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Déliberation - 2023 081 Convention de mise a disposition pattounes libres
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 Convention de mise a disposition pattounes libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
DECISION
2023/081 3.3
Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que l’Association « Les Pattounes libres » intervient depuis de nombreuses années sur le territoire communal, dans le domaine de la protection animale et qu’elle sollicite la Ville pour l’accompagner dans ses missions, par la mise à disposition de locaux municipaux,
Considérant que la Ville dispose de locaux vacants situés au rez-de-chaussée du bâtiment « La Fabrique », sis rue de La Fabrique à Andrézieux-Bouthéon,
Considérant l’accord intervenu entre les deux parties,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Commune met à disposition de l’association « Les Pattounes Libres » un droit d'occupation à usage exclusif sur les locaux vacants, situés au rez-de-chaussée du bâtiment « La Fabrique », sis rue de La Fabrique - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, d'une superficie totale de 103,12 m².
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée gratuitement, à titre précaire et révocable, pour une durée de six ans, sur la période du 21 Septembre 2023 au 31 décembre 2025.
Article 3 : Une convention de mise à disposition fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’association « Les Pattounes Libres ».
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Président de l’association « Les Pattounes Libres ».
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 septembre2023
Le Maire
François DRIOL