unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 06 25

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 06 25 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 06 25)Thèmes du document : Loisirs, Industrie, Investissement et développement économique, 2013-82

EXTRAIT DU REGISTRE DES D EXTRAIT DU REGISTRE DES D EXTRAIT DU REGISTRE DES D EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ ÉLIBÉ ÉLIBÉ ÉLIBÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

L’an deux mil treize, le vingt-cinq juin à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à la salle des

fêtes de Dégagnac, sous la présidence de M.

André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : quarante-trois.

Date de convocation : 12 juin 2013.

Présents : Mesdames BESSIERES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne- Marie, MAZEAU Claudine, VIGNAUD Fabienne et MM. ANNÈS Jean, ASTORG Jean- Claude, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSOU Jacques, BLADIÉ Germain André, BOUSCASSE Yvon, CABANEL Jean-Pierre, CAMBOU Francis, COSTES Serge, CUMER René, CUROUX Dominique, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, LAVILLE Christian, MALEVILLE Bernard, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, THEULET Christian, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : ALAZARD Laurent (pouvoir à T. MARTIN), DRUET Hélène (pouvoir à R. AUBRY), DUPUY Jacques (pouvoir à J-C ASTORG), FIGEAC Mireille (pouvoir à A. BARGUES), GRINFAN Nadine, GUILLOTEAU Gilles (pouvoir à C. LAVILLE), LAFAGE Laurent, LAFON Joël (pouvoir à D. CUROUX), LAVAL Gérard, LAVERGNE Christian, MONTHUS Marie-Jeanne, PUGNET Charles (pouvoir à Y. BOUSCASSE), RENAUX Alain, TOURON Bruno (pouvoir à J. ROUX),

M. PÉRIÉ Pascal a été élu secrétaire de séance.

N° N° N° N° 13.2506 13.2506 13.2506 13.2506.01 .01 .01 .01 – – – – SENTIERS DE RANDONN SENTIERS DE RANDONN SENTIERS DE RANDONN SENTIERS DE RANDONNÉ É É ÉE : CONVENTION AVEC LE CDT E : CONVENTION AVEC LE CDT E : CONVENTION AVEC LE CDT E : CONVENTION AVEC LE CDT Le Président donne lecture d’un projet de convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée et à leur promotion touristique. Outre la Communauté de Communes, cette convention serait signée par l’Agence de Développement Touristique Lot Tourisme, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Lot, le Syndicat Mixte du Pays Bourian et les communes où passent les circuits.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président ou son représentant à signer la convention présentée.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2506.02 N° 13.2506.02 N° 13.2506.02 N° 13.2506.02 - - - - RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC - - - - ANNEXE 1 COMPLÉMENT ANNEXE 1 COMPLÉMENT ANNEXE 1 COMPLÉMENT ANNEXE 1 COMPLÉMENT – – – – TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES Le Président propose aux membres du conseil de communauté de compléter l’annexe 1 de la régie de recettes du Centre de loisirs avec des tarifs supplémentaires pour les sorties exceptionnelles.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de de compléter l’annexe 1 de la régie de recettes du Centre de loisirs avec les tarifs suivants pour les sorties exceptionnelles :

Ferme pédagogique, réserve zoologique 3,00 € par enfant

Sortie gabare et spectacle marionnette 5,00 € par enfant

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2013-83

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.03 3 3 3 - - - - DURÉES D’AMORTISSEMENTS DURÉES D’AMORTISSEMENTS DURÉES D’AMORTISSEMENTS DURÉES D’AMORTISSEMENTS Le Président rappelle que la communauté de communes a l’obligation de procéder aux amortissements de ses immobilisations, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2 27° et L.2321-3.

Les durées applicables sont à déterminer selon le cadre fixé à l’article R.2321-1 du CGCT et s’appliqueront aux dépenses futures :

Catégories de biens Durée

actuelle

Instruction

M14

Proposition

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

logiciels 2 ans 2 ans 2 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

voiture 10 ans 5 à 10 ans 5 ans

camions et véhicules industriels 7 ans 4 à 8 ans 7 ans

mobilier 15 ans 10 à15 ans 15 ans

matériel classique 10 ans 6 à 10 ans 6 ans

matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans 5 à 10 ans 5 ans

matériel informatique 3 ans 2 à 5 ans 2 ans

installations et appareils de chauffage 20 ans 10 à 20 ans 15 ans

équipement de garages et ateliers 15 ans 10 à 15 ans 10 ans

installations de voirie 30 ans 20 à 30 ans 25 ans

plantations 20 ans 15 à 20 ans 15 ans

autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 15 à 30 ans 20 ans

bâtiments légers, abris 15 ans 10 à 15 ans 10 ans

agencements et aménagements de bâtiment,

installations électriques et téléphoniques

20 ans 15 à 20 ans 15 ans

installation levage - ascenseur 20 à 30 ans 20 ans

équipement de cuisine 10 à 15 ans 10 ans

équipements sportifs 10 à 15 ans 10 ans

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.04 4 4 4 - - - - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION CONVENTION DE MISE À DISPOSITION CONVENTION DE MISE À DISPOSITION CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC DE PERSONNEL AVEC DE PERSONNEL AVEC DE PERSONNEL AVEC L’OFFICE DE TOURISME L’OFFICE DE TOURISME L’OFFICE DE TOURISME L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL Le Président donne connaissance au conseil du projet de convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Cazals-Salviac. Il précise que, conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, ce projet, élaboré en concertation avec les membres de l’Office de Tourisme, a été soumis à la salariée concernée qui a donné son accord ; cette mise à disposition a également fait l’objet d’une saisine de la Commission administrative paritaire pour avis.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, et sous réserve de l’avis de la CAP :

- autorise le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel, telle que présentée, avec l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Cazals-Salviac.2013-84

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.05 5 5 5 – – – – AUGMENT AUGMENT AUGMENT AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES D’UN POSTE D’ADJOINT ATION DU NOMBRE D’HEURES D’UN POSTE D’ADJOINT ATION DU NOMBRE D’HEURES D’UN POSTE D’ADJOINT ATION DU NOMBRE D’HEURES D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE (MÉNAGE DE LA MÉDIATHÈQUE) TECHNIQUE DE 2EME CLASSE (MÉNAGE DE LA MÉDIATHÈQUE) TECHNIQUE DE 2EME CLASSE (MÉNAGE DE LA MÉDIATHÈQUE) TECHNIQUE DE 2EME CLASSE (MÉNAGE DE LA MÉDIATHÈQUE) Le Président rappelle aux membres du conseil de communauté que le bâtiment de la médiathèque nouvellement construit à Salviac va générer un besoin supplémentaire d’heures de ménage. Il propose de porter de 6 h à 9 h hebdomadaires le poste actuel d’adjoint technique de 2ème classe, soit 3 heures hebdomadaires supplémentaires, à compter du 1er septembre 2013.

Le conseil de communauté après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de porter de 6 h à 9 h le poste actuel d’adjoint technique de 2ème classe, soit 3 heures hebdomadaires supplémentaires, à compter du 1er septembre 2013.

- - - - MÊME SÉANC MÊME SÉANC MÊME SÉANC MÊME SÉANCE E E E - - - -

N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.06 6 6 6 – – – – CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS – – – – EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI- - - -AIDÉ AIDÉ AIDÉ AIDÉ Le Président propose de créer un emploi dans le cadre d’un contrat aidé « CAE », affecté au Centre de loisirs de Dégagnac. Il précise qu’il s’agit d’un contrat à 26 heures hebdomadaires d’une durée de six mois, renouvelable.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer un emploi à 26 heures hebdomadaires modulables dans le cadre d’un contrat aidé Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la convention à conclure pour cet emploi aidé, conformément à l’article L5134-19 du Code du Travail.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.07 7 7 7 – – – – SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE – – – – EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI- - - -AIDÉ AIDÉ AIDÉ AIDÉ Le Président propose de créer un emploi dans le cadre d’un contrat aidé « CAE », affecté au service technique. Il précise qu’il s’agit d’un contrat à 26 heures hebdomadaires d’une durée de six mois, renouvelable.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer un emploi à 26 heures hebdomadaires modulables dans le cadre d’un contrat aidé Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la convention à conclure pour cet emploi aidé, conformément à l’article L5134-19 du Code du Travail.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.0 N° 13.2506.08 8 8 8 – – – – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère ère ère ère CLASSE À TEMPS NON COMPLET CLASSE À TEMPS NON COMPLET CLASSE À TEMPS NON COMPLET CLASSE À TEMPS NON COMPLET Le Président rappelle le tableau des effectifs de la communauté et propose de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à 32/35ème au 1er juillet 2013. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à 32/35ème au 1er juillet 2013.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.2506 2506 2506 2506.0 .0 .0 .09 9 9 9 - - - - SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS BAMBIN’ADO SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS BAMBIN’ADO SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS BAMBIN’ADO SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS BAMBIN’ADO Le Président indique qu’il a été saisi d’une demande de subvention complémentaire de 755 € la part de l’association « Bambin’ado » pour le séjour organisé cet été par le Centre de Loisirs.2013-85

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder 755 € à l’association « Bambin’ado » pour le séjour organisé cet été par le Centre de Loisirs.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°13. N°13. N°13. N°13.2506 2506 2506 2506. . . .10 10 10 10 – – – – CESSION CESSION CESSION CESSION DU DU DU DU REZ REZ REZ REZ- - - -DE DE DE DE- - - -CHAUSSÉE CHAUSSÉE CHAUSSÉE CHAUSSÉE DE LA DE LA DE LA DE LA MAISON DU CORDONNIER MAISON DU CORDONNIER MAISON DU CORDONNIER MAISON DU CORDONNIER À CAZALS À CAZALS À CAZALS À CAZALS

Le Président rappelle qu’il a été saisi d’une demande d’achat du rez-de- chaussée du bâtiment sis place Hugues Salel à Cazals, cadastré AB 234, par MM. Fabrice CORDONNIER et Jérôme ROYER, associés, qui souhaitent y ouvrir une annexe de leur cabinet comptable. Il donne connaissance des éléments de négociation de la cession et communique l’avis du Domaine en date du 31 mai 2013 fixant à 50 000 euros la valeur vénale dudit bien et fait état de l’offre de prix de 65 000 euros des acquéreurs.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à la majorité :

Vu l’avis du Domaine en date du 31 mai 2013,

- décide de vendre à MM. Fabrice CORDONNIER et Jérôme ROYER, associés d’une SCI en cours de constitution, un local de 38,5 m2 en rez-de-chaussée du bâtiment sis place Hugues Salel à Cazals, cadastré AB 234, au prix de 65 000 € (soixante-cinq mille euros) net ;

- dit qu’un règlement de copropriété sera annexé à l’acte de vente afin de définir les règles relatives aux parties communes du bâtiment ;

- dit que tous les frais relatifs à cette vente sont à la charge de l’acquéreur ; - charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature de l’acte notarié.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 25/06 25/06 25/06 25/06/13 /13 /13 /13

13.2506. 01 Sentiers de randonnée : convention avec le CDT 2013-82 13.2506. 02 Régie de recettes ALSH Dégagnac - annexe 1

complément – tarifs des sorties exceptionnelles

2013-82

13.2506. 03 Durées d’amortissements 2013-83 13.2506. 04 Convention de mise à disposition de personnel avec l’Office de Tourisme intercommunal

2013-83

13.2506. 05 Augmentation du nombre d’heures d’un poste d’adjoint technique de 2eme classe (ménage de la

médiathèque)

2013-84

13.2506. 06 Centre de loisirs – Emploi-aidé 2013-84 13.2506. 07 Service technique – Emploi-aidé 2013-84 13.2506. 08 Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère

classe à temps non complet

2013-84

13.2506. 09 Subvention séjour Centre de loisirs Bambin’ado 2013-84 13.2506. 10 Cession du rez-de-chaussée de la maison du cordonnier à Cazals

2013-85