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Déliberation - 116 approbation d un avenant a la convention d objectifs et de moyens conclue avec l omja jusqu au 31 decembre 2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 116 approbation d un avenant a la convention d objectifs et de moyens conclue avec l omja jusqu au 31 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
en nennnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
Tee
Le Conseil
Municipal
:
53
N°116
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,;
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
EXxcusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°116
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
:Approbation
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'OMJA,
jusqu'au
31
décembre
2020.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°321
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001
nécessitant
de
passer
convention
avec
les
associations
lorsque
les
montants
de
la
subvention
est
supérieur
à
23000€;
Vu
la
délibération
n°
103
du
02
mai
2018
portant
sur
la
convention
triennale
entre
la
ville
et
l'OMJA
pour
les
années
2018-2019-2020
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
le
besoin
de
définir
dans
cet
avenant
les
moyens
financiers
accordés
par
la
Commune
portant
sur
l'évaluation
des
activités
annuelles
de
l'Association
pour
l'année
2020
selon
la
mise
en
œuvre
effective
des
projets
annoncés
par
l'Association. Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE : APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Organisation
en
Mouvement
des
Jeunesses
d’Aubervilliers
(OMJA)
du
1er
avril
2018
au
31
décembre
2020
telle
que
celui-ci
est
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Maire,
où
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
son
représentant
délégué
à
signer
ledit
avenant
tel
qu'il
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
La
Maire,
Karine
FRANCLET