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Arrêté - 2024 1174 PM Atlanroute rue de la Begaudiere travaux denrobe sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Ville
de
Gp
4
Ge
5
Dpsrtenont
dé Le Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
4
LB
Cle
Ce
| LL
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE VIE
dé
200
8
43
SEP. MU
POLICE
MUNICIPALE
&
025155
2955
FB/PR N°
2024
- 1174-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
chemin
du
Chant
Giraud
et
la
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
d
‘enrobé
sur
la
chaussée,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-41,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
chemin
du
Chant
Giraud
et
la
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
d'enrobé
sur
la
chaussée
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le chemin
du
Chant
Giraud
et
la
rue
des
Couvreurs
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation).
L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
en
toute
sécurité
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
les
diriger
et
de
les
faire
traverser
sur
la
chaussée
et
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Avertissement
:
-
Pour
limiter
la
lonaueur
de
la
circulation
alternée
et
afin
d'éviter
de
aêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
ou
les
camions
de
chantier
qui
non
pas
lieu
de
rester
au
droit
du
chantier,
ceux-là
devront
stationner
sur
la
partie
privée
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
lundi
16
septembre
2024
au
lundi
30
septembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:
86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
8-
Article
9
-
Article
10 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
Saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.x.
eur
des
Services
Techniques
dée
et
la
Police
Municipale
rêté
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dirge
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
à
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
septembre
2024.