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Déliberation - Décision 2026 30 du 27 04 2026 Avenant n°1 lot 1 et 2 Transports scolaires
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 30 du 27 04 2026 Avenant n°1 lot 1 et 2 Transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
27/04/2026
28/04/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
DECISION 2026-030 - Avenants 1 au lots 1 et 2 - Accord-cadre de transports scolaires, périscolaires
et extra-scolaires
0
28/04/2026
2026-030
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 30-Avt1_Lots1et2_TransportsScolaires.pdf
087-218711406-20260427-2026-030-AU
Carole DANCHE Päniszol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-030 - AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE RELATIF AUX
TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
LOT N°1 : TRANSPORTS SCOLAIRES ET TRANSPORTS QUOTIDIENS ECOLES-
ALSH
LOT N°2 : TRANSPORTS EXTRA-SCOLAIRES POUR LES SORTIES
ORGANISEES PAR L'ALSH LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Fabien DOUCET, Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU le Code de La Commande Publique, et notamment son article R.2194-5 relatif aux
modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
VU {a délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, et notamment son alinéa 4
portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants :
VU Le marché n°2025-049M-01 conclu avec La société MASSY VOYAGES ;
VU Le marché n°2025-049M-02 conclu avec la société MASSY VOYAGES ;
CONSIDERANT La nécessité d'apporter une modification aux marchés en cours d'exécution afin
de prendre en compte les hausses exceptionnellement importantes du prix du carburant et
ainsi maintenir l'équilibre économique du contrat,
DECIDE
Article 1*: d'approuver et de signer l'avenant n° 1 aux marchés n°2025-049M-01 et 2025-
049M-02 relatif aux transports scolaires, périscolaires et extrascolaires, s'agissant du Lot n°1
« transports scolaires et transports quotidiens écoles-ALSH » et du Lot n°2 « transports extra-
scolaire pour les sorties organisées par l'ALSH les mercredis et vacances scolaires », Les
caractéristiques de l'avenant étant Les suivantes :
« L'avenant ajoute un prix «surcoût carburant ». Ce surcoût est de 6% du montant des
prestations facturées. Il est applicable pour une période initiale d'un mois à compter de la
notification du présent avenant. Elle pourra être reconduite tacitement par période d'un mois. »
Article 2 : La Directrice Générale des Services et Le Trésorier Principal sont chargés, chacun en
ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre
du contrôle de légalité.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et
transmission au contrôle de légalité.
À Panazol, Le 27 avril 2026
Le Maire de Panazol,
Fabien DOUCET