sur la question précédente, oui, la question précédente et je vais m'abstenir aussi sur cette question.
Laurence PICARD
Très bien, qui est pour ? alors tous les autres ? Bon, qui s'abstient ? ce sera plus simple. Non Madame Chamois ne s'abstient pas.
Si ? oui ? non ? alors qu'il s'abstient ? ok ! donc l'opposition en gros.
Mme le Maire
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 portant déclassement de la parcelle BR 138 pour partie en vue d’un projet de requalification de la place Ile de France et du centre commercial de Vaux,
VU l’avis du Domaine en date du 1 er juin 2021,
CONSIDERANT l’objectif porté par l’orientation d’Aménagement et programmation intitulée « Place Ile de France » afin d’assurer une reconversion qualitative tout en maintenant une offre commerciale de proximité, en encadrant son urbanisation,
Considérant que les équipements publics (voiries et réseaux) prévus dans l’opération d’aménagement seront repris par la ville à l’issue de l’Opération,
Considérant le projet de convention confiant la réalisation des équipements publics à l’aménageur,
PROPOSE VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - d’approuver la vente au profit de la SCCV COULOMMIERS place Ile de France d’une surface approximative de 10 661m2 au prix de 115 € H.T. le m² pris pour partie sur la parcelle cadastrée BR 138 située Place Ile de France à Coulommiers ;
- d’approuver la convention d’aménagement confiant la réalisation des équipements publics à l’aménageur sur une surface approximative de 10 661 m2 ;
- de dire qu’à l’issue des travaux la rétrocession des parcelles et équipements publics se feront pour un montant de 115 € H.T. le m² dont la surface sera précisée ultérieurement ; - d'autoriser Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par l’étude de Maîtres GRAELING, notaires à Coulommiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la vente au profit de la SCCV COULOMMIERS place Ile de France d’une surface approximative de 10 661m2 au prix de 115 € HT le m² pris pour partie sur la parcelle cadastrée BR 138 située Place Ile de France à Coulommiers ;
- d’approuver la convention d’aménagement confiant la réalisation des équipements publics à l’aménageur sur une surface approximative de 10 661 m2 ;
- de dire qu’à l’issue des travaux la rétrocession des parcelles et équipements publics se feront pour un montant de 115 € H.T. le m² dont la surface sera précisée ultérieurement ; - d'autoriser Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par l’étude de Maîtres GRAELING, notaires à Coulommiers.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour , 6 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM, Elianne SABATE-DOMENECH)
N° 2022-DEL-053 - AUTORISATION PORTANT SUR L'ACQUISITION D'UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE - PARCELLE 131 AV55
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Question suivante la question 16, je crois, oui.
Il s'agit de l'aboutissement d'une procédure de bien sans maître et il nous est demandé d'autoriser la commune à acquérir un bien sans maitre, qui revient de plein droit à la commune puisque le propriétaire de l'immeuble qui est au 15 rue ménager, vous avez eu en annexe des photos du petit bâtiment, il est né en 1888 donc il aurait 134 ans, donc il fait très certainement partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans, pour laquelle aucun successible n'a pu être retrouvé. On fait appel à des généalogistes enfin bref, toute la procédure a été respectée. Il s'agit d'un terrain d'une superficie de 283 mètres carrés, en état d'abandon assez évident, et, il vous est proposé d'acquérir l'immeuble en question puisque son état de dégradation s'accroît et l'incorporation du bien dans le domaine communal permettra des actions en faveur de son entretien, et, l'usage d'un foncier qui est plutôt rare en centre-ville, même si c'est pas immense. Voilà, les pièces ont été transmises en annexe et après cette délibération, un arrêté sera pris et il y VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL aura une publication chez le Notaire, aux hypothèques etc pour permettre de finaliser cette opération. Est ce qu'il y a des questions sur ce sujet ?
Madame Sabaté.
Elianne SABATE DOMENECH
J'aimerais savoir quelle est l'utilisation que vous comptez en faire ? Parce que lors de la mandature, la première mandature Monsieur Riester, nous avions dans le groupe dans lequel j'appartenais à l'époque proposé la création soit d'un cybercafé, soit d’un pôle d'attractivité intergénérationnel
Laurence PICARD
Mais vous avez vu l'état du site là ?
Elianne SABATE DOMENECH
Depuis 15 ans ça a du bouger effectivement.
Laurence PICARD
C'est un tout petit hangar, enfin un tout petit hangar de 20 mètres carrés, un tout petit local de 20 mètres carrés dans des broussailles.
Elianne SABATE DOMENECH
C'est pas celui qui est au fond d'une ancienne usine qui servait à l'école de danse je crois.
Laurence PICARD
Non pas du tout. Non, vous avez en annexe le document. C'est tout petit, c'est même pas un bâtiment.
Elianne SABATE DOMENECH
D'accord pardon.
Laurence PICARD
Pas d'autres questions ? On peut passer au vote ? y a -t-il des abstentions ? des votes contre ? tous d’accord, très bien.
Mme le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2
Vu le code civil, et notamment son article 713
Considérant que toutes les recherches effectuées auprès des notaires se sont avérées vaines
Considérant l’état d’abandon du terrain
PROPOSE
- D’autoriser le maire à procéder à l’acquisition du bien parcelle 131 AV55 faisant partie
d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - que la prise de possession sera formalisée par un arrêté établi par le maire, précisant le bien concerné et affiché en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le maire à procéder à l’acquisition du bien parcelle 131 AV55 faisant partie
d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans,
- que la prise de possession sera formalisée par un arrêté établi par le maire, précisant le
bien concerné et affiché en mairie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-054 - AUTORISATION PORTANT SUR L'ACQUISITION D'UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE - PARCELLE 131 AW22
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Un autre sujet également sur une acquisition d'un bien sans maître, dans les mêmes conditions, là, il s'agit de l'immeuble qui est situé au 36 rue Arbeltier. Le propriétaire est décédé le 4 octobre 1959, donc depuis plus de 30 ans, ce bien, fait donc partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Donc, en l'état de bien sans maître, l'état de dégradation s'accroît et peut représenter un danger . On a dû mettre des barrières pour un petit peu éviter que le des morceaux de ravalement qui avaient un peu tendance à tomber ou de toiture ne blessent quelqu'un, donc, on vous propose la même chose, de faire aboutir cette procédure pour acquérir ce bien sans maître, et, sans même attendre d'être complètement propriétaire, je crois que nous allons sans tarder faire quelques travaux de mise en sécurité qui sont essentiels. Des remarques sur ce sujet ? Des questions ? On peut passer au vote, y a -t-il des absentions ? des votes contre ? merci.
Mme le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2
Vu le code civil, et notamment son article 713
Considérant que toutes les recherches effectuées auprès des notaires se sont avérées vaines
Considérant l’état d’abandon du bâtiment VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE
- D’autoriser le maire à procéder à l’acquisition du bien parcelle 131 AW22 faisant partie
d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans,
- que la prise de possession sera formalisée par un arrêté établi par le maire, précisant le
bien concerné et affiché en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le maire à procéder à l’acquisition du bien parcelle 131 AW22 faisant partie
d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans,
- que la prise de possession sera formalisée par un arrêté établi par le maire, précisant le
bien concerné et affiché en mairie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-055 - REGULARISATION DANS LE CADRE DE L'ECHANGE DE PARCELLES SANS SOULTE ENTRE M. DEROUCK ET LA VILLE DE COULOMMIERS- AMENAGEMENT DU PARKING DES COUPES OREILLES
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Alors la question 18, est une régularisation dans le cadre de l'aménagement du parking des coupes oreilles, avenue Victor Hugo. Il était nécessaire de procéder à un échange de parcelles sans soulte entre la commune de Coulommiers et Monsieur Derouck, nous avons délibéré le 14 mars 2020, sur les parcelles 166, 377, 435, 567 et 570 en l'échange de la parcelle 566 qui appartient à la Ville de Coulommiers sur laquelle M. Derouck souhaite disposer du garage. Le notaire nous a informé que contrairement à ce qu'indique le cadastre, l'état hypothécaire révèle que la parcelle numéro 166 est une ruelle commune sur laquelle Monsieur Derouck n'a plus aucun droit. Donc, on reprend la délibération en supprimant la parcelle 166 et c'est le même principe en échange de la parcelle 566. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Oui, en décembre 2020, sur la balance, on mettait 5 parcelles et de l'autre côté, le garage si j'ai bien compris. Aujourd'hui, on enlève une parcelle donc la balance n’est plus à l'équilibre.
Laurence PICARD
Mais c'est sans soulte.
Pascal THIERRY
Mais justement sans soulte, alors moi je trouve qu’on était à l'équilibre au mois de décembre 2020, l'échange était correct.
Laurence PICARD VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Alors on n'a pas fait l'échange en fonction de l'équilibre financier de l'affaire, parce qu'avec des parcelles de 2m² et 3 m², on n'en est pas là mais on a fait l'échange en fonction des besoins pour le projet. Voilà, parce que pour faire le projet, on en a besoin, il y a des petits bouts, voilà, des toutes petites parcelles qu'il était nécessaire d'acquérir pour avoir un projet cohérent donc non, il n’y a pas de soucis, par rapport à l'équilibre.
Y a -t-il d'autres questions ? Pas de questions, je vous propose de passer au vote, y a -t-il des abstentions ? vous êtes vigilantes, vous avez vu quelques abstentions. Je vous remercie.
Mme le Maire,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la Délibération en date du 14 décembre 2020, n° 2020-DEL-155 portant sur un échange sans soulte de terrains entre Monsieur Gilbert DEROUCK et la Ville de Coulommiers dans le cadre de l’aménagement du parking dit des Coupes Oreilles :
parcelles de M. DEROUCK : AP n° 166, AP n° 377, AP n° 435, AP n° 567, AP n° 570, parcelle de la Ville : AP n° 566,
CONSIDERANT l’état hypothécaire du 04 avril 2022, de la parcelle n° AP 166 enregistrée en tant que ruelle commune ;
CONSIDERANT que M. DEROUCK en 1980, a fait l’échange de la parcelle AP 158, avec sa voisine, le mur de propriété étant rattaché à la parcelle AP 166, M. Derouck n’a donc plus aucun droit sur cette parcelle ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la délibération mentionnée ci-dessus et la convention de mise à disposition d’un garage ;
PROPOSE
- De rapporter la délibération n° 2020-DEL-155 et d’autoriser Mme le Maire ou son 1er adjoint, à signer tous les actes ou documents liés à cet échange.
- D’accepter la cession à la Commune de Coulommiers par M. Gilbert DEROUCK, des parcelles :
Parcelle AP n° 377 : 45m²
Parcelle AP n° 435 : 62m²
Parcelle AP n° 567 : 3m²
Parcelle AP n° 570 : 2m²
- De céder à Monsieur DEROUCK, la parcelle appartenant à la Ville de COULOMMIERS :
Parcelle AP n° 566 : 44m²,
- De désigner l’Etude GRAELING, VIGNER GREALING, Notaires à Coulommiers pour rédiger l’acte, les frais correspondants étant à la charge de la Ville de COULOMMIERS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
- De rapporter la délibération n° 2020-DEL-155 et d’autoriser Mme le Maire ou son 1er adjoint, à signer tous les actes ou documents liés à cet échange.
- D’accepter la cession à la Commune de Coulommiers par M. Gilbert DEROUCK, des parcelles :
Parcelle AP n° 377 : 45m²
Parcelle AP n° 435 : 62m²
Parcelle AP n° 567 : 3m²
Parcelle AP n° 570 : 2m²
- De céder à Monsieur DEROUCK, la parcelle appartenant à la Ville de COULOMMIERS :
Parcelle AP n° 566 : 44m²,
- - De désigner l’Etude GRAELING, VIGNER GREALING, Notaires à Coulommiers pour rédiger l’acte, les frais correspondants étant à la charge de la Ville de COULOMMIERS.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 27 voix pour , 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM)
N° 2022-DEL-056 - CESSION DE TERRAIN AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
La question numéro 19, elle concerne la cession de terrain au Département de Seine-et-Marne pour la construction d'une nouvelle Maison des Solidarités, rue du pré Meunier. Vous savez qu'il y a, depuis plusieurs années, ce projet de construction ainsi il a fait l'objet d'une procédure de concours. Le permis de construire sera prochainement déposé, et, aujourd'hui, nous vous proposons de délibérer sur la vente de ce terrain qui est proposé au prix de 75 euros hors taxes le m², sur une surface de 7 117 m², donc rue du pré Meunier à Coulommiers, représentant la somme de 533 775 euros hors taxes. Et bien sûr, je rappelle que la libération de ces locaux par les services du Département permettra le déplacement du Commissariat de Police dans les actuels locaux de la MDS.
Des questions ? pardon Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Simplement, je voudrais faire une remarque. Moi je vais voter pour, parce que si cette opération nous permet d'avoir un nouveau Commissariat, à cinq millions d'euros, comme l'a dit Monsieur Darmanin, je trouve que c'est très bien et comme j'aime beaucoup la police, je m'en félicite.
Laurence PICARD
Je me permettrai de transmettre à la gendarmerie aussi.
Est -ce qu'il y a d'autres remarques ? non ? On peut passer au vote, des abstentions ? des votes contre ? je vous remercie.
Mme le Maire VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’offre d’achat présentée par le Département en date du 7 juin 2022
VU le projet de construction d’une nouvelle Maison Des Solidarités à Coulommiers
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir ce projet
PROPOSE
- de vendre les parcelles de terrain cadastrées BI 143 et 146 d’une surface de 7 117m2m2 (voir plan ci-joint) au prix de 75 euros HT le m2, rue du Pré Meunier à Coulommiers, représentant ainsi la somme de 533 775€ HT.
- d'autoriser Mme le Maire ou son 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par acte administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de vendre les parcelles de terrain cadastrées BI 143 et 146 d’une surface de 7 117m2m2 (voir plan ci-joint) au prix de 75 euros HT le m2, rue du Pré Meunier à Coulommiers, représentant ainsi la somme de 533 775€ HT.
- d'autoriser Mme le Maire ou son 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par acte administratif
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-057 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 131 AL 416 lot n°3 - 32 RUE FRUITIERE
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Question suivante l'acquisition d'une parcelle cadastrée, au 32 rue fruitière. Une vente a eu lieu sur un terrain à bâtir de 422 m², lot 1, sur la parcelle 131 section AL 415 et AL86 ; une parcelle de 36 mètres carrés pour le lot 3 sur la parcelle AL 416 rue Fruitière à Coulommiers, propriété de Monsieur et Madame Canard. La ville a souhaité exercer son droit de préemption uniquement sur la parcelle cadastrée 131 section AL 416, c'est à dire le lot numéro 3, dont l'emprise est dédié au domaine public, ce qui représente une surface de 36 m² que la ville propose d'acquérir à l'euro symbolique. Donc, nous vous demandons de nous autoriser à signer cet acte d'achat. Y a -t-il des questions pas question ?
Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Oui c'est, enfin, ma collègue du groupe non constitué, m'a posé une question en me demandant VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (interrompu).
Laurence PICARD
Alors, c'est qui la collègue du groupe non constitué ?
Pascal THIERRY
Madame Thebault, elle comprenait pas pourquoi (interrompu)
Laurence PICARD
Mais qu'elle nous le dise Madame Thebault ! ce qu'elle ne comprend pas, non ? C'est pas comme ça que ça marche chez vous ? C'est un sacré groupe, quand même, en fait ! Il y a un porte parole du groupe (rires).
Pascal THIERRY
On n'a pas de groupe !
Laurence PICARD
Mais oui justement, je ne comprends pas pourquoi vous prenez la parole pour votre voisine !
Pascal THIERRY
Pas du groupe, mais de la liste. Le groupe n'existe pas mais les amis de la liste existent voilà ! et, donc, elle ne comprenait pas pourquoi cette parcelle, on allait prendre cette parcelle, alors vous allez me confirmer, mais moi, je lui ai dit que c'est parce qu'on avait dans le futur, l'intention de faire une voie à cet endroit-là.
Laurence PICARD
Oui, c'est parce que ça nous intéresse par rapport à la voirie communale. C'est ça, pas d'autres projets pour l'instant mais pour l'instant c'est intéressant. Ça a été repéré parce ce que les carrefours sont pas faciles, les trottoirs sont pas faciles, ramassage des ordures ménagères, il y a plein de sujets qui font que, sur certains secteurs quand on a des ventes comme ça, en plus vous voyez comme ça, c'est vraiment la bordure du trottoir qui nous permet d'avoir un espace plus confortable pour l'espace public. Voilà.
Est ce qu'on peut passer au vote ?
Y a -t-il des absentions ? des votes contre ?
Non.
Je regarde Madame Thebault. Vous lui transmettrez la réponse, ok merci.
Mme le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 2020-DEL-073 du 29 juin 2020 portant sur l’instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Coulommiers et les modalités de délégation ;
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçu en date 17 décembre 2021, nous informant de la vente d’un terrain à bâtir de 422 m² pour le lot N°1 sur la parcelle 131 section AL 415 (issue de la division de parcelle 131AL86) et d’une parcelle de 36 m² pour le lot N°3 sur la parcelle 131 section AL 416, situés 32 rue Fruitière, propriétés de M. et Mme CANARD.
Vu le courrier de la ville de Coulommiers à l’Office Notarial, en date du 11 janvier 2022, faisant valoir son droit de préemption urbain uniquement sur la parcelle cadastrée 131 section AL 416 (Lot N°3), d’une surface totale de 36 m² dont l’emprise est dédiée au domaine public. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROPOSE
- d’autoriser Mme le Maire à acquérir la parcelle cadastrée 131 section AL 416 (Lot N°3) dont l’emprise est dédiée au domaine public. Elle représente une surface de 36 m² que la Ville propose d’acquérir à l’euro symbolique.
- d'autoriser le Mme le Maire ou son 1er adjoint à signer l'acte d’achat et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par l’étude de Maîtres VIGNER-GRAELING, notaires à Coulommiers.
Après examen et délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
- d’autoriser Mme le Maire à acquérir la parcelle cadastrée 131 section AL 416 (Lot N°3) dont l’emprise est dédiée au domaine public. Elle représente une surface de 36 m² que la Ville propose d’acquérir à l’euro symbolique.
- d'autoriser le Mme le Maire ou son 1er adjoint à signer l'acte d’achat et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par l’étude de Maîtres VIGNER-GRAELING, notaires à Coulommiers.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-058 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Laurence PICARD
Donc, on va passer à la question 21, moi, il est temps que je m'arrête. D'ailleurs le tableau des effectifs c'est Daniel Boulvrais.
EXPOSÉ :
Daniel BOULVRAIS
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de prévoir des promotions, nominations et de recrutements et de les intégrer au tableau des effectifs. Un poste d'attaché de 4 à 5, un de rédacteur principal 1ère classe de 3 à 4 et un de rédacteur principal 2ème classe de 0 à 1 pour prévoir un recrutement au service communication. Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe de 16 à 17 et d'un adjoint administratif de 11 à 12 pour permettre à un agent déjà en poste contrat d'intégrer un de ces 2 grades. 3 postes d'agent de maîtrise pour préparer 3 promotions 7 à 10, un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal première classe de 2 à 3 et d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe de 6 à 7 pour anticiper une création potentielle suite ouverture de classe. 3 postes d'assistants d'enseignement artistique principal de première classe de 0 à trois. 3 ans d'assistants d'enseignements artistiques principal de 2ème classe de 0 à 3 et 3 postes d'assistants d'enseignements artistiques de 0 à 3 pour réaliser 3 recrutements au sein du Conservatoire de musique suite à des départs. 1 à poste de 5 heures par semaine concernant le trombone, un de 10 heures semaine concernant la trompette et un à 18 heures par semaine formation musicale. Il est précisé que le temps complet pour ces postes est de 20 heures par VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL semaine. Un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 à 3 pour permettre à un agent le changement de filière de sport à animation. Les postes sont prévus de manière à ouvrir toutes les possibilités liées aux opérations à réaliser après identification des postes vacants et de ceux à créer. Compte tenu que plusieurs grades peuvent correspondre à une fonction, ceux qui ne seront pas utilisés ou plus pourvus dans le cadre de nos recrutements intégrations et changements de filières seront retirés plus tard.
Laurence PICARD
Merci Daniel. Qui a des questions sur ce sujet ? Des questions ? Je vous propose de passer au vote, des abstentions ? des votes contre ? je vous remercie.
Madame le Maire,
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L311.1 à L372.2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU l'arrêté du 03 novembre 1958 modifié,
VU le tableau des effectifs, portant création des postes et autorisant le Maire à recruter,
CONSIDERANT qu'il convient de créer des postes afin de prévoir des promotions, nominations et recrutements, et de les intégrer au tableau des effectifs,
PROPOSE
- de créer
o un poste d’attaché (de 4 à 5), un de rédacteur principal de 1ère classe (de 3 à 4), et un de rédacteur principal de 2ème classe (de 0 à 1) pour prévoir un recrutement au service communication ;
o un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (de 16 à 17) et un d’adjoint administratif (de 11 à 12) pour permettre à un agent déjà en poste d’intégrer un de ces deux grades ;
o trois postes d’agent de maîtrise pour préparer trois promotions (de 7 à 10) ; o un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe (de 2 à 3) et un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (de 6 à 7) pour anticiper une création potentielle suite à ouverture de classe ;
o trois postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (de 0 à 3), trois postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (de 0 à 3), et trois postes d’assistant d’enseignement artistique (de 0 à 3), pour réaliser trois recrutements au sein du conservatoire de musique (suite à des départs) : un poste à 5h00 par semaine (trombone), un à 10h00 par semaine (trompette) et un à 18 h par semaine (formation musicale).
o Un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (de 2 à 3) pour permettre à un agent un changement de filière ;
- d’intégrer ces dispositions au tableau des effectifs ;
- de rappeler que le maire est autorisé en cas de vacance de poste à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement (y compris le recours en cas de nécessité à un non- titulaire dans le cadre des articles L331.1 à L334.3 du CGFP) sur tous les postes figurant au tableau des effectifs, qui porte création de ces postes ;
- de prévoir les crédits nécessaires à ces postes ;
- d’adopter le tableau des effectifs modifié figurant en annexe. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE
- de créer
o un poste d’attaché (de 4 à 5), un de rédacteur principal de 1ère classe (de 3 à 4), et un de rédacteur principal de 2ème classe (de 0 à 1) pour prévoir un recrutement au service communication ;
o un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (de 16 à 17) et un d’adjoint administratif (de 11 à 12) pour permettre à un agent déjà en poste d’intégrer un de ces deux grades ;
o trois postes d’agent de maîtrise pour préparer trois promotions (de 7 à 10) ; o un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe (de 2 à 3) et un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (de 6 à 7) pour anticiper une création potentielle suite à ouverture de classe ;
o trois postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (de 0 à 3), trois postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (de 0 à 3), et trois postes d’assistant d’enseignement artistique (de 0 à 3), pour réaliser trois recrutements au sein du conservatoire de musique (suite à des départs) : un poste à 5h00 par semaine (trombone), un à 10h00 par semaine (trompette) et un à 18 h par semaine (formation musicale).
o Un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (de 2 à 3) pour permettre à un agent un changement de filière ;
- d’intégrer ces dispositions au tableau des effectifs ;
- de rappeler que le maire est autorisé en cas de vacance de poste à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement (y compris le recours en cas de nécessité à un non- titulaire dans le cadre des articles L331.1 à L334.3 du CGFP) sur tous les postes figurant au tableau des effectifs, qui porte création de ces postes ;
- de prévoir les crédits nécessaires à ces postes ;
- d’adopter le tableau des effectifs modifié figurant en annexe.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-059 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN CITY-STADE DANS LE QUARTIER DES TEMPLIERS À COULOMMIERS
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Question suivante, alors c'est une autre casquette mais c'est toujours Daniel Boulvrais pour le sport : Demande de subvention auprès de l'Agence nationale du sport pour l'aménagement d'un City stade.
Daniel BOULVRAIS
La ville de Coulommiers projette de réaménager le City Stade, aussi appelé terrain multisports, situé dans le quartier des Templiers labellisé quartier politique de la Ville. Ce projet a pour but d'encourager et de faciliter l'accès de la pratique de différentes activités physiques et sportives sur un seul espace en répondant aux goûts d'un maximum de pratiquants. L'installation comprendra notamment des buts permettant la pratique du hand ball, du football et du basket ainsi que 8 buts de football Brésilien. A ce titre, ce projet peut faire l'objet d'un financement de l'Agence nationale du sport dans le cadre de la mise en place du programme des équipements sportifs de proximité, annoncé par le Président de la République, le 14 octobre 2021, qui vise à accompagner le développement de 5000 terrains de sport d'ici 2024. Il est ainsi proposé VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l'Agence nationale du sport pour la réalisation de ce projet.
Laurence PICARD
Merci monsieur Boulvrais, des questions ? Mme Thebault.
Emilie THEBAULT
Oui, c'était pour avoir un plan de ce projet. Enfin, on va voter, moi je vais voter oui, parce que c'est très bien, ils l'attendent depuis longtemps ce City stade, c'était pour avoir un plan.
Laurence PICARD
Alors, c'est un City stade comme tous les City stades, assez classiques. Après, actuellement, nous sommes en train de travailler avec l'ABF, l'architecte des bâtiments de France parce que c'est dans le secteur de la Commanderie, donc, pour l'instant on n'a pas de projet définitivement bouclé.
Emilie THEBAULT
D'accord il y a déjà une étude par rapport à ça ?
Laurence PICARD
Il y en a déjà un existant, donc c'est le remplacement de l'existant, vous voyez où il est, au Quartier des Templiers ? oui donc c'est à cet endroit-là. Voilà, on est en train de travailler avec l'ABF pour être, voilà, que ça corresponde à peu près à ce qu'ils attendent dans un site relativement proche d'un bâtiment patrimonial, sachant qu'un City stade ça reste un City stade. C'est pas, non plus, une oeuvre d'art.
Emilie THEBAULT
On est accord, un City stade c'est ouvert à tout le monde, y aura-t-il une piste de course également ?
Laurence PICARD
C'est un classique, comme actuellement, c'est ce qui est sur le même espace. Oui, parce qu'il était trop vieux, abîmé, il fallait le remplacer. Il y en a un autre qui va être installé à Vaux, qu'on a déjà passé en délibération au conseil municipal. Est ce qu'on peut passer au vote ? Y a -t-il des absentions ? des votes contre ? Unanimité.
Je vous remercie.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la création de l’Agence nationale du sport le 24 avril 2019,
VU le « Programme des Équipements sportifs de Proximité » annoncé le 14 octobre 2021 par le Président de la République,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers d’offrir à la population la possibilité de pratiquer différentes activités physiques et sportives sur un seul espace, en accès libre, et en corrélation avec les associations sportives existantes,
CONSIDÉRANT le projet de réaménagement du city-stade du quartier des Templiers, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSIDÉRANT que ce projet peut faire l’objet d’une subvention au titre du programme « 5000 équipements sportifs de proximité » décliné par l’Agence nationale du sport,
PROPOSE
- d’approuver le projet de réaménagement du city-stade dans le quartier des Templiers,
- de demander une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Agence nationale du sport, dans le cadre du programme « 5000 équipements sportifs de proximité », pour la réalisation de ce projet,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de l’Agence nationale du sport.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le projet de réaménagement du city-stade dans le quartier des Templiers,
- de demander une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Agence nationale du sport, dans le cadre du programme « 5000 équipements sportifs de proximité », pour la réalisation de ce projet,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de l’Agence nationale du sport.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-060 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL
Laurence PICARD
La question suivante, merci Daniel, on passe à Jean Bardet pour la décision modificative n° 1, du budget de la régie du service culturel.
EXPOSÉ :
Jean BARDET
Merci Laurence, il convient de présenter au conseil municipal des modifications du budget de la régie du service culturel en vertu d'éléments nouveaux non identifiés à la construction du budget. La présente décision modificative numéro 1, porte sur des ajustements de crédits. Un tableau en annexe retrace l'ensemble des opérations concernées. Cette décision modificative a été présentée préalablement en commission. Il est proposé de délibérer sur cette modification du budget numéro un.
Laurence PICARD
Merci Jean, y a -t-il des questions ? pas de questions. Des absentions ? alors qui ? Madame Chamois aussi ? ok. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article du règlement de la régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel notifiant que le Conseil Municipal, sur avis du Conseil d’Exploitation, vote le budget de la régie et délibère sur les comptes,
Vu l’accord du Conseil d’Exploitation et l’avis de la commission des affaires culturelles en date du 16 juin 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-DEL-045 du 28 juin 2021 concernant l’approbation de la programmation 2021 / 2022 et de son budget dans le cadre de la Régie du service culturel
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-DEL-014 du 7 février 2022, approuvant le budget primitif de la Régie du service culturel,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,
- PROPOSE de voter la décision modificative n°1 suivant le tableau annexé à la présente délibération.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de voter la décision modificative n°1 suivant le tableau annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
La délibération est
A Coulommiers, le
Ont signé au registre, les membres présents.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 27 voix pour , 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM)
N° 2022-DEL-061 - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA PROGRAMMATION 2022 /2023 ET DE SON BUDGET DANS LE CADRE DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL
EXPOSÉ :
Laurence PICARD
Question numéro 24, l'approbation par le conseil municipal de la programmation 2022 - 2023 et son budget dans le cadre de la régie du service culturel, c'est toujours Jean Bardet.
Jean BARDET
Dans le cadre de la création de la Régie dotée de la seule autonomie financière pour le service culturel de Coulommiers, il convient, comme chaque année, d'approuver le programme de la saison culturelle qui a été joint à la présente, 2022 et donc 2023, d'en adopter le budget correspondant qui lui aussi, est joint à la présente. Le budget de la saison culturelle est arrêté à la somme de 433 454 euros correspondant à la saison culturelle allant de septembre 2022 à août 2023 joints en annexe. Les crédits inscrits servent en majorité à financer les spectacles, s'agissant VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL des recettes, elles correspondent à la vente des billets, à la participation du Conseil Départemental et à celle de la Ville.
Laurence PICARD
Merci y a -t-il des questions sur ce sujet ? Pas de question ? Je vous propose de passer au vote, y a -t-il des abstentions ?
Voilà, c'est pas un groupe ! c'est un… c'est très bien, pas de vote contre ?
Non, parce que je sais pas, je ne dis pas votre nom à chaque fois mais en fait vous êtes toujours, un peu le même groupe, et, c'est pas un groupe, voilà ! d'où ça me trouble, il m'en faut pas beaucoup, vous avez remarqué que c'est très perturbant votre histoire ! Donc nous avons, pas de votes contre, on a adopté cette délibération 25.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU l’article 18 du règlement de la régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel notifiant que le Conseil Municipal, sur avis du Conseil d’Exploitation, vote le budget de la régie et délibère sur les comptes,
VU la programmation de la saison culturelle 2022-2023 proposée par le Service culturel et visée par le Conseil d’Exploitation de la régie et la Commission des Affaires Culturelles, (cf : programmation en annexe),
VU le budget correspondant à la programmation de la saison culturelle 2022-2023,
VU l’accord du Conseil d’Exploitation et l’avis de la commission des Affaires Culturelles en date du 16 juin 2022,
VU la délibération n°2020-DEL-112 en date du 21 septembre 2020 portant sur les délégations du Maire,
VU l’Arrêté du Maire 2020-ARR-102 du 5 octobre 2020, portant sur la délégation de fonctions au 5ème adjoint au Maire, M. Jean BARDET,
CONSIDERANT les crédits inscrits au budget de la ville,
PROPOSE
D’approuver le programme de la saison culturelle 2022-2023 joint en annexe,
D’adopter le budget de la saison culturelle arrêté à la somme de 433 454€ correspondant à la saison culturelle allant de septembre 2022 à août 2023, joint en annexe.
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les artistes et les producteurs correspondants au titre de la programmation 2022/2023 et Jean BARDET par habilitation.
D’autoriser le Maire, à titre exceptionnel, à signer les contrats hors programmation en cas d’annulation de spectacle ou de programmation exceptionnelle et Monsieur Jean BARDET par habilitation. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 27 voix pour , 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM)
N° 2022-DEL-062 - MISE EN OEUVRE D'UN CONVENTIONNEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ AMMAREAL POUR LA REPRISE DE LIVRES
Laurence PICARD
Jean Bardet toujours.
EXPOSÉ :
Jean BARDET
Alors, la société Amareal est un libraire d'occasions qui reprend et vend des livres sur Internet, reconnu entreprise solidaire d'utilité sociale en 2022. Amareal a conclu notamment de nombreux partenariats avec les associations et des bibliothèques dans l'objectif de récupérer leurs livres, quel que soit leur âge, leur langue et leur genre. Les livres non vendus sont donnés ou recyclés par la société. Dans cette perspective, la ville de Coulommiers souhaite créer, à l'instar d'autres collectivités, nouer un partenariat avec la société Amareal permettant notamment de donner une seconde vie aux ouvrages pilonnés de la bibliothèque municipale. Il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver le conventionnement avec la société Amareal et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
Laurence PICARD
Merci Jean. Y a -t-il des prises de parole Madame Sabaté .
Elianne SABATE DOMENECH
J'aimerais savoir quelle est l'utilisation, plus exactement, quel est le recyclage proposé par cette société s'il vous plaît.
Jean BARDET
Alors, le principe en fait, de cette société c'est qu'ils récupèrent des livres donc qui étaient normalement destinés au pilon, à condition qu'ils soient dans un état acceptable. Si vous voulez, ils les remettent en état, vraiment, c'est à dire même s’il y a un petit accroc, une petite tâche, ils nettoient les livres, ils en prennent vraiment soin et ils les revendent, ils les font revendre par des associations donc à des prix très bas, disons entre 2 et 5 euros vous voyez. Alors je disais que c'était quel que soit le genre, c'est pas tout à fait vrai, par exemple ils reprennent pas les encyclopédies parce qu'il n’y a plus du tout l'utilité. C'est vraiment, ça fait partie des livres qui n'arrivent pas du tout, du tout, même à bas prix mais donc il y a une grande diversité de livres. Moi, je connais ce système parce qu’en Haute-Vienne ça fonctionne depuis assez longtemps et ensuite si voulez donc, l'argent va donc, un pourcentage pardon de la vente va donc, à une association que l'on choisit et 10 % qui va à l'association et 5% à l'une des 4 associations partenaires par exemple le Secours populaire fait partie des associations partenaires, voilà. Alors on s'est renseigné, c'est à dire on va pouvoir tourner, c'est à dire on pourra effectivement faire bénéficier des associations différentes, chaque année si on le souhaite.
Laurence PICARD
Très bien merci Jean.
D'autres prises de paroles ? on peut passer au vote donc y a -t-il des absentions ? des votes VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL contre? Unanimité. Je vous remercie.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la société Ammareal, libraire d’occasion, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale en 2022, qui reprend et vend des livres sur Internet,
CONSIDÉRANT les partenariats conclus par la société Ammareal avec des associations, des bibliothèques et des collectivités, dans l’objectif de récupérer leurs livres pilonnés,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de Coulommiers de nouer un partenariat avec la société Ammareal et la possibilité de formaliser un conventionnement dans ce cadre,
PROPOSE
- d’approuver le conventionnement avec la société Ammareal, selon le modèle joint en annexe,
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le conventionnement avec la société Ammareal, selon le modèle joint en annexe,
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-063 - ADHESION A L'ASSOCIATION TEMPLARS ROUTE EUROPEAN FEDERATION (TREF)
Laurence PICARD
La question suivante, question 26, c'est l'adhésion à la Route Européenne des Templiers, Jean Bardet toujours.
EXPOSÉ :
Jean BARDET
Donc, à l'occasion du colloque international de l'année 2012, les Templiers une histoire notre trésor, le Département de l'Aube en Champagne en France et la ville de Tomar au Portugal membre de MPH donc Mosteiros de Portugal donc association des cités ont initié des contacts et manifesté l'ambition de fonder ensemble un itinéraire culturel européen dénommé Routes Européennes des Templiers. La France et le Portugal sont donc les pays fondateurs de l'itinéraire. Dans cette perspective l'association Templars Route European Federation (TREF) a pour but de rassembler les territoires, les institutions des états membres du Conseil de l'Europe qui représentent ces territoires, Etat, Département, Intercommunalité Communes, Association etc qui ont été marquées par la présence des Templiers autour des orientations suivantes : favoriser les VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL échanges par l'organisation de rencontres, de colloques et de publications en relation avec les universités, les institutions culturelles et les associations d'histoire; promouvoir et soutenir les actions de mise en valeur du patrimoine Templiers, développer les actions d'animation et de valorisation à travers la réalisation d'expositions, de manifestations artistiques, culturelles et de circuits de découverte notamment dans le cadre d'échanges touristiques scolaires et universitaires. Dans le but de sauvegarder et promouvoir la commanderie des Templiers, la ville de Coulommiers souhaite devenir membre de la TREF, il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer les documents d'adhésion et à verser la cotisation afin que la ville devienne membre actif de la TREF. Cotisation qui se monte à 1000 euros.
Laurence PICARD
Merci Jean, y a -t-il des prises de paroles sur ce sujet ?
Elianne SABATE DOMENECH
Je trouve cette Initiative remarquable et m'intéressant de très près au domaine culturel qui rentre tout à fait dans mon cadre de référence. Simplement, un petit bémol lorsque je dois aller aux Templiers, je voulais voir la microfolie, il y a des horaires, pour aller voir une expo photos, il y a des horaires, ceci cela, si on fait quelque chose d'aussi prestigieux je pense qu'il y aura peut être une réflexion à avoir par rapport aux ouvertures des Templiers donc c'est une question qu'il faut peut être prévoir parce que ça a des conséquences au niveau du personnel, des dotations, ce genre de choses donc je me permets simplement de poser cette question.
Jean BARDET
Alors, oui c'est bien sûr une réflexion que l'on a et vous avez tout à fait raison je partage cela. Vous savez que donc, la Commanderie est pour l'instant accessible grâce notamment aux Amis du Papier qui, eux même, constatent que si notamment le tourisme est dynamisé par cette inscription à la Route des Templiers, elle risque de se sentir un peu débordée et ne pas pouvoir assurer véritablement, voilà. Donc, on l’a en réflexion, c'est à dire comment la Ville peut s'engager aussi dans ce domaine pour offrir un service de plus en plus agréable et enfin, en tout cas, une meilleure disponibilité des horaires. On y réfléchit bien sûr, voilà. Ça va nous amener forcément à réfléchir là-dessus mais on avait très envie de prendre cette direction parce qu'on pense que ça va apporter beaucoup, voilà.
Laurence PICARD
Madame Thebault ou Monsieur Thierry ?
Pascal THIERRY
Voilà, moi je vais voter pour, si c'est pour mettre en valeur notre Commanderie, bon c'est une bonne chose. L'Association de la Fédération Européenne des Routes Templière, j'ai un petit peu regarder sur Internet ce qu'on pouvait trouver donc ils nous disent que c'est pour promouvoir le patrimoine Templiers. J'ai vu que le Président d'honneur était Alain de Murgère un médiéviste, et le président actuel est Gérard Ancelin l'ancien maire divers droite de Nogent sur Seine. Moi, en lisant les Statuts, je m'interroge de savoir s'il est bien de vouloir fédérer dans l'Union européenne par la promotion d'un ancien ordre religieux et militaire chrétien qui dans l'histoire a été un acteur actif des croisades. Si l'on s'arrête à faire connaître le patrimoine historique et culturel, c'est bien. Si l'on cherche à rappeler la place de la chrétienté en Europe, je trouve ça moins bien. Je n'aimerais pas qu'on utilise l'idée des Templiers comme certains dans l'histoire ont utilisé le souvenir des chevaliers teutoniques.
Jean BARDET
Alors bon, enfin, dans ma démarche, il n'y avait rien qui allait dans cette direction vous vous en doutez j'espère, donc voilà, c'était vraiment dans un souci patrimonial, disons que je trouve que c'est bien qu'on mette l'accent à fond sur cette magnifique Commanderie et donc, je me dis aussi VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL que le fait qu'elle gagne en visibilité, en attractivité, ça va aussi, j'espère nous aider par rapport aux travaux à faire, à la restauration, à la manière de la sauvegarder. C'est vraiment la chose qui m'importe le plus.
Emilie THEBAULT
Oui, juste une question du coup, pourquoi, si je me trompe pas, l'Association des amis du papier a un bail emphythéotique ?.
Laurence PICARD
Non, elle continue mais il n'y a plus de bail emphytéotique. C'est la Ville qui a la propriété pleine et entière de l'ensemble du site.
Jean BARDET
Et puis, je pense qu'on peut même rendre hommage au travail qu'ils font, vraiment c'est un beau travail. Le problème qu'ils ont, effectivement, est un problème un peu de nombre comme bien des associations, quoi. C'est un vrai souci, ils s'inquiètent beaucoup de cela mais le travail qu'ils font est extra, rien à dire. Ils sont là et j'espère bien qu'ils vont y rester.
Laurence PICARD
Merci beaucoup Jean, donc je vous propose de passer au vote. Y a -t-il des absentions sur ce sujet ? des votes contre ? unanimité. Je vous remercie.
Mme le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de l’association Templars Route European Federation (TREF) adoptés le 17 octobre 2018 ;
VU la création d’un itinéraire culturel européen dénommé Route Européenne des Templiers ;
VU la proposition d’adhésion 2022 à Templars Route European Federation (TREF) ;
CONSIDÉRANT la Commanderie des Templiers, site patrimonial de Coulommiers, inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques en 1932, classée Monument historique en 1994 en raison de sa rareté ;
CONSIDERANT l’intérêt de devenir membre actif de cette association dont l’objet est de rassembler les territoires et institutions marqués par la présence des Templiers ;
PROPOSE
D’adhérer à l’association Templars Route European Federation (TREF) ; D’autoriser Madame le Maire à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion, D'inscrire la cotisation correspondante au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adhérer à l’association Templars Route European Federation (TREF) ; D’autoriser Madame le Maire à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'inscrire la cotisation correspondante au budget.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-064 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT D'UN ELEVE FREQUENTANT UNE ECOLE DE BOISSY LE CHATEL - CLASSE ULIS
EXPOSÉ :
Claude LORENTER
Donc, effectivement, vous savez que lorsqu'un élève, résidant à Coulommiers, est scolarisé dans une autre commune, nous nous devons de verser un coût fixé par la commune pour sa scolarité annuelle. En l'état, nous avons un élève qui réside à Coulommiers et qui est scolarisé à Boissy le Chatel qui nous demande la somme de 690 euros pour sa scolarisation. Ce pourquoi, je vous demande de délibérer.
Laurence PICARD
Merci Claude, des prises de parole ? Pas de prises de parole, je vous remercie. On passe au vote quand même, des absentions ? des contre ? C'est parfait, unanimité. Merci
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de l’article 23 de la 83-663 du 22 juillet 1983, posant le principe de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune,
VU la délibération de la commune de BOISSY LE CHATEL en date du 17/06/2021 fixant la participation 2021-2022 des communes extérieures aux frais de scolarité à 690.00 euros par élève en élémentaire,
CONSIDERANT que durant l’année scolaire 2021-2022, un enfant Columérien a fréquenté l’école de BOISSY LE CHATEL.
PROPOSE de verser à la commune de BOISSY LE CHATEL la somme de 690.00 € correspondants aux frais de scolarité d’un enfant columérien pour l’année scolaire 2021-2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser à la commune de BOISSY LE CHATEL la somme de 690.00 € pour les frais de scolarité d’un enfant Columérien pour l’année scolaire 2021-2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION : VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-065 - ATTRIBUTION D'UNE BOURSE - LEGS TROQUET
Laurence PICARD
Claude encore pour l'attribution du Legs Troquet.
EXPOSÉ :
Claude LORENTER
Nous devons au regard des placements financiers attribuer une bourse à une étudiante du campus scolaire, il se trouve que cette année ces placements financiers ont permis de produire une somme de 182,77, que la ville se propose d'abonder pour arriver à une somme de cinq cents euros, soit une somme de 317,23 ; et, je vous demande de pouvoir accepter cette attribution d'une bourse à cette étudiante du campus de Coulommiers.
Laurence PICARD
Merci Claude, des questions ? Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Lycée Jules Ferry ou Lycée Cormier ?
Claude LORENTER
L'un des 2, c'est le proviseur qui décide de l'attribution avec son équipe pédagogique.
Laurence PICARD
Pas d'autres questions ? Y a -t-il des abstentions sur ce sujet ? des votes contre ? je vous remercie pour cette unanimité.
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 1977 approuvant le compte final de liquidation de la succession de Mle TROQUET,
Considérant que le legs de Mle TROQUET stipule qu’il doit servir à la création d’une bourse d’études pour une jeune fille d’un lycée de Coulommiers,
Considérant que les produits financiers de ce legs par placement en OAT s’élèvent à 182,77 euros versés en 2021.
Considérant la volonté de la ville de compléter cette somme pour un montant de 317,23 euros pour permettre l’attribution d’une bourse d’un montant total de 500 €,
PROPOSE :
L’attribution pour l’année scolaire 2021 – 2022 d’une bourse d’études d’un montant de
500 € à Chahinez BAROUDI, élève du Campus de Coulommiers.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE : VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D’attribuer pour l’année scolaire 2021 – 2022 d’une bourse d’études d’un montant de
500€ à Chahinez BAROUDI, élève du Campus de Coulommiers.
De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2022.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-066 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN VERT ÎLE-DE- FRANCE POUR LE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À L'AMÉLIORATION D'ESPACES VERTS
Laurence PICARD
La question suivante alors c'est Pascal qui va faire quelques questions maintenant. Première question : demande de subvention au titre du plan vert Ile de France pour le soutien à la création et l'amélioration d'espaces verts.
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Oui, bonsoir à tous, merci Madame le Maire, en effet la ville de Coulommiers entend poursuivre sa politique en faveur du développement durable et envisage d'effectuer des travaux d'embellissement et de la végétalisation du cimetière communal au travers notamment de plantations d'arbres. Cette opération d'aménagement permettra de créer un nouvel espace d'accueil de la faune et la flore et de faire pour les familles un lieu de recueillement plus agréable et apaisant. A ce titre la ville de Coulommiers peut faire l'objet du soutien financier auprès de la Région Ile-de-France et c'est dans ce cadre que nous allons solliciter une demande de subvention au taux le plus élevé.
Emilie THEBAULT
Oui, je suis allée voir en quoi consistait cette subvention et il est inscrit, donc la région a lancé en mars 2017 un plan de création d'espaces verts pour permettre à tous les Franciliens d'avoir accès à un espace vert à moins de 15 minutes à pied. Alors la moitié de la population de Coulommiers dont Vaux et la Ville Haute n'ont pas cet accès et vous choisissez d'aménager le cimetière. Moi ça m'étonne. Alors je vais pas être contre la demande de subvention mais contre l'usage que vous en faites qui n'est pas du tout une priorité est encore une énième mesure électoraliste.
Laurence PICARD
Je sais pas si c’est électoraliste mais il faut penser aussi, souvent ce sont des personnes âgées qui vont au cimetière, faut bien reconnaître, qu’ils avaient cette demande qui nous semble légitime pour ne pas dire plus. Et, c'est pas le seul sujet que nous porterons dans ce cadre-là. Il y en a d'autres, on a la végétalisation de la place du Marché, donc on commence et tant qu'on n'est pas arrivé à un temps de maturité suffisant pour d'autres projets, on avance projet par projet, voilà. Et, donc ce projet là, il est assez, c'est assez coûteux d'ailleurs, et il se fera aussi dans le temps parce que pour végétaliser des espaces comme ça c'est pas non plus très très rapide donc, voilà, on démarre c'est une opportunité que nous avons d'être aidé sur ce sujet et on va la saisir. D'autres remarques ? Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Oui, non mais, je comprends ma collègue, c'est vrai qu'on aurait préféré que ce soit les cours des écoles qui soient plantées, c'est vrai qu'on aurait préféré que ce soit par exemple le parking de l'Ile où on aurait pu avoir un prolongement du Parc des Capucins sur cet espace très minéral. Bon, vous choisissez le cimetière, pourquoi pas, c'est vrai que les personnes âgées bon, ils ont peut être besoin d'un peu d'ombre. Bon, mais il vaut mieux penser aux vivants qu'à ceux qui sont VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL prêts de la sortie.
Laurence PICARD
Sur place ! Bon c'est un choix ça vous regarde, voilà. Merci, d'autres prise de parole ? Madame sabaté.
Elianne SABATE DOMENECH
Juste un petit point de détail, effectivement, c'est bien de penser au personnage âgées aussi parce qu'elles font partie de la communauté. Pour avoir accompagné à plusieurs reprises une vieille dame qui faisait partie d'une association de Coulommiers, elle se plaignait du manque de bancs dans les cimetières. Les gens, les personnes âgées, quelque fois, ont un petit peu de difficultés à évoluer et marcher et aimeraient avoir un endroit où s'assoir, se reposer un petit peu donc peut être envisager dans la mesure du possible, un ou deux bancs, voilà.
Laurence PICARD
Oui, j'entends bien, parce qu'à chaque fois qu'on a un problème de bancs, je m'adresse à Eric. Tu as un projet de bancs ? il en faut beaucoup. Alors je ne sais pas combien il y en a, s'il y en a, je ne me suis pas posée la question mais on peut regarder. C'est vrai que c'est important, mais je pense qu'il y en a quand même oui, pas suffisamment oui.
Madame chamois.
Coralie CHAMOIS
Oui, je veux juste rebondir sur ce que vous disiez sur un potentiel projet de végétalisation de la place du Marché parce que du coup, on avait discuté de ça souvent, ça faisait partie des projets qu'on avait présenté nous, aux élections municipales et vous nous aviez répondu, me semble -t-il, que ce n'était absolument pas envisageable puisque la place du Marché devait absolument rester minérale.
Laurence PICARD
Absolument et c'était même des démarches que nous avions porté auprès de l'architecte des Bâtiments de France et qui nous avait donc fait ces réponses. Mais y a quand même déjà quelques années, vous n'étiez pas encore là mais je vous ai sûrement répondu ça et bah voilà, l'évolution climatique fait que, ils appellent ça des îlots de fraîcheur urbaine, voilà qui sont maintenant portés un peu plus précisément et qui pour lesquels on peut aussi avoir des aides et qui ont fait changer un peu la doctrine des ABF. Donc en ayant reposé la question sur cette base là, des îlots de fraîcheur urbaine, ils ont validé l'idée de pouvoir travailler sur ce sujet, voilà, pourquoi je parle de ça.
Coralie CHAMOIS
Très bien, écoutez je suis ravie que certaines de nos bonnes idées soient aussi intégrées à vos projets.
Laurence PICARD
Je ne sais pas si vous êtes la seule à penser qu'il faut des arbres sur les places minérales !
Coralie CHAMOIS
Pas les seuls mais on l'a porté et vous n'aviez pas l'air hyper...
Laurence PICARD
C'est pas qu'on avait pas l'air, c'est qu'on nous avait dit non ! C'est l'ABF qui a changé d’avis donc nous l’avions proposé, on nous avait dit c'est pas possible, cette place est minérale, elle doit rester minérale, c'est historique etc et puis voilà, les changements climatiques aidant, les politiques des collectivités changent aussi, et, les moyens de financement ont changé, et l'ABF, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL aujourd'hui, nous dit que c'est possible et nous travaillons sur ce sujet aussi, avec le CAUE qui a notamment ses bureaux à Coulommiers comme vous le savez.
Coralie CHAMOIS
C'est une très bonne chose pour les Columériens.
Laurence PICARD
Madame Canale.
Aude CANALE
Oui alors moi, je vais associer à la fois les bancs et les îlots de fraîcheur dont vous nous parlez. C'est vrai que, donc, mettre de l'ombre pour les personnes qui vont au cimetière c'est bien, mais les îlots de fraicheur ça concerne surtout les cours d'école en fait.
Laurence PICARD
Tout sujet et espace public hein oui, ça on est bien d'accord.
Aude CANALE
Mais les îlots de fraicheur c'est surtout, aussi, une réorganisation des cours d'école qui peuvent, l'été, permettre à des gens qui sont extérieurs à l'école de rentrer dans la cour d'école pour bénéficier d'un îlot de fraicheur.
Laurence PICARD
Madame Canale, on est bien d'accord quand même que l'été c'est plutôt juillet août, et, qu'à ce moment-là, les écoles sont fermées. En revanche, la place du Marché mais elle sera encore en plein soleil en juillet août.
Aude CANALE
Alors, vous ne m'avez pas écouté en fait, parce que je vous disais que justement, les îlots de fraicheur au niveau des écoles, c'est permettre l'été aux gens autres que les écoliers, de pouvoir bénéficier d'un espace ombragé dans les écoles.
Laurence PICARD
Vous êtes pourtant dans l'Education Nationale !
Aude CANALE
Ça se fait, il y a des villes, un peu plus modernes, qui le font déjà. Et puis, au niveau des bancs alors, si on pense aux personnes âgées, moi, je suis scandalisée de voir que vous avez un Skatepark qui a été réalisé et qu'on empêche des parents de s'asseoir au motif qu'il faut pas que les jeunes traînent dans cet endroit. Tous les week-ends il y a des parents qui passent 2 -3 heures pour garder leurs enfants sur le skatepark donc alors, je parle du skate park, mais je peux parler aussi de la Ville Haute où il n'y a pas un banc au centre commercial et donc que les gens s'assoient par terre effectivement. Bon, donc, c'est bien de penser aux personnes âgées qui votent effectivement.
Laurence PICARD
Mais comment vous pouvez dire des choses pareilles !
Aude CANALE
Il faut être un petit peu observateur, vous savez le repas des Grands Maisons, quelques jours avant les élections, ça laisse songeur quand même.
Laurence PICARD VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL C'est extraordinairement déplacé ! mais ce n'est pas inattendu non plus. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Monsieur Marwanne
Mohammed MARWANE
Pour répondre à Madame Canale, au sujet de la Ville Haute pour les bancs. Chez nous, les citoyens, avant que je rentre au conseil municipal, ils étaient là-bas les bancs, on les a retiré parce que là bas, y'à que les gens qui boivent, qui fument. Et les vieux, ils s'assoient jamais là- bas ! Et, en plus ça fait ramasser toute la racaille de tous les côtés.
Aude CANALE
Ben, vous savez en fait, ça me fait penser quand on est dans une classe et qu'il y a une bêtise de faite, on s'en prend à tous les élèves en les punissant parce que voilà ! et bien, c'est aussi idiot en fait.
Laurence PICARD
Oui, mais je ne retiens pas comme une très bonne idée, l'idée de trouver des espaces pour se rafraîchir l'été dans notre commune, au sein des établissements scolaires, quand on sait comme ils sont, quand même, assez verrouillés par les équipes qui ne veulent pas qu'on mette les pieds dans les établissements scolaires.
Aude CANALE
Madame Picard, je vous entends, aujourd'hui, dans quelques années, on en reparlera ! Mais comme la place du marché, vous me direz, j'ai changé d'avis ! C'est comme la piétonisation du centre ville, vous me direz, puisque vous avez changé d'avis aussi, je me rappelle d'interventions que j'ai pu faire sur la piétonisation où vous me disiez, si on vous écoutais Madame Canale, on serait avec un âne et une brouette donc je vois qu'aujourd’hui, oui ! enfin, c'était votre collègue, vous étiez assise à côté, donc c'est que vous étiez d'accord !
Moi, je parle pour moi -même donc vous m'aviez dit ça, donc je ne désespère pas Madame Picard, qu'un jour, vous preniez en compte les idées que l'on vous donne aujourd'hui, puisque c'est ce que vous faites depuis un certain temps, d'ailleurs le transport gratuit, c'est pareil !
Laurence PICARD
Oui heureusement, que vous êtes là ! Malheureusement, les Columériens ne l'ont pas repéré encore !
Aude CANALE
L'opposition fait avancer les choses, ça c'est sûr
Laurence PICARD
Très bien ! sûr ces bonnes paroles on peut passer au vote.
Y a t il des abstentions ? des votes contre ? tout ça pour être unanimes sur le sujet ! Merci.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition 47 de la COP qui ambitionne « d’ouvrir 1 000 hectares d’espaces verts au public d’ici à 2025 et 1 500 hectares d’ici 2030 » et la proposition 49, visant à « soutenir 100 projets d’amélioration de la qualité des espaces verts pour les rendre plus favorables à la biodiversité, accroître leur résilience face aux changements climatiques et les rendre plus accessibles aux Franciliens », VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VU les délibérations n° CR 2017-50 du 10 mars 2017, n° CR 2017-119 du 7 juillet 2017, n° CP 2018-10 du 24 janvier 2018, n° CP 2021-053 du 21 janvier 2021 relatives à l’évolution du règlement d’intervention pour la mise en œuvre du Plan Vert en Ile-de-France,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers d’effectuer des travaux de végétalisation et d’embellissement du cimetière communal,
CONSIDÉRANT le soutien financier que peut apporter la Région Ile-de-France, via le dispositif de soutien à la création et à l’amélioration d’espaces verts, à la réalisation de ce projet,
PROPOSE
- d’approuver le projet d’aménagement paysager et de végétalisation du cimetière, - d’autoriser Mme le Maire à solliciter, auprès de la Région Ile-de-France, au titre du dispositif de soutien à la création et à l’amélioration d’espaces verts, dans le cadre du Plan Vert, une subvention au taux le plus élevé, pour la réalisation de ce projet.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
DÉCIDE
- d’approuver le projet d’aménagement paysager et de végétalisation du cimetière, - d’autoriser Mme le Maire à solliciter, auprès de la Région Ile-de-France, au titre du dispositif de soutien à la création et à l’amélioration d’espaces verts, dans le cadre du Plan Vert, une subvention au taux le plus élevé, pour la réalisation de ce projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-067 - RECEPTION D'UNE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE (MIS) - PROJET D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE EN TOITURE DU C.T.M.
Laurence PICARD
La question suivante concerne la Décision modificative, non, il y a avant la réception d'une manifestation d'intérêt spontané, la MIS. C'est Pascal qui va nous expliquer tout ça.
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Bien oui, je vais vous parler de la MIS qui est une manifestation d'intérêt spontané, effectivement, une société nous a approché et s'est manifesté, effectivement, souhaitant utiliser les toits de nos établissements publics pour y installer des panneaux photovoltaïques. C'est la société Solaire Francilienne. C’est une société à actions simplifiées qui a pour objet exclusif la production et la vente d'énergies renouvelables produite à partir d'énergie solaire. Ses associés sont composés exclusivement de 2 SEM société d'économie mixte dont la SEM du SDESM énergie qui développe des projets en Seine-et-Marne. C'est dans ce cadre de la société Solaire Francilienne qui a fait part à la commune de son projet d'installation d'une centrale solaire sur les toitures du centre technique municipal que nous vous proposons cette délibération qui va nous VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL permettre de faire une publication pour effectivement ouvrir la possibilité de ce marché.
Laurence PICARD
Question ?
Madame Thebault ou Monsieur Thierry.
Emilie THEBAULT
Oui, pourquoi c'est pas le SDESM justement qui prend en main ces choses là ? Pourquoi, c'est pas le SDESM qui installe des panneaux sur les établissements publics ? pourquoi c'est pas lui qui l'installe ? pourquoi c'est encore le privé qui va encore recevoir les fruits au détriment du collectif ?
Pascal FOURNIER
Parce que c'est pas, dans ses compétences, le SDESM est un syndicat d'électrification et effectivement, il met à disposition de l'ingeniering pour ce qui concerne l'enfouissement mais là, faire du développement, investir, c'est pas dans les compétences, ni d'ailleurs dans les moyens du SDESM.
Emilie THEBAULT
Ce ne serait pas envisageable ?
Pascal FOURNIER
Non, ce n'est pas dans ses compétences, c'est un syndicat.
Laurence PICARD
Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Oui, cette installation, moi je trouve que c'est bien d'utiliser le soleil puisqu'il il est là, mais, je voulais savoir, vous avez estimé le rapport financier de combien ? pour la commune.
Pascal FOURNIER
A ce jour, il s'agit pas d'estimer le rapport financier, il s'agit, éventuellement, de mettre à disposition donc convenir d'une convention pour mettre à disposition les toitures, donc la ville n'investirait pas. Il y a plusieurs scénarii possibles en matière, dont finalement, l'utilisation de ces toitures, donc le SDESM, sa SEM nous propose soit effectivement de venir positionner les cellules photovoltaïques sur nos toitures et nous payer un loyer d'occupation, soit la ville participe au financement des panneaux solaires et auquel cas, elle pourrait bénéficier à la fois de la revente de l'énergie mais aussi d'une autoconsommation de cette énergie. A ce jour, rien n'est arrêté. C'est à dire qu’Eric Damet, je parle sous son contrôle, qui travaille avec les équipes des services techniques sur les différentes propositions qui sont faites en matière d'exploitation de ces cellules photovoltaïques, arrêteront le projet au regard de ce que la liste, de ce que la majorité, aura décidé de faire de ce projet. Nous, nous sommes simplement là, ce soir, en train de débattre d'une délibération qui offre la possibilité de faire une publication pour ouvrir le marché. Ensuite, effectivement, les prospects vont nous proposer différents scénarii d'exploitation de cette toiture et nous nous déterminerons sur la façon de donner suite. Et, nous redélibérerons à la rentrée bien entendu.
Pascal THIERRY
Non, mais sur le principe d'accord, mais c'est quand même intéressant quand on étudie les choses de savoir à quel le prix on peut louer.
Laurence PICARD VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Oui ça va être l'objet de la consultation. Madame Sabaté.
Elianne SABATE DOMENECH
Merci Madame le maire, est-ce qu'on a feed-back sur l'impact de ces sociétés ? sur ce qui a déjà été conçu par eux.
Laurence PICARD
Alors là on ouvre (interrompue)
Elianne SABATE DOMENECH
C'est une opération spontanée donc à partir de ce moment-là, j'imagine, vous regardez ce qu'ils ont fait et quel est le feed-back donc ce qui a été fait là-dessus ?
Pascal FOURNIER
Oui, alors je vous invite à participer aux réunions des commissions de travaux où je pense que ces choses-là seront présentées, on a déjà effectivement des documents et on a la garantie du syndicat du SDESM c'est que les sociétés en question sont référencées et sûres. Il y a bien entendu, d'autres installations qui ont été faites. C'est bien entendu financé pour partie sur les certificats d'énergie mais ça permet, en l'occurrence, à la ville de cocher la croix développement durable et faire effectivement du photovoltaïque et je pense que dans le cadre et en la matière le SDESM et le syndicat, est aussi de la transition énergétique est tout à fait dans son rôle. Sur la pertinence et puis le choix des sociétés, oui, il y a certainement des garanties, je sais aussi que le SDESM a recruté un juriste et que la plupart des marchés qui sont passés sont passés sous le sa coupe, effectivement, de ce que le service juridique valide et enquête sur la pertinence des sociétés et sur leurs qualités.
Laurence PICARD
Merci Pascal.
Madame Thebault.
Emilie THEBAULT
Oui, pour en revenir aux énergies renouvelables, donc on fait une consultation pour la pose de panneaux photovoltaïques et est-ce qu'on pourrait aussi faire une consultation du contrat, enfin la consultation, elle est conditionnée par quoi ? Est ce qu'on ne peut pas faire une consultation, par exemple, pour une des moulins, des petites centrales hydroélectriques, des turbines voilà.
Pascal FOURNIER
C'est dans notre programme, le SDESM accompagne aussi en la matière, il se trouve qu'il y avait un projet, par exemple à Mouroux, et, qu'il est un peu en stand-by parce que la réglementation sur la police de l'eau fait que c'est un peu difficile à mettre en place. Là aussi, je pense que sous la pression de la transition énergétique, les choses devraient évoluer mais on a, d'ailleurs à Coulommiers, à la fois la volonté de le faire, et un dispositif qui permettrait de mettre une turbine assez facilement au barrage qui est situé à la gendarmerie, ex-gendarmerie où vous avez déjà la passe à poissons.
Laurence PICARD
Pas d'autres prises de paroles, on peut passer au vote. Y a -t-il des absentions ? des votes contre ? unanimité. Je vous remercie.
Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VU le dossier de manifestation d’intérêt et le projet de promesse de convention d’occupation temporaire proposé par la société LA SOLAIRE FRANCILIENNE ;
VU l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de promouvoir la production d’énergie renouvelable et l’opportunité de la proposition d’installer une centrale solaire en toiture du centre technique municipal,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’organiser une publicité au sens des dispositions de l’article L2122-1-4 du CG3P avant d’envisager de consentir la promesse de convention d’occupation temporaire (COT),
PROPOSE
- D’autoriser Madame le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à effectuer toute démarche dans la perspective de l’organisation d’une publicité au sens des dispositions précitées préalablement à la signature de la promesse de Convention d’occupation temporaire présentée par la Société LA SOLAIRE FRANCILIENNE ;
- D’autoriser Madame le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin à signer tout acte s’y rapportant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Madame le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à effectuer toute démarche dans la perspective de l’organisation d’une publicité au sens des dispositions précitées préalablement à la signature de la promesse de Convention d’occupation temporaire présentée par la Société LA SOLAIRE FRANCILIENNE ;
- D’autoriser Madame le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin à signer tout acte s’y rapportant ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-068 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Laurence PICARD
Pascal toujours pour la DM 1, décision modificative numéro 1, notre budget.
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Bien oui, comme chaque année, nous sommes amenés à revoir après le budget principal, des décisions modificatives afin d'ajuster certains montants qu'il s'agisse d'investissements ou en fonctionnement. Une DM1 assez conséquente sur le fonctionnement qui s'équilibre à plus, pardon à 410 717,70 et, qui est, essentiellement, motivée par l'augmentation des coûts de VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL l'énergie alors dans le détail pour ce qui est des recettes de fonctionnement, nous avons enregistré des produits exceptionnels. Il s'agissait de remboursements de sinistres d'assurance pour 15000 ? Un autre remboursement d'indemnités journalières à hauteur de 20 680 €, on a diminué effectivement ces recettes à hauteur de 20 064 €, ça c'est un ajustement de la part de la communauté d'agglomération suite aux dépenses de remboursement sur les ALSH ce qui porterait sur un montant de 519 936 €; Bonne nouvelle, la taxe foncière sur le bâti et non bâti, on a une augmentation de 224 350 €. Dotations compensatrices et réforme de la taxe professionnelle plus 408 € Fonds national de garantie individuelle des ressources pour 604 €. Allocations compensatrices sur la taxe foncière bâti et non bâti - 40 360,11 € mais il nous reste à recevoir 159 609 €. Autres allocations compensatrices plus 82 148 €, dans les gros montants : dotation de solidarité urbaine plus 45089 €, il reste à recevoir 1 483 089 €. Dotation nationale de péréquation 26 950 €, il reste à recevoir 404 950 €. Autre prestation de service 3 425 €, il s'agit de la vente du pass local, il a été évoqué tout à l'heure, dans le cadre de la convention Darche Gros. Enfin atténuation de charges + 24 900 € et autres organismes c’est-à-dire, par exemple, la CAF pour 19 430 € soit un montant en équilibre, donc un montant de recettes de 410 717,70 €. Le pendant dans le cadre d'une DM c'est effectivement les dépenses, là où ça fait un peu mal. Alors, dans les gros montants, on a rajouté 10 000 € pour l'aide à l'implantation des commerces, vous savez qu'on soutient le commerce dans le cas des boutiques à l'essai. On a rajouté aussi un fonds de concours à hauteur de 10 000 € pour l'aménagement des Terrasses, ça participe aussi de ce qu'on puisse consommer à l'ombre quelques fois, on l'évoquait tout à l'heure. On a diminué les crédits qui était destinés aux pass local, effectivement, on avait mis au budget, au BP 170 000 €, on voit au regard de ce qui s'annonce, même si ça a un beau succès, qu'on peut le diminuer, ça nous permet d'équilibrer un peu notre DM. Peut-être faudra-t-il y revenir en septembre après que de nouvelles inscriptions interviennent. On a diminué de 20 000 €, c'est pas méchant au regard du montant qu'on avait attribué. Toujours dans les montants un peu conséquent, il y a ceux qui font vraiment très mal, c'est l'augmentation du coût de l'électricité, il nous faut mettre 90 000 € sur l'électricité, 3 000 € sur la hausse des prix sur les fournitures de gaz. Sur le chauffage urbain sur 30 000 € et sur les combustibles essence et exploitation de chauffage c'est 161 000 € et enfin, malheureusement, encore 42 000 € sur la maintenance et l'exploitation du chauffage. Vous voyez effectivement que cette crise de l'énergie affecte nos dépenses de fonctionnement, il en va ainsi. J'ai oublié de mentionner les 50 000 € que l'on avait rajouté pour la saison culturelle. Vous savez que la saison culturelle a finalement une échelle calendaire qui est un peu différente de celle du budget principal, ce qui nous amène généralement à devoir faire des ajustements à cette période de l'année. On a dû rajouter 50 000 € sur le budget de la saison culturelle. Et en dernier lieu, nous avons mobilisé, rappelez-vous que nous avions inscrit au budget principal la mobilisation d'un emprunt, à hauteur de 1 000 008 €. Généralement, on le fait en fin d'année, cette fois-ci nous avons dû mobiliser plus tôt afin de financer nos projets, et, bien entendu, dès lors que le l'emprunt est mobilisé, il faut à la fois rembourser la charge financière, je crois que c'est 7000 €, cette année, d'intérêts qu'il faudra rembourser mais c'est aussi la part de capital donc, dans nos dépenses de fonctionnement nous versons 62 400 € que nous allons virer à la section d'investissement pour absorber la part de capital de ce nouvel emprunt.
Laurence PICARD
Merci Pascal.
Pascal FOURNIER
Pardon, mais je n’ai pas fini.
Laurence PICARD
Excuse-moi, à chaque fois, je crois que tu as fini avec tous ces chiffres.
Pascal FOURNIER
Donc, c'est pas terminé, le pendant oui, c'est parce qu'il y a la section de fonctionnement qu'on VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL vient d'évoquer et dont la DM est assez conséquente mais il y a aussi l'investissement et je l'avais évoqué puisque on balance vers l'investissement les 62 000 € afin de rembourser le capital de l'emprunt. Il y a ça, dans les recettes, qui apparaît cette fois -ci qui est l'autofinancement qui est reversé vers la section "investissement" et en recettes. On a aussi 39 000 € qui proviennent d'une subvention pour l'aménagement des 2 City stades 115 000 € qui proviennent en recettes d'investissement, qui proviennent de la DETR pour l'éclairage public que nous envisageons de refaire à Robert Elvert et Victor Hugo. Quand on dit refaire l'éclairage public c'est mettre effectivement des dispositifs, à la fois, qui soient beaucoup plus économes en énergie et qui soient aussi pilotables. On a pris la décision de réduire les amplitudes d'éclairage public de sorte à coller au plus près de ce qui est vraiment la nuit, de pas dans un mode confort mais dans un mode qui soit économe et donc on éclairera vraiment que lorsqu'il fait nuit. Alors pour ce faire il faut que les dispositifs soient ad hoc et lorsqu'on rénove effectivement on met tous les équipements qui permettent de le faire dans les meilleures conditions. On a aussi toujours en recettes, j'en étais après les 115 000 € qui viennent de la DETR qui viennent pour l'éclairage public, 20 000 € qui ont été donnés par le Département dans le cadre du bouclier sécurité afin de financer notre nouveau véhicule pour la Police Municipale et puis les ajustements de crédits; Donc les recettes d'investissement, à hauteur de 62 400 € et les dépenses d'investissement, il y a un certain nombre d'opérations d'ordre, qui sont des virements à section. Mais, dans les gros montants, on retrouve les 63 000 € qui sont en complément de crédit suite à l'emprunt de 1 000 008. On retrouve toujours une dépense de 16 800 € qui bascule vers la section travaux prévue au BP pour le Parc des Capucins, par le bassin de La Fontaine. On a, toujours en dépenses, 12 000 € de mobilier urbain et de cendriers. Vous savez qu'on a des décidé de mettre en centre-ville des cendriers qui permettent de faire du tri sélectif, on dupliquera ça le plus possible mais dans un premier temps l'idée c'est déjà de faire ces choses là, dans le centre ville. On verra aussi de quelle façon va mettre des cendriers, en plus des poubelles parce que les cendriers, on a pour objet de recycler les mégots et de voir au travers d'une filière qui permet effectivement de recycler intelligemment ces mégots de cigarettes qui souillent, à la fois, nos trottoirs, notre ville et qui polluent l'eau. Enfin, je continue, réseaux et voirie on a diminué les crédits de 18 500 € pour des programmes qui sont reculés et on a aussi désinscrit 40 000 € sur le projet d'aider à l'OPAH, amélioration de l'habitat puisque à ce stade, on est en terme de consultation et qu'on n'envisage pas, on ne pense pas avoir à donner effectivement de contributions pour les opérations qui seraient retenues en 2022, on verra ça très certainement en 2023. Donc, je le redisais, une décision modificative, budget ville mais sur l'investissement qui s'équilibre à 62 400 €. J'ai oublié de dire qu'on avait aussi acheté des vélos, en plus du mobilier. Et surtout on a aussi ajusté, on a mis 51 380 €, à la fois, pour acheter les vélos mais aussi faire le remplacement des containers enterrés, vous savez que les containers enterrés du centre-ville, alors pour la petite histoire le syndicat de collecte des ordures ménagères Covaltri, lui, il ne souhaite remplacer que par des semi enterrés, ceux qu'on voit un peu partout et qui émergent. Or, nous, initialement en centre ville nous avions doté la ville de PAV avec des containers enterré qui sont quand même plus esthétiques et qui correspondent plus aux enjeux qu'on souhaite d'harmonisation à la fois et l'embellissement de la ville. On a eu des difficultés à trouver un fournisseur, on a enfin trouvé un fournisseur et on aura une première tranche pour laquelle on va remplacer ces containers enterrés qui sont aujourd'hui défaillants. On a 15 containers enterrés qui sont complètement HS, qui sont défaillants, c'est un peu compliqué avec le syndicat parce que nous, on voulait pas de leurs semi- enterrés là, qui est à la fois peuvent brûler, et ,qui d'autre part sont pas esthétiques et qui servent surtout de base à des mini déchetteries. Donc, on veut repartir sur nos containers enterrés, fallait trouver un fournisseur, c'est un peu compliqué mais voilà donc on aura une première tranche cette année de remplacement des containers et pour ce faire on a mis au budget d'investissement 51 000 €.
Voilà, j'en ai terminé pour cette décision modificative numéro un budget ville.
Laurence PICARD VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Merci Pascal et merci au service financier qui travaille sur ces sujets avec l'équipe municipale. Est-ce qu'il y a des prises de paroles sur cette décision modificative ? Oui Madame Thébault.
Emilie THEBAULT
Oui, des questions de curiosité. 1 240 € de remboursement des séjours aux familles. Il s'agit de quoi ?
Pascal FOURNIER
Bien, je pense que c'est des séjours annulés.
Claude LORENTER
Je pense mais il faut que je vérifie, je pense qu'on a eu des enfants qui ont attrapé la covid et qui n'ont pas pu partir, il me semble.
Emilie THEBAULT
5 000 € d'honoraires pour l'université du Temps retrouvé, ça représente quoi, enfin, en nombre d'intervenants, en temps ?
Laurence PICARD
C'est l'ensemble des conférences.
Emilie THEBAULT
Sur l'année ? 5 000 € ?.
Jean BARDET
Oui, ça correspond, donc, on a un partenariat, donc avec l'Université Gustave Eiffel. C'est l'université qui rétribue en fait directement les conférenciers. Le coup d'une conférence correspond à, pour 2 heures de conférence c'est 240 € donc, avant impôts etc. Et donc on donne une somme à l'université pour qu'elle gère, elle- même, donc, la rémunération des intervenants, évidemment les frais, par exemple, de déplacement ou de choses comme ça.
Laurence PICARD
J'en profite pour dire que c'est demain la dernière conférence de la saison avant la reprise et c'est à la Microfolie.
Jean BARDET
Voilà, si voulez venir c'est totalement gratuit, ça vous permet de découvrir un peu ce que ça donne.
Emilie THEBAULT
C'est embêtant quand on travaille mais c'est bien, c'est très bien.
Jean BARDET
Je peux ajouter une petite chose ? J'ai essayé, par rapport, à la prochaine saison de diversifier les horaires et de mettre, notamment, des conférences en fin d'après midi pour diversifier et permettre à un public un peu différent de venir. Ce sera peut être pas parfait mais j'ai essayé en tous cas.
Emilie THEBAULT
Non, mais après, c'est déjà bien.
Ensuite toujours dans le budget, j'ai vu une ligne : arrêt location de logement Résidence Dauphiné sport santé. C'est quoi ? VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal FOURNIER
Alors, je vais vous répondre Madame Thebault, mais si je tiens des commissions des Finances, c'est aussi pour qu'on puisse aller dans le détail, sans effectivement, devoir refaire une commission des finances en conseil municipal.
Emilie THEBAULT
N'hésitez pas à nous faire des résumés des commissions.
Pascal FOURNIER
Je pense que l'opposition avait oublié de venir, je pense que pourtant, je la cale avec des horaires compatibles avec des horaires de travail. Et, si c'était pas le cas, on peut en parler ensemble, mais pour autant ,effectivement, si on se doit de détailler chaque ligne du budget, en conseil municipal, je vous invite pour la préparation budgétaire à ce qu'on tienne un séminaire de quelques semaines.
Laurence PICARD
En l'occurrence sur ce sujet-là, c'est le sport santé qui ne va plus rester dans les locaux qu'il occupait au sein de l'OPH et va, je crois, à la maison des sports donc il y a une fin de loyer.
Pascal THIERRY
Moi, je trouve que ,enfin, les propos de Monsieur Fournier, sont un peu déplacés parce que Madame Thebault, déjà est pas à la commission finances, déjà ! La commission finances, c'est vrai, il y a des horaires qui sont un peu, enfin, moi j'ai pas pu y assister mais je reçois pas les compte-rendus des commissions ! Envoyez nous les comptes-rendus quand on peut pas être là et puis il y a une façon aussi de faire les commissions, vous les faites en vidéo ! Quand on n'est pas arrivé sur coulommiers, on peut les suivre en vidéo donc n'hésitez pas. Je crois qu'à la mairie maintenant vous êtes équipé pour faire les commissions à distance ? en vidéo conférence ? ça permettra d'être beaucoup plus présent. C'est une solution.
Laurence PICARD
D'autres questions Madame Thébault ?
D'autres questions ? Pas prise de parole ?
On peut passer au vote, y a -t-il des absentions sur cette DM ? des votes contre ? non ? je vous remercie.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-DEL-025 du 7 Février 2022, approuvant le budget primitif de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,
CONSIDERANT l’avis de la Commission des Finances, Commande Publique, en date du 15 juin 2022,
- PROPOSE de voter la décision modificative n°1 suivant le tableau annexé à la présente délibération.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de voter la décision modificative n°1 suivant le tableau annexé à la présente délibération. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 27 voix pour , 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM)
N° 2022-DEL-069 - EFFACEMENT DE DETTE
Laurence PICARD
Pascal toujours avec un effacement de dette.
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Oui, le centre de gestion comptable de Coulommiers nous demande d'admettre l'effacement d'une créance pour un montant de 1 120 euros c'est classique, et, je crois que c'est une entreprise défaillante, bien entendu, le centre de gestion a été au bout des recours et bien comme d'habitude il nous faut admettre cette dette au BP.
Laurence PICARD
Des questions ? pas question.
Y a -t-il des abstentions ? des votes contre ? non, je vous remercie.
Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du Service Gestion Comptable de Coulommiers d’admettre l’effacement d’une créance pour un montant de 1 120 €,
Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu le jugement en liquidation judiciaire simplifiée du 26/01/2022,
Vu le bordereau de situation du SGC de Coulommiers pour 1 120 €,
Considérant qu’il convient de constater comptablement ce fait,
PROPOSE
- de constater l’effacement de dette pour un montant de 1 120 € par l’imputation au compte 6542
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de constater l’effacement de dette pour un montant de 1 120 € par l’imputation au compte 6542 VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-070 - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS LES AMIS DU MUSEE DU PAPIER ET U.S.M.C./CENTRE D'INITIATION SPORTIVE
Laurence PICARD
Répartition de subventions 2022 complémentaires.
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Oui, vous savez que nous avons voté, effectivement, les subventions en début d'année mais là, on a un petit complément à faire. Il s'agit de l'association des Amis du Musée du papier qui sollicite une aide financière complémentaire, à hauteur de 2 400 €. Bon, ils avaient malheureusement été taxés et s'étaient honorés de cette taxe indûment. On les rembourse sur le foncier. Et, on a aussi 6000 € à destination du centre d'initiation sportive l'USMC, pour faire face à une dépense nouvelle qui est l'achat de maillots en vue d'organiser Coulommiers Rose.
Laurence PICARD
Merci des questions ?
On peut passer au vote si vous voulez bien, y a -t-il des abstentions ? des votes contre ? non. Je vous remercie.
Mme le Maire,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la circulaire n° 54395 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la délibération 2022-DEL-021 du 7 février 2022 approuvant la répartition des subventions aux associations au titre de l’année 2022 ;
VU la délibération 2022-DEL-023 du 7 février 2022 approuvant la répartition de la subvention à l’U.S.M.C. – Centre d’initiation Sportive au titre de l’année 2022 ;
CONSIDERANT la volonté de soutenir le secteur associatif.
PROPOSE
- D’attribuer une subvention complémentaire à :
L’Association des Amis du Musée du Papier au titre de l’année 2022 soit 2 400€ l’U.S.M.C. – Centre d’initiation Sportive au titre de l’année 2022 soit 6 000€ VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer une subvention complémentaire à :
L’Association des Amis du Musée du Papier au titre de l’année 2022 soit 2 400€ l’U.S.M.C. – Centre d’initiation Sportive au titre de l’année 2022 soit 6 000€
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2022-DEL-071 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AUX ÉTUDES - ÉNERGIE CLIMAT PROPOSÉE PAR LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
Laurence PICARD
Un point maintenant concernant l'efficacité énergétique, une demande de subvention pour les bâtiments publics.
Pascal FOURNIER
Alors, vous savez que la ville s'était inscrite dans le cadre du programme actee 2 et effectivement qui consistait à identifier les bâtiments sur lesquels il faudrait intervenir pour le renforcement de l'isolation thermique. 27 bâtiments d'une superficie supérieure à 1000 m² de la ville sont concernés et pour poursuivre effectivement dès lors qu'on a fait l'audit. Il s'agit de mettre en place un schéma directeur d'énergie patrimonial dans la continuité de l'audit énergétique et pour ce faire nous pouvons effectivement faire valoir auprès de la région une demande de subvention. C'est ce que nous faisons, au taux plein, afin de pouvoir poursuivre, effectivement, la rénovation énergétique de nos bâtiments et s''inscrire dans un programme pluriannuel de rénovation parce que les montants vont être conséquents, 27 bâtiments, qu'il faut, alors pour certains ce sont des actions assez faibles qu'il faudra faire puisqu'ils sont récents et qu'ils ont été construits sous des réglementations thermiques récentes. Je parle de la maison des sports, par exemple, mais pour d'autres ce sera un peu plus complexe et effectivement le renforcement et l'isolation de ces bâtiments va peser, même si, depuis quelques années à chaque fois qu'on travaille sur des bâtiments, je pense, par exemple, à la réfection des toitures des groupes scolaires, ou à chaque fois, qu'on a été amené à refaire l'étanchéité des toitures, on s'est effectivement attaché à, non seulement, faire de l'étanchéité mais aussi de l'isolation thermique mais il y a encore beaucoup de bâtiments. C'est aussi le cas de la Caisse d'Epargne effectivement sur lequel nous travaillons actuellement mais il y a beaucoup de bâtiments sur lesquels il faudra se pencher sur la façon effectivement d'améliorer l'isolation thermique.
Donc, c'est une bonne décision que de demander des subventions pour poursuivre ce programme.
Laurence PICARD
Merci Pascal, des prises de parole ?
Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Oui bien sûr que c'est, de rénover les bâtiments énergiquement, enfin c'est une bonne perspective. On a eu le même sujet en conseil communautaire et je voulais savoir pourquoi ces études ne seraient pas, ne se feraient pas conjointement avec la communauté d'agglo ? Pour VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL justement minimiser les coûts d'études.
Pascal FOURNIER
Alors, ce sera un petit peu compliqué dès lors qu'il s'agit que des bâtiments de Coulommiers, chaque commune va effectivement lever la main. On a mutualisé les choses dans le cadre du plan climat énergie, effectivement, où c'est l'agglomération qui a porté le plan climat énergie, qui a d'ailleurs été encadré, pour partie, par le SDESM. Mais, on fait les choses de façon mutualisée chaque fois que nécessaire où c'est pertinent, mais lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les seuls bâtiments de Coulommiers c'est difficile (interrompu).
Laurence PICARD
Le service d'information aux particuliers, partagé sur l'agglo en terme de rénovation énergétique aussi, ça c'est partagé, mais après sur les travaux à proprement parlé sur les bâtiments propres à la commune c'est la commune qui prend en charge.
Pascal THIERRY
Non, mais enfin, sur les travaux c'est une chose mais là, on est pas aux travaux, on est en phase diagnostic. Vous allez avoir des bureaux d'études comme Alteraya, par exemple, qui vont répondre sur ces études. Alteraya en fonction du volume d'études qu'ils ont à mener (interrompu)
Pascal FOURNIER
Dans tous les cas, quand bien même, effectivement, on verrait à mutualiser les études, la demande de subvention serait liée à la ville.
Pascal THIERRY
Oui tout à fait.
Laurence PICARD
C'est le sujet de la délibération.
Pascal FOURNIER
C'est la raison pour laquelle on la fait.
Laurence PICARD
D'autres questions ?
On peut passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? des votes contre ? je vous remercie.
EXPOSÉ :
Mme le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la stratégie énergie-climat de la Région Ile-de-France votée en juillet 2018,
VU le règlement d’intervention déclinant cette stratégie, voté par la Commission Permanente du Conseil Régional d’Île-de-France le 28 janvier 2022, en modification du règlement d’intervention du 31 janvier 2020,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers de formaliser un Schéma Directeur Énergie Patrimonial, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSIDÉRANT le soutien financier, au titre de l’aide aux études – Énergie climat, proposé par la Région Ile-de-France pour soutenir la mise en place d’un Schéma directeur d’énergies renouvelables et de récupération,
PROPOSE
- de solliciter une subvention au taux maximum, à ce titre, pour la formalisation d’un Schéma directeur Énergie Patrimonial,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la Région Ile-de-France et à signer tout document y afférant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter une subvention au taux maximum, à ce titre, pour la formalisation d’un Schéma directeur Énergie Patrimonial,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la Région Ile-de-France et à signer tout document y afférant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE – COMPTE RENDU
Laurence PICARD
Vous avez été destinataires des Décisions du Maire. Il y a des remarques ? pas de remarques.
Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre en fonction des délégations qui lui ont été données.
N°2022-DEC-012 en date du 29 avril 2022 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de la SMACL Assurances suite à des dégradations causées sur un véhicule le 26.09.2020. La recette d’un montant de 415,20 € TTC sera imputée au compte 7788020.
N°2022-DEC-013 en date du 13 avril 2022 : Création d’une régie de recettes pour les séjours et classes de découverte organisés par le service enfance et éducation de la Ville de Coulommiers. N°2022-DEC-014 en date du 25 avril 2022 : Remboursement par la commune de dégradations causées sur un véhicule le 22.01.2020. Les écritures correspondantes d’un montant de 213,20 € TTC seront imputées au compte FIN 020/678 SIN.
N°2022-DEC-015 en date du 27 avril 2022 : Accueils de loisirs sans hébergement – Barême à compter de la rentrée scolaire 2022.
N°2022-DEC-016 en date du 27 avril 2022 : Accord de la protection fonctionnelle à un agent, prise en charge de ses frais d’avocat.
Vu les articles L.2122–22 4°et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération n°2020-DEL-112 du 21 septembre 2020 Date de signature
et durée Objet Titulaire Montant total HT VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SERVICES
Services d’impression et de livraison des publications municipales
Signé le 11/05/2022
Avenant 1 : prise en compte de l’impact
de l’évolution exponentielle des coûts
des matières premières (papier,
électricité, carburant, emballages, etc)
sur les prix unitaires du marché.
Le prix unitaire de la prestation "Bulletin
municipal : 20 pages (couverture
comprise)" est ramené à 0,5103 € HT au
lieu de 0,4010 € HT. Imprimerie BEAUDOIN
77120 Coulommiers
Augmentation du
prix unitaire de 27
%
Signé le 16/05/2022
Avenant 2 : prise en compte de l’impact
de l’évolution exponentielle des coûts
des matières premières (papier,
électricité, carburant, emballages, etc)
sur les prix unitaires du marché.
Augmentation
des prix unitaires
ne pouvant
dépasser 50 % à
chaque
commande
Montant annuel
maximum :
60 000 €
Signé le 17/05/2022
Entrée en vigueur
année scolaire
2022-2023
1 an reconductible
3 fois
Prestations d’interventions musicales en
milieu scolaire
Fédération nationale
des CMR
94130 Nogent sur Marne
44 775,00 € par
an
Soit 179 100,00 €
/ 4 ans
Estimation à 796
h/an
FOURNITURES
Signé le 19/05/2022
1 an reconductible
3 fois
Achat de fournitures de bureau, de papèterie et d’enveloppes :
Lot 1- Fournitures de bureau NVBURO 77550 Moissy Cramayel
Montants
annuels :
Maximum :
20 000 €
Soit 80 000 € / 4
ans
Lot 2- Papier d’impression et enveloppes LACOSTE 84250 LE THOR
Montants
annuels :
Maximum :
30 000 €
Soit 120 000 € / 4
ans
Lot 3 (lot réservé)- Enveloppes L’entreprise Adaptée 38630 LES AVENIERES
Montants
annuels :
Maximum : 1 000
€
Soit 4 000 € / 4
ans
Achat de fournitures de bureau, de papèterie et d’enveloppes :
Lot 2 – Papier d’impression et enveloppes VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Signé le 19/05/2022
Avenant 1 : prise en compte de l’impact
de l’évolution exponentielle des coûts
des matières premières sur les prix
unitaires du marché.
LACOSTE
84250 LE THOR
Augmentation
des prix unitaires
ne pouvant
dépasser 50 % à
chaque
commande
Montant annuel
maximum :
30 000 €
QUESTIONS DIVERSES
Laurence PICARD
Et, en questions diverses, il y a -t-il des questions diverses ?
Monsieur Thierry.
Pascal THIERRY
Oui, j'ai vu qu'au BOMP du 16 juin, il était paru une annonce pour une requalification urbaine du quartier des Templiers, et, je voulais savoir pourquoi cette étude n'est pas menée par la communauté d'agglomération puisqu'elle est compétente en terme d'urbanisme.
Laurence PICARD
Non, ça ne fait pas partie du champ de compétences. Le champs de compétences concerne les PLU et encore. Mais non, ce n'est pas du tout dans le champ de compétences de l'agglomération ça. C'est en fonction du sujet de rénovation énergétique, avec des démolitions, reconstructions de bâtiments qui pour l'essentiel des bâtiments, appartiennent à l'OPH et qui vont permettre de rénover le quartier, une requalification du quartier. Nous portons, nous, commune, la démarche de PLU qu'il va falloir modifier pour rester, modifier le phasage de l'OAP, sur le quartier des Templiers, je ne sais pas si vous vous souvenez qu'il y a ça dans le PLU, mais on l'a évoqué en commission urbanisme et donc on est obligé d'étayer notre demande, avec une étude urbaine, pour dire ce qu'au final on va faire en terme de restructuration du quartier, de l'aménagement etc donc c'est vraiment une démarche communale. On n'est pas en PLUI donc c'est pas l'agglo qui mène ces études-là.
Pascal THIERRY
Et, ensuite, la première étude, elle avait été financée à 50 / 50 avec l'OPH et cette étude là sera financée uniquement par la Ville ou avec d'autres entités ?
Laurence PICARD
Je crois que c'est avec l'OPH ? non c'est que la Ville.
Merci, d'autres questions. Madame Sabaté.
Elianne SABATE DOMENECH
Merci Madame le Maire, deux points que je souhaiterais pouvoir apporter à l'ordre du jour, ce soir, très rapidement. Notamment au niveau de la piscine de Coulommiers où le week-end où il y a eu la canicule, ça été le bazard le plus total. Et, ils ont dû refuser du monde, tout simplement, pas, parce que la piscine était pleine, simplement parce qu'il n'y avait pas suffisamment de maîtres nageurs pour pouvoir surveiller. Donc, y'à aucune anticipation qui est faite et là, ça a été vraiment très problématique. Je me suis entretenue, pendant pas mal de temps, avec la cheffe de bassin plus exactement et il y a 2 problématiques là-bas , c'est qu'il y a une gestion qui est absolument à revoir, c'est problématique à tous les niveaux et y'à un turnover du personnel, qui craque et s'en va. Il y encore 3 maîtres nageurs qui sont partis cette semaine. Donc je voudrais savoir si c'est quelque chose sur lequel vous pourriez intervenir s'il vous plaît. Et, la 2ème VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL question m'est remontée par pas mal de Columériens concernant le cinéma également aussi. Merci de votre réponse.
Laurence PICARD
C'était aussi galère à La Ferté sous jouarre.
Pascal FOURNIER
La première des réponses pour la piscine c'est qu'effectivement vous savez qu'on a mis dans notre programme et on a demandé à la communauté d'agglomération, la construction d'un bassin extérieur, à Coulommiers. On ne désespère pas qu'il sorte, un jour, de terre ou au moins qu'il affleure. Et ce week-end particulier, je parle sous contrôle de Patrick là, il y a eu à la fois des compétitions un peu partout mais il y avait, surtout, des piscines qui étaient fermées, Meaux était fermé, il y avait plusieurs piscines du secteur qui étaient fermées. Donc on a eu un afflux massif, à la fois à Coulommiers et à La Ferté sous Jouarre, où ils n'ont pas pu effectivement répondre. Vous savez que c'est très encadré et qu'il faut un certain nombre d'encadrants, de maîtres nageurs par entrée. La sécurité impose de fermer. C’est pas un bordel organisé, c'est simplement qu'on a été victime à la fois du succès de nos piscines et du fait que certaines piscines, Meaux où ils n'avaient pas non plus le droit de se baigner dans la Marne pour des questions de pollution, Bellot était fermée, donc, on a une conjugaison qui a fait qu'on s'est retrouvé avec un afflux massif dans les piscines du territoire.
Laurence PICARD
Il y avait une compétition, non à Coulommiers ? et on ne pouvait pas prévoir que le jour de la compétition, il y aurait une canicule, c'est un peu compliqué.
Elianne SABATE DOMENECH
Mais quand on sait qu'il y a ce genre de problématique, est-ce qu'on peut pas anticiper en faisant appel à des prestataires extérieurs notamment des maîtres nageurs ou autres parce que là, apparemment, ils étaient complètement débordés, ils ont pas anticipé, le problème il est là.
Laurence PICARD
Faut quand même assurer la sécurité. Et, sur le cinéma, mais, écoutez le sujet, il avance plutôt pas mal mais c'est aussi la communauté d'agglomération qui gère mais nous sommes tenus régulièrement au courant, bien entendu, jusqu'aux premières loges. Et, nos avocats ont bon espoir de pouvoir commencer une négociation raisonnable avec l'exploitant. Je peux pas en dire beaucoup plus c'est l'histoire des négociations. Mais on voit un peu le bout du tunnel, donc après il faudra trouver un nouvel exploitant.
D'autres questions ? Madame Chamois.
Coralie CHAMOIS
Oui, lors d'un précédent conseil municipal vous nous aviez dit que vous aviez lancé une étude d'impact Faune et flore concernant l'ouverture de l'île aux oiseaux. Et, il me semble que vous nous aviez dit que ce rapport vous le recevriez au mois de mai et je voulais savoir si vous l'aviez reçu et si oui, si on pouvait en avoir une copie.
Laurence PICARD
On l'a reçu, moi, j'ai eu un résumé très succinct mais il y a un arbre particulier, il y a, je vais pas le retrouver comme ça, quelques insectes, quelques ...(interrompue)
Coralie CHAMOIS
Je veux bien une copie du document si ça ne vous dérange pas.
Laurence PICARD VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Oui, donc ça nous permet de poursuivre la démarche, il y a juste un problème de structure du sol, je ne veux pas dire de bêtises, je crois, à un endroit, qui nécessitera pour la passerelle, que l'on ait des micropieux. Donc ça coûte un petit peu plus cher. Voilà, mais il y a quelques éléments, moi, j'ai juste un petit résumé, j'avoue que je l'ai pas eu en main complètement mais oui, il n'y a pas de soucis.
Coralie CHAMOIS
Merci
Laurence PICARD
Ils n'ont pas repéré les corbeaux. Je ne sais pas à quel moment ils sont passés parce qu'il y en a. Ils ne nous ont pas signalé qu'il y avait un sujet « corbeaux ».
C'est comme ça.
Madame Thebault.
Emilie THEBAULT
Oui, une dernière question concernant nos jeunes cet été ? Qu'est ce que vous avez ? il y a un programme ? Est ce que je peux être mise en copie, éventuellement ? Merci.
Laurence PICARD
Kevin, tu veux bien nous en dire quelques mots s'il te plaît.
Kevin CHEVRIER
Alors oui, effectivement, il y a un programme, il y a différentes sorties organisées sur Paris, le Louvre, les Catacombes, on a 2 escapes games sur Paris, on a des futsals, on a des sorties avec le canoë. Et, je pense que j'ai fait tour.
Et, le Lac du Der !
Emilie THEBAULT
Je veux bien la copie du programme, merci.
Laurence PICARD
Pas d'autres sujets à évoquer ce soir ? eh bien, je vous remercie de votre présence et de participation.
Bonnes vacances, à bientôt.
La séance est levée à 21h05
Le secrétaire de séance,