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Déliberation - Décision 2026 24 du 01 04 2026 Avenant n°2 au marché public relatif à la restructuration du Foyer Club Pain et Soleil lot n°5 : platrerie isolation faux plafonds
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 24 du 01 04 2026 Avenant n°2 au marché public relatif à la restructuration du Foyer Club Pain et Soleil lot n°5 : platrerie isolation faux plafonds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
01/04/2026
02/04/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
DECISION 2026-024 - Avenant 2 - Lot 5 - Restructuration Foyer Pain et Soleil
0
02/04/2026
2026-024
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 24-Avt2_Lot5_RestructFoyerPainSoleil.pdf
087-218711406-20260401-2026-024-AU
Carole DANCHEVille de
anazol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-024 - AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA
RESTRUCTURATION DU FOYER CLUB PAIN ET SOLEIL
LOT N°5 : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS
Fabien DOUCET, Maire de La Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2194-B relatif aux
modifications de faible montant introduites en cours d'exécution de marché :
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, et notamment son alinéa # portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Leurs avenants ;
VU Le marché n°2025-025M-05 conclu avec la société PIERRE FAURE ;
CONSIDERANT la nécessité d'apporter une modification aux marchés en cours d'exécution afin
de retirer des travaux non effectués,
DECIDE
Article 1*: d'approuver et de signer l'avenant n° 2 au marché n°2025-025M-05 relatif à La
restructuration du Foyer Club Pain et Soleil, s'agissant du lot n°5 « Plâtrerie — Isolation - Faux- plafonds », Les caractéristiques de l'avenant étant Les suivantes :
« L'avenant a pour objet de supprimer de l'ossature primaire sur certaines zones.
Incidence financière : - 1 170,00 € HT, soit une plus-value totale de 7,76 % par rapport au
montant du marché initial (avenant n°1 inclus). »
Article 2 : la Directrice Générale des Services et Le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre
du contrôle de légalité.Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et
transmission au contrôle de légalité.
À Panazol, Le ler avril 2026
Le Maire de Panazol,