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Arrêté - view document.php?id=540
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bitche.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=540)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE LA MOSELLE
ARRETE DE LA MAIRE DE BITCHE
PM/JMW/N°2026-202/MB
La Maire de la Ville de BITCHE,
VU : les dispositions des articles L2213-1 et suivants et les articles L.2542-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU : l'article L.411-1 et suivants et R.411-1 et suivants du Code de la Route,
VU : la demande d'arrêté de police reçue en date du 20 février 2026, de la part
de l'entreprise TRICA VAGLIO DEMENAGMENT,
CONSIDERANT : que les travaux de déménagement situés au 3 avenue du Général de
Gaulle à BITCHE, nécessitent des mesures particulières,
ARRETE :
Aricle 1° : L'entreprise TRICA VAGLIO DEMENAGEMENT mandatée par madame Anne
IFFLY est autorisée, à l'occasion des travaux de déménagement
précédemment cités, à interdire le stationnement au droit 3 avenue du
Général de Gaulle, le IUndi 26 octobre 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2° : Elle est également autorisée à stationner les véhicules nécessaires sur les
places libérées.
Aticle 3° : Les panneaux de signalisation réglementaire du chantier, du stationnement
et de la circulation des piétons ainsi que le présent arrêté seront mis en place
au moins 24h00 à l'avance par le demandeur, sous le contrôle du Service
Technique Municipal et des Forces de l'Ordre.
Article 4° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et punies
conformément aux lois et décrets en vigueur.
Aficle 5° : Tous les représentants de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera régulièrement affiché et publié.
Bitche, le 09 ociok Ex 2026
DESTINATAIRES
1. TRICA VAGLIO DEMENAGMENT 6 rue des Selliers à METZ 57070.
2. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BITCHE 57230.
3. Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal de BITCHE 57230.
4, Affichage et publication.
Hôtel de Ville - 31, rue du Maréchal Foch - CS 30047 - 57232 BITCHE Cedex - Téléphone: 03.87.96.00.13 - Fax: 03.87.96.10.23
Téléphone international: 33.3.87.96.00.13 - Fax international: 33.3.87.96.10.23 - Site Internet: www.ville-bitche.fr - email: mairie@ville-bitche.fr