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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17 Information SUR LES Decisions 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20220912-2022-45-DE
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 13/09/2022
Affichage :
14/09/2022
Ville
du
Lavandou
CCAS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
NJ/VG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SEANCE
DU
12
septembre
2022
Nombre
de
membres
élus
: 13
L'an
deux
mille
vingt deux
En
exercice
: 13
et le douze
du
mois
de septembre
Présents
: 9
à dix heures
Pouvoirs
: 0
Votants
: 9
Date
de
convocation
: 22
août
2022
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la
présidence
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS.
MEMBRES
TITULAIRES
PRESENTS:
M.
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
VANDEVELDE
Damienne.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
ROUX
Cédric,
Mme
ROIG
Julie,
Mme
LOIRE
Catherine
Mme
DUMONT
Rosalba.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
les
explications
de
Monsieur
le
Président
et sur
sa
proposition,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
notamment
ses
articles
R-123-21
et
R-123-22
Vu
la délibération
en
date
du
8 septembre
2020,
par
laquelle
le conseil
d'administration
a délégué
à son
Président
ou
à sa Vice-Présidente
et pour
la durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
la chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L 2122.22
du
code
de
l’action
sociale,
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
LAVANDOU
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
(9
voix pour)
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2022/04
du
24
juin
2022
portant
passation
d’un
avenant
entre
la CAF
du
var
et
la crèche
du
Lavandou
ayant
pour
objet
une
aide
complémentaire
à la prestation
de
service
sous
forme
de
bonus
dans
le cadre
des
conventions
territoriales
globales
(CTG).
Décision
n°2022/05
du
24
juin
2022
portant
passation
d’un
avenant
entre
la CAF
du
var
et
la Micro
- crèche
du
Lavandou
ayant
pour
objet
une
aide
complémentaire
à la prestation
de
service
sous
forme
de
bonus
dans
le cadre
des
conventions
territoriales
globales
(CTG).
Décision
n°2022/06
du
12
juillet
2022
portant
passation
d'une
convention
avec
le
prestataire
SASU
Passerelles
systémiques
dans
le cadre
de
la formation
professionnelle.
FAIT
AU
LAVANDOU, les
JOUR,
MOIS
LE
dE
DESSUS,
KM
rt
d
£.
D
A