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Séance - seance du 05092024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Chalampé. Lien du pdf (Séance - seance du 05092024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

CHALAMPE

SEANCE DU 05 septembre à 19h00

Sous la Présidence de : M. Hugues HARTMANN, Maire

Présents : M. Jean-Maurice HATTENBERGER, Mmes Eliette HUARD, Clarisse DECKER, M. Daniel FAESCH adjoints

Mme Nadège MARTINEZ, MM. Maxime MEYER, Nicolas GINDENSPERGER, Stéphane STIMPFLING, Mmes Fabienne KARCHER et Annick FLAUSSE

Excusés ayant donné procuration :

Mme Cindy PETER donne procuration à Mme Annick FLAUSSE

M. Yannick MANGOLD donne procuration à M. Hugues HARTMANN

M. Thoma KINDBEITER donne procuration à Mme Clarisse DECKER

Excusée : Mme Christine DUPONT-DUFEUTRELLE

Secrétaire de séance : Mme Clarisse DECKER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26/06/2024

3. Prolongation de la convention de participation et révision des taux de cotisation au 01/01/2025 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » 4. Subventions aux associations communales

5. Subventions aux organismes locaux

6. Subventions aux associations diverses

7. Informations : Etat d’avancement des projets en cours

8. Déclarations d’intention d’aliéner

9. Divers2

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose de désigner Mme Clarisse DECKER comme secrétaire de séance.

Vu l’article L-2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Mme Clarisse DECKER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26/06/2024

Après lecture, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 26 juin 2024 tel que présenté.

3. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET REVISION DES TAUX DE COTISATION AU 01/01/2025 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

RISQUE « PREVOYANCE »

Exposé :

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.3

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 (pour les collectivités qui relèvent du CST du Centre de Gestion) ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;4

Le Conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention, (Mme FLAUSSE) :

Article 1 : PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

Article 2 : PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de

retraite

95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

M. le Maire précise que lors des demandes de subventions, une distinction est faite entre le fonctionnement, l’investissement et les demandes concernant une manifestation précise.

Lors d’une demande de subvention d’investissement, le versement de la subvention ne sera fait qu’après présentation d’une facture.

Il propose d’attribuer les montants suivants pour 2024 :

. 2024

Les amis de Le Vignau 300.00 €

Amicale des SP 1 000.00 €

ASC Basket 5 000.00 €

Donneurs de sang 600.00 €

UNC 500.00 €

Association philatélique 80.00 €

Ovalie Chalampé XV 2 000.00 €

Total 9 480.00 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 05 abstentions

(M. Nicolas GINDENSPERGER et Mme Fabienne KARCHER pour les Donneurs de Sang ; M.

Daniel FAESCH et Mme FLAUSSE pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers,

M. Thoma KINDBEITER pour l’ASC Basket)

VOTE les subventions ci-dessus.

5. SUBVENTIONS AUX ORGANISMES LOCAUX

. 2024

Coopérative Ecole primaire 900.00 €

Coopérative Ecole maternelle 728.00 €

Collège Théodore Monod 1 188.00 €

UDSP 400.00 €

GAS 810.00 €

Bibliothèque départementale 60.00 €

TOTAL 4 086.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE les subventions ci-dessus pour l’année 2024

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES

. 2024

APAMAD 500.00 €

APALIB 300.00 €

Banque alimentaire 450.00 €

Chiens guides d'aveugles 150.00 €

Prévention routière 100.00 €

Delta revie 60.00 €

Resto du cœur 400.00 €

Ligue contre le cancer 350.00 €

Assoc. Alzheimer 350.00 €

AIDES 100.00 €

Sclérosés en plaques 100.00 €

AFAPEI (handicap mental) 200.00 €

AFM Téléthon 150.00 €6

ARAHM (handicap moteur) 150.00 €

APAEI (Institut St-André de Cernay) 100.00 €

Solidarité femme 68 200.00 €

SEPIA 200.00 €

Total 3 860.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE les subventions ci-dessus pour l’année 2024

7. INFORMATIONS : ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

M. le Maire informe de l’état d’avancement des projets et travaux en cours :

- Extension du hangar communal

Le démarrage a été compliqué notamment en termes de délais mais le chantier devrait

se terminer bientôt.

M. le Maire et le service technique organiseront une journée portes ouvertes afin de

montrer leur travail ainsi que les nombreux investissements réalisés (véhicule,

extension, petit matériel)

- Ecole élémentaire

Le chantier démarre avec le désamiantage du bâtiment A qui est totalement déconnecté

du reste et a été vidé cet été par le service technique. Une clôture a été mise en place

entre la cour de récréation et le bâtiment afin d’isoler complètement les élèves du

chantier.

- Mur du cimetière et monument aux morts

La production est lancée et les études touchent à leurs fins. La pose du muret de

fondation de la clôture est prévue mi-septembre. Suivront les terrassement/Gros œuvre

du monument aux Morts avec enchainement de la partie serrurerie.

L’objectif est de réaliser la commémoration du 11 novembre devant le nouvel

aménagement.

- Hôtel du Rhin

M. le Maire présente une première faisabilité spatiale. Notre AMO travaille avec nous sur

2 points : Où est-ce que le programme s’arrête par rapport au futur exploitant et quelle

est la limite foncière, entre le projet hôtel du Rhin et celui des maisons séniores à

l’arrière ?

Une réunion aura lieu prochainement afin d’avancer sur la recherche du futur exploitant

pour avoir un candidat au premier trimestre 2025.

M. le Maire évoque également la faisabilité calendaire.7

- Maisons séniores

Afin d’optimiser l’assiette foncière globale il avait été évoqué la possibilité d’ouvrir le

terrain sur l’avenue de la Gare. A cet effet, des rencontres ont été organisées avec les

propriétaires de 2 parcelles concernées côté avenue de la Gare, qui ont confirmé leurs

accords de vendre à la commune leurs parcelles.

L’aménagement projeté est celui d’un square équivalent à l’existant sur la commune,

avec des logements individuels entre le F2 et le F3.

- Atelier projet - Circulation

3 réunions ont eu lieu grâce auxquelles plusieurs sujets de sécurité, de circulation et de

stationnement sont ressortis :

o Piste cyclable passant rue Turenne

o Croisement avenue Pierre Emile Lucas et rue de l’école

o Croisement avenue du Général de Gaulle/rue de Paris

o Avenue de la Paix

o Abords de l’école maternelle

o Avenue de la Gare

Les réflexions sont encore en cours afin de transformer les idées en faisabilité.

- Chaufferie/Réseau de chaleur

La phase APD est en cours, une réunion d’explication aura lieu dans les prochains jours.

Des réflexions sont en cours quant au parking des Galets ainsi que du déchargement des

camions pour approvisionner les silos.

Des contacts ont déjà été pris avec les associations foncières des alentours afin de

discuter de la possibilité d’approvisionnement en Miscanthus.

- Parking – Salle les Galets

Des discussions sont encore en cours avec le bureau d’étude afin de trouver la solution

la mieux adaptée entre le besoin en parking et la chaufferie à l’avant du terrain.

- Voiries communales

Des fissures d’enrobées sont présentes sur de nombreuses voiries communales. Si

aucun traitement n’est fait notamment avenue du Général de Gaulle et rue de la Réunion,

il risque d’y avoir des faïençages puis des nids de poule et donc de gros investissements

de reprise totale de voirie.

Une campagne de traitement des fissures et reprise d’enrobés sera lancée cet automne

sur 6 rues du village afin de préserver les voiries et éviter que la situation ne se dégrade

plus.

M. MEYER demande la raison pour laquelle ces fissures se sont créées. M. le Maire

explique que cela est dû à l’usure par le temps ou par la création de point dur.8

Mme FLAUSSE demande si c’est par rapport au contact des 2 matières. M. le Maire

répond par la négative.

8. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

✓Pour une maison d’habitation située 7 square de Mulhouse section 03 parcelle 218/8

d’une contenance de 06a 65ca.

✓Pour une maison d’habitation située 16 avenue de la Paix section 3 parcelle 412/1 d’une

contenance de 06a 43ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RENONCE à son droit de préemption pour les demandes ci-dessus

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ces déclarations

9. DIVERS

 M. le Maire informe que les permis exclusifs de recherche de Lithium et de géothermie

profonde déposés par la société Vulcan ont été accordés par arrêté ministériel. La

M2A a décidé de faire un recours contentieux contre ces permis, la question qui se

pose est de savoir si l’agglomération est légitime pour attaquer ces arrêtés malgré le

fait qu’elle représente l’ensemble des communes.

Par conséquent, suite à une réunion certaine commune de l’agglomération ont décidé

de faire également un recours. M. le Maire, informe que, dans le cadre de ses

délégations, il va également déposer un recours en contentieux devant le tribunal

compétent au nom de la commune de Chalampé.

M. le Maire rappelle que la commune n’est pas contre la géothermie mais que la

problématique est que nous n’avons aucune garantie de la part de l’opérateur Vulcan.

 Il rend compte de l’inauguration de la rue de la Victoire qui s’est tenue le 31/08/2024

et de la réussite du chantier et de sa communication.

 Il informe que, le 28 et 29 septembre 2024 aura lieu le 40ème anniversaire de

l’occupation de l’île du Rhin contre l’injection de Saumures dans les sous-sols de l’île

du Rhin avec une exposition à la salle les Galets ainsi qu’une visite du bunker ayant

servi de lieu d’occupation par les habitants et élus.

Le samedi 28/09 se tiendra aux alentours de 16h00 le vernissage de l’exposition.

3 visites guidées du bunker auront lieu.9

 Le projet de commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Chalampé des

08 et 09 février 2025 avance bien. Le programme a été finalisé et arrêté selon les

4 temps forts déjà évoqués lors du conseil municipal du 26 juin.

 Le PLUi est en cours d’élaboration. De nombreux travaux ont d’ores et déjà été

réalisés par le groupe de travail de la commune. Des arbitrages seront nécessaires.

 Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 octobre 2024 à 19h00.

 Après un tour de table M. le Maire clôture la séance à 21h10.

Le Maire Le secrétaire de séance

Hugues HARTMANN Clarisse DECKER