unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2021 02 25

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2021 02 25 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2021 02 25)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL

DU 25 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC dûment

convoqués se sont réunis à Salviac, sous la présidence

de Mme. Mireille FIGEAC, Présidente.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 18 février 2021.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean- Marie, DOLS François, FAURIE Jean-Claude (suppléant de PÉRIÉ Pascal), FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Christian, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, ROUX Jacques, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : DHIEUX Christine (pouvoir à Ingrid PUYO) ; PÉRIÉ Pascal (suppléé par FAURIE Jean-Claude), PEYRIÉ Sabine (pouvoir à Rachel FRENCH)

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : MOUSSEAU Philippe (suppléant) , CRASSAT Fabienne (suppléante), CUROUX Dominique (suppléant), POCAT-EARL Romaine (suppléante), TOMÉ Sogna (suppléante).

Mme Ingrid PUYO a été élue secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé

II. DÉLIBÉRATIONS

N°21.2502.01 – RETRAIT DE DÉCISIONS SANS SUITE

La Présidente rappelle au conseil que le projet d’espace mémoriel à Frayssinet-le- Gélat est intégré aux travaux d’extension de la médiathèque. Par conséquent, il convient de retirer les délibérations qui ne seront pas suivies d’effets dans le bâtiment initialement envisagé (dénommé « bâtiment Costes » ou « maison du carrefour »), d’autant que le conseil municipal de Frayssinet-le-Gélat souhaite le mettre en vente. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- considérant que le projet d’espace mémoriel à Frayssinet-le-Gélat est intégré aux travaux d’extension du bâtiment de la médiathèque ;

- considérant que ce projet était initialement envisagé dans le « bâtiment Costes » ou « maison du carrefour » ayant fait l’objet des délibérations n°12.2009.07 et 14.1812.03 ;

- considérant que ces délibérations n’ont fait l’objet d’aucune exécution et ne seront pas suivies d’effet en raison de la réalisation du projet dans un autre bâtiment ;

D EP A R T EM EN T DU LO T

R E PU B L I Q U E F RA NÇ AI S E- considérant le souhait du conseil municipal de Frayssinet-le-Gélat de mettre en vente ce bâtiment ;

Décide de retirer les délibérations n°12.2009.07 et 14.1812.03.

- MÊME SÉANCE -

N°21.2502.02 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHÉS D'ASSURANCE

La Présidente informe les membres du conseil qu’après concertation avec les Maires des communes membres, il est proposé dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance, régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des contrats suivants : - Assurance responsabilité civile

- Assurance protection fonctionnelle

- Assurance protection juridique

- Assurance flotte automobile

- Assurance dommages aux biens et risques annexes

- Assurance risques statutaires du personnel

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires. Il sera coordonné par la Communauté de Communes de Cazals Salviac. Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance des membres volontaires ;

- décide l'adhésion de la Communauté de Communes Cazals-Salviac à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance ;

- désigne Madame la Présidente, en tant que titulaire, et Monsieur Philippe RIGAL en tant que suppléant, tous deux membres de la commission d’appel d’offre de la collectivité, pour siéger à la CAO du groupement ;

- autorise la Présidente à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurance.

- MÊME SÉANCE -

N°21.2502.03 – MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC – ACHAT D’UN FONDS DE COMMERCE ET LICENCE IV

La Présidente rappelle que le projet de multiple rural à Dégagnac, en collaboration avec le groupe SOS (« 1000 Cafés »), est en bonne voie mais achoppe pour l’instant sur le problème de la licence IV. Elle indique au conseil que la gérante de l’ancienne épicerie - bar sur la place de Dégagnac a mis en vente son fonds de commerce sur le Bon Coin à 35 000 € et qu’elle a déjà reçu plusieurs candidats potentiels. Elle précise que la vente concerne le fonds, le mobilier et matériel professionnel et la licence IV. Si le fonds proprement dit n’a pas une grande valeur, une grande partie du mobilier et matériel pourra être réutilisé et la licence IV conditionnera la réussite du projet. Après discussionavec Mme Van Dinther, celle-ci accepterait une cession à 25 000 €. La Présidente propose au conseil de valider cette acquisition par la communauté de communes. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant que le projet de multiple rural conforterait sa pérennité avec une licence IV et l’absence de concurrence dans le village ;

- décide d’acheter à Mme Van Dinther et la SAS ;

- charge la Présidente ou son représentant de la suite à donner à cette décision et l’autorise à signer tout document utile à sa conclusion ;

- MÊME SÉANCE -

N°21.2502.04 – DON DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE MOBILIER

La Présidente rappelle que le Dr Sadek arrête définitivement son activité de médecin généraliste libéral et prend sa retraite au 31/03/2021. Il a proposé de céder à titre gracieux à la Communauté de communes Cazals-Salviac l’ensemble de son matériel médical et du mobilier en contrepartie de la gratuité d’occupation du cabinet au sein de la Maison médicale à Cazals durant le mois d’avril 2021.

La Présidente informe le conseil qu’elle a rencontré le Dr Sadek et établi un inventaire des biens dont la liste est annexée à la présente délibération. Conformément à l’article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la Communauté de communes.

La Présidente propose au conseil d’accepter ce don en contrepartie de l’occupation du cabinet à titre gracieux du 1er au 30 avril 2021.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le don du Dr Sadek en contrepartie de l’occupation du cabinet à titre gracieux du 1er au 30 avril 2021.

N°21.2502.04 – ANNEXE - DON DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE MOBILIER

Liste du matériel cédé à titre gracieux par le Dr Sadek :

- Table de soins

- Tabouret

- Lampe

- Guéridon

- Divers petit matériel médical

- Divers consommables médicaux

- Tensiomètre mural

- Sealstar (mise sous vide)

- 2 meubles bas blancs

- Pèse bébé

- Réfrigérateur top

- Four micro-ondes

- Caisson climatisation + unité extérieure

- Bureau d’angle + 2 caissons

- 3 chaises et 1 fauteuil

- Armoire bibliothèque 2 m

- Armoire pharmacie vitrée

- Armoire bibliothèque 1 m

- MÊME SÉANCE -N°21.2502.05 – LOGEMENT TEMPORAIRE AU CENTRE DE SANTÉ

- La Présidente fait part de l’arrivée d’un nouveau médecin généraliste à la Maison Médicale à Cazals. Afin de faciliter son installation, elle propose de l’héberger, durant sa recherche d’un logement, à titre gracieux, dans l’appartement actuellement vacant prévu au Centre de Santé pour l’accueil des stagiaires de santé.

- Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Considérant l’intérêt pour le territoire de l’arrivée d’un nouveau médecin généraliste,

- Considérant que le logement réservé pour les stagiaires de santé au Centre de santé est actuellement vacant,

- - décide d’héberger à titre gracieux le médecin arrivant pour une durée de 3 mois ; - - donne pouvoir à la Présidente ou son représentant pour la signature de tout document nécessaire à cet effet.

- MÊME SÉANCE –

N°21.2502.06 - CENTRE DE VACCINATION

La Présidente explique que, pour mener à bien la campagne de vaccination, il convient de conclure des conventions avec les professionnels de santé qui vont intervenir au centre de vaccination. Il s’agit de fixer la nature des missions, les engagements respectifs et les conditions financières, notamment.

Par ailleurs, compte tenu de la nécessité d’être réactifs en situation pandémique, elle suggère que le conseil donne délégation pour toute autre convention ou tout autre document qui s’avèrerait nécessaire pour que le centre de vaccination soit opérationnel, étant entendu que, comme pour toute autre délégation, il en sera rendu compte dès le conseil suivant.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant la réactivité nécessaire en situation pandémique,

- donne pouvoir à la présidente ou son représentant pour la signature des conventions avec les professionnels de santé, nécessaires au bon fonctionnement du centre de vaccination ;

- donne délégation à Madame Mireille FIGEAC, présidente, et à Monsieur François DOLS, vice-président délégué aux services à la personne, pour la conclusion et la signature de toute autre convention ou tout autre document qui s’avèrerait nécessaire pour que le centre de vaccination soit opérationnel, étant entendu que, comme pour toute autre délégation, il en sera rendu compte dès le conseil suivant.

- MÊME SÉANCE –

N°21.2502.07 – MOTION DE SOUTIEN POUR LA CITÉ SCOLAIRE LÉO FERRÉ À GOURDON ET LE COLLÈGE DE SALVIAC

Les équipes enseignantes de la Cité scolaire Léo Ferré sont particulièrement inquiètes concernant l’avenir de celle-ci. Le rectorat a en effet baissé la dotation horaire allouée aux établissements situés en zone rurale.

Tout d’abord, le Lycée Général est directement impacté par ces mesures. La réduction d’heures mènera à la suppression de vingt heures et donc de deux postes, un de Lettres et un autre de Philosophie. Cette mesure restrictive impacte également le bon déroulement des enseignements de spécialité puisque le rectorat n’en financera que six sur les sept proposés actuellement. À la longue, les lycéens de Gourdon n’auront plus lapossibilité de choisir leurs enseignements et se verront imposer des disciplines qui ne leur conviendront peut-être pas. Les options se trouvent aussi en danger : latin, EPS, cinéma.

De plus, au Lycée Professionnel, il est prévu une suppression de 38 heures. Plusieurs postes d’enseignants seraient ainsi en danger. Pourtant, les effectifs n’ont pas diminué. Il est envisagé de regrouper en un enseignement général, deux filières : mode et commerce alors que celles-ci ont des fonctionnements très distincts. Cette fusion engendrerait des classes de trente élèves. Rien ne semble adapté à une telle fusion : les salles de classes trop petites, les périodes de formation n’ayant pas les mêmes calendriers et surtout des profils professionnels bien différents.

Enfin, la situation du collège est certes moins inquiétante, pour l’instant, mais certaines décisions pourraient la fragiliser. En effet, la dotation horaire supplémentaire permet de financer les options, les dédoublements et l’accompagnement personnalisé n’a pas été abondée depuis plusieurs années. Ce qui met fortement en péril l’option latin ainsi que l’escalade.

Les élus de la Communauté de communes Cazals-Salviac demandent au rectorat des moyens supplémentaires pour garantir le cadre nécessaire pour une scolarité de qualité pour tous et toutes, d’autant qu’il est évident que le sort du Collège de Salviac est directement lié à la suite qui sera donnée à la Cité scolaire de Gourdon.

- MÊME SÉANCE –

N°21.2502.08 – RÉAMÉNAGEMENT D’UN PRÊT

La Présidente donne connaissance au conseil communautaire d’un projet de réaménagement de prêt à taux fixe du Crédit agricole.

Le conseil de communauté, après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de réaménager le prêt N° 9297817536 auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes :

Capital du nouveau prêt : 185 000 €

Durée : 180 mois

Taux : 1,10 % fixe

Échéance constante

Périodicité : annuelle

Frais : 370 €

- dit que cette opération de remboursement par anticipation du prêt actuel sera effectuée sans mouvement de fond dans les 4 mois suivant l’édition du contrat ;

- prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

- donne délégation à la présidente ou son représentant pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées, et pour toute autre démarche et signature nécessaire à la bonne réalisation de cette décision.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 25/02/21 Séance ordinaire du conseil communautaire

25/02/21 01 Retrait de décisions sans suite 2021-18 25/02/21 02 Constitution d’un groupement de commandes pour les marchés d’assurance

2021-19

25/02/21 03 Mutiliple rural à Dégagnac-achat d’un fond de commerce et licence IV

2021-19

25/02/21 04 Don de matériel médical et de mobiliers 2021-20 25/02/21 05 Logement temporaire au centre de santé 2021-21 25/02/21 06 Centre de vaccination 2021-21 25/02/21 07 Motion de soutien pour la cité scolaire Léo Ferré de Gourdon et le collège de Salviac

2021-21

25/02/21 08 Réaménagement de prêt 2021-22

III. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Cf. diaporama

IV. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL

MARS 11/03/21 20 :30 SALVIAC

Compte administratif 2020

+ subventions 2021

25/03/21 20 :30 MONTCLÉRA Conseil

AVRIL 08/04/21 20 :30 SALVIAC Budget primitif 2021

MAI 27/05/21 20 :30 GOUJOUNAC Conseil

JUIN 24/06/21 20 :30 Conseil

JUILLET 22/07/21 20 : 30 Conseil

AOÛT 26/08/21 20 : 30 Conseil

SEPTEMBRE 23/09/21 20 :30 Conseil

OCTOBRE 28/10/21 20 :30 Conseil

NOVEMBRE 25/11/21 20 :30 Conseil

DÉCEMBRE 09/12/21 20 :30 Conseil