Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+21.07.25

Documents similaires

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+20.10.25

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+31.01.2026

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+30.10.23

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+07.10.24

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+30.10.23

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+27.05.24

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+07.10.24

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+31.01.2026

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+27.05.24

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+20.10.25

Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+21.07.25 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Doazit. Lien du pdf (Conseil Municipal - P+V+du+CM+du+21.07.25)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE DE DOAZIT

40700

Date de convocation : 16 juillet 2025

L’An deux Mille Vingt-Cinq, le 21 juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de DOAZIT dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Frédéric DARGET, Maire.

A l’ouverture de la séance :

Étaient présents : Michelle BALTHAZARD, Samantha BARBIER, Serge BOURREAU, Frédéric DARGET, Clément DAVERAT, Séverine DEHEZ, Marie-Ange LABAT, Cécile LAFARGUE, Patrice LAFARGUE, Cyprien LESPIAUCQ Étaient excusés : Adrien LAFARGUE, Eugénie LE MOIGNE, Bruno CICINO

Étaient absents : Denis LANGLADE, Anne-Sophie PAWLICKI

Samantha BARBIER est élue secrétaire de séance.

15 membres en exercices

Procurations : A. LAFARGUE à C. LESPIAUCQ – E. LE MOIGNE à Cécile LAFARGUE – B. CICINO à

F. DARGET

Votants : 13

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

ORDRE DU JOUR :

➢ Création et suppression d’un emploi suite à modification du temps de travail ➢ Montant loyer du logement 2 école

➢ Divers

Ordre du jour n°1 :

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 JUIN 2025

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Ordre du jour n°2 :

2025_25_22DELIB : Création d’un emploi suite à modification du temps de travail

M. Frédéric DARGET, le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir de porter de 30 heures/hebdomadaire (durée actuelle) à 35 heures/hebdomadaire (nouvelle quotité horaire) la durée de l’emploi permanent à temps complet d’adjoint territorial d’animation de catégorie hiérarchique C créé pour assurer les fonctions :

PROCÉS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOAZIT

Séance du 21 juillet 20252

• Assurer la garderie et la surveillance des temps périscolaires.

• Proposer des activités variées aux enfants

• Assurer le service des repas à la cantine

• Rangement et nettoyage de la garderie

• Sensibiliser les enfants aux règles de vie au sein de l’établissement, ainsi qu’aux règles de sécurité

• Surveillance des enfants (sécurité et hygiène)

• Entretien des petites salles de la commune

Cette augmentation de la quotité horaire est justifiée au départ à la retraite et à la réorganisation du travail des agents.

Pour ce faire il faudra :

- créer le nouvel emploi à compter du 01/09/2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le courrier adressé à l’agent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature en date du 19/06/2025.,

VU l’avis favorable de l’agent à cette modification de la quotité horaire reçu par courrier en date du 19/06/2025,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer l’emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine d’adjoint territorial d’animation de catégorie hiérarchique C à compter du 01/09/2025,

- que cette création de poste sera inscrite au tableau des effectifs de la commune

• que l’agent affecté à cet emploi est chargé d’assurer les fonctions de : Assurer la garderie et la surveillance des temps périscolaires.

• Proposer des activités variées aux enfants

• Assurer le service des repas à la cantine

• Rangement et nettoyage de la garderie

• Sensibiliser les enfants aux règles de vie au sein de l’établissement, ainsi qu’aux règles de sécurité

• Surveillance des enfants (sécurité et hygiène)

• Entretien des petites salles de la commune

- que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332 8 3°du code général de la fonction publique,

- que le niveau minimum requis pour cet emploi est le suivant : BAFA

- que la rémunération afférente à cet emploi est basée sur l’indice brut 367 correspondant au 1ER échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation de catégorie hiérarchique C, - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que M. Frédéric DARGET, le Maire est chargé de procéder à l’ensemble formalités.3

Ordre du jour n°3 :

2025_26_23DELIB : Montant du loyer communal Ecole logement 2

M. Frédéric DARGET, Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au déménagement du lo- cataire. Le logement 2 communal est à nouveau disponible à la location,

M. Le Maire demande que soit défini le loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer comprendra les charges et qu’il convient d’en fixer le montant

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

-de fixer le montant du loyer à 500€ (cinq cent cinquante euros) par mois à compter du 1er août 2025 -de fixer les charges du loyer à 150€ (cent cinquante euros) par mois à compter du 1er août 2025 -que le loyer et les charges seront réglés en début de mois au trésor public. -que le loyer et les charges seront révisé automatiquement chaque année selon les conditions du bail. -d’autoriser M. Le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION : 2023_35

Divers

Panneaux de signalisation :

Réglementation route du Mus pour la circulation des poids lourds :

-interdit aux camions

-sauf service

-tonnage maximum : 6 tonnes

Eglise Mus et salle des associations :

Il y a des problèmes de termites à l’église du Mus et à la salle des associations. Un traitement curatif et mise en place de pièges par l’entreprise SAPA.

Un renforcement de la charpente et un changement des tuiles cassées seront effectués par l’entreprise DUMECQ et FILS.

Circulation rue de la paix :

Un mot d’information sera distribué aux habitants de la rue de la Paix concernant le respect du stationnement et de la limitation de vitesse.

Poêle du bar :

Le poêle à pellet du bar est en vente au prix de 2 500€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Le Maire

Frédéric DARGET

Secrétaire de séance

Samantha BARBIER