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Arrêté - view document.php?id=88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bitche.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=88)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE Bitche, le
VILLE DE BITCHE
ARRETE MUNICIPAL
DSUMESIEINZIS LE DNUS EN EN ENS ESS ENIENES
Département de la Moselle
Le Maire de la Ville de Bitche, { No Ji
-Vu l'article 16 de la loi municipale locale
du 6 juin 1895,
-Considérant que la ville doit être entretenue
en bon état de proprété, notamment les trottoirs
et caniveaux qu'il appartient aux riverains
de nettoyer,
ARRETE :
Article 1 - Il est interdit de laisser sans nécessité urgente et
de courte durée sur les trottoirs, places et voies
publiques de la ville des dépôts de bois, pierres,
fumier, décombres, etc...
Article 2 - Les riverains des routes principales de la traversée
de Bîtche nettoieront tous les matins avant 9 heures
les trottoirs, caniveaux ainsi que la moitié de la voie
publique se touvant devant leurs méisons,.
Article 3 - En hiver, les trottoirs seront débarrassés de toute
trace de verglas et de neige les recouvrant pour rendre
la circulation possible aux piétons.
Article 4 - En cas & non-entretien des trottoirs, les riverains
seront rendus responsables des accidents pouvant
arriver par suite de leur négligence devant leurs
maisons.
DES Article 5 - En dehors des traversées principales, les trot-
toirs, caniveaux et moitiés des voies publiques
seront nettoyés par les riverains tous les
quinse jours.
Article 6 - La police municipale et la gendarmerie de Bitche
sont chargées de veiller à liexécution de cet
arrêté dont une ampliation sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Sarreguemines.
} Bitche, Le 6 mai 1964
D
Sarre: ruines, 1e! 2 MA! 1964