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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chalampé.
Lien du pdf (Séance - seance du 20022025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE CHALAMPE
SEANCE DU 20 février 2025 à 19h00
Sous la Présidence de : M. Hugues HARTMANN, Maire
Présents : M. Jean-Maurice HATTENBERGER, Mmes Eliette HUARD et Clarisse DECKER M. Daniel FAESCH adjoints
Mme Nadège MARTINEZ, MM. Yannick MANGOLD, Maxime MEYER, Stéphane STIMPFLING, Nicolas GINDENSPERGER, Mmes Cindy PETER, Fabienne KARCHER.
Excusés ayant donné procuration :
M. Thoma KINDBEITER donne procuration à M. Yannick MANGOLD
Mme Annick FLAUSSE donne procuration à Mme Cindy PETER
Excusés :
Mme Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
M. Stéphane STIMPFLING jusqu’au point 2
Secrétaire de séance : Mme Clarisse DECKER
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le retrait du point n°6 « Rapport triennal 2021-2024 ».
Le retrait de ce point est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/12/2024
3. Protection sociale complémentaire – Mandatement du centre de gestion de la FPT du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
4. Groupement d’Action Sociale – Subvention
5. Collège Théodore Monod – Subvention
6. Aide en faveur de Mayotte suite au passage du cyclone Chido le 14/12/2024 7. Dénomination d’une place
8. 80ème anniversaire de la libération de Chalampé
9. AMI hôtel du Rhin – Informations
10. Décisions prises dans le cadre des délégations
11. Divers 2
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose de désigner Mme Clarisse DECKER comme secrétaire de séance.
Vu l’article L-2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Mme Clarisse DECKER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12/12/2024
Une observation est formulée par Mme Clarisse DECKER, adjointe, sur le point n°9
concernant le local commercial espace Centre Village dans la phrase « M. le Maire
précise que le local a une superficie d’environ 70 m2. La question se pose d’intégrer ou
non les travaux d’installation de la climatisation et l’ensemble des membres présents est
d’avis. L’investissement global pourrait être amorti sur 6 à 10 ans selon le montant futur
du loyer. »
Il convient d’ajouter après « avis » la phrase suivante : de réaliser ces travaux.
Le reste du compte rendu de la séance du 12 décembre 2024 n’appelle aucune observation.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU HAUT-RHIN POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF LOCAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).
Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP : 3
- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les
conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;
- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure
une convention de participation d’une durée de six ans.
La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT. Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.
Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.
L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :
- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;
- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;
- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue
social. 4
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
Après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ; Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Le conseil municipal,
- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de
méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.
- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et
quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation. 5
- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son
approbation par le conseil municipal.
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra
par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
4. GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE – SUBVENTION
Le Groupement d’Action Sociale (GAS) est une association créée en 1965 qui a pour objet de promouvoir l’action sociale en faveur des agents des collectivités locales et d’accorder des aides pour les frais de séjour d’enfants, d’assurer une attention à l’occasion de certains évènements familiaux.
La cotisation des agents s’élève à 35 euros, à laquelle est ajouté une subvention de la commune à l’attention du GAS d’un montant de 90 euros par agent.
Ainsi pour 2025, 8 agents ont cotisé ce qui représente pour la commune un montant de 720 euros (8x90 euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 720 euros au GAS
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025
5. COLLEGE THEODORE MONOD – SUBVENTION
Mme Clarisse DECKER, adjointe, soumet à l’assemblée la demande de subvention du collège Théodore Monod à Ottmarsheim portant sur les actions pédagogiques 2025.
20 enfants de la commune fréquentent le collège.
Pour une subvention de 54 € par enfant, le montant total de la subvention est de 1 080 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE une subvention de 1 080 € pour l’année 2025.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025. 6
6. AIDE EN FAVEUR DE MAYOTTE SUITE AU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO LE
14/12/2024
Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, et sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, le Maire propose au conseil municipal de soutenir et d’être solidaire envers la population de Mayotte.
Pour cela, Mulhouse Alsace Agglomération propose de nous associer à une démarche porteuse de sens en apportant une aide financière auprès de la communauté de communes du Sud Mayotte avec un appui financier et d’ingénierie notamment sur l’habitat, l’eau, l’assainissement et les déchets.
Actuellement la démarche juridique de soutien et de versement n’est pas encore finalisée.
M. le Maire propose au conseil municipal de voter un montant de 2 500 euros en faveur de Mayotte et informera les élus lors d’un prochain conseil municipal du versement de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE une subvention d’un montant de 2 500 euros en soutien à Mayotte
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025
AUTORISE le Maire à signer tout éléments relatifs à ce versement.
7. DENOMINATION D’UNE PLACE
M. le Maire informe que lors de l’organisation du 80ème anniversaire de la libération de Chalampé, M. George PORTELLI, libérateur en 1945, a été mis à l’honneur pour son histoire le liant au village.
Aussi, il propose de dénommer la place située au croisement rue de l’Eglise et avenue Pierre Emile Lucas (en face de l’hôtel-restaurant du Rhin) « Place Georges PORTELLI ».
Par ailleurs, M. le Maire précise que les fils ont donnés leur accord pour cette dénomination.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
NOMME la place située au croisement rue de l’Eglise/avenue Pierre Emile Lucas « Place Georges PORTELLI » 7
8. 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE CHALAMPE
M. le Maire fait passer à l’assemblée un courrier de M. Hugues PORTELLI remerciant
vivement les élus pour l’hommage rendu à son père, M. George PORTELLI.
Il remercie toutes les personnes ayant participé à l’organisation de cette manifestation,
les associations, les écoles et également la population ayant répondu présente tout au
long de ce week-end commémoratif qui fut une très grande réussite.
Il présente un point financier de la manifestation. Pour rappel, 40 000 euros ont été votés
lors d’une précédente séance du conseil municipal.
Le budget final s’élève à 44 420 euros.
M. STIMPFLING souhaite féliciter les agents pour l’organisation technique de cette
manifestation.
M. Mangold précise n’avoir eu que des retours positifs sur ce weekend.
Le conseil municipal prend acte.
9. AMI HOTEL DU RHIN – INFORMATIONS
Les dossiers des candidats ont été réceptionnés le 14 février 2025.
M. le Maire propose le processus de décision suivant, afin d’analyser les dossiers réceptionnés :
- Constitution d’un groupe de 5 personnes
- Analyse des dossiers, entretien des candidats
- Préparation d’une restitution en commission réunie pour juillet 2025
- Choix final en conseil municipal en septembre 2025
Mme KARCHER demande le nombre de dossier réceptionné. M. le Maire informe que 2 dossiers, complets, ont été déposés.
Le conseil municipal valide le processus de décision proposé, à l’unanimité. 8
10. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
M. le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Modification du système de production d’eau chaude au bâtiment « Les cèdres »
avec la mise en place de ballon d’eau chaude individuels pour un montant de 14
368.64 €TTC pour la partie sanitaire et 4 176.06 € pour la partie électrique
Travaux école élémentaire :
- Avenant n°1 pour l’entreprise PREMYS, pour un montant de 68 532.24 €TTC qui
comprend la mise en place de la clôture de chantier côté cour de l’école, du
désamiantage supplémentaire et la dépose et démolition de plusieurs éléments
(conduits de cheminées)
Travaux Hangar communal :
- Avenant n°1 pour l’entreprise TPV pour un montant de 475.00 € TTC pour de
l’enrobés supplémentaire
- Avenant n°1 pour l’entreprise Altkirch Construction pour une montant de 4
697.00€TTC pour des travaux de VRD supplémentaires
- Avenant n°1 pour l’entreprise Kleinhenny pour un montant de 2 620.80 € TTC pour
la motorisation des stores extérieurs
- Avenant n°1 pour l’entreprise Vonthron pour un montant de 1 628.66€ TTC pour
l’installation électrique de la motorisation des stores extérieurs
- Avenant n°2 pour l’entreprise Vonthron pour un montant de 465.95€TTC pour la
déviation du bassin d’orage.
Travaux mur du cimetière et monument aux Morts
- Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’accompagnement en phase travaux pour un
montant de 5 200.00 €
11. DIVERS
M. le Maire informe que la commune, au 1er janvier 2025, a désormais une population
totale de 1005 habitants.
Le pique-nique estival sera cette année organisé le 30 août 2025.
Le conseil municipal a été destinataire du compte rendu du conseil syndical de
Territoire Energie Alsace. Aucune observation n’est formulée.
La mairie a réceptionné le rapport de la qualité de l’eau 2024, M. le Maire en fait un
rapide compte rendu. 9
Le 8 février, la famille PORTELLI a rencontré la classe défense du collège Théodore
Monod d’Ottmarsheim pour un échange autour de la transmission de la mémoire des
combats de la libération. Cet échange se poursuivra au fil des mois, jusqu’à une
restitution le 9 mai 2025 d’un travail par les élèves et par la remise d’un certificat de
la classe défense en présence d’un réserviste du 152RI de Colmar en signe de leur
engagement durant l’année scolaire.
À la suite du décès dramatique de Elya, enfant habitante de Chalampé, M. le Maire
propose que, dans le cadre de l’accompagnement psychologique qui sera réalisé à
l’école élémentaire, un arbre soit planté dans la cour de l’école élémentaire.
Aussi, les parents ont formulé la demande de pouvoir publier des remerciements
dans le prochain fuchsablatt. L’ensemble du conseil municipal émet un avis
favorable en rapport à la situation exceptionnelle.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 10/04/2025 à 19h00 (budget)
Mme DECKER, adjointe, remercie M. GOESTER Joseph qui est venu à l’école
élémentaire dans le cadre de la commémoration du 80ème anniversaire de la
libération de Chalampé, pour expliquer, en uniforme, le devoir de mémoire et la
cérémonie militaire. Elle remercie également M. Salomon, président de la société
d’histoire de Chalampé, pour la visite guidée des expositions pour les élèves.
L’ensemble des élus souligne la très belle réussite du weekend de commémoration.
M. le Maire clôture la séance à 20h15.
Le Maire Le secrétaire de séance
Hugues HARTMANN Clarisse DECKER