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Déliberation - Compte+rendu+12.02.24
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Uzos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+12.02.24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2024 à 20 heures 30
L’an deux mille vingt-quatre le douze février à vingt heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Marie Hélène JOUANINE, Maire.
Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie Hélène, DOMENGE Éric, RANGOTTE Pierre, LOUSTAU MERICAM Cathy, CORMY Céline, PORODO Claudine, DUPLEIX Brice, CALENDRA Pierre, PONS Gilles, VICENTE Christophe, PEDESERT Audrey
Excusés : BLAYE-FELICE Jean-Claude (pouvoir donné à CORMY Céline), BOITEAU Marie, PETITBENOIT Valérie
Secrétaire de Séance : CALENDRA Pierre
ORDRE DU JOUR
1. ELECTION ADJOINTS (délibération)
Suite à la demande de la préfecture, il convient de procéder à la réélection de tous les adjoints. Pour rappel, lors du conseil municipal du 1er février 2024, il a été procédé à l'élection de la maire Mme JOUANINE Marie Hélène et du 1er Adjoint Mr DUPLEIX Brice.
Les adjoints au Maire sont les suivants :
M. DUPLEIX Brice 1er adjoint
M. PONS Gilles reste 2ème adjoint
M. RANGOTTE Pierre reste 3ème adjoint
M. DOMENGE Éric reste 4ème adjoint
2. INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE ET ADJOINTS (délibération)
• Le Maire : 40.3% de l’indice brut 1027, indice majoré 835, soit 1 656.54 € (Brut)
• Les Adjoints : 10.7 % de l’indice brut 1027, indice majoré 835, soit 439.83 € (Brut)
Les deux indemnités ont été voté à l’unanimité et restent sur la base existante.
3. DELEGATION DE FONCTIONS DES ADJOINTS (délibération)
Madame la Maire rappelle que tous les adjoints ainsi qu’elle-même sont officiers de l'Etat Civil.
M. DOMENGE Éric et M. RANGOTTE Pierre sont en charge des travaux et de la voirie M. DUPLEIX Brice est en charge des affaires scolaire et de l'animation
M. PONS Gilles est en lien avec le social, CCAS
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces différentes délégations 2/5
4. NOMINATION DES DELEGUES
ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANT SMEP RANGOTTE Pierre CORMY Celine SDEPA DUPLEIX Brice OTHAX Jean CENTRE EQUESTRE NARCASTET PORODO Claudine VICENTE Christophe SMTU VICENTE Christophe BOITEAU Marie SAAID (Maintien domicile) PONS Gilles BLAYE Jean-Claude CAP DE TOUT PONS Gilles PORODO Claudine AGGLOMERATION PAU JOUANINE Marie Helene DUPLEIX Brice
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces nominations
5. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) (délibération)
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune, consultable en Mairie, est applicable à compter du 13 Février 2024. Il fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le Plan Communal de Sauvegarde
6. TERRITOIRE ENERGIE (délibération)
Madame Le Maire rappelle qu’en date du 2 juin 2021, le conseil municipal avait délibéré afin d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergie auprès de Territoire d’Energie 64 (TE64).
Madame Le Maire informe que TE64 et les Syndicats Départementaux d’Energie lancent un nouveau marché d’achat d’Electricité et de Gaz Naturel d’une durée de 3 ans. Celui-ci prendra effet le 1er janvier 2026.
Madame le Maire explique qu’il convient de renouveler l’adhésion pour la période 2026- 2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE, de renouveler l’adhésion au groupement d’achat d’énergie du TE64 pour
la période 2025 / 2028.
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de renouvellement
d’adhésion.
7. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE CAISSE D’EPARGNE
La ligne de trésorerie d’un montant de 50 000€ a été remboursée en ce mois de février. La Caisse d’Epargne a été sollicité pour demander une nouvelle ligne de trésorerie. 3/5
Compte-tenu des différents projets et travaux en cours prévue sur la commune en 2024, le conseil municipal propose de demander une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant de 50 000€.
Le conseil municipal approuve le montant de la nouvelle ligne de trésorerie à 50 000€.
8. COUPE DE BOIS
Des arbres vont devoir être abattus ainsi que des platanes pour des raisons de sécurité. Une vente de bois va donc de nouveau être proposée aux habitants de la commune qui seraient intéressé.
La vente se ferait en lot à partir de 50€ et vendu « aux enchères » pour les arbres déjà abattus.
De plus, d'autres arbres menaçants de tomber sur la voie publique ont été constatés sur la commune, des courriers devront donc être envoyés à destination des propriétaires.
9. L’EHPAD "Les Jardins d’Iroise"
Le 31 janvier 2024, une réunion de concertation a eu lieu afin de rassembler les différents acteurs autour du projet de construction de l'EHPAD "Les jardins d'Iroise" au centre du village.
Etaient présents les services de l'Urbanisme de l'Agglomération de Pau, l'architecte du projet, le directeur de l'EHPAD, le promoteur immobilier Viabilis concernant les terrains attenants au projet, Mr le maire Jean Othax et sa 1ère adjointe Mme Marie Hélène Jouanine. Il a été évoqué les cheminements et les règles d'urbanisme existantes qui sont compatibles avec le projet présenté.
Le 1er février 2024, l'EPFL, qui assure le portage du terrain pour le compte de la Mairie d’UZOS, a acquit le foncier de la propriété "ESCALE".
La prochaine étape est la signature d'un compromis notarié entre la SCI AO UZOS ("Les jardinsd'Iroise") et l’EPFL.
Pour information, le permis de construire n’est pas encore déposé contrairement à ce que pensent certains administrés.
Le directeur de l’EHPAD va être contacté pour convenir d’un rendez-vous afin de présenter le projet au conseil municipal.
10. INFORMATIONS DIVERSES
• Mise en place du Schéma De Mutualisation (SDM)
La mise en place du SDM est prévue le 14 mars.
Il comprend l'installation d'un réseau fibre privé avec les services de l'agglomération. Ce nouveau réseau va relier les bâtiments de la mairie, l’école et la cantine.
Un WIFI gratuit va être accessible aux abords de la place de la mairie.
L'ensemble de la téléphonie va être changée avec des téléphones portables dédiés à certains personnels de la commune avec la mise en place d'un N° d’astreinte. 4/5
Les postes de travail (ordinateurs portables) ainsi que leurs données seront mieux sécurisés avec des accès personnalisés.
Une communication sera à faire sur les changements d'adresse mail de la mairie.
• Prime pouvoir d’achat
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncees par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d'une prime exceptionnelle visant a ameliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.
Concernant la fonction publique territoriale, le decret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 a ete publie afin de preciser les conditions et modalites de versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prevu pour chaque niveau de remuneration defini par le bareme suivant.
Quelle condition doit remplir l'agent pour prétendre à la prime du pouvoir d'achat ?
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il a été proposé un montant maximum de 400€ brut pour 35h de travail ce qui implique un coût de 2500€ brut sur le budget de la commune hors charges.
Cette proposition a été approuvée sur le principe mais reste à voir l’impact sur le budget compte tenu également du nouveau régime indemnitaire concernant les fonctionnaires titulaires.
● Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Il est demandé de réunir la Commission des Impôts Directs de la commune pendant la période du 6 mars au 20 mars. Elle est composée de personnes habitants Uzos ou à proximité. Pour la commune d'Uzos, il faut la présence au moins de 5 personnes et le maire.
"La CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. Ainsi, elle est appelée à formuler son avis, d’une part sur les mises à jour des procès-verbaux d’évaluation, d’autre part sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune.".
La date de la convocation est confirmée pour le 20 mars à 17h. (date connue lors du Compte- rendu).Une convocation sera envoyée aux différentes personnes de la CCID.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
La Maire,