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Arrêté - view document.php?id=81 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Bitche. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=81)Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Transports, PÉRARUQUE VILLE DE

BITCHE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

AG.2012/030 - PM/CU

Art.1° :

Art.2° :

Art.3° :

Art.4° :

ARRETE MUNICIPAL

Portant Règlement Intérieur de l’aire de

services des camping-cars

ou autocaravanes

Le Maire de la Ville de BITCHE,

-VU : les dispositions des articles L. 2212-1, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant qu'une aire d'accueil pour camping-cars ou autocaravanes a été réalisée sur le parking de la Citadelle,

- Considérant que les conditions de fonctionnement de cette installation nécessitent la mise en place d’une réglementation spécifique,

- Considérant que la préservation du site en matière de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique, nécessite des mesures particulières,

ARRETE :

Le stationnement des camping-cars ou autocaravanes est conseillé sur l'aire d'accueil sise sur le parking de la Citadelle à Bitche.

L’aire d'accueil des camping-cars ou autocaravanes comprend 1 aire de services et 5

emplacements de stationnement.

L'accès à l’aire de services et aux 5 emplacements de stationnements est exclusivement réservé aux camping-cars ou autocaravanes.

Le stationnement des caravanes ou de tout autre véhicule y est strictement interdit.

Le stationnement des camping-cars ou autocaravanes est limité à 48H00. Au-delà, de cette durée, le stationnement est considéré comme abusif.

Seul le séjour en camping-car en état normal de circulation et en état de fonctionnement pourra être autorisé sur l'aire de stationnement.

Toute installation fixe ou construction est interdite sur l'ensemble du site, aire de stationnement des camping-cars ou autocaravanes et parking de la Citadelle.

Les feux ouverts de bois, charbon ou autres barbecues sont interdits.

L'aire de services qui permet la réalisation des opérations techniques liées à l'autonomie et à la vidange des cuves et réservoirs, est équipée d’une bome permettant l'accès aux installations suivantes :

- prise d'eau potable exclusivement réservé à la recharge des cuves ou réservoirs d'eau

- prise électrique

Hôtel de Ville - 31, rue du Maréchal Foch - B.P 30047 - 57232 BITCHE Cedex - Téléphone: 03.87,96.00.13 - Fax: 03.87,96.10.23 Téléphone international: 88.3.87,96.00.13 - Fax international: 33.3.87.96.10.23 - Site Internet: www.ville-bitche.fr - email: mairie@ville-bitche.frArt.8° :

Art.9° :

x

Art.11° :

Art.12° :

DESTINATAIRES

2

- cuve de vidange: les vidanges des cassettes chimiques et autres sont obligatoirement effectuées dans le réceptacle prévu à cet effet raccordé au réseau d'assainissement.

- Poubelles ou conteneurs dans lesquels les déchets et ordures ménagères doivent être déposées

Les utilisateurs de l'aire sont tenus de laisser les installations en parfait état de propreté. Le lavage des véhicules y est strictement interdit.

L'utilisation de l'aire de service est payante. Le tarif est fixé par décision du Conseil Municipal. |! est toujours indiqué sur la bome de services.

RESPONSABILITE

La circulation et le stationnement sur le parking de la Citadelle ainsi que sur l'aire de camping-cars ou autocaravanes se font aux risques et périls des intéressés. L'usage du site constitue une simple autorisation d'utiliser et d'occuper temporairement un emplacement affecté aux campings cars ou autocaravanes. Cette autorisation ne saurait en aucun cas constituer un contrat de dépôt, de gardiennage ou encore de surveillance. Les installations sont mises à la disposition des usagers qui les utilisent sous leur propre responsabilité.

L’aire peut être fermée provisoirement pour des raisons de sécurité, de maintenance ou à l’occasion d’une manifestation.

: Toute personne admise sur l’aire de services est responsable des dégradations qu’elle occasionne ou qui sont occasionnées par des personnes dont elle doit répondre, ainsi que les animaux ou les choses qu'elle a sous sa garde. Elle sera tenue à la réparation intégrale des préjudices correspondants.

Chaque usager doit veiller individuellement au respect des installations et reste civilement responsable des dommages qu'il provoque.

Les usagers doivent faire preuve d'une parfaite correction à l'égard du voisinage et du personnel technique intervenant sur l'aire. Ils ne devront en aucun cas être à l’origine d’un trouble de l’ordre public.

Les usagers sont tenus à un strict respect des règles d'hygiène et de salubrité. Chaque usager et responsable de l’état de propreté de l'emplacement qu'il occupe à l’intérieur ou à l'extérieur de l’aire de l'aire de stationnement.

: Les poubelles et conteneurs mis à disposition sont destinés aux ordures ménagères, uniquement.

Le dépôt d’autres déchets sur le site sera considéré comme dépôt d’ordures et poursuivi comme tel.

: La divagation des animaux domestiques ou de compagnie est interdite sur l'ensemble du territoire communal. Ils doivent être tenus en laisse ou attachés et leurs déjections ramassées par leurs propriétaires.

: Tous les représentants de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera régulièrement affiché et publié et dont copie sera adressée au Sous-Préfet de Sarreguemines pour contrôle de légalité.

Bitche, le 28 mars 2012

Le Maire,

1. Madame la Sous-Préfète de l'Arrondissement de SARREGUEMINES/57 f \ 2. Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche à BITCHE/57 |=\.° DEL _ 3. Monsieur l'Ingénieur de l'Unité Territoriale Routière de BITCHE/57 | * 4. Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de BITCHE/57 5. Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BITCHE/57

6. Affichage et publication