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Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 10 2011
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Compte-Rendu - 2016 01 22
Compte-Rendu - 2011 10 14
Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 10 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
Téléphone : 02 37 45 07 45
CONSEIL MUNICIPAL
14 octobre 2011
Présents : M. Jean-Marie LABIA, M. Bernard SOLLET, Mme Evelyne CARRUELLE, Mme Caroline NEVEU, M. Charles PELLEGRINO, M. Albert LEJAMTEL, M. Jean-Loup BOURGUEIL, M. David JOSEPH.
Absents excusés : M. Christian LINGET (pouvoir à M. PELLEGRINO), M. Gérard SURZUR (pouvoir à M. SOLLET).
ASSURANCES
Après comparaison de différentes propositions, le Conseil Municipal décide de résilier les contrats d’assurance « responsabilités et patrimoine » et « protection juridique » auprès de MMA au 1er janvier 2012 et autorise le Maire à signer les nouveaux contrats avec SMACL - Assurances dont les garanties et les tarifs sont plus intéressants à compter de cette même date.
TRAVAUX
Monsieur le Maire informe que les travaux d’enfouissement des réseaux et de renforcement du réseau eau potable dans la rue de la Forge et une partie de la rue de la Mairie commenceront fin octobre.
Il fait le point des travaux prévus en 2012 pour l’eau potable :
- renforcement du réseau sur le reste de la rue de la Mairie
- pose d’un compteur
- périmètres de protection du captage
Ces travaux seront financés par de l’autofinancement, des subventions, un prêt relais pour la TVA et un emprunt. Il sera nécessaire d’augmenter le prix de l’eau..
CONVENTION SDE 28
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux aériens et du renforcement du réseau eau potable rue de la Forge et rue de la Mairie, il est nécessaire d’établir une convention avec le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 28) qui sera chargé d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour parvenir à une coordination optimum des différentes interventions. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal sollicite un fonds de concours triple auprès de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises pour les travaux de renforcement du réseau eau potable rue de la Mairie et de pose d’un équipement de comptage programmés en 2012. NATURA 2000
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de modification du périmètre du site « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » dans le cadre de la directive « Habitats » et n’émet pas d’observations.
TAXE AMENAGEMENT
Monsieur le Maire expose qu’il est possible, afin d’obtenir des financements supplémentaires pour les investissements de la Commune, d’instituer une taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions ou agrandissements de constructions à compter du 1er mars 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instituer cette taxe au taux de 2 %.
DIVERS
Monsieur PELLEGRINO rend compte des sujets évoqués lors de la visite de Monsieur le Sous-Préfet (téléphonie mobile, accessibilité).
L’arbre de Noël aura lieu le samedi 17 décembre.