Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 2021 Vote taux communaux 2021
Déliberation - 24 2021 Tableau des effectifs
Déliberation - 36 2021 Tableau des emplois
Déliberation - 40 CLECT
Déliberation - 40 2022 DM1
Déliberation - Delib 40 2022 DM1
Déliberation - 09 2021 Rythmes scolaires renouvellement demande d
Déliberation - 08 Vote des taux communaux
Déliberation - 16 2022 Vote taux communaux
Déliberation - 04 2021 Chantiers citoyens 2021
Déliberation - 40 2021 Taux promus promouvales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2021 Taux promus promouvales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Rat
ge a a
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
22
Décembre
2021
OBJET
: 40/2021
DÉTERMINATION
DES TAUX
DE PROMUS
PROMOUVABLES
Nombre
de
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
VINGT-DEUX
conseillers
DECEMBRE
à
HUIT
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
MmunICIPaux SATSRENCISS
à
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
22
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON ; Mme-Nadège-GESSON-MAIRAL
=
Adjoints
au
Maire
- ;
Mme
Monique
LOREAU;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M-Bernard
LAVERGNE
+
Mme
Francine
BIGEY
:
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL
:
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mme
Marie FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M-—Laurent-MAILLARD :
M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie— BRICARD-:
M-—
Lionel
MADELRIEUX
—
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
1
Nathalie
BRICARD
Pouvoir
(s)
6
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
à
M.
Bruno
DUBOS;
M.
Bernard
LAVERGNE
à
M.
Jean-Michel
JADAS
; Mme
Francine
BIGEY
à
M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Jean-François
BUER;
M.
Laurent
MAILLARD
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Philippe
ASIN.
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
16
Décembre
2021
convocation
:
Expose
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
conformément
au
2ème
alinéa
de
l’article
49
de
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB40_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021 Foulayronnes
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
0
et
100%.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
ratios
de
promus
promouvables
pour
la
commune
de
Foulayronnes
comme
suit
:
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
en
%
Garde
champêtre
chef
Garde
champêtre
chef
principal
100%
Ingénieur
principal
Ingénieur
hors
classe
100%
Ingénieur
Ingénieur
Principal
100
%
Technicien
principal
1ère
Ingénieur
100
%
classe Technicien
principal
2°"
classe |
Technicien
principal
1ère
classe
100
%
Technicien
Technicien
principal
2è"e
classe
100
%
Agent
de
maîtrise
principal
Technicien
territorial
100
%
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100
%
Adjoint
technique
principal
de
|
Adjoint
technique
principal
1°'° classe
100
%
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
100
%
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
100%
Attaché
territorial
Attaché
principal
100
%
Rédacteur
principal
de
1°'°
Attaché
territorial
100
%
classe Rédacteur
principal
2è"®
classe |
Rédacteur
principal
de
1°'° classe
100
%
Rédacteur
Rédacteur
principal
2è"®
classe
100
%
Adjoint
administratif
principal
|
Rédacteur
100
%
1è'e classe Adjoint
administratif
principal
|
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
100
%
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
100
%
Animateur
Animateur
principal
de
2°"
classe
100%
Adjoint
d'animation
principal
Animateur
100%
de
1°"° classe
Adjoint
d'animation
principal
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
100
%
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
100
%
Adjoint
du
patrimoine
principal |
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe
100
%
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
2è"®
classe
100
%
ATSEM
principal
de
2è"®
classe |
ATSEM
principal
de
1*"®
classe
100
%
Educateur
Principal
de
Jeunes
|
Attaché
100
%
Enfants
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB40_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021 LS
SiSI1983
modifiée
portant
droits
et
obligatio”s=e:
fonctionnaires
et
plus
particulièrement
l'article
14
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
79
et
80 ;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
Publique
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
5
novembre
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
FIXE
les
ratios
de
promus
promouvables
comme
indiqué
ci-dessus
;
- _ ARRONDIT
à
l’entier
supérieur
le
nombre
d'agents
promouvables ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune.
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foula
ro
res
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
À.
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
7
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB40_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021