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Arrêté - 2023 490 PM Atlanroute rue des Epinettes travaux pour la reprise et le grattage de la chaussee suite aux remontees des racines des arbres
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 490 PM Atlanroute rue des Epinettes travaux pour la reprise et le grattage de la chaussee suite aux remontees des racines des arbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Départs
ranpaie
Dhpantment
dé L
Doi
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SN
TRI
LL
Paint
Col
Ce
. LL
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
05
MAI
273
POLICE
MUNICIPALE
0251
55
29
55
FB/PR N°
2023
- 490-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
des
Epinettes,
à
l’occasion
de
travaux
pour
la
reprise
et
le
grattage
sur
la
chaussée
à
la
suite
de
la
remontée
des
racines
des
arbres,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L:
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Vu
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
au
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
reprise
et
le
grattage
sur
la
chaussée
rue
des
Epinettes
à
la
suite
de
la
remontée
des
racines
des
arbres
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
la
piste
cyclable
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
diriaés
vers
la
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK3
et
AK5,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
que
les
camions
de
chantier
sont
strictement
interdits,
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement,
toutes
les
places
de
stationnement
du
11
au
17
rue
des
Epinettes
avec
les
panneaux
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
de
circulation,
Les
panneaux
précités
seront
mis
par
l'entreprise
Atlanroute
24
avant
les
travaux
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
jours
dans
la
période
du
mardi
10
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
Signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
:02.51.55.79.79
- Téléconie
:N9 51
6
49 91 Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
3
mai
2023.