Compte-Rendu - COMPTE RENDU+09.06.23

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+09.06.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023 à 20 heures 30’

L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, RANGOTTE Pierre, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, CALENDRA Pierre, PETITBENOIT Valérie, PEDESERT Audrey, DUPLEIX Brice, VICENTE Christophe, PORODO Claudine.

Excusés : PONS Gilles, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean-Claude.

POUVOIR : PONS Gilles, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean-Claude ORDRE DU JOUR :

❖ DESIGNATION DES DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES

A l’occasion des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre prochain, les conseillers municipaux doivent désigner les délégués qui voteront au nom de la commune

Ont été élus 3 délégués titulaires et 3 suppléants :

TITULAIRES :

OTHAX Jean

RANGOTTE Pierre

DOMENGE Eric

SUPPLEANTS :

CALENDRA Pierre

BLAYE-FELICE Jean-Claude

DUPLEIX Brice

❖ QUESTIONS DIVERSES

• Convention instruction droit des sols

Depuis sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées assure l’instruction du droit des sols pour vingt-deux de ses communes membres. En effet, dans la continuité des conventions passées à partir de 2008 entre l’ancienne Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et cinq de ses communes, les services communautaires ont également pris en charge l’instruction des actes d’urbanisme des 12 communes de l’ex Communauté de Communes du Miey de Béarn, jusque alors compétente en matière d’instruction, et des cinq communes de l’ex Communauté de Communes Gaves et Coteaux dont les actes d’urbanisme étaient instruits par l’Etat.

Si les communes restent le guichet privilégié des pétitionnaires et les maires conservent leur compétence dans la délivrance des actes d’urbanisme, la technicité requise dans l’application de la réglementation de l’urbanisme et dans le suivi de la procédure d’instruction, ainsi que la recherche d’une mise en œuvre harmonisée sur le territoire communautaire des règles d’urbanisme élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, conduisent les vingt-deux communes concernées à souhaiter continuer recourir en la matière à l’ingénierie du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération.

Afin de mieux préciser le rôle des communes et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées dans ce processus partenarial existant, notamment au regard de l’obligation de dématérialisation des autorisations d’urbanisme intervenue le 1er janvier 2022, il est proposéla signature d’une convention actualisée de service commun, à périmètre constant, conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. D’une durée de trois ans, renouvelable pour une durée similaire par tacite reconduction, cette convention s’exécute comme à ce jour, sans contrepartie financière.

Elle détermine la nature des demandes dont l’instruction est prise en charge par le service commun géré par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et régit les missions de chaque collectivité à chaque étape de l’application du droit des sols, à savoir : le renseignement et l’accompagnement des pétitionnaires ; la procédure d’instruction proprement dite, du dépôt du dossier d’urbanisme auprès de la commune jusqu’à la notification par la commune de la décision correspondante au pétitionnaire et sa transmission au contrôle de légalité ; la gestion des actes et opérations encadrant le suivi ultérieur des travaux ; le traitement des éventuelles procédures gracieuses et contentieuses générées par la délivrance des actes issus de l’instruction.

Conformément à l’article L.5211-4-2 précité, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent leurs fonctions dans le service mis en commun sont transférés de plein droit à la Communauté d’Agglomération qui en a la charge. A titre indicatif, il comprend aujourd’hui 8 postes. Les agents qui les occupent sont déjà en charge des missions prévues dans la convention. L’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour ces agents ne sont pas remis en question.

Si le service instructeur reste sous l’autorité hiérarchique du Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, il exerce ses missions sous l’autorité fonctionnelle du maire ou de son représentant désigné.

Le projet de convention de service commun joint au présent rapport a recueilli un avis favorable du Comité Social Territorial Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques dont dépend la commune, en date du 27 avril 2023.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de service commun en matière d’application et d’instruction du droit des sols ci-jointe proposée en application de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

- AUTORISE le Maire à la signer avec la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

• PROJET ECOLE

Concernant le financement de ce projet, le Crédit Agricole pourra accorder un prêt de 250000 €.

• PROPRIETE ESCALE

Pour info, l’EPFL a fait une proposition a la famille ESCALE à hauteur de 250 000€. Sachant que le bâti doit être démoli, reste le terrain nu 10 000m² (32€/m²).

Compte-rendu du RDV avec la société VIABILIS qui a fait une proposition aux familles ESCALE /LABAN et PUYOU pour un projet d’ensemble.

Le projet de VIABILIS consiste en la réalisation de 25 lots libres de 650 m² chacun en moyenne et 8 lots en PLSA (location accession)

La commune est intéressée par la propriété ESCALE voir ce qu’il est juridiquement possible avec un portage de l’EPFL• INTEGRATION ESPACES PUBLIC LOTISSEMENT DES MESANGES Le lotissement des Mésanges étant terminé et les travaux étant conforme au cahier des charges, la voie et les équipements publics du lotissement pourraient être incorporé et classé dans le domaine public communal, ce qui ne nécessite désormais plus d’enquête publique

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le conseil municipal : décide d’acquérir à titre gratuit la voie et les équipements communs du lotissement « les Mésanges » ;

- de Classer la voie du dit lotissement dans la voirie communale ;

- d’incorporer les espaces publics dans le Domaine Public ;

o PRECISE que cette voie portera la dénomination de : rue des

Mésanges

• ATELIERS JEUNES

Le conseil municipal décide de renouveler l’opération « Ateliers jeunes » durant l’été, du 7 au 3 juillet 2023. Les activités proposées ont pour but de mettre en valeur le patrimoine communal : entretien mobilier, espaces verts etc. A l’issue du stage, les jeunes percevront une bourse de 90 €.

• RENOUVELLEMENT BAIL CASSOULET

Il s’agit d’un bail précaire d’un an (du 1er juillet au 30 juin) : loyer actuel 290 € qui pourrait être porté à 300 € à compter du 1er juillet prochain.

• RECENSEMENT POPULATION 2024

Afin de procéder au recensement de la population, il faudra désigner un

coordonnateur communal en charge de ces opérations.

• OFFRE D’EMPLOI POSTE MAIRIE

L’offre a été transmise au CDG et publiée sur le site Emploi territorial ; la qualification est assez large, avec formation universitaire requise afin de maîtriser la comptabilité publique. Afin de compléter le poste existant, il est prévu dans un 1er temps un poste à 26 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier prochain.

CANTINE ET SERVICES PERI-SCOLAIRES

Concernant le personnel périscolaire, tous les contrats seront reconduits : Violetta TILLY, Julianna COUTO, Belinda BEROT.

Geneviève CONDOU prend sa retraite et sera remplacée par Belinda. Il faut recruter une personne pour remplacer les heures de Belinda.

Le prix de la garderie passe de 0.80 à 1€ par vacation dès la prochaine rentrée. Le prix du repas reste inchangé soit 3,4 €

Compte-tenu d’un manque de discipline à la cantine, et malgré les nombreux avertissements du personnel qui se sont révélés sans effet, il est demandé au maire d’intervenir sur place à l’occasion d’un repas.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire,