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Compte-Rendu - 2014 03 14
Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département d’EURE ET LOIR .
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
14 mars 2014
Présents : M. Jean-Marie LABIA, M. Bernard SOLLET, Mme Evelyne CARRUELLE, M. Jean-Loup BOURGUEIL, M. Christian LINGET, M. Gérard SURZUR, M. David JOSEPH, Mme Caroline NEVEU, M. Albert LEJAMTEL.
Absents : M. Charles PELLEGRINO (pouvoir à M. LABIA)
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 de la Commune dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 23 332,01 €
Excédent d’investissement : 319,37 €
Excédent global : 23 651,38 €
BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2014 de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 94 442 € en fonctionnement et à 17 930 € en investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 EAU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 du Service Eau dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 5 236,84 €
Excédent d’investissement : 66 505,07 €
Excédent global : 71 741,91 €
BUDGET PRIMITIF 2014 EAU
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2014 du Service Eau qui s’équilibre en recettes et dépenses à 20 102 € en fonctionnement et à 193 497 € en investissement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels. VENTE TERRAIN
Lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal avait accepté de vendre 240 m² du terrain de la salle des fêtes à Monsieur MEAN au prix de 7 000 €, frais d’acte et de géomètre à la charge du demandeur. Celui-ci a refait une nouvelle proposition pour un montant de 6 500 €, les frais de géomètre restant à la charge de la Commune. Après discussion, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de 7 000 € mais accepte de prendre en charge les frais de géomètre.