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Déliberation - 2025 05D Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05D Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20250411-2025D05-DE
Reçu le 15/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cinq et le onze avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire. Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.
Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par M. AURRAN Robert. Absents non excusés : Madame BOUZIDI Yasmine, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2025-05D : Tableau des effectifs — création d'emplois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 à L.332-14,
Compte tenu que la commune dispose d’un office de tourisme ouvert de mai à septembre, de gîtes
communaux ouverts toute l’année, d’un plan d’eau de baignade biologique ouvert pour la saison
estivale,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'emplois non permanents et saisonniers,
notamment :
- 2 éducateurs des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de surveillant de
baignade pour une durée hebdomadaire de 35h,
- 2 adjoints administratif pour assurer les fonctions d’accueil (plan d’eau) pour une durée
hebdomadaire de 26h15,
- 1 adjoint administratif pour assurer les fonctions d'accueil (office de tourisme) pour une durée
hebdomadaire de 17h50.
Il propose de modifier au 1° mai 2025 le tableau des effectifs tel que : AR Prefecture
006-210600425-20250411-2025D05-DE
Reçu le 15/04/2025
Filière ar Nembe-de Nem Fonctions IB/IM
Administrative poste d'heures
Catégorie A Attaché 1 35h Secrétaire de mairie] Emploi permanent £ à _ 3 “ Accueil agence . CDI Catégorie C Adjoint Administratif 1 15h postale Emploi permanent
Catégorie C FefSIsE PAINIEAET PUNEIEel 1 35h Accueil mairie Emploi permanent de 2ème classe
Catégorie C Adjoint Administratif 2 26h15 Agent d'accueil Besoin saisonnier 367/366 Em ploi non permanent pour
Catégorie C Adjoint Administratif 1 17h50 Agent d'accueil | accroissementtemporaire | 457/405 d'activité
Filière
Technique
Catégorie C Adjoint technique 1 35h Agent d'entretien Emploi permanent
Catégorie C Adjoint technique 1 35h Agent polyvalent Emploi permanent
Filière sportive
Emi Educateur ppal des APS de Surveillant de Le . Catégorie C dre étaéare 2 35h baignade/MNS Besoin saisonnier 573/489
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE la création des emplois,
ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de
cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des
agents contractuels pour assurer un service minimum,
AUTORISE Monsieur le Maire, en fonction de l'ancienneté, de la valeur professionnelle
de l’agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des
agents en CDI,
DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire ,
Après dépôt en préfecture le S/ou {D9s
Et publication ou notification du \S jo: 12095
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