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Arrêté - 2023 1279 PM Atlanroute 12 rue du Moulin travaux de reprise de la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1279 PM Atlanroute 12 rue du Moulin travaux de reprise de la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-Ville
de
€ 2
;
le
Ge
:
Dparbnent
di
LU
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
u
NS
FE
compte
tenu
de
la publication
RTS
2224 Le
Ch
Crnie-d VE
e
CROIX
DE VIE
E MUNICIPALE
2 3 OCT.
2073
& 0251 552955
FB/PR N°
2023-
1279
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Moulin,
à
l’occasion
de
travaux
de
reprise
de
la
chaussée,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Vu
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,12
rue
du
Moulin,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
au
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
reprise
de
la
chaussée
au
12
rue
du
Moulin
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camion
de
chantier.
Des
travaux
de
rabotage
de
la
chaussée
sont
nécessaire
avec
une
dénivellation
de
la
chaussée.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
du
sens
unique,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Des
panneaux
AK14
avec
un
affichage
«
dénivellation
»
seront
mis
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
du
Moulin
et
la
rue
Peinson,
ainsi
qu’à
l'intersection
de
la
rue
Henri
Raimondeau
et
rue
du
Moulin,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Les
chauffeurs
de
camions
de
l’entreprise
Atlanroute,
compte
tenu
de
leur
gabarit
sont
exceptionnellement
autorisés
à
monter
la
rue
du
Moulin
à
partir
de
l'intersection
rue
Henri
Raimondeau
et
rue
du
Moulin,
en
marche
arrière.
-
Il
convient
de
réserver
la
place
de
stationnement
qui
se
situe
au
40
rue
Henri
Raimondeau
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnée
de
l'arrêté
de
police,
afin
de
faciliter
les
manœuvres
des
chauffeurs
de
camions
pour
sortir
de
la
rue
du
Moulin.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
jeudi
26
octobre
2023
au
jeudi
9
novembre
20923.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Télébhone
: 02.51.55.,79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Jé
Dirécteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerié
a
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préseht
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
octobre
2023,