Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 Enedis Convention de servitude rue Lamarti
Déliberation - 2023 037 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR UN
Déliberation - 2023 081 Convention de mise a disposition pattoune
Déliberation - 2021 48 Convention de mise a disposition dun manag
Déliberation - 2023 096 MIse a disposition auditorium salle de da
Déliberation - 2023 078 Convention de mise a disposition SEM terr
Déliberation - 130 Convention de mise à disposition de personnels
unknown - DL16112022 20AA Convention de mise a disposition E
Déliberation - 2024 009 Mise a disposition CDG42
Déliberation - 2024 69 ENEDIS Convention de servitude rue de la C
Déliberation - 2021 111 Convention de mise a disposition pour un poste de transformation avec ENEDIS
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 111 Convention de mise a disposition pour un poste de transformation avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DELIBERATION 111 (1.4)
Le 29 novembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-
CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur GALONNET à Madame MONTAGNON, Monsieur MAGALHAES à
Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame GRANGE, Madame MONTET-FRANC à
Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation
avec ENEDIS
Monsieur le Maire expose qu’ENEDIS, concessionnaire des ouvrages de distribution d’électricité,
a mandaté le bureau d’études DECLIC pour réaliser l’étude technique portant sur l’implantation
d’un poste de transformation de distribution publique. Cette étude porte sur la parcelle
communale cadastrée section AH n° 295 à l’angle des rues Maurice BELLONTE et Amélia
EARHART.
Il indique que le bureau d’études DECLIC propose à la Ville d’Andrézieux-Bouthéon de conclure
une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique
constitutive de droits réels, sur la parcelle appartenant au domaine privé communal.
Il explique que la servitude doit permettre la pose d’un poste de transformation de type PSSB à
l’angle des rues précitées et de dimensions :
- Profondeur : 1 850 mm
- Largeur : 2 500 mm
- Hauteur totale : 2 200 mm
- Surface hors œuvre nette : 4,6 m2 DELIBERATION 111 (1.4)
Monsieur le Maire ajoute que les agents ou préposés des entreprises agissant pour ENEDIS
devront pouvoir accéder librement en permanence à la parcelle concernée, voire l’occuper
temporairement pour l’exécution de travaux.
Il précise que la convention de mise à disposition sera consentie à titre gratuit, pour la durée de
l’exploitation de l’ouvrage.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l’unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de
distribution publique constitutive de droits réels à conclure avec ENEDIS,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document y
afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2021
Le Maire,
François DRIOL