Déliberation - delib 096 convention d objectifs et de moyens avec l organisation en mouvement des jeunesses d aubervilliers omja

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Déliberation - delib 096 convention d objectifs et de moyens avec l organisation en mouvement des jeunesses d aubervilliers omja Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 096 convention d objectifs et de moyens avec l organisation en mouvement des jeunesses d aubervilliers omja)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

33

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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------------------------------

N°096

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Monsieur Jean-Paul GILLY Monsieur Gilbert FAUCHEUX

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/4Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

DGA Réussite Educative/ MAIRE/

N°096

OBJET : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Organisation en Mouvement des Jeunesses d'Aubervilliers (OMJA)

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Yasmina BAZIZ,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la délibération n°197 du Conseil municipal du 12 décembre 2024 portant approbation d’un avenant de prolongation de la convention conclue avec l’association Organisation en Mouvement des Jeunesses d’Aubervilliers (OMJA) ;

Vu la délibération n°29 du Conseil municipal du 27 mars 2025 portant approbation des subventions de fonctionnement à attribuer aux associations de la Ville ;

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l’OMJA annexé à la présente délibération ;

Considérant que la Ville a à cœur les actions publiques en faveur des jeunes ; que l’OMJA contribue à cette action publique par ses activités ;

Considérant que la précédente convention conclue avec l’OMJA, approuvée lors du Conseil municipal du 12 décembre 2024, allait du 1e janvier au 30 juin 2025 ; que cette délibération prévoyait l’attribution d’une subvention de 494 948 € et qu’elle arrive à son terme ;

Considérant que le Conseil municipal du 27 mars 2025 a approuvé l’attribution d’une subvention de 1 214 948 € à l’OMJA au titre de l’année 2025, incluant la subvention précitée ; que la subvention d’un montant de 1 214 948 € ne suffisant pas, une subvention supplémentaire a été votée lors de cette séance d’un montant de 215 000 €, portant ainsi la subvention totale versée à l’Association au 31 décembre 2025 à 1 429 948 € ;

Considérant qu’il convient d’établir une nouvelle convention, pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027 ;

Adoption à l'unanimité par 43 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Philippe ALLAIN)

DELIBERE :

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’OMJA, allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/4AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours, dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né d’un refus implicite du silence gardé par le Maire pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250619-lmc140474-DE-1-1

Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4