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Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département d’EURE ET LOIR .
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
15 décembre 2014
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Corinne LEGROUX, M. David JOSEPH, Mme Caroline NEVEU, Mme Aline SOLLET, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN), Mme Ornella DESSAIN, M. Bertrand ANCELIN, M. Quentin NOC
Absents : /
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE EAU POTABLE (demande de subvention complémentaire) Lee travaux de mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau potable de la Garillère, rendus obligatoires par l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique, sont terminés. Le Maire rappelle les différentes phases de cette procédure et les difficultés rencontrées pour mener à bien ces travaux, notamment les équipements à réaliser sur l’exploitation agricole voisine, en raison des réticences de l’exploitant qui souhaitait, en plus des installations prévues, un local phytosanitaire à proximité de celles-ci afin de sécuriser son travail et éviter les risques de pollution. Une négociation a été nécessaire afin d’engager les travaux rapidement, faute de quoi les subventions obtenues devenaient caduques. L’exploitant s’est engagé à financer cet équipement à hauteur de 50%.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte de réaliser un local phytosanitaire sous réserve d’obtenir une subvention complémentaire auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les 50% restant à charge.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE PEREQUATION
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés en 2014.
RENEGOCIATION DES EMPRUNTS
Le Maire informe de l’avancement des démarches réalisées auprès des organismes bancaires pour renégocier certains emprunts.
MODIFICATION DE POSTE
La secrétaire de mairie pouvant bénéficier de l’accès au grade d’attaché territorial, le Conseil Municipal décide de créer ce poste à compter du 1er janvier 2015 et de supprimer le poste actuel à cette même date.
DIVERS
Le Conseil Municipal met au point les derniers préparatifs pour l’Arbre de Noël.
La galette des Rois est fixée au dimanche 4 janvier à 17 h 00.