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Déliberation - 2025 154 decision portant signature du contrat de renouvellement de maintenance du photocopieur service communication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 154 decision portant signature du contrat de renouvellement de maintenance du photocopieur service communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
ga
moissac
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE RENOUVELLEMENT DE
MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR CANON DX C5735i - SERVICE
COMMUNICATION
Adm N° 2025 — 154
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’alinéa 4°,
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance pour le copieur du
service communication.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De renouveler le contrat de location et de maintenance du copieur CANON DX C5735i, du
service communication, avec BUREAU MODERNE FAC-SIMILE SUD OUEST- 6 rue Roger
Salengro — ZI Hippodrome — 32 000 AUCH.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Maintenance, tarification forfaitaire :
Redevance N/B (à la page) 0.004 € HT
Redevance couleur (à la page) 0.04€ HT
Frais de participation logistique : 9.00 € HT trimestre.
Règlement trimestriel.
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 24 mois soit 2 ans (8 trimestres) à la date
de renouvellement du contrat le 20 septembre 2025.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250730-ADM2025_154-AU
Reçu le 04/08/2025 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 30 juillet 2025
Pour le Mair#ét par délégation,
AR Prefecture
082-218201127-20250730-ADM2025_154-AU
Reçu le 04/08/2025