Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n2026 17DEALSEBUB
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete prefectoral IRI s
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20240315 Arrêté n°2024 4
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 116
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 40
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3097
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 70
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3098
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2525
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3097
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n2026 17DEALSEBUBIO du03042026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n2026 17DEALSEBUBIO du03042026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Environnement,
PRÉFET | | |
DE LA REUNION Direction de l’environnement
Egalité de l'aménagement et du logement Fraternité
Arrêté n°2026-17/DEAL/SEB/UBIO du 03/04/2026
portant dérogation, en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, à
l'interdiction de destruction, perturbation ou capture d'espèces animales protégées sur
le site d’arasement du radier de Beauvallon et des canaux de pêche illégaux sur la rivière
des Roches, sur le territoire des communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît, au profit
de l’unité politique de l’eau et des milieux aquatiques (UPEMA) de la DEAL de La
Réunion,
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 4111, L. 411-2, L. 415-3, et les
articles R. 411-6 à R. 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions admi-
nistratives individuelles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces animales protégées dans le dé-
partement de La Réunion;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion - M. LATRON (Patrice);
VU l'arrêté ministériel du 18 août 2025 portant nomination de M. Eric BATAILLER, directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1876 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric
BATAILLER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU la décision DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°03 du 24 septembre 2025 portant subdélégation de signa-
ture à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement ;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedex
service eau et biodiversité / unité biodiversité — courriel : ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr Internet : www.reunion.developpement-durable.gouv.frVU la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée par le bénéficiaire le
14 octobre 2025 :
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de La Réunion (CSRPN)
en date du 17 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le radier de Beauvallon, construit en 1993 à titre provisoire et qui n'a
jamais été démoli, ne dispose d'aucun gestionnaire identifié, ne fait l'objet d'aucun entre-
tien adapté, constituant aujourd'hui Un obstacle majeur à la migration des espèces am-
phihalines, notamment les bichiques, chevaquines et cabots, espèces emblématiques
des cours d'eau pérennes de La Réunion et qu'il entrave également le transit naturel des
sédiments ;
CONSIDÉRANT que la rivière des Roches, classée en liste 2 au titre de l'article L. 21417
du code de l'environnement, voit sa continuité écologique et sédimentaire fortement al-
térée par la présence d'obstacles physiques, tels que le radier de Beauvallon et les canaux
de pêche illégaux, qui fragmentent le cours d'eau, entravent la migration des espèces
amphihalines et perturbent le transit naturel des sédiments et que le projet vise à suppri-
mer ces obstacles, à restaurer la fonctionnalité du lit mineur et des berges et à réduire
durablement les pressions anthropiques, notamment la pêche illégale ;
CONSIDÉRANT que le radier de Beauvallon a été identifié comme une priorité majeure -
classée P1+ - dans le Plan de restauration apaisée de la continuité écologique adopté par
le comité de l'eau et de la biodiversité en décembre 2019;
CONSIDÉRANT que la mesure 93 du programme de mesures du SDAGE 2022-2027 pré-
voit d'assurer la franchissabilité du radier de Beauvallon afin de rétablir la continuité pis-
cicole et sédimentaire de la rivière des Roches ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des mesures éviter - réduire - compenser (ERC),
telles que définies dans le dossier de demande de dérogation porté par l'Unité de Pilo-
tage de l'Eau et des Milieux Aquatiques (UPEMA) de la DEAL, permettra de limiter les im-
pacts des travaux sur la faune et la flore protégées, en garantissant l'exclusion des habi-
tats sensibles, l'adaptation des périodes d'intervention à la phénologie des espèces, la
capture et le relâcher encadrés des individus concernés, l'effarouchement ciblé des oi-
seaux d'eau, et la restauration des berges et habitats naturels, assurant ainsi un gain éco-
logique net et la préservation des populations locales d'espèces protégées ;
CONSIDÉRANT qu'aucune solution alternative satisfaisante n'a pu être identifiée ; les
études comparatives des différents scénarios techniques montrent que seul 'arasement
complet du radier et la suppression intégrale des canaux illégaux permettent d'atteindre
les objectifs de restauration écologique ;
CONSIDÉRANT que le projet présente des bénéfices écologiques significatifs ; il permet
2/8de rétablir un tronçon fonctionnel de la rivière, de reconnecter les habitats aquatiques et
d'améliorer la qualité et la diversité des habitats, de renforcer la connectivité longitudi-
nale indispensable au cycle biologique des espèces amphihalines, et de contribuer à la
préservation et au renforcement des populations locales d'espèces emblématiques, no-
tamment les poissons amphihalins et l’avifaune, en limitant la circulation humaine et les
perturbations sur les berges, ce qui favorise la nidification et la reproduction des oiseaux
protégés ;
CONSIDÉRANT que la présente dérogation ne compromet pas le maintien, dans un état
de conservation favorable, des populations des espèces concernées sur l'ensemble de
leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir le respect
des conditions de délivrance de la dérogation aux interdictions prévues pour la conserva-
tion des espèces animales et végétales protégées, conformément au 4° de l'article L. 411-
2 du code de l'environnement;
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
La présente dérogation est accordée à l'unité politique de l'eau et des milieux aquatiques (UPEMA)
de la DEAL de La Réunion, en qualité de porteur du projet de restauration écologique de la rivière
des Roches, situé sur les communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de l'opération d'arasement du radier de Beauvallon et de suppression des canaux
de pêche illégaux sur la rivière des Roches, situés sur les communes de Bras-Panon et de Saint-Be-
noît, le bénéficiaire mentionné à l'article 1 est autorisé à déroger, dans le strict respect des articles
suivants du présent arrêté et des engagements formulés dans son dossier de demande de déroga-
tion, aux interdictions suivantes :
- destruction ou enlèvement des œufs ;
- destruction, capture, enlèvement ou transport de spécimens d'espèces animales protégées,
notamment :
- oiseaux d'eau : Gallinula chloropus (poule d'eau), Butorides striata (héron strié),
- avifaune forestière protégée : Zosterops borbonicus (oiseau lunettes gris), Nesoenas pictu-
ratus (pigeon hollandais),
- reptile terrestre protégé : Furcifer pardalis (endormi).
3/8Article 3 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est octroyée sous réserve de la mise en œuvre impérative des mesures de
réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi définies ci-après :
Mesures d’évitement
+ ME01 - Limitation des travaux sur berges : l'accès au chantier sera strictement limité au ra-
dier existant et aux pistes agricoles afin de préserver les zones sensibles ;
* exclusion totale des fourrés indigènes des emprises de chantier ;
+ _ conservation intégrale des boisements exotiques riverains et des espaces boisés classés
servant d'habitat à la faune protégée.
Mesures de réduction
+ MRO1 — Adaptation de la période de débroussaillage : le débroussaillage manuel sera réalisé
entre mai et fin août, afin d'éviter la nidification des oiseaux (septembre à mars).
Un inventaire faunistique est réalisé par un écologue sur et aux abords des emprises de travaux
avant le débroussaillage. En cas d'absence d'observation de nids, le débroussaillage est opéré dans
un délai de 5 jours suivant le passage de l'expert. À défaut d'avoir pu réaliser le débroussaillage
dans ce délai, un nouveau repérage sera nécessaire.
En cas de découverte de nid occupé, l'écologue est informé immédiatement et il est procédé à
une mise en défends sur 10 m autour du nid. La réalisation du débroussaillage est reportée (ou est
interrompue, s'il a débuté) dans l'attente de l'éclosion des œufs et de l'envol des oisillons.
+ _ MRO2 -— Effarouchement des oiseaux d’eau : les poules d'eau (Gallinula chloropus) et les hé-
rons striés (Butorides striata) seront repoussés vers des zones refuges avant le début des
travaux, par stimulation visuelle ou acoustique si nécessaire.
+ MRO3 - Défrichement manuel et stockage temporaire des déchets verts : les arbustes seront
coupés manuellement, et les déchets stockés pendant 48h afin de permettre à la petite faune de s'échapper.
* _ MRO4 - Sauvegarde de la faune pendant les défrichements :
= Capture et relâcher temporaires des caméléons (Furcifer pardalis)
Cette mesure consiste à sauver les caméléons sur lesquels pèse une menace immédiate liée au
chantier.
Dans un premier temps, les déchets verts sont stockés sur site pendant 3 à 5 jours avant d'être
transportés ou détruit afin de faciliter la fuite de la faune mobile protégée pouvant s'y trouver.
Après avoir préalablement tenté l'effarouchement, le mode opératoire de déplacement d'indivi-
dus est le suivant:
+ __ déplacement du support, si possible (branche avec l'espèce dessus)
+ à défaut, capture manuelle soigneuse des individus, en utilisant un tissu ;
+ __ placement des individus capturés, séparés les uns des autres, dans une boite fermée
(opaque) avec un couvercle, aérée et à température ambiante ;
+ les individus sont déplacés vers un site de translocation :
: à proximité des zones de prélèvement (pas de maintien en captivité plus d'une heure),
mais à une distance du site de ramassage permettant d'éviter un retour (au moins 300
m) ;
semblable au milieu dans lesquels les individus ont été prélevés ;
418choisi en fonction de l'absence de travaux en cours ou à venir (selon les informations
disponibles) sur le secteur envisagé.
> Réduction des impacts sur l’avifaune protégée,
Les travaux d'ouverture des emprises et les travaux de débroussaillage doivent être réalisés du 1° avril au 31 août inclus. En absence de dérogation au régime de protection de l'avifaune présent sur
le site, aucune intervention sur la végétation ligneuse n'est autorisée après le 1er septembre et jus-
qu'au 31 mars.
Un inventaire faunistique est réalisé par un écologue sur et aux abords des emprises de travaux
avant le déboisement. En cas d'absence d'observation de nids, les travaux sont opérés dans un dé-
lai de 5 jours suivant le passage de l'expert. À défaut d'avoir pu réaliser l'abattage dans ce délai,
Un nouveau repérage sera nécessaire.
En cas de découverte de nid occupé, l'écologue est informé immédiatement ainsi que la DEAL Réunion. Il est procédé à une mise en défends sur 10 m autour du nid. La réalisation des travaux
est reportée (ou les travaux sont interrompus, s'ils ont débuté) dans l'attente de l'éclosion des
oeufs et de l'envol des oisilions.
Mesures d'accompagnement et de suivi
+ _ MAO — Suivi écologique des travaux : présence d’un coordinateur écologique chargé de
vérifier la bonne application des mesures d'évitement et de réduction, de sensibiliser le
personnel et d'assurer Un suivi avant, pendant et après les travaux.
Mesures compensatoires pour les espèces protégées
+ MCO01 - Végétalisation et restauration des berges : restauration écologique de 3000 m° de
berges avec plantation de végétation indigène adaptée, conduite en collaboration avec
l'association ARBRE (projet VEGETALI). Les travaux incluent semis manuels, création de ta-
lus en pente douce, plantations en massifs et en bandes continues pour garantir la conti-
nuité écologique. La suppression du radier et des canaux permettra de rétablir un tronçon
fonctionnel et de reconnecter les habitats.
Article 4 : Modalités de suivi et transmission des rapports
L'identité du bureau d'études en charge est communiquée à la DEAL - Service Eau et Biodiversité
avant le début des travaux.
Le suivi de là mise en œuvre des mesures prévues à l'article 3 et 4, et de leurs effets feront l'objet
de bilans qui seront transmis à la DEAL, Service Eau et Biodiversité (à l'adresse suivante :
ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr) :
* Pendant les travaux: en cas d'incident grave affectant les espèces protégées ou leur habi-
tat, le bureau d'études suspend immédiatement les opérations et signale la situation à la
DEAL - Service Eau et Biodiversité sous 24 h. Les travaux ne reprennent qu'après validation
ou instructions de la DEAL, dans un délai maximal de trois jours.
Les mesures prévues (observations de la faune protégée, effarouchement de l’avifaune, capture
temporaire et relâcher des caméléons, protection des nids et zones de reproduction, adaptation
des interventions aux cycles biologiques) font l'objet d'un suivi et d'une vérification par le bureau
d'études, qui en consigne les observations et signale tout manquement ou risque à la DEAL - Ser-
vice Eau et Biodiversité.
* À l'issue du chantier: transmission d’un rapport final dans un délai de trois mois, présen-
tant les constats, le suivi effectué et la confirmation du respect des prescriptions de la dé-
rogation.
5/8Les résultats de l'ensemble des collectes de données seront présentés sous forme de rapports ac-
compagnés d'un rendu cartographique.
Le bénéficiaire, adhérent au Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP),
transmettra au plus tard à l'échéance de l'action subventionnée les nouvelles données naturalistes
précisément géolocalisées acquises dans le cadre de l'action. Ces données devront respecter les
règles de format définies à l'adresse suivante : https://borbonica.re/format_standard/. Elles feront
l'objet d'une diffusion conformément aux règles fixées dans la charte régionale et le référentiel de
données sensibles du SINP 974.
Article 5 : Mesures insuffisantes et impacts non prévus
En cas d'efficience mitigée ou nulle des mesures de réduction et de compensation mise en place,
constatée lors des suivis prévus à l’article 4, des propositions d'adaptation et de réajustement des
mesures seront soumises à la DEAL - Service Eau et Biodiversité dans le but d'optimiser leur fonc-
tionnement : ces solutions alternatives proposées par le bénéficiaire devront permettre d'éviter
au maximum l'impact sur l'espèce.
En cas d'impacts non prévus qui n'ont pu être évités ni réduits, le bénéficiaire devra proposer de
nouvelles mesures de nature à compenser les impacts résiduels négatifs sur l'environnement et à
mobiliser les moyens supplémentaires nécessaires à leur mise en œuvre. Les services de l'État vali-
deront les nouvelles mesures proposées en s'appuyant, en tant que de besoin, sur l'avis du
CSRPN.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions prévues dans cet arrêté peut faire l'objet de contrôle par les
agents chargés de constater les infractions conformément aux dispositions des articles L170-1 à
L173-13 du cCode de l'environnement.
Article 7 : Durée de validité de l'autorisation
Cette dérogation est valable à compter de sa signature et pour la durée nécessaire à la réalisation
complète des travaux, soit jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de
réduction, de compensation et d'accompagnement ainsi que des modalités de suivi prévues aux
articles 3 et 4.
La mise en œuvre de ces mesures sera réalisée conformément aux échéances indiquées aux ar-
ticles 3, 4et 5.
Article 8 : Droits et information des tiers, délais et voies de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié aux communes de Bras-Panon et Saint-Benoît. || est publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Il peut être déféré au Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion:
*__ par le bénéficiaire de l'autorisation dans un délai de deux mois à compter de sa notifi-
cation;
+ parles tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen disponible à
l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr}/.
Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'admi-
nistration, la présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
6/8dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux. Ce recours administratif inter-
rompt le délai pour former un recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît,
le Directeur de la DEAL, les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité
et les agents commissionnés et assermentés à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Chef du service eau et biodiversité,
Par délégation
Le chef de l'u j é biodiversitéAnnexe 1
Localisation & périmètre du projet
Arasement du radier Beauvallon et suppression des canaux à bichiques - Saint-Benoît
Zone d'étude écologique
Périmètre
C1 Zone d'étude écologique
Cours d'eau
À -"- Intermittent
| —— Permanent
Date : 14/03/2024
Fond de cars: BD Ortho 2022 0 100 200 m (/ \ Données carte : ECO-MED Océan Indien 2024 LD
Réaïisation: CM, ECO-MED Océan Indièn 2024
Carte 2 : Périmètre d'étude écologique
8/8