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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0579)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
17 C 0579
séance du 01/06/2017
(60990) / lundi 12 juin 2017 à 10:23 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ENERGIE - ENERGIE
WATTIGNIES - Réseaux de chaleur métropolitains - Contrat de délégation de service public de la ville de Wattignies - Avenant n° 6.
Le service de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique du quartier du Blanc Riez de la Ville de Wattignies a été délégué à la société Dalkia Wattignies, filiale de Dalkia, sous la forme d’une Délégation de Service Public de type « concession ». Ce contrat a été signé en 2005 pour une durée de 20 ans.
Le réseau de Wattignies comporte 3,5 km de réseau de distribution et 30 points de livraison. En 2015, il a permis de chauffer l’équivalent de 1 800 logements.
Par un avenant n°1 en date du 20 Décembre 2005, les clauses d’indexation du terme R1gaz ont été modifiées.
Par un avenant n°2 en date du 27 octobre 2008, les clauses d’indexation du terme R1C ont été modifiées suite à la prise en compte de la date de mise en service de la cogénération n°2, du contrat de vente d’énergie électrique selon le tarif EDF C01 et du prix du gaz de référence.
Par un avenant n°3 en date du 25 février 2010, les frais généraux et de structure du Délégataire ont été forfaitisés et la subvention ADEME a été affectée au surcoût de l’investissement chaudière biomasse et à la qualification de l’installation en tant qu’installation de combustion soumise à autorisation.
Par un avenant n°4 datant du 12 juillet 2016 les évolutions réglementaires sur le gaz et les quotas CO2 ont été actées..
Par un avenant n°5 datant du 18 janvier 2017, le Délégant a autorisé le Délégataire à étudier l’opportunité d’achat de chaleur auprès d’un tiers exploitant une centrale de production d’électricité.
Depuis le début du contrat de délégation, le réseau de chaleur de Wattignies dispose de chaleur via une cogénération avec production électrique sous obligation d’achat via un contrat géré par COGESTAR 2. Cette offre économique via le rachat de l’électricité pour la délégation de Wattignies arrive à termes le 31 octobre 2018 avec pour conséquence une augmentation le 1er novembre 2018 des tarifs de 8,1 % et ce jusqu’au terme du contrat de délégation le 31 octobre 2025
Le délégataire a informé la MEL en 2016 via un courrier, d’une opportunité d’obtenir un contrat de vente d’énergie électrique de type C13 (obligation d’achat sur 12 ans) en procédant à l’implantation d’une installation de cogénération gaz. La MEL a donné son accord pour le dépôt d’un CODOA (certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat).
Cet avenant n° 6 porte donc sur la mise en place d’une installation de cogénération dans la chaufferie du Blanc-Riez et donc la prise en compte des nouvelles conditions économiques du service de production, de transport et de distribution de chaleur et du réchauffage de l’Eau chaude Sanitaire, constituant une modification non 17 C 0579
séance du 01/06/2017
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substantielle au sens de l’article 36-5 du décret 2016-86 du 1er février 2016 pris pour application de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
Une nouvelle cogénération sera mise en place dans un nouveau local jouxtant le local cogénération existant, sur la parcelle de la chaufferie. La production d’électricité et de chaleur sera assurée par un moteur Jenbacher JMS 620 de 3.2 MWTh et 3.2 MWelec. Dans un premier temps, ce moteur sera en mode de fonctionnement MDSE (mise à disposition du système électrique) 5 mois entre le 1/01/2018 et le 31/10/2019, permettant ainsi à la cogénération actuelle de fonctionner jusqu’à son terme normal. Dans un second temps, et donc à compter du 1/11/2019, la nouvelle cogénération exploitée par Cogestar 3 fonctionnera en mode continu reprenant ainsi le relais de la cogénération existante.
Cette solution va permettre de réduire l’augmentation des tarifs prévue initialement à 8,1 % à 4,6 %.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, et après avis favorable de la commission de concession des services publics réunie le 24 mai 2017 le Conseil de la Métropole décide :
1/ d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°6 au contrat de
concession de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique
du quartier du Blanc Riez de la Ville de Wattignies.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017