unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 11 26

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 11 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 11 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Culture et patrimoine, 2015-113

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 26 NOVEMBRE 2015 26 NOVEMBRE 2015 26 NOVEMBRE 2015 26 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-six novembre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Dégagnac,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 19 novembre 2015

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, VIGNAUD Fabienne et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : MM. MARLARD Pierre (procuration à GUITOU Jean-François) et PAUL Marcel.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°14.2404.01 du 24 avril 2014 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT Extension Zone Artisanale

Dossier loi sur l’eau Sud-Ouest Environnement 3 500,00 €

Hangar Abbaye : Pierres de

taille pour couronnement mur Correia Antonio 605,00 €

Pompe à chaleur Centre de

loisirs Dégagnac Sarl Cournac 6 068,03 €

Travaux Travaux Travaux Travaux Abbaye Abbaye Abbaye Abbaye- - - -Nouvelle Nouvelle Nouvelle Nouvelle Total Total Total Total travaux travaux travaux travaux : : : : 253 253 253 253 011,56 011,56 011,56 011,56 € € € € Lot 1 Gros œuvre Sarl RODRIGUES-BIZEUL 160 314,70 € Lot 2 Charpente Sarl BOUYSSOU Couverture 58 277,70 € Lot 3 Étanchéité Sas SMAC 8 183,04 € Lot Menuiserie (en cours)

Lot 5 Serrurerie Sarl RICHARD METALLERIE 5 800,00 € Lot 6 Électricité Sas ALLEZ ET CIE 20 436,12 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2015-114

CSPS A2C + 1 666,50 € Contrôle technique SOCOTEC + 3 508,00 €

Travaux Gîte Cazals Travaux Gîte Cazals Travaux Gîte Cazals Travaux Gîte Cazals Total Total Total Total travaux travaux travaux travaux: : : : 147 270,94 147 270,94 147 270,94 147 270,94 € € € € Lot 1 Gros œuvre Sarl MOULENE 32 030,60 € Lot 2 Charpente Eurl BOUSQUET Mathieu 33 901,19 € Lot 3 Menuiserie Alu Ets TRIVIS Francis 10 881,00 € Lot 4 Menuiserie Bois Sarl SOPREM 9 631,78 € Lot 5 Plâtrerie/Isolation Sarl VIGIE ET FILS 13 021,23 € Lot 6 Plomberie sanitaire Sarl GRINFAN Thierry 11 407,70 € Lot 7 Electricité VMC Sas Cros Denis 14 359,70 € Lot 8 Sols Souples Sarl Entreprise JOFRE 2 046,84 € Lot 9 Carrelage-Faïence Sarl DE NARDI Daniel 12 883,57 € Lot 10 Peinture Sarl TEVENART 7 107,33 € CSPS A2C + 1 003,00 €

II. II. II. II. DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS

N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .01 01 01 01 – – – – AVIS SUR AFFILIATION VOLONTAIRE DU PETR FIGEAC QUERCY AVIS SUR AFFILIATION VOLONTAIRE DU PETR FIGEAC QUERCY AVIS SUR AFFILIATION VOLONTAIRE DU PETR FIGEAC QUERCY AVIS SUR AFFILIATION VOLONTAIRE DU PETR FIGEAC QUERCY VALLÉE DE LA DORDOGNE AU CDG DE LA FPT DU LOT VALLÉE DE LA DORDOGNE AU CDG DE LA FPT DU LOT VALLÉE DE LA DORDOGNE AU CDG DE LA FPT DU LOT VALLÉE DE LA DORDOGNE AU CDG DE LA FPT DU LOT Le Président informe le conseil qu’il a été saisi, pour avis, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot au sujet de la demande d’affiliation volontaire du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Figeac Quercy Vallée de la Dordogne.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Figeac Quercy Vallée de la Dordogne au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2611.02 15.2611.02 15.2611.02 15.2611.02 – – – – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES- - - - MÉDIATHÈQUES MÉDIATHÈQUES MÉDIATHÈQUES MÉDIATHÈQUES ET ACCÈS AUX SERVICES ET ACCÈS AUX SERVICES ET ACCÈS AUX SERVICES ET ACCÈS AUX SERVICES Le Président indique au conseil que la mise en réseau des bibliothèques- médiathèques implique un nouveau règlement intérieur qui sera commun aux 3 sites de Cazals, Frayssinet-le-Gélat et Salviac et à l’ensemble des services concernés (bibliothèques et salles multimédia), ainsi qu’une charte du réseau partagée par la Communauté de communes et les associations qui interviennent bénévolement pour le bon fonctionnement des bibliothèques.

Il précise que ces documents ont été rédigés en concertation avec les associations et le personnel de ces services, et selon les orientations précédemment évoquées en conseil de communauté, à savoir une carte unique et gratuite pour l’accès à l’ensemble des sites et services. Il donne connaissance du contenu des documents. Une régie de recettes devra être maintenue pour les encaissements liés aux livres perdus, aux cautions et aux coûts d’impression au- delà de 5 pages.

Le Président indique également que la Commission culture, réunie ce jour, a émis un avis favorable à l’ensemble de ces documents et au plan de communication proposé.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les documents proposés pour le règlement intérieur et la charte du réseau qui permettront le bon fonctionnement du réseau des bibliothèques- médiathèques et faciliteront l’accès aux services selon le principe d’une carte unique et gratuite.2015-115

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N° N° N° N° 15. 15. 15. 15.2611 2611 2611 2611. . . .03 03 03 03 - - - - TARIF DE LOCATION HEBDOMADAIRE DE LA SALLE L’OSTAL TARIF DE LOCATION HEBDOMADAIRE DE LA SALLE L’OSTAL TARIF DE LOCATION HEBDOMADAIRE DE LA SALLE L’OSTAL TARIF DE LOCATION HEBDOMADAIRE DE LA SALLE L’OSTAL Le Président informe le conseil qu’il a été saisi d’une demande d’occupation hebdomadaire de la salle de l’Ostal par une association locale (Gym’Act de Salviac). Il rappelle que les tarifs d’utilisation ont été fixés uniquement pour les utilisations ponctuelles, à l’exception de l’utilisation hebdomadaire par les Barjacaïres dont l’objet associatif conforte la vocation de cet équipement pour le développement culturel du pôle « occitanie » du territoire. Le Président précise en outre que la demande porte sur les mêmes créneaux horaires que l’utilisation actuelle par Les Barjacaïres qui disposent d’une convention d’utilisation. Il conviendra par conséquent, dans tous les cas, de prévoir une clause de priorité par antériorité afin de se prémunir de toute difficulté ultérieure.

Le bureau, en sa qualité de Commission finances, réuni le 5 novembre, propose au conseil une location au tarif de 300 € annuels

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 300 € annuels le tarif de la salle de l’Ostal pour une utilisation d’une heure hebdomadaire en période scolaire.

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N° N° N° N° 15.2611.04 15.2611.04 15.2611.04 15.2611.04 - - - - MODIFICATION DES TARIFS MODIFICATION DES TARIFS MODIFICATION DES TARIFS MODIFICATION DES TARIFS DE DE DE DE MISE A DISPOSITION DE LA MISE A DISPOSITION DE LA MISE A DISPOSITION DE LA MISE A DISPOSITION DE LA NACELLE AUX NACELLE AUX NACELLE AUX NACELLE AUX COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES Le Président rappelle la délibération du 19 février 2015 concernant le prêt du camion-nacelle aux communes membres. Il informe de la très faible utilisation de cet engin par les communes, à cause principalement de tarifs assez élevés. Il rappelle que cet engin avait été acheté pour améliorer les conditions de sécurité des agents communaux et intercommunaux amenés à travailler en hauteur et prévenir les accidents.

Il propose de baisser les tarifs fixés en février 2015 et de créer un tarif sans chauffeur sous réserve que les agents communaux aient les habilitations nécessaires pour la conduite de cet engin (CACES et permis C).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe à compter du 1er décembre 2015 les tarifs d’emprunt de la nacelle à : 25 € de l’heure avec un agent intercommunal,

40 € de l’heure avec 2 agents intercommunaux,

100 € la journée sans agent intercommunal.

- modifie le modèle de convention à signer avec les communes pour intégrer ces nouveaux tarifs.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .05 05 05 05 – – – – DEMANDE DE SUBVENTION AIL DEMANDE DE SUBVENTION AIL DEMANDE DE SUBVENTION AIL DEMANDE DE SUBVENTION AIL Le Président rappelle la présentation faite devant le conseil par la Présidente et par le directeur de l’association AIL Plateforme Régionale Solidaire d’Aide à la Mobilité. L’association est présente sur quatre départements de la Région Midi- Pyrénées (Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot). Dans le Lot, où est localisé le siège social depuis 20 ans, l’association est active sur quatre antennes, Cahors, Figeac, Gramat et tout nouvellement au Vigan. L’installation au Vigan répondait à une demande du territoire, relayée par les partenaires sociaux. Les besoins étaient jusqu’alors couverts à partir des autres antennes, notamment de Gramat. L’installation au Vigan est effective depuis le mois de septembre 2015. La mission d’AIL est de permettre la mobilité des personnes les plus démunies par le prêt de véhicules, automobiles ou deux roues si la personne ne possède pas le permis. Le prêt ne se fait que sur prescription des services sociaux.2015-116

L’association développe également un petit atelier de réparation solidaire, où les personnes peuvent venir entretenir leur véhicule avec le matériel de l’association et sous les conseils du chef d’atelier ou faire entretenir leur véhicule à moindre coût. Il est précisé que l’association fait appel aux professionnels locaux (garagistes, travaux de carrosserie et peinture) pour l’entretien de son propre parc de véhicules de prêt, soit 130 véhicules.

L’association sollicite les collectivités du Pays Bourian pour participer au financement de l’activité, notamment par une aide au paiement du loyer qui s’élève à 1 200 € par mois.

Le bureau, en sa qualité de Commission finances, réuni le 5 novembre, propose au conseil d’attribuer, sur l’exercice 2015, une aide financière exceptionnelle de 2 400 € pour l’installation de l’association AIL au Vigan. Le Président précise en outre que la Commission Développement économique et environnement, réunie le 12 novembre, propose que l’aide pour 2016 soit déterminée selon le premier bilan semestriel quantitatif et qualitatif d’activité.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’attribuer une subvention de 2 400 € pour l’installation de l’association AIL au Vigan ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2015 ;

- de reconsidérer l’aide pour 2016 en fonction du premier bilan semestriel quantitatif et qualitatif d’activité.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .06 06 06 06 – – – – SCIC SCIC SCIC SCIC INITIATIVE ENVIRONNEMENT INITIATIVE ENVIRONNEMENT INITIATIVE ENVIRONNEMENT INITIATIVE ENVIRONNEMENT : BILAN ET PERSPECTIVES : BILAN ET PERSPECTIVES : BILAN ET PERSPECTIVES : BILAN ET PERSPECTIVES Le Président rappelle que depuis 2009, la SCIC Initiatives Environnement intervient sur le territoire du Pays Bourian, dans le cadre de la mise en œuvre de son objet qui est «l'éducation à l'environnement et l'entretien du patrimoine environnemental». Il indique que les représentants de la SCIC ont été reçu le 12 novembre par les membres de la Commission Développement économique et environnement et ont fait état des points suivants :

Malgré la diversification de ses prestations, la reconnaissance de la qualité du travail réalisé et les compétences disponibles et partagées, la SCIC Initiatives Environnement annonce que les perspectives pour 2016 ne lui permettent pas de se projeter économiquement de façon précise et sereine et ses représentants ont souhaité interroger les collectivités sur leur positionnement pour l’année 2016. Des perspectives existent notamment dans la volonté de développer un projet dans le cadre de la filière bois : depuis 2012, Initiatives Environnement s’est investi avec le Pays Bourian dans le cadre de la charte forestière, pour mobiliser la ressource en bois en vue de produire prioritairement du bois d'œuvre. Les perspectives sont réelles et sérieuses. La démarche est innovante et intéresse des partenaires nationaux et régionaux.

La SCIC Initiatives Environnement souhaite que les communautés de communes donnent leur avis sur l'intérêt de ce projet pour le territoire, leur partage du constat et des orientations ainsi que leur volonté de s'y associer. Elle souhaite également que les communautés donnent leur avis sur la poursuite des actions d’Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD) en faveur des scolaires.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- charge la Commission Action sociale enfance et jeunesse d’examiner en détail le bilan de l’action d’éducation à l’environnement,2015-117

- émet un avis favorable à l’idée du carnet forestier qui semble une démarche pertinente pour solliciter les propriétaires forestiers et les aider pour une mise en valeur de leur patrimoine

- charge la Commission Développement économique et environnement du suivi de l’action pour la filière bois et ses modalités de mise en œuvre par la SCIC Initiatives Environnement.

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N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .07 07 07 07 – – – – RECTIFICATIF RECTIFICATIF RECTIFICATIF RECTIFICATIF - - - - SUBV SUBV SUBV SUBVENTION ENTION ENTION ENTION ADIL ADIL ADIL ADIL Le Président rappelle que le montant de la subvention attribuée à l’ADIL pour les précédents exercices (2013 et 2014) s’élevait à 850 €, montant qui correspondait à la somme des subventions versées antérieurement par les précédentes Communautés de communes. Il indique qu’à la suite d’une erreur, la demande déposée cette année par l’ADIL portait sur l’un des anciens périmètres. Il propose de rectifier et d’accorder comme les années précédentes la somme totale de 850 € à l’ADIL pour l’exercice 2015.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de reconduire la subvention à l’ADIL conformément aux exercices précédents, soit 850 € alloués ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2015.

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N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .08 08 08 08 – – – – VENTE DE TERRAIN À L’ABBAYE VENTE DE TERRAIN À L’ABBAYE VENTE DE TERRAIN À L’ABBAYE VENTE DE TERRAIN À L’ABBAYE- - - -NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE Le Président rappelle la décision du 18 juin 2015 de céder une partie de la parcelle C912 à l’Abbaye-Nouvelle, alors estimée à 70m2 pour un prix de 110 €. Il précise qu’il ressort du plan de division que la superficie totale à céder s’élève à 100 m2. Il propose d’ajuster le prix de vente à la somme de 157 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de céder la parcelle C912 à l’Abbaye-Nouvelle, commune de Léobard pour un montant de 157 euros à Madame Marie-Liesse Coudoumié.

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N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .09 09 09 09 – – – – SALLE DE CINÉMA ET DE SPECTACLE À GINDOU PLAN DE SALLE DE CINÉMA ET DE SPECTACLE À GINDOU PLAN DE SALLE DE CINÉMA ET DE SPECTACLE À GINDOU PLAN DE SALLE DE CINÉMA ET DE SPECTACLE À GINDOU PLAN DE FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT

Le Président rappelle au conseil que le projet de création d’une salle de cinéma et de spectacle vivant à Gindou a été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Grands Projets pour la Croissance et l’Attractivité des Territoires », lancé par la Région Midi-Pyrénées, au titre des projets favorisant l’activité et la croissance, porteurs d’innovation et facteur de soutien au BTP.

Il rappelle le plan de financement validé en conseil du 18/06/2015 et indique que la Région a attribué une aide financière de 750 000 €, que l’État a notifié 300 000 € de subventions dont 150 000 € au titre de la DETR et 150 000 € au titre du FNADT. Il précise que l’aide du Département (75 000 € sollicités) est en cours d’instruction.

Il propose de reprendre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre le travail qui avait été interrompu dans l’attente des réponses aux demandes de financement, conformément au souhait du conseil. Les financements étant maintenant connus, le président propose de reprendre le cours de l’opération.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de reprendre le cours de l’opération afin de la mener à son terme ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet.2015-118

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .10 10 10 10 – – – – COMPÉTENCE COMPÉTENCE COMPÉTENCE COMPÉTENCE MAISONS DE SANTÉ MAISONS DE SANTÉ MAISONS DE SANTÉ MAISONS DE SANTÉ : : : : MISE À DISPOSITION DES MISE À DISPOSITION DES MISE À DISPOSITION DES MISE À DISPOSITION DES

BÂTIMENTS BÂTIMENTS BÂTIMENTS BÂTIMENTS POUR LA MAISON DE SANTÉ DE SALVIAC POUR LA MAISON DE SANTÉ DE SALVIAC POUR LA MAISON DE SANTÉ DE SALVIAC POUR LA MAISON DE SANTÉ DE SALVIAC

Le Président rappelle que la Communauté de communes porte un projet de reconversion des locaux de l’ancienne gendarmerie de Salviac en maison de santé dans le cadre de sa compétence «Construction et gestion de maisons de santé, médicales et paramédicales intercommunales ».

Afin de mener à bien ce projet, le Président indique que, conformément aux articles L1321-1, L.1321-2 et L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que la communauté de communes dispose de la maîtrise foncière sur les locaux.

Il rappelle que la mise à disposition des biens concernés a lieu à titre gratuit et se formalise par un procès-verbal, établi contradictoirement entre la commune et la communauté de communes, qui précise la consistance, la situation juridique et l’état des biens. Il rappelle qu’il ne s’agit pas d’un transfert en pleine propriété mais de la transmission des droits et obligations du propriétaire. Il propose au Conseil de l’autoriser à signer le procès-verbal dont il donne lecture.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- autorise le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des locaux de l’ancienne gendarmerie de Salviac concernés par le projet de reconversion en maison de santé,

- charge le receveur des Finances Publiques de procéder aux écritures comptables nécessaires à cet effet et relatives au numéro d’inventaire communal 22 pour 298 928,73 €,

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cette mise à disposition.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .11 11 11 11 – – – – PISCINE DE SALVIAC PISCINE DE SALVIAC PISCINE DE SALVIAC PISCINE DE SALVIAC : FONDS DE CONCOURS : FONDS DE CONCOURS : FONDS DE CONCOURS : FONDS DE CONCOURS Le Président rappelle la décision de principe, prise le 18 juin 2015, d’apporter un fonds de concours à la commune de Salviac pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale. Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel de l’opération et des aides financières attribuées ou en cours d’instruction. Dépenses prévisionnelles : 1 087 751 € HT

Financement :

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES % % % % Montant Montant Montant Montant

État DETR 25,00% 271 937 €

Région Midi-Pyrénées Aide aux

politiques contractuelles 22,40% 243 656 €

Département FAPEC 1,38% 15 000 €

Fonds de concours Communauté

de communes Cazals-Salviac 25,61% 278 579 € Autofinancement commune de

Salviac par emprunt 25,61% 278 579 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 100,00 100,00 100,00 100,00% % % % 1 1 1 1 087 087 087 087 751 751 751 751 € € € €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de participer au financement des travaux de réhabilitation de la piscine de Salviac par voie de fonds de concours, conformément à l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour un montant prévisionnel de 278 579 € ;

- dit que ce montant reste soumis au montant réel des dépenses, pour application de l’article L.1111-10 du CGCT ;2015-119

- décide que le versement interviendra selon les modalités suivantes : 30% au démarrage des travaux, acomptes intermédiaires selon l’avancement des travaux et sans pouvoir excéder 80% du montant prévisionnel, et versement du solde à la réception des travaux.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .12 12 12 12 – – – – FDEL DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS FDEL DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS FDEL DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS FDEL DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS Le Président indique au conseil qu’il a été saisi par la Fédération Départementale d’Électricité du Lot (FDEL) afin que la Communauté de communes désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein de la commission consultative paritaire instituée par la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Cette commission est composée à parité de délégués du syndicat d’énergies et de représentants des EPCI à fiscalité propre inclus dans son périmètre. Elle est chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.

Messieurs Jacques ROUX, titulaire, et Richard AUBRY, suppléant, sont désignés pour représenter la Communauté de communes au sein de la commission consultative paritaire de la FDEL du Lot.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2611.13 15.2611.13 15.2611.13 15.2611.13 – – – – AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE

VU la proposition préfectorale de SDCI, appelée de « l’équilibre » comprenant, pour notre secteur, la fusion des communautés de communes Cazals-Salviac, Quercy Bouriane et du Causse de Labastide-Murat,

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe »,

VU l’article L5210-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité »,

VU l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit un seuil dérogatoire de 5 000 habitants pour les EPCI situés en zone de faibles densités de population,

Considérant que la Communauté de communes Cazals-Salviac, territoire très rural, répond à ce critère dérogatoire,

Considérant que la Communauté de communes Cazals-Salviac est issue d’une fusion récente,

Considérant que cette fusion récente concernait deux communautés de communes très similaires, en termes de compétences exercées et de contenu de ces compétences, et en termes financiers et fiscaux,

Considérant que la récente Communauté de communes Cazals-Salviac a élaboré un plan pluriannuel des investissements pour la durée du mandat et que des projets importants sont en cours,

Considérant que le périmètre proposé ne présente aucune des similitudes qui ont permis de construire sereinement le projet de territoire actuel,

Considérant que le périmètre proposé présente, au contraire, des écarts significatifs dans le contenu des compétences (niveau des dépenses) et en termes financiers (écart de CIF important qui n’apparait pas sur la carte du schéma, écart des taux d’impôts et de potentiel fiscal) et que ces différences conduiraient à un déséquilibre financier important,

Considérant que la solidarité financière prévue par les textes ne consiste pas à faire peser les charges sur les territoires au potentiel fiscal le plus faible,2015-120

Considérant que la Communauté de communes Cazals-Salviac a atteint un fort niveau d’intégration qui se traduit par l’un des CIF (coefficient d’intégration fiscale) les plus élevés du Département et que ce CIF est représentatif du volume de compétences exercées en propre,

Considérant qu’une fusion avec des EPCI moins intégrés se traduirait par un retour de compétences aux communes et à la constitution de syndicats intercommunaux pour les gérer, et en définitive, à une augmentation de la fiscalité locale,

Considérant qu’il n’existe pas de projet commun de développement au sein du périmètre proposé et que l’élaboration d’un tel projet nécessite du temps et de la concertation,

Considérant que la moitié du territoire de la Communauté de communes Cazals- Salviac relève du bassin de vie de Prayssac/Puy L’Evêque ou de Cahors et non de celui de Gourdon et que, de ce fait, la proposition préfectorale conduirait inévitablement à un « éclatement » (scénario que le schéma préfectoral écarte lui-même comme étant le plus mauvais) et séparerait à terme des communes qui travaillent ensemble depuis 50 ans,

Considérant les difficultés de gouvernance occasionnées par la constitution d’une assemblée plus grande dans laquelle les communes seront moins bien représentées,

Considérant qu’il n’est démontré nulle part, et encore moins dans la proposition préfectorale, en quoi la taille importante d’une communauté de communes permettrait de mieux satisfaire les besoins de la population et surtout de faire la moindre économie,

Considérant que la proposition préfectorale appelée de « l’équilibre » répond également à d’autres objectifs que ceux prévus dans la loi NOTRe, et notamment l’objectif sous-jacent de réduction des dépenses de l’Etat avec : - la baisse encore plus importante de la dotation d’intercommunalité,

- la suppression du service ADS (instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat possible pour les EPCI de moins de 10 000 habitants), - la fermeture du centre des finances publiques de Cazals qui ne manquera pas de survenir dans le cas du regroupement proposé,

Considérant que l’éloignement des services de la communauté contribuerait à accélérer la désertification des communes les plus rurales au profit des aires urbaines,

Considérant les conclusions des débats organisés avec l’ensemble des conseillers municipaux du territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac à ce sujet,

Considérant la délibération du SYMICTOM du Pays de Gourdon en date du 20 novembre 2015 qui se prononce contre la proposition du schéma,

Considérant que les élus des communes du secteur de Labastide-Murat ont émis le souhait de parvenir à constituer une communauté de communes de 5 000 habitants,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis défavorable à la proposition préfectorale du scénario injustement appelé de « l’équilibre »,

- demande l’application stricte à la Communauté de communes Cazals- Salviac de l’adaptation du seuil démographique de 15 000 à 5 000 habitants, prévue à l’article L5210-1-1 du CGCT prévue par la loi NOTRe, - demande que le SDCI et la CDCI tiennent compte de la volonté exprimée par les élus des EPCI et syndicats du Lot pour leurs territoires respectifs.2015-121

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15.2611 15.2611 15.2611 15.2611. . . .14 14 14 14 – – – – DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIVE (DM) N° 3 E (DM) N° 3 E (DM) N° 3 E (DM) N° 3 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Le président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires, conformément aux décisions récemment prises et aux notifications de partenaires financiers reçues en cours d’exercice.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifie les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVESTIS SEMENT INVESTIS SEMENT INVESTIS SEMENT INVESTIS SEMENT 33 739 33 739 33 739 33 739 33 739 33 739 33 739 33 739

OPERATION 11 - VOIRIE OPERATION 11 - VOIRIE OPERATION 11 - VOIRIE OPERATION 11 - VOIRIE 33 739 33 739 33 739 33 739 11 950 11 950 11 950 11 950

21751-11 33 739 21751-11 11 950

OPERATION 21 - S ALLE GINDOU OPERATION 21 - S ALLE GINDOU OPERATION 21 - S ALLE GINDOU OPERATION 21 - S ALLE GINDOU 50 082 50 082 50 082 50 082

1321-021 50 082

1322-021 62 601

1327-021 62 601 -

OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE 11 461 11 461 11 461 11 461 - - - -

1322-23 11 461 -

OPERATION 28 - HANGAR ABBAYE OPERATION 28 - HANGAR ABBAYE OPERATION 28 - HANGAR ABBAYE OPERATION 28 - HANGAR ABBAYE 1 680 1 680 1 680 1 680 - - - -

1322-28 1 680 -

OPERATION 33 - GITE CAZALS OPERATION 33 - GITE CAZALS OPERATION 33 - GITE CAZALS OPERATION 33 - GITE CAZALS 13 662 13 662 13 662 13 662 - - - -

1321-033 4 452

1322-033 20 206

1327-033 38 320 -

CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement 1 490 1 490 1 490 1 490 - - - -

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000

CHAPITRE 012 - Charges de personnel CHAPITRE 012 - Charges de personnel CHAPITRE 012 - Charges de personnel CHAPITRE 012 - Charges de personnel 10 412 10 412 10 412 10 412

FIPHFP 6338 3 812

Assurance du personnel 6455 6 600

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 8 078 8 078 8 078 8 078

ECM école de foot 6574 3 288

ADIL 6574 390

AIL 6574 2 400

OT MàD 6574 2 000

CHAPITRE 70 - Produits des services CHAPITRE 70 - Produits des services CHAPITRE 70 - Produits des services CHAPITRE 70 - Produits des services 2 000 2 000 2 000 2 000

OT MàD 70848 2 000

CHAPITRE 013 - Atténuations de charges CHAPITRE 013 - Atténuations de charges CHAPITRE 013 - Atténuations de charges CHAPITRE 013 - Atténuations de charges 15 000 15 000 15 000 15 000

Rembousements sur rémunérations 6419 15 000

CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement 1 490 1 490 1 490 1 490 - - - -