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Déliberation - Délib 2020 05D Dissolution CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2020 05D Dissolution CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20200306-2020050-DE
REPUBLIQUE
a Re A Es /2 020
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille vingt
et le six
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURAN
Robert,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel,
SAMPEDRO
Nathalie.
Absents
excusés
: Mme
LAURENT
Marianne
Madame
représentée
par
M.
IPPOLITO
Philippe Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric
Convocation
du
: 2 mars
2020
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2020 _05D
: Dissolution
du
budget
de
la caisse
des
écoles
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'il
avait
déjà
été
évoquée
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2019
la
dissolution
du
budget
de
la
caisse
des
écoles,
Afin
de
rationaliser
le
fonctionnement
des
prestations
municipales
dédiées
au
scolaire
il
est
souhaitable
de
transférer
les
activités
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
la
commune,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article212-10
du
code
de
l’éducation
autorise
la
dissolution
de
la caisse
des
écoles
lorsqu'elle
n'a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes,
pendant
plus
de
trois
années ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
mars
2018
;
Considérant
qu’il
n’y
aura
plus
de
vote
de
Budget
pour
la
Caisse
des
Ecoles
à
partir
de
l’année
2020
et
que
les
dépenses
seront
transférées
sur
le budget
de
la commune ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles,
dont
la
clôture
est
prévue
en
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouïl
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
-
DÉCIDE
de
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles,
sa
clôture
interviendra
à
l'issue
des
trois
ans
exigés,
soit
en
2023,
“DIT
que
l'actif
et
le
passif
de
la
caisse
seront
intégrés
dans
le
budget
de
la
commune
lors
de
sa
clôture,
“
DIT
que
le
maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
J/
03/
%
Et publication
ou
notification
du