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Déliberation - Deliberations 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE — —— —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 40
LES-MARAIS Date de convocation : 24.01.2023
Numéro de délibération : DCM2023.001
Date de publication : 01.02.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Stéphanie
DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas
GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès
HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS,
Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Jérôme LEMAITRE, Jacky
LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert
LHONNEUR, Vincent MAUNOURY, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte REGNAULT, Marion REMILLY,
Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés : Catherine GUILLAIN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL,
Lionel LEVILLAIN à donné procuration à Michel LAHOUGUEF, Valérie MILLOT a donné procuration à
Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Martine TARDY.
Etaient absents: Amélie DAVID, Bernard DENIS, Vincent DUBOURG, Caroline DUVAL, Jean-Pierre
LECESNE, Marie LEPREVOST, Jeannick SOURDIN.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
TARIFS 2023 — CIMETIERES DE CARENTAN-LES-MARAIS :
La commission des cimetières s’est réunie le 17 janvier 2023 sous la présidence de Monsieur LETERTRE
afin de proposer une harmonisation des tarifs de concessions des cimetières sur le territoire de la
commune nouvelle de CARENTAN-LES-MARAIS, à compter du 1° février 2023.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-001-1-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Durée Concession Cavurne Colombarium
30 ans 340€ 370€ 400€
50 ans 500€ 550€ 600€
Dispersion gratuite au Jardin du Souvenir, plaque nominative facultative à la charge des familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :
e _Décide de modifier les tarifs ci-dessus exposés à compter du 1° février 2023.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 01 février 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-001-1-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 41
LES-MARAIS Date de convocation : 24.01.2023
Numéro de délibération : DCM2023.002
Date de publication : 01.02.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID
(arrivée à 20h40), Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève
GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel
LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian
LEHECQ, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-
Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Vincent MAUNOURY, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte
REGNAULT, Marion REMILLY, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian
VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés: Catherine GUILLAIN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL,
Lionel LEVILLAIN a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT a donné procuration à
Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Martine TARDY.
Etaient absents: Bernard DENIS, Vincent DUBOURG, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie
LEPREVOST, Jeannick SOURDIN.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformémentà l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 — AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER 25% DES CRÉDITS OUVERTS EN 2022 :
Conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l
est proposé d'autoriser le Maire dans l'attente des votes des budgets 277"
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des E
al
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-002-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 principal, alimentation en eau potable et assainissement de l'exercice précédent de la commune, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette selon le tableau ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL AVEC TRANSPOSITION M14 VERS M57 :
5 > 5 z ù ser LGÈ à EE = ë
où | © QLO RS 2 D È œ
She = ® © 7 ni Fe É
= Des 5 S p £ Gi 3 =
16- Emprunts et dépôts- |165 - Dépôts et 165 - dépôts et
D |cautionnements cautionnements cautionnements reçus 15 000,00 3 750,00
20 - Immobilisations 2031 - Frais d'études
D |incorporelles 2031 - Frais d'études |reçus 33 276,49 8 319,12
20 - Immobilisations 2051 - Concessions et | 2051 - Concessions et
D |incorporelles droits similaires droits similaires 15 333,23 3 833,31
204 - Subventions 204132 - Bâtiments et | 204132 - Bâtiments et
|D |d'équipement versées installations installations 169 500,00 42 375,00
204 - Subventions 2041582 - Bâtiments |2041582 - Bâtiments et
D | d'équipement versées et installations installations 135 600,00 33 900,00
204 - Subventions 2041642 - Bâtiments |20415342 - Bâtiments
D |d'équipement versées et installations et installations 66 000,00 16 500,00
204 - Subventions 20422 - Bâtiments et |20422 - Bâtiments et
D |d'équipement versées installations installations 5 000,00 1 250,00
2113 - Terrains 2113 - Terrains
21 - Immobilisations aménagés autres que | aménagés autres que
D {corporelles voirie voirie 577 594,46 144 398,62
21-Immobilisations
D |corporelles 2116 - Cimetières 2116-Cimetières 64 592,90 16 148,23
21 - Immobilisations 21316 - Equipements |21316 - Equipements
D {corporelles du cimetière du cimetière 534,60 133,65
21 - Immobilisations 21318 - Autres 21318 - Autres
D {corporelles bâtiments publics bâtiments publics 70 991,00 17 747,75
21 - Immobilisations 2132 - Immeubles de |21321 - Immeubles de
D {corporelles rapport rapport 84 999,31 21 249,83
2135 - Installations
générales,
agencements,
21 - immobilisations aménagements des 21351 - Bâtiments
D {corporelles constructions publics 10 000,00 2 500,00
2135 - Installations
générales,
agencements,
21 - Immobilisations aménagements des 21352 - Bâtiments
D |corporelles constructions privés 10 000,00 2 500,00
21 - Immobilisations 2138 - Autres 2138 - Autres
D__|corporelles constructions constructions 756,50 189,13 21 - Immobilisations 2152 - Installations de | 2152 - Installations de
D {corporelles voirie voirie 43 743,02 10 935,76
21 - Immobilisations 21534 - Réseaux 21534 - Réseaux
D {corporelles d'électrification d'électrification 28 915,00 7 228,75
21 - Immobilisations 21538 - Autres
D {corporelles réseaux 21538 - Autres réseaux 5 355,42 1 338,86
21578 - Autre 215738 - Autre
21 - Immobilisations matériel et outillage | matériel et outillage de
D {corporelles de voirie voirie 11 573,98 2 893,50
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-002-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 2158 - Autres
installations, matériel | 2158 - Autres
21 - Immobilisations et outillage installations, matériel
| D |corporelles techniques et outillage techniques 172 479,00 43 119,75
21 - Immobilisations 2182 - Matériel de 21828 - Autres
| D |corporelles transport matériels de transport 50 000,00 12 500,00
2183 - Matériel de 21838 - Autres
21 - Immobilisations bureau et matériel matériel de bureau et
| D {corporelles informatique matériel informatique 41 981,97 10 495,49
21841 - Matériel de
21 - Immobilisations bureau et mobilier
| D |corporelles 2184 - Mobilier scolaires 78 350,37 19 587,59
21848 - Autres
22 - Immobilisations matériels de bureau et
| D {corporelles 2184 - Mobilier mobiliers 78 350,37 19 587,59
2188 - Autres
21 - Immobilisations immobilisations
| D {corporelles corporelles 2188 - Autres 341 103,26 85 275,82
2312 - Agencements |2312 - Agencements et
23 - Immobilisations en et aménagements de | aménagements de
| D |cours terrains terrains 47 570,00 11 892,50
23 - Immobilisations en
| D |cours 2313 - Constructions |2313 - Constructions 5 191 788,45 | 1297 947,11
2315 - Installations, 2315 - Installations,
23 - Immobilisations en matériel et outillage matériel et outillage
| D |cours techniques techniques 741 922,58 185 480,65
BUDGET ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Es > Z 1 ve Ce + © 9) n >
2 |£ F5 IE S 8
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20 - Immobilisations
| D |incorporelles 2031 - Frais d'études 152 391,00 38 097,75
| D |21-Immobilisations corporelles 12125 - Terrains bâtis 13 876,00 3 469,00
| D |21-Immobilisations corporelles |2128 - Autres terrains 0,00 0,00
| D |21-Immobilisations corporelles |21531 - Réseaux d'adduction d'eau 301 534,00 75 383,50
| D |21-Immobilisations corporelles |2155 - Outillage industriel 12 655,00 3 163,75
| D |21-Immobilisations corporelles |21561 - Service de distribution d'eau 76 410,00 19 102,50
| D |21-Immobilisations corporelles |2182 - Matériel de transport 17 000,00 4 250,00
2315 - Installations, matériel et outillage
| D 123 - Immobilisations en cours techniques 471 993,83| 117 998,4575
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-002-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 BUDGET ASSAISISSEMENT :
— > No
flo 25 CHA - Si 2 | 3 ® 8 à 8 a © € ol g SEE Der ag ss Z ni + ne Fe 20 - Immobilisations | D incorporelles 2031 - Frais d'études 150 000,00 37 500,00
| D 21 - Immobilisations corporelles |2125 - Terrains bâtis 0,00 0,00
| D 21 - Immobilisations corporelles |21532 - Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
| D 21 - Immobilisations corporelles |21562 - Service d'assainissement 50 000,00 12 500,00
2157 - Agencements et aménagements
| D 21 - Immobilisations corporelles | des matériel et outillage industriels 837 175,00 209 293,75
| D 21 - Immobilisations corporelles |2182 - Matériel de transport 0,00 0,00 2183 - Matériel de bureau et matériel
| D 21 Immobilisations corporelles {informatique 0,00 0,00
2315 - Installations, matériel et outillage
| D 23 - Immobilisations en cours techniques 802 762,14 200 690,535
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
l'attente du vote des budgets 2023 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022 figurants
dans les tableaux ci-dessus.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 01 février 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-002-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 41
LES-MARAIS Date de convocation : 24.01.2023
Numéro de délibération : DCM2023.003
Date de publication : 01.02.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID
(arrivée à 20h40), Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève
GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel
LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian
LEHECQ, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-
Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Vincent MAUNOURY, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte
REGNAULT, Marion REMILLY, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian
VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés: Catherine GUILLAIN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL,
Lionel LEVILLAIN a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT a donné procuration à
Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Martine TARDY.
Etaient absents: Bernard DENIS, Vincent DUBOURG, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie
LEPREVOST, Jeannick SOURDIN.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN ÉLU :
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s'apparente à la « protection fonctionnelle »
des agents publics.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-003-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Ce dispositif répond à trois types de situation :
- Lorsque l'élu est victime d’un accident dans l'exercice de ses fonctions,
-__ Lorsque l'élu où ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d'élu
local,
- Lorsque l'élu fait l’objet de poursuites civiles ou pénales pour des faits se rattachant à l'exercice de
ses fonctions,
Le 5 mai 2022, Monsieur Xavier GRAWITZ, conseiller municipal délégué, dans le cadre de ses fonctions,
assistait à une visite de sécurité au collège Gambetta.
l'est tombé dans une trappe d'accès au vide sanitaire laissée ouverte lors d’essai de désenfumage.
Monsieur GRAWITZ a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Mémorial de Saint-Lô où des
soins lui ont été prodigués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l'unanimité : (Xavier GRAWITZ ne prend pas part au
vote).
e Décide d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur GRAWITZ afin que les frais de soins soient
pris en charge par la collectivité.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le O1 février 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-003-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ———
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 41
LES-MARAIS Date de convocation : 24.01.2023
Numéro de délibération : DCM2023.004
Date de publication : 01.02.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID
(arrivée à 20h40), Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève
GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel
LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian
LEHECOQ, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-
Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Vincent MAUNOURY, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte
REGNAULT, Marion REMILLY, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian
VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés: Catherine GUILLAIN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL,
Lionel LEVILLAIN à donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT a donné procuration à
Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Martine TARDWY.
Etaient_ absents: Bernard DENIS, Vincent DUBOURG, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie
LEPREVOST, Jeannick SOURDIN.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CESSION D’'UNE BANDE DE TERRAIN SUR LA PARCELLE CADASTRÉE 099-AK-85 SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CARENTAN — MODIFICATION DU NOM DE LA SCI ACHETEUSE :
Par délibération en date du 29 mars 2022, la ville de Carentan-les Marais a décidé de céder : à la SCI du
CABLE une partie de la parcelle 099-AK-85 située zone de Blactot, afin c | ‘|
bâtiment et le réaménagement du parking de l’entreprise SOTELEC.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-004-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Par mail du 29 décembre dernier, nous sommes informés que la SCI du Câble va céder à la SCI JFD IMMO
l'immeuble (terrain et bâtiment) de l’entreprise SOTELEC. Cette société souhaite donc acquérir la bande de terrain sur la parcelle 099-AK-85 en lieu et place de la SCI du Câble.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l'unanimité : (Jérôme LEMAITRE et Stéphanie DELAVIER ne prennent pas part au vote).
e Décide la cession à la SCI JFD IMMO, d'une partie de la parcelle 099-AK-85 telle que matérialisée
plus haut au prix de 8€ net vendeur le m”°, augmenté des frais de géomètre.
e Désigne l'office notarial de Carentan-les-Marais pour établir l'acte de cession.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le O1 février 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWIIZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-004-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 41
LES-MARAIS Date de convocation : 24.01.2023
Numéro de délibération : DCM2023.005
Date de publication : 01.02.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID
(arrivée à 20h40), Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève
GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel
LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian
LEHECO, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-
Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Vincent MAUNOURY, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte
REGNAULT, Marion REMILLY, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian
VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés: Catherine GUILLAIN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL,
Lionel LEVILLAIN a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT a donné procuration à
Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Martine TARDY.
Etaient absents: Bernard DENIS, Vincent DUBOURG, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie
LEPREVOST, Jeannick SOURDIN.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉNOMINATION DE NOUVELLES VOIES COMMUNALES DES LOTISSEMENTS LE
CLOS BATAILLE 3 ET MG QUENTIN :
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Cons
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la com Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20230201-DCM2023-005-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du
Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
En ce qui concerne les rues créées dans le cadre des lotissements LE CLOS BATAILLE 3 et MG QUENTIN,
il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier
clairement les adresses des habitations.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil
Municipal de :
Pour le lotissement LE CLOS BATAILLE 3 la dénomination « rue Lucie AUBRAC » ou « rue Danielle
LAISNEY ».
Ÿ Pour le lotissement MG QUENTIN, il est proposé de dénommer l'impasse « Résidence MG
QUENTIN »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :
e Décide pour le lotissement le Clos Bataille 3 la rue « Danielle LAISNEY »
e Décide pour le lotissement MG Quentin l'impasse « Lucie AUBRAC »
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 01 février 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-005-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 42
LES-MARAIS Date de convocation : 24.01.2023
Numéro de délibération : DCM2023.006
Date de publication : 01.02.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID
(arrivée à 20h40), Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Vincent DUBOURG (arrivé à 21h00),Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît
GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR,
Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Vincent MAUNOURY,
Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte REGNAULT, Marion REMILLY, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU,
Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés: Catherine GUILLAIN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL,
Lionel LEVILLAIN a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT a donné procuration à
Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Martine TARDY.
Etaient absents: Bernard DENIS, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST, Jeannick
SOURDIN.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA VIRE :
Par courrier en date du 6 janvier 2023, Monsieur le Président du Syndicat de la vire nous indique que
les statuts du syndicat ont été modifiées par délibération du 8 décembre 2022. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20230201-DCM2023-006-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 La modification porte sur la nouvelle adresse du siège social à savoir :
« Le Patiô, 100 rue Henri Claudel - Zone Neptune 2 à Saint-Lô ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :
e _Approuve la modification des statuts du syndicat de la Vire.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 01 février 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-006-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —— ——
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 42
LES-MARAIS Date de convocation : 24.01.2023
Numéro de délibération : DCM2023.007
Date de publication : 01.02.2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID
(arrivée à 20h40), Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, lrène
DUCHEMIN, Vincent DUBOURG (arrivé à 21h00)Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît
GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR,
Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Vincent MAUNOURY,
Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte REGNAULT, Marion REMILLY, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU,
Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés: Catherine GUILLAIN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL,
Lionel LEVILLAIN à donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT a donné procuration à
Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Martine TARDY.
Etaient absents: Bernard DENIS, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST, Jeannick
SOURDIN.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
PRÉSENTATION DU PROJET DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE DE BRUCHEVILLE :
Comme l'église Notre Dame de Carentan, la ville a mandaté en 2021 un cabinet de maitrise d'œuvre
pour établir un diagnostic complet de l’église Saint-Hilaire de Brucheville.
L'église de Brucheville occupe par son clocher une place importante dans
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-007-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Le diagnostic établi par le cabinet de l’architecte François POUGHEOL, spécialisé dans les monuments anciens, indique un certain nombre de désordres :
Les murs en pierre sont détériorés en raison des pluies battantes venant d’ouest-sud-ouest, le mauvais
écoulement des eaux de pluies, l'absence de bon jointoiement et/ou enduits de protection des
parements, l'emploi par le passé de liants trop hydrauliques, les injections de mortiers de chaux ou
ciment qui remplissent les vides intérieurs des murs, le gel répété, le déchaussement anormal des
fondations, la mauvaise pente du terrain qui amène les eaux de pluies aux pieds des murs, les choix
de pierres trop faible.
Les conséquences sont des infiltrations directes ou indirectes, des remontées par capillarité qui sont
à l'origine des désordres : nef chœur, sacristie. Les infiltrations les plus importantes étant situées au
droit des larmiers et des glacis de contreforts y compris du clocher malgré sa restauration récente, et
en pied de murs avec infestations de mérule en particulier pourrissant stalles et autres mobiliers.
Des fissures apparaissent de part et d'autre de la porte Ouest et au droit du contrefort Sud-Ouest de
la nef.
Les surmonts en pierre de la nef et du chœur se détachent de leur support et sont proches de la
rupture. Les bois de charpente sont atteints, surtout les sablières, pieds de fermes et bois encastrés
dans la maçonnerie, chevrons de rive, lattes et voliges
Un programme de travaux est donc présenté par le cabinet d'architecture. L'enveloppe globale s'élèverait à 2 059 301.27€ TTC découpée en 4 phases :
Une première urgente à savoir l'assainissement du monument pour un montant de 566 710.98€ TTC.
La phase 2 consisterait à restaurer le chœur et la sacristie détériorées par l'invasion de la mérule pour
un montant de 673 267.01€ TTC.
La phase 3 pour la restauration de la nef pour un montant de 687 140.51€ TTC.
Et enfin la phase 4 et la restauration des décors peints et du réseau électrique pour 132 182.77€ TTC.
L'ensemble des travaux peut-être financé avec le concours de la DRAC à hauteur de 40 % et du
département à hauteur de 15% + 5% si la commune conventionne avec la fondation du patrimoine. Le reste à charge pour la collectivité est au mieux de 40 % du montant HT.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-007-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 4 PHASES ANNEES Couts HT ne _— ES sollicitée Sollicité charge _ 0 be 1 2023-2024 472 259.15 | 40% du HT _ L où MT ARS assainissement 5% si mécénat AT
D EE 2024-2025 | 561 055.84 sacristie
PHASE 3- nef 2025-2026 572 617.09
PHASE 4 — décors peints 2026 110 152.31
4 ANNEES | 1 716 084.39
De même que pour la restauration de l'Eglise Notre Dame de Carentan, la fondation du patrimoine
pourrait être mobilisé pour compléter les aides financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (6 abstentions : Michel LAHOUGUE, Nicolas
GASSELIN, Vincent MAUNOURY, Jean-Claude COLOMBEL, Xavier GRAWITZ et Laurence HOREL).
e Décide la réalisation de la phase 1 de travaux pour un montant estimatif de 472 259,15€ HT.
e Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires
à la réalisation de la phase 1.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 01 février 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
7
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20230201-DCM2023-007-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023