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Arrêté - 18 2022 218 remplacement cadre et tampon telecom sur trottoir 5 rue du chant oiseaux 28 nov au 28 dec 2022
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2022 218 remplacement cadre et tampon telecom sur trottoir 5 rue du chant oiseaux 28 nov au 28 dec 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LES"EAUX
N°2022-218
Objet:
Remplacement cadre et
tampon Telecom sur
trottoir
6 rue du Chant des
Oiseaux
Du 28 novembre 2022 au
28 décembre 2022
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le: 2-3 Ngy, 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le remplacement cadre et tampon Télécom sur
trottoir au 5 rue du Chant des Oiseaux à Forges-les-Eaux par la
société PRC.
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement
ARRETE :
Article I :
Le remplacement cadre et tampon Télécom sur trottoir est autorisé au 5 rue du Chant des Oiseaux à Forges-les-Eaux.
Article II :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société PRC, 15 route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en-Bray
prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
La couleur de l’enrobé devra être reconstituée à l’identique.
Article IT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-
EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 22 novembre 2022