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Déliberation - 2021 48 Convention de mise a disposition dun manager de commerce avec St Just St Rambert
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 48 Convention de mise a disposition dun manager de commerce avec St Just St Rambert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION 48 (1.4)
Le 31 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise 2, passage
Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Madame DUCREUX, Madame MONTET-FRANC à Madame
BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention de mise à disposition d'un manager de commerce avec St-Just St-Rambert
Monsieur le Maire expose qu’afin de promouvoir et d’animer la stratégie de développement
commercial et artisanal des centres-bourgs, les Villes de Saint-Just Saint-Rambert et
Andrézieux-Bouthéon ont souhaité engager une démarche commune pour le recrutement d’un
manager de commerce.
Il indique qu’il aura notamment pour mission de :
Définir un plan d’action stratégique pour maintenir et dynamiser l’attractivité des
commerces de centres-bourgs et en évaluer les effets,
Piloter l’animation commerciale sur les deux communes,
Accompagner l’autonomisation et favoriser les initiatives des acteurs commerciaux.
Conformément aux articles 61, et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux dispositions du décret
n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales les Villes de Saint-Just Saint-Rambert et Andrézieux-Bouthéon ont
établi un projet de convention de mise à disposition pour une durée d’un an à compter de juin
2021.
Monsieur le Maire précise que la Collectivité d’Andrézieux-Bouthéon prendra à sa charge 50 %
de la rémunération additionné des charges patronales de l’agent. DELIBERATION 48 (1.4)
Il ajoute qu’une demande de cofinancement auprès de la Banque des Territoires (montant de
20 000 € maximum par an sur une durée de 2 ans) a été adressée et que le montant obtenu sera,
pour moitié, déduit des sommes dues par Andrézieux-Bouthéon.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition d’un manager de commerce à conclure avec la Ville de Saint-Just Saint-
Rambert,
INSCRIT au budget les crédits nécessaires aux remboursements des coûts liés à la
rémunération, aux charges patronales et aux frais de l’agent mis à disposition.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 1er juin 2021
Le Maire,
François DRIOL