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Arrêté - ARR2023 023 Arrêté portant occupation du domaine public Fête du Printemps 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 023 Arrêté portant occupation du domaine public Fête du Printemps 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_022
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« FÊTE
DU
PRINTEMPS
» DU
24
MARS
2023
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
du
10
mars
2023
de
Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique,
présidente
de
l’association
« La
place
en
fête
»,
d'organiser
un
événement
«
Fête
du
printemps
»
le vendredi
24
mars
2023
sur
la
place
du
Laca,
Considérant
qu'il appartient
au
maire
de
prendre
des
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
à l'occasion
de
la manifestation
susmentionnée,
ARRÊTE
Article
1
: Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique,
présidente
de
l'association
«
La
place
en
fête
»,
est
autorisée
à
occuper
la
place
du
Laca
le
vendredi
24
mars
2023
de
17h00
à
22h00
pour
la
«
Fête
du
printemps
».
Article
2
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à préserver
la tranquillité
des
riverains.
Article
4 :
Le
permissionnaire
veillera
aux
déclarations
et frais
liés à la SACEM.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
conditions
citées
dans
cet
arrêté
ou
pour
tout
autre
raison
d’intérêt
général.
Article 6
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le maire
de
la Commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le
13
mars
2023
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
ARR2023_022
/
1 sur 1
ABhE
Le
: Au /03 /2013