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Déliberation - Deliberations 7
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 7)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.065
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
ELECTION D'UN MAIRE DÉLÉGUÉ POUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-COME-DU-MONT :
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur Bernard DENIS, il ya lieu de
procéder à un vote afin d'élire un Maire délégué pour la commune déléguée de Saint-Côme-du-Mont.
N3 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-065-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR est candidat.
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 48
- Bulletins blancs ou nuls : 5
- Suttrages exprimés : 43
- Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
- Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR : quarante-six (43) voix
Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Côme-du-Mont.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023,
Le Maire, , Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR ce | + Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-065-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.066
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, ilrène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CESSION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 2 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CARENTAN :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville a fait l’acquisition de l'immeuble situé 2 Place de
la République qui faisait l’objet d’une mesure de mise en sécurité par arrêté 1 T8 navamhes 3997 Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20231129-DCM2023-066-DE Date de réception préfecture : 05/12/2023 Par délibération du 31 mai 2022, le Conseil Municipal avait décidé la cession de cet immeuble à la société
STRATÉGIES INT'L FINANCIAL LLC. L’acquéreur précité a finalement renoncé à l'acquisition de
l'immeuble qui a donc été remis à la vente.
L'avis des domaines sur la valeur vénale de l'immeuble en date du 17 janvier 2022 fixait un prix de
85 000€.
Une offre d'acquisition à 90 000€ avait été faite mais a depuis lors été retirée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au
vote).
Autorise la cession de cet immeuble cadastré 099-AC-181 au prix de 90 000€ net vendeur
Autorise Monsieur le Maire à négocier cette cession dans la limite de 86 000€ net vendeur
Décide de désigner l'étude Notariale de Carentan-les-Marais pour la rédaction de l’acte notarié
Autorise Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement le 1° adjoint ou la 2"% adjointe à signer
tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7 Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20231129-DCM2023-066-DE Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.067
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESN E, Marie LEPREVOST,
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
SCHÉMA DIRECTEUR VÉLO :
En 2022, un comité de pilotage composé d'élus a été créé pour rédiger avec l'accompagnement d’un
bureau d’études composé d’une architecte paysagiste, d’un ingénieur VRD et d’un programmiste, un
schéma directeur vélo pour l'ensemble du territoire communal.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-067-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Le coût de cette étude est de 28 000€ HT avec un financement de 50% de l'ADEME et une subvention
de 10 000€ du Parc Naturel Régional dans le cadre de l’appel à projet « ma commune en transition ».
Objectifs du schéma directeur :
-Projets des déplacements du quotidien, c'est-à-dire ceux des habitants.
-Projet de relier les communes déléguées entre elles et le centre urbain Carentan / Saint-Hilaire-
Petitville.
Notre schéma vélo :
-Un réseau idéal et l'étude des itinéraires plus complexes.
-Une étude de capacité de la voirie sur les types d'aménagements possible et une estimation des coûts.
La mise en œuvre et les suites à donner :
-Au cours du premier semestre 2024 : aménagements sur les voiries rénovées : Boulevard du Cotentin,
rue Séhline.
-Lancement de l'étude d'aménagement en partenariat avec le Département de la Manche pour la
section allant du rond-point des Palmiers au bourg de Saint-Côme-du-Mont.
-Adapter et moderniser les itinéraires existants au fur et à mesure des rénovations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve le schéma directeur vélo
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès de tout financeurs pour la mise en
œuvre du schéma et des équipements nécessaires au développement de l’usage du vélo.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-067-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.068
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECOQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST,
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2024 :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Carentan-les-Marais dépassant le seuil
des 10 000 habitants, les opérations de recensement seront dorénavant annuelles avec un échantillon
de 8% d'adresses tiré au sort pour être enquêté. Ces opérations se dérouleront pour l’année 2024 du
18 janvier au 23 février. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20231129-DCM2023-068-DE Date de réception préfecture : 05/12/2023 Afin de mener ces enquêtes, il y a donc lieu de procéder au recrutement de deux agents contractuels
qui devront suivre deux séances de formation sur la première quinzaine de janvier, puis procéder aux
opérations de recensement.
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR sera le coordonnateur
communal de ces opérations. || sera suppléé par Madame Cécile BEIGLE, Madame Mireille LEBLOND et
Madame Stéphanie PICOT qui seront coordonnateurs adjoints.
Vu le crade général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Désigne Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR coordonnateur communal et Mesdames Cécile BEIGLE,
Stéphanie PICOT et Mireille LEBLOND coordonnatrices communales adjointes.
e Décide la création de trois emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la
loi précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à savoir les opérations de
recensement pour la période de mi-janvier à fin février.
e Décide que ces agents seront payés à raison de :
— 1.80 € brut par feuille de logement remplie
— 1.90 € brut par bulletin individuel rempli
e Décide de fixer une indemnité forfaitaire de 150 € brut pour la totalité de la mission.
e Décide de fixer une indemnité pour les frais de déplacement de 50 € brut pour la totalité de la
mission.
e Valide que les séances de formation qui se dérouleront sur la première quinzaine de janvier feront
l’objet d’une indemnisation de 40 € brut par séance.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-068-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.069
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECOQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, lrène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS DU POSTE D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE POUR MENER UNE OPÉRATION :
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-069-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 03 décembre 2020, le Conseil Municipal avait
approuvé la création d’un emploi non permanent à temps non complet d'assistant d'enseignement
artistique (9.25/20, filière culturelle Catégorie B) pour une durée de trois ans avec comme projet de
pérenniser l'orchestre de l'harmonie municipale.
Monsieur Jean-Charles BARBOT dirige depuis le 1°’ janvier 2021 l'orchestre d'harmonie et a su assurer
le recrutement de nouveaux musiciens et redynamiser l’activité de cet orchestre. Il a diversifié les
activités et proposé une programmation musicale variée. L'orchestre d'harmonie est un atout pour la
commune notamment lors des différentes manifestations lors desquelles il intervient (jumelages,
cérémonies patriotiques, repas des ainés...) mais également en matière de politique culturelle, puisqu'il
propose plusieurs concerts par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide du renouvellement de cet emploi non permanent pour une durée de trois ans afin de
conforter l’assise de l'orchestre d'harmonie et de mener à bien le projet d'orchestre à l'école du
groupe scolaire des Hauts-Champs.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR “ Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-069-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.070
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG à
donné procuration à Maryse LE GOFF, lrène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN à donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS — SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS D'EMPLOIS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. II appartient donc au
Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnementdes services Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20231129-DCM2023-070-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Compte tenu des départs en retraite et des avancements intervenus, de nouveaux besoins sont apparus,
il est donc proposé à l'assemblée :
Au titre des emplois devenus vacants suite aux avancements, promotions, mutations, modification de
temps de travail et départs en retraite de supprimer :
Filière administrative :
-__ Suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet 23/35 (à compter du 1°
janvier 2024 — contrat en cours jusqu'au 31/12/2023)
- _ Suppression de deux emplois de rédacteur territorial à temps complet
-__ Suppression de deux emplois de rédacteur principal de 2°classe
-__ Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1°classe
-__ Suppression d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1°classe à temps complet
Filière technique :
-_ Suppression de cinq emplois d’adjoint technique territorial à temps complet
-_ Suppression de sept emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet (30/35, 25/35,
32/35, 33.5/35, 26/35, 29/35, 30/35)
-__ Suppression de 10 emplois d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet ;
-__ Suppression de 4 emplois d’adjoints techniques principal de 1°classe à temps complet
-__ Suppression de quatre emplois d'agent de maîtrise à temps complet
-__ Suppression d’un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet
-__ Suppression d’un emploi de technicien territorial à temps complet
Filière médico-sociale :
-__ Suppression d’un emploi d'ATSEM de 2° classe
Filière culturelle :
-__ Suppression d'un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet
Filière sécurité :
- Suppression d’un emploi de brigadier à temps complet
Filière animation :
-__ Suppression de trois emplois d’adjoint territorial d'animation à temps complet
Au titre des besoins de support de poste pour des besoins nouveaux ou de mobilité interne de créer :
Filière administrative :
- 1 emploi d'attaché territorial non permanent à temps non complet (31/35) en tant que chargé de
mission 80°" pour une durée de six mois à compter du 1° janvier 2024
- 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet pour le pôle population
Filière technique :
-__1emploid’adjoint technique territorial pour la cuisine centrale à temps complet {remplacement d'un
agent ayant sollicité sa mutation)
- 1 emploi d’adjoint technique territorial pour la cuisine centrale à temps complet (le recrutement
ayant été opéré sur un CAE qui s'est achevé récemment)
- 1 emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 30/35 à la cuisine centrale (agent ayant
vu sa quotité horaire augmentée en raison de nouvelles tâches)
- 1 emploi d’adjoint technique territoriale à temps complet au service espaces verts en charge de la
production horticole (remplacement départ en retraite) Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20231129-DCM2023-070-DE Date de réception préfecture : 05/12/2023 TABLEAU DES EMPLOIS 28/11/2023
Filière Cadre d'emploi Grade Nb Nb d'emplois TOTAL Pourvu ETP
d'emplois TC TNC pourvus
Emploi fonctionnel DGS + 10 000 hbts dl 0 1 1 1
_ Adjoints administratifs Adjt adm ter 11 0 11 9 9.00 Administrative __—
territoriaux
Adjt adm ter Pal 2CI 6 0 5 4 4.00
Adit adm ter Pal 1C] 2 0 2 2 2.00
Rédacteurs Territoriaux Rédacteurs 2 2 4 4 2.96
Territoriaux
Rédacteur Pal 2CL 0 0 0 0 0.00
Rédacteur Pal 1CL 0 2 2 2.00
Secrétaires de mairie Secrétaire de Mairie 1 0 1 1 1.00
Territoriaux
Attaché 0 3 2 2.00
Attachés Territoriaux Attaché non 1 0 1 1 1.00
permanent
Attaché principal 1 0 1 1 0.00
Technique Adit tech ter 42 18 60 50 44.66
Adjoints techniques
territoriaux Adjt tech ter Pal 2C| 19 8 27 25 23.79
Adit tech ter Pal 1CI 0 8 8.00
Agents de maîtrise Agent maitrise 0 4 4,00
Territoriaux
Agent maitrise Pal 3 @ 3 3 3.00
Technicien territoriaux Technicien 3 0 3 0 0.00
Technicien Pal 2CI 1 0 1 d 1.00
Technicien Pal 1C 0 0 0 0 0.00
Ingénieurs territoriaux Ingénieur 2 0 2 2 2.00
Culture Adjoints du patrimoine Adjt ter patr 0 0 0 0 0.00
territoriaux Adijt ter patr Pal 2CI 1 0 dl ll 1.00
Adit ter patr Pal 1CI 1 0 il il 1.00
Bibliothécaires Bibliothécaire 1 0 il ù 1.00
territoriaux
Assistant d'enseignement emploi non 0 3 3 3 0.59
artistique permanent
Chef de musique Chef de musique 1 @) 1 0 0.00
Médico-social ATSEM Agent Pal ATSEM 2C 1 0 sl 1 1.00
Agent Pal ATSEM 1CI 2 0 2 2 2.00
Assistant socio éducatif Assistant socio-éducatf 1 @) 1 1 1.00
non permanent
_ Adjoints territoriaux Adjt ter animation 1 0 1 1 1.00 Animation : :
d'animation
Adjt ter animation Pal 2 0 2 2 2.00
2CI
Sécurité Agents de police Brigadier 1 0 1 1 1.00
municipale Brigadier-chef 3 0 3 3 3.00
principal
Chef de service de Police Chef service PM Pal 0 @) 0 0 0.00
Municipale 2CI
TOTAL | 127 | 31 | 157 | 136 126.00
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-070-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour l'entretien du complexe Alphonse
Laurent et du city stade (remplacement mobilité interne)
Le Comité Technique s’est prononcé favorablement à la suppression des emplois concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Approuve les créations et suppressions de postes.
e Approuve le tableau des emplois ainsi modifié ci-annexé.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-070-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE mé
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.071
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECO, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2024 ET AJOUT D'UN TARIF 2023 :
Sur proposition des Maires délégués et adjoints et suivant le rapport de Monsieur le Maire.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de fixer les tarifs municipaux 2024 comme figurant dans le fascicule joint.
e Décide de fixer pour le marché de noël 2023, le module de base de 2 mètres linéaires à 60€.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 SRE N 71 Æ e pAY F
RSR ARR DS N'ES
TARIFS 2024
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Lan)
TT TARIFS 2024
Rubriques
Animations, sorties pour les seniors
Animations, sorties - accompagnants
Repas seniors + de 70 ans
Organisation d'après-midi spectacle suivi d'un gouter (70 ans et plus)
Organisation d'après-midi spectacle suivi d'un gouter - accompagnant
Repas de Noël pour les personnes de plus de 77 ans isolées
Tarifs
10,00 €
16,00 €
10,00 €
Gratuit
2,00 €
Gratuit
Rubriques Tarifs
Repas organisé à l'occasion de la fête de l'eau 10,00 €
Rubriques Tarifs
Entrée 8,00 €
Goûter LL Gratuit
Eau/lus de fruit FE EL ns 1,00 €
Café 0,50 €
Rubrique Tarif
Personnel ESAT 7,00 €
Rubrique Tarifs
Garderie matin 1,25 €
Garderie et étude municipale 1,80 €
Abonnements Tarifs
Abonnement Enfant (- de 18 ans) : L __ Gratuit
Abonnement Adulte 10,00 €
Pénalités pour livres non rendus dans les délais Tarifs
Premier courrier de rappel 1,50 € L
Deuxième courrier de rappel C 3,00 €
Troisième courrier de rappel 5,00 €
Remplacement d'un livre, de tout type de documents où d'objets perdus où abimés Valeur de remplacement
Vente de livres d'occasions Tarifs
Selon l'état des ouvrages
0,20 €
0,50 €
1,00 €
2,00 €
Photocopies (à l'unité) Tarifs
Ad noir et blanc
A4 couleur
0,20 €
0,40 €
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 A LEE Les associations de Carentan-les-Marais bénéficient d'une gratuité annuelle pour la location d'une de ces salles.
Salle des Fêtes Carentan Tarifs
Salle de Associations de Carentan-les-Marais Ce 200,00 €
Théâtre Associations extérieures et comités d'entreprises 200,00 €
Organisateurs extérieurs de spectacles 515,00 €
Associations et comités d'entreprises locaux 105,00 €
Autres utilisateurs de Carentan-les-Marais l _ 388,50 € EL
Salle de bal [Utilisateurs hors Carentan-les-Marais EL oo _ | ___ 515,00€ : … Vin d'honneur - réunion 200,00 € Vin d'honneur - réunion hors Carentan-les-Marais 300,00 € Hall Tous utilisateurs 100,00 € Salle des Fêtes Saint-Côme-du-Mont Tarifs Utilisateurs Carentan-les-Marais 315,00€ Utilisateurs hors Carentan-les-Marais _ D 380,00 € Location milieu de semaine tarif journée oo h ln __ 105,00€ _ . Vin d'honneur - réunion . 125,00 € Salle des Fêtes Houesville Tarifs Utilisateurs Carentan-les-Marais 160,00 € Utilisateurs hors Carentan-les-Marais L 170,00 € Vin d'honneur - réunion 55,00 € Salle des Fêtes Brévands Tarifs Associations et comités d'entreprises locaux D 55,00 € _ Associations hors Carentan-les-Marais _ 140,00 € ——| | Utilisateurs Carentan-les-Marais L L L 180,00 € | [ Utilisateurshors Carentan-les-Marais _ J [ 220,00 € __ Location milieu de semaine tarif journée de a PE 105,00 € Vin d'honneur - réunion 55,00 € Salle des Fêtes Les Veys Tarifs Associations et comités d'entreprises locaux 170,00 € Associations hors Carentan-les-Marais a de 315,00 € | Utilisateurs Carentan-les-Marais _ 255,00 € Utilisateurs hors Carentan-les-Marais 315,00 € —_— Location milieu de semaine tarif journée LL 115,00 € Vin d'honneur - réunion L 140,00 € Salle des Fêtes Saint-Pellerin Tarifs Utilisateurs Carentan-les-Marais 210,00 € Utilisateurs hors Carentan-les-Marais de 255,00 € Location milieu de semaine tarif journée 105,00 € Vin d'honneur -réunion | 55,00 € Salle des Fêtes Saint-Hilaire-Petitville Tarifs Réunion privée (salle et cuisine) - Utilisateurs Carentan-les-Marais 350,00 € Réunion privée (salle et cuisine) - Utilisateurs hors Carentan-les-Marais 1 ____ 450,00€ Location milieu de semaine tarif journée 200,00 € Vin d'honneur - réunion 200,00 € Salle pour lotos, concours, belote - Utilisateurs Carentan-les-Marais 100 € par jour Salle pour lotos, concours, belote - Utilisateurs hors Carentan-les-Marais 250 € par jour Salle des Fêtes Montmartin-en-Graignes Tarifs Utilisateurs Carentan-les-Marais 305,00 € Utilisateurs hors Carentan-les-Marais 370,00 € Location milieu de semaine tarif journée 105,00 € Vin d'honneur - réunion 130,00 € Tarifs communs à toutes les salles communales
Forfait ménage (si ménage non fait correctement ou sur demande) 250,00 €
Location de couverts 1,00€ le couvert
Caution 600,00 €
Toute déterioration sera facturée aux locataires selon les prix fournisseurs de remplacement avec un coût de main
d'oeuvre communale éventuelle de 45€ de l'heure.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Rubriques
Droit de place cirques
tand de tir, loterie
Man enfant
Grand manège
ente à em
rif
Redevance pour les com nts installant des terrasses sur les domaine public
Permission de voirie commerçants *
* minimum de de 3m°
Marché Forain et Marché estival
Minimum de perception
Mètre linéaire
Petits paniers
Electricité
Marché du terroir et de l'artisanat votés le 12.07.2012
Forfait minimum pour 3 mètres linéaires
Mètre linéaire su ire
Electricité
Marché de Noël
Module de base de 2 mètres linéaires
Café
n chaud / Chocolat
us de fruit / Soda / Bouteille d'eau
Tarifs mensuels
minimum forfaitaire
Gratuit
{caution de 1.000 €)
95,00 €
127,00 €
191,00 €
95,00 €
Tarifs
4,00 €
0,65 €
2,20 €
2,20€
Tarifs
5,00 €
0,50 €
1,00 €
Tarifs
65,00 €
1,50 €
2,00 €
1,50 €
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Durée Concession Cavurne
Renouvellement 15 ans 180,00 € 200,00 €
30 ans 340,00 € 370,00 €
50 ans 500,00 € 550,00 €
*Les concessions sont encaissées pour 1/3 sur le budget CCAS et 2/3 sur le budget principal.
Rubriques
Fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt
de concession
pour être annexé à la Conseil Municipal en date du 28 novembre 2023.
Préfecture de la Manche
Colombarium
210,00 €
400,00 €
600,00 €
Tarifs
25,00 €
25,00 €
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 du Haut Dyck (uniquement pendant vacances scolaires)
Carentan-les-Marais
d'honneur ma utilisations autres
Salon d'Honneur / Salle de réunion Saint-Hilaire-Petitville
Associations Carentan-les-Marais
utilisateurs
Violette / Salle des anciens / Salle vert
Carentan-les-Marais
utilisateurs
Bureau vert et Bureau bleu
Associations Carentan-les-Marais
Autres utilisateurs
Salle de convivialité
Habitants de la commune
Habitants hors commune
Rubriques
Spectacles scolaires
Divers :
Coût net prestation <1.000 €
1.000 € < coût net < 2.000 €
2.000 € < coût net prestation < 3.500 €
sup à 3.500 € coût net prestation
* Le Conseil se réserve la
Tarifs
200,00 €
€
Période
Gratuit
1/2 journée
Journée
Gratuit
1/2 journée
journée
Semaine
Mois
Période
Gratuit
1/2 journée
journée
semaine
Tarifs
85,00 €
€
Tarifs
Adulte
Gratuit pour enseignants et
€
11,50 €
16,00 €
20,00 €
en cas de nécessitant un
Remarques
1ère utilisation
Tarifs
55,00 €
00 €
T
25,00 €
€
150,00 €
5 €
Tarifs
10,00 €
20,00 €
€
couverts
couverts
Enfant
3,50 €
3,50 €
5,50 €
8,00 €
10,00 €
Commune de Brévands
Commune de Saint-Hilalre-Petitville Tarif
Parcelle louée avec abri de jardin équipé d'un récupérateur de pluie, utilisation du local | . 0,63 € le m? ire et consommation d'eau
132m?
115m?
225m?
_ 180m°
192m?
147m?
83,16 €
72,45 €
141,75 €
113,40 €
120,96 €
92,61 €
Parcelle n°7
Parcelle n°8
Parcelle n°9
Parcelle n°10
Parcelle n°11
Parcelle n°12
1i2m?
133 133m°
127m°
180m?
129m?
70,56 €
83,79€
83,79 €
80,01 €
113,40 €
81,27 €
Parcelle n°1
Parcelle n°2
Parcelle n°3
Parcelle n°4
Parcelle n°5
Parcelle n°6
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-071-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.072
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESN E, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
tt on td me
OUVERTURE LE DIMANCHE DES MAGASINS DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRE :
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur l'ouverture le
dimanche des magasins de détail non alimentaire.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-072-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Il indique que cette dérogation au repos dominical est accordée par le Maire, le nombre de jours
d'ouverture des commerces concernés étant au maximum de 12 et que cette décision doit être prise
avant la fin de l’année pour être applicable en 2024.
Pour mémoire, en 2023, le Conseil Municipal avait retenu six dimanches.
Après consultation de l'union commerciale, il est proposé de déroger au repos dominical pour les dates
suivantes :
— Dimanche 18 février 2024
— Dimanche 26 mai 2024
— Dimanche 2 juin 2024
— Dimanche9 juin 2024
— Dimanche 16 juin 2024
— Dimanche 4 août 2024
— Dimanche 24 novembre 2024
— Dimanche 1° décembre 2024
— Dimanche 8 décembre 2024
— Dimanche 15 décemhre 2074
— Dimanche 22 décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e _Émet un avis favorable pour l'ouverture des onze dimanches d'ouverture proposés ci-dessus.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-072-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.073
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
SUITE DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES OPÉRATEURS POUR LA VENTE DES ILOTS DU SITE
GLORIA :
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-073-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Vu la délibération n°DCM2023.13, du 28 février 2023 autorisant le Maire à lancer une procédure de
consultation d'opérateurs pour la vente des ilots du site GLORIA,
Considérant les rapports d'analyses des offres rédigés par le cabinet GUAM CONSEIL,
Considérant les projets immobiliers proposés pour certains incompatibles avec les prescriptions du PPRL
et les offres financières d'achat très insuffisantes par rapport aux attentes de la collectivité et du bilan
financier du programme urbain du nouveau quartier GLORIA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de déclarer sans suite la procédure de consultation des opérateurs.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-073-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.074
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST,
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
MISE EN VENTE DES ILOTS A BATIR DU SITE GLORIA :
Les travaux de viabilisation du site GLORIA seront achevés au printemps 2024 (mars-avril). La ville pourra
ainsi procéder aux cessions des huit ilots. La surface totale à céder est évaluée avant passage du
géomètre à 17 435 m2.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-074-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Une première procédure de consultation des promoteurs a été déclarée infructueuse car elle ne
correspondait pas parfaitement aux attentes de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder de gré à gré aux ventes des ilots en fixant des prix
planchers. Les prescriptions architecturales resteront inchangées, mais des adaptations pourront être
négociées avec les promoteurs candidats afin de favoriser l'implantation des immeubles et des maisons
individuelles.
L'avis des domaines sur la vente desilots a été délivré en date du 21 décembre 2022.
Considérant que le futur site GLORIA est placé dans un site stratégique, au cœur de la ville, à proximité
des services, des commerces et jouit d’une attractivité qualitative grâce à l'implantation d'un parc
arboré, des cheminements doux, du canal aménagé et proche du port de plaisance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au
vote) est donc invité à fixer les tarifs suivants :
e Décide de fixer les tarifs comme suit :
— Surface des iluls des maisons d'habitation de type R+1 : 100 € le M?IIT
— Surface des ilots des maisons intermédiaires : 110 € le m°? HT
— Surface des ilots des immeubles : 120€ le m2 HT
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-074-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ———
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.075
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANO!S, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECOQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESN E, Marie LEPREVOST,
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CONTRAT DE POLE DE SERVICES 2023-2028 AVEC LE DÉPARTEMENT :
Premier partenaire historique des collectivités locales, le Département de la Manche dans le cadre de
sa politique territoriale 2022-2028 souhaite impulser une nouvelle dynamique pour les accompagner
dans la réalisation de leurs projets d'équipements et d'aménagements locaux
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-075-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Grâce au Contrat de pôle de Services, les 67 communes éligibles peuvent, sur une période de quatre
ans et à raison d’un CPS au titre de la politique 2022-2028, solliciter une aide financière pour les projets
partagés en termes de priorité et identifiables parmi les 6 thématiques éligibles suivantes : équipements
et services au public ; habitat ; aménagement et mobilité douce ; biodiversité ; économie sociale et
solidaire ; cohésion sociale.
Chaque commune dispose d’une enveloppe calculée sur la base de 200 € par habitant avec un montant
minimum de 300 000 £ et un plafond de 850 000 €. Sur ce principe, la commune de Carentan-Les-Marais
dispose d’une enveloppe 850 000 € {population DGF 2022 de 10 524 habitants).
Le taux d'intervention applicable au coût éligible de la ou des opérations, sera modulable et défini par
le maître d'ouvrage dans une fourchette comprise entre 10 et 40% dans la limite de l'enveloppe
financière. Dans une logique incitative, les maîtres d'ouvrages pourront bénéficier, par projet, d'une
bonification de 20% du montant de la subvention, dès lors qu'ils démontreront une double ambition en
matière de transitions écologique et inclusive.
Le nouveau contrat de pôle de services, comme le précédent, peut accompagner plusieurs grands
dossiers en cours ou à venir tels que :
1- Aménagement urbain du quartier gloria et réhabilitation d’un ilot d'habitations sur la place de la
République,
2- Le développement des structures sportives : création en cours du city stade, création d'une
seconde salle de tennis,
3- Création d’une piste cyclable entre le long de la RD allant du rondpoint des palmiers au secteur de
Saint Côme du Mont — Houesville,
4- Réhabilitation de la salle des fêtes de Houesville,
5- Le cimetière parc route de Périers,
Les projets proposés dans ce contrat répondent aux enjeux définis dans d’autres contractualisations,
telles que l'opération de revitalisation du territoire (ORT) via le programme « Petites Villes de Demain».
Pour rappel, les 3 grands axes politiques sont les suivants :
> Renforcer l'attractivité du territoire avec un habitat de centre-ville réhabilité où restructuré et
mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
> Fournir l’accès aux équipements, services et à l'offre culturelle et de loisirs
> Développer l'accessibilité, la mobilité, les connexions
Sur ce rapport et avis favorable de la municipalité consultée le 19 octobre dernier, après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve les actions à inscrire au contrat de pôle de de service 2023-2028
e Autorise Monsieur le Maire à candidater et signer le contrat de pôle de service avec le Département
et toutes pièces s’y rapportant sur la base des projets présentés.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
&
K #
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-075-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——.
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.076
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST,
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CESSION DE LA PARCELLE 099-AK-224 SITUÉE ZONE DE BLACTOT SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE
CARENTAN :
La société LES VEYS EXPRESS qui loue à la Communauté de Communes le bâtiment cadastré 099-AK-223
souhaite faire l'acquisition de la parcelle 099-AK-224 d’une superficie de _3602m2 pour pouvoir
développer son activité économique. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20231129-DCM2023-076-DE Date de réception préfecture : 05/12/2023 Par courrier en date du 19 octobre 2023, la société gérée par Monsieur Olivier COMPERE confirme son
intention de faire l’acquisition de ladite parcelle pour 43 224 €.
Vu l'avis des domaines en date du 21 novembre 2023, le bien est évalué à 12 € le m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au
vote).
e Autorise Monsieur le Maire à céder à la société les Veys express ou tout autre société de
substitution la parcelle 099-AK-224 d’une superficie de 3602m° au prix de 43 224 € net vendeur.
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d'établir l'acte.
e _ Autorise Monsieur le Maire où en cas d'empêchement, Monsieur le 1° adjoint ou Madame la 2"
adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces cessions.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marals, le 29 novembre 2023,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-076-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.077
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECOQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CESSION D'UN LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 4 VILLAGE L'ÉPINE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE
HOUESVILLE :
Monsieur le Maire indique que la maison d'habitation située 4 village de l'épine à Houesville est
désormais libre de tout occupant.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-077-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Le service des domaines évalue à 102 000 € l’ensemble immobilier.
Compte tenu du potentiel immobilier, il est proposé de mettre ce bien en vente à 120 000€ net vendeur et d'autoriser le Maire à négocier dans la limite de 102 000€ net vendeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAIÎTRE ne prend pas part au
vote).
e Autorise Monsieur le Maire à mettre en vente la maison d'habitation située 4 l’épine à Houesville
et cadastrée 249-B-19 à 120 000€ net vendeur.
e Autorise Monsieur le Maire à négocier cette cession dans la limite de 102 000€ net vendeur.
e Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de la vente aux conditions financières ci-dessus éditées.
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d'établir l'acte.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-077-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.078
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG a
donné procuration à Maryse LE GOFF, lrène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY à donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESN E, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
ACHAT DES TERRAINS SITUÉS SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-HILAIRE-PETITVILLE :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal avait
autorisé le Maire à mener des négociations avec les propriétaires des terrains situés sur la commune
déléguée de Saint-Hilaire-Petitville.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-078-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Les premières rencontres ont été organisées avec Monsieur et Madame VIOLETTE et Monsieur et
Madame GODEFROY.
Pour les autres propriétaires, les négociations sont programmées et il convient également d'attendre
l'intervention du géomètre pour définir les surfaces précises à acheter avant de prendre une
délibération.
Les familles VIOLETTE et GODEFROY demandent à signer les ventes avant la fin de l’année car ils
préparent en ce moment leurs dossiers de fin d'activité agricole avec leurs repreneurs.
Les négociations menées en octobre et novembre permettent d'établir un prix de vente de 4 € le m° au
lieu de 6€.
Les les prix de vente et conditions de négociation ci-dessous ont été acceptées par les vendeurs :
Nom vendeur oi DRE FHHMAENETOpeSER Conditions complémentaires achetées achetées 4€/m? P
GODEFROY ZE 17 C tion d’ ti Sçai 261 216.00 € onvention d'occupation précaire
ZE 75 2
Michel etant Plus frais d’acte à David GODEFROY ZE 76
VIOLETTE 278 908.00 € Convention d'occupation précaire | ZD 26 69 727m°2 , Un
Daniel Plus frais d'acte à David GODEFROY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : Jérôme LEMAÏTRE ne prend pas part au
vote. (Abstentions : Annie PENNEC, Anne-Marie DESTRES par procuration. Contre : Amélie DAVID).
e Décide les acuisiliuns au prix et conditions énoncées ci-dessus.
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d'établir l'acte.
e Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1°’ adjoint ou Madame la 2e
adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces cessions.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR ARRET 44 Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-078-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 39
LES-MARAIS Date de convocation : 20.11.2023
Numéro de délibération : DCM2023.079
Date de publication : 30.11.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID,
Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECOQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC,
André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine
TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Vincent DUBOURG à
donné procuration à Maryse LE GOFF, Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN a donné procuration à
Jeannick SOURDIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Hubert LHONNEUR
a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE,
Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à
Valérie LECONTE, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Gérard VOIDYE a
donné procuration à Pierrette THOMINE.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESN E, Marie LEPREVOST,
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
RAPPORT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA LE COTENTIN :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la concession de service public concernant le cinéma « le
Cotentin » avec la société NOË a pris effet le 4 mars 2020.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-079-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Le Conseil Municipal prend acte du rapport transmis par la société NOÉ pour les années 2022-2023,
annexé à la présente délibération, l'exercice comptable étant établi du 01/07 au 30/06 de chaque
année.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 29 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20231129-DCM2023-079-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2023