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Déliberation - Décision 2026 03 du 12 01 2026 Attribution de l'accord cadre relatif aux transports scolaires, péri scolaires et extra scolaires 2 lots
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 03 du 12 01 2026 Attribution de l'accord cadre relatif aux transports scolaires, péri scolaires et extra scolaires 2 lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
12/01/2026
14/01/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
DECISION 2026-003 - Attribution Accord-cadre Transports scolaires, périscolaires et extra-scolaires -
2 lots
0
14/01/2026
2026-003
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 03-Attrib_TransportsScolairesPeriExtraScolaires_2lots.pdf
087-218711406-20260112-2026-003-AU
Carole DANCHE - MAIRIE Piräzol
VILLE DE PANAZOL — HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-003 — ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF AUX
TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES -— 2 LOTS
Fabien DOUCET, Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-1 et R.2124-1 régissant la procédure
formalisée, ainsi que ses articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 relatives aux
accords-cadres à bons de commande ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025, et notamment son alinéa 3° portant
délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;
VU le règlement de la consultation ;
VU les offres adressées par les candidats et le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un accord-cadre pour les transports scolaires, périscolaires et extra-
scolaires, décomposée en 2 lots ;
CONSIDERANT qu’un avis d'appel à concurrence a été publié le 07/11/2025, avec une date limite de remise
des offres fixée au 08/12/2025 ;
CONSIDERANT qu’un pli a été remis dans les délais et formes prescrits par le règlement de consultation et
qu'aucune entreprise ne s’est excusée de ne pas remettre d'offre ;
CONSIDERANT que ces plis se répartissaient en 2 offres ;
CONSIDERANT qu'aucune offre n’a été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée ;
CONSIDERANT que la commission d’appel d'offres en date du 09/01/2026 a émis un avis favorable à
l'attribution de ces accords-cadres ;
DECIDE
Article 1°: de déclarer fructueuse la consultation objet de la présente décision et de retenir comme
attributaire de l’accord-cadre l’entreprise suivante : Lot n° | N° marché Intitulé du lot Titulaire Montant minimum et Durée
maximum
1 2025- Transports scolaires et transports | SAS MASSY | Montant minimum annuel : | 1 an reconductible
049M-01 quotidiens écoles-ALSH VOYAGES 13 000 € HT 3 fois 1an
Montant maximum annuel :
107 000 € HT
2 2025- Transports extrascolaires pour les | SAS MASSY | Montant minimum annuel : | 1 an reconductible
049M-02 | sorties organisées par l’ALSH les VOYAGES 2000 € HT 3 fois 1 an
mercredis et vacances scolaires Montant maximum annuel :
18 000 € HT
Article 2 : d’imputer la dépense résultant de cette opération sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville de l'exercice en cours
Article 3 : la Directrice Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle de
légalité.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.
A Panazol, le 12 janvier 2026
Le Maire de Panazol,