Arrêté - 2022 210 Suprression branchement gaz du 28 nov au 30 12 2022 5 Rue Henri Auzou

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Arrêté - 2022 210 Suprression branchement gaz du 28 nov au 30 12 2022 5 Rue Henri Auzou Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 2022 210 Suprression branchement gaz du 28 nov au 30 12 2022 5 Rue Henri Auzou)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

FORCES LES-EAUX

N°2022-210

Objet :

SAS ATS

Suppression branchement

gaz

Du 28 novembre 2022 au

30 décembre 2022

5 Rue Henri Auzou

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de Forges-les-Eaux,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Considérant la suppression du branchement gaz au 5 rue Henri

Auzou à Forges-les-Eaux.

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le

stationnement

ARRETE :

Article I :

La suppression du branchement gaz au 5 rue Henri Auzou est prévue du 28 novembre 2022 au 30 décembre 2022.

Tous les chantiers doivent être soit achevés avec une remise en état définitif de la voirie, soit repliés et mis en sécurité.

Article II :

Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société SAS ATS, 15 route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en- Bray prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.

La couleur de l’enrobé devra être reconstituée à l'identique.

Article IIT :

Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme,

Forges-Les-Eaux, le 16 novembre 2022

Le Maire

Christine LESUEUR

site Steve & Foqu Les - Eaux, Ve % 17 NOV. 2022