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Déliberation - 36 d1427193518909 53
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36 d1427193518909 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-53
M.S.A. Prestation de service accueil de loisirs - Convention
d'objectifs et de financement 2015-2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-53
Direction de l'Education M.S.A. Prestation de service accueil de loisirs - Convention d'objectifs et de financement 2015-2017
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort a signé en 2012 avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) une convention triennale d’objectifs et de financement pour la Prestation de Service Accueil de Loisirs (accueil périscolaire et accueil de jeunes).
Cette convention vise à faciliter l’accès des enfants des familles allocataires de la MSA aux accueils de loisirs sans hébergement, par le financement d’une Prestation de Service Accueil de Loisirs versée à la Ville.
La prestation versée par la MSA concerne l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement gérés directement par la Ville. Son montant horaire est aligné sur celui de la CAF. Elle ne s’applique pas aux temps périscolaires issus de l’application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire (soit le temps compris entre 16h et 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire).
La convention initiale étant échue au 31 décembre 2014, il est proposé d’établir une nouvelle convention pour la période 2015/2017.
Après un rappel des engagements du gestionnaire des accueils au regard du public visé (recherche de la mixité sociale, tarification modulée selon les ressources des parents, …) et des obligations légales et règlementaires (déclaration des accueils à la Diection Départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes), la convention expose les modalités de calcul et de versement de la prestation.
Le versement de cette prestation à la Ville de Niort ne pouvant intervenir qu’après la signature de la convention d’objectifs et de financement,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recouvrement de la participation financière de la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne ;
- approuver la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de Loisirs pour la période 2015-2017 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO