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PLU - Annexes - 6 1 annexe PPRT pdg
Séance - seance du 24102024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Chalampé.
Lien du pdf (Séance - seance du 24102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE CHALAMPE
SEANCE DU 24 octobre 2024 à 19h00
Sous la Présidence de : M. Hugues HARTMANN, Maire
Présents : M. Jean-Maurice HATTENBERGER, Mmes Eliette HUARD, Clarisse DECKER, M. Daniel FAESCH adjoints
Mme Nadège MARTINEZ, MM. Maxime MEYER, Nicolas GINDENSPERGER, Thoma KINDBEITER, Mme Annick FLAUSSE
Excusés ayant donné procuration :
M. Yannick MANGOLD donne procuration à M. Thoma KINDBEITER
Mme Cindy PETER donne procuration à Mme Annick FLAUSSE
Mme Fabienne KARCHER donne procuration à M. Nicolas GINDENSPERGER
Excusés :
Mme Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
M. Stéphane STIMPFLING
Secrétaire de séance : Mme Clarisse DECKER
M. le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Point n°12 : 80ème anniversaire de la libération de Chalampé.
Le point divers devient le point n°13.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 05/09/2024
3. Société protectrice des animaux de Mulhouse – Contrat de fourrière 2025-2027 4. ENEDIS – Convention de mise à disposition / Convention de servitudes 5. Redevance d’occupation provisoire du domaine public
6. Rapport d’activités 2023 – Territoire d’Energie Alsace
7. Chaufferie / Réseau de chaleur – Validation de l’APD
8. Hôtel-restaurant du Rhin – Appel à manifestation d’intérêt
9. Achat terrain avenue de la Gare – Famille Holliger
10. Achat terrain avenue de la Gare – Famille Champel
11. Décisions prises dans le cadre des délégations
12. 80ème anniversaire de la libération de Chalampé
13. Divers 2
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose de désigner Mme Clarisse DECKER comme secrétaire de séance.
Vu l’article L-2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Mme Clarisse DECKER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 05/09/2024
Le compte rendu de la séance du 05 septembre 2024 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
3. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MULHOUSE – CONTRAT DE FOURRIERE 2025-2027
L’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoit que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière.
La commune de Chalampé ne disposant pas de fourrière animale, il convient comme le permet l’article L211-24 du même code, de confier ce service.
Pour permettre de répondre à nos obligations règlementaires, M. le Maire propose le renouvellement du contrat de fourrière avec la société protectrice des animaux de Mulhouse pour les années 2025-2027.
Le contrat intègre le tarif pour les exercices 2025, 2026 et 2027 :
- Année 2025 : 1.10€/habitant
- Année 2026 : 1.15€/habitant
- Année 2027 : 1.20€/habitant
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de contrat de prestation de services de fourrière animale avec la SPA de Mulhouse Haute-Alsace
AUTORISE le Maire à signer le contrat pour de 1 an, à compter du 1er janvier 2025 et reconductible tacitement 2 fois.
DECIDE d’inscrire à chaque budget les crédits nécessaires au financement de cette dépense 3
4. ENEDIS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION / CONVENTIONS DE SERVITUDE
M. le Maire expose qu’en vue de modifier les ouvrages électriques en aérien existant rue
de la Krutenau au niveau de la parcelle communale section 08 n°102 une réunion avait
été organisée au printemps 2024.
Les travaux de modification consisteront en la pose d’un support (poteau) et d’1 mètre
de surplomb haute tension sur ce nouveau poteau, d’un poste de transformation
électrique de type PSSA, d’un câble haute tension, de deux câbles basse tension et de
trois câbles de mise à la terre en souterrain sur 67 mètres sur la parcelle communale.
Il convient, à cet effet d’établir une convention de mise à disposition ainsi que deux
conventions de servitude.
Les présentes conventions prendront effet à compter de leurs signatures et seront
conclues pour la durée de vie des ouvrages dont il est question ou de tous autres
ouvrages qui pourraient leurs être substitués sur l’emprise des ouvrages existants ou le
cas échéant, avec une emprise moindre.
M. MEYER demande si ENEDIS compense financièrement la commune. M. le Maire
confirme qu’une indemnisation unique de 20euros est prévue lors de la signature des
différentes conventions.
Il demande également si le nouveau transformateur sera dimensionné pour un éventuel
accroissement en cas de nouvelles constructions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition
APPROUVE la convention de servitude
ACCEPTE l’indemnité de 20€ pour la convention de mise à disposition
ACCEPTE l’indemnité de 20€ pour la convention de servitude n°CS06
ACEPTE la convention de servitude n°A06 à titre gratuit
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les présentes conventions
avec ENEDIS 4
5. REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du
domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été
formulé par le décret du 25 mars 2015.
M. le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2015-334 du
25/03/2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des
redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du
domaine public. Ainsi, il propose :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public
suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au
décret visé ci-dessus.
- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année
par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1
et de l’évolution de l’indice d’ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du code
général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation
provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux
publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
6. RAPPORT D’ACTIVITES 2023 – TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
L’ensemble du conseil municipal a prit acte du rapport d’activité 2023 de Territoire d’énergie Alsace.
7. CHAUFFERIE / RESEAU DE CHALEUR – VALIDATION DE L’APD
M. le Maire présente l’avant-projet définitif de la future chaufferie et du réseau de chaleur.
Il présente le budget suivant :
- Honoraires : 223 603.00 € HT
- Etudes / Assurances / Contrôles : 41 778.46 € HT
- Travaux et aménagements : 1 830 959.02 € HT (Ecart avec APS = 35 696.07€ HT) - Evolutions et aléas : 80 406.36 € HT
Soit un total de 2 176 746.84 € HT (2 612 096.21 € TTC) 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
VALIDE l’avant-projet définitif tel que présenté pour un montant global d’opération de 2 176 746.84 € HT
DIT que les crédits sont inscrits aux BP 2024 et suivants au regard du planning et de l’échéancier en découlant
AUTORISE le Maire à engager les démarches de consultation des entreprises et toutes procédures nécessaires à la réalisation de l’opération
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et marchés afférents à ce dossier
8. HOTEL-RESTAURANT DU RHIN – APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET
M. le Maire rappelle que le cabinet d’avocats ADVEN a été sélectionné afin de nous aider juridiquement dans la recherche d’un exploitant pour l’hôtel-restaurant du Rhin.
Il présente succinctement l’appel à manifestation d’intérêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
VALIDE l’appel à manifestation d’intérêt
AUTORISE le Maire à engager les démarches de lancement de l’appel à manifestation d’intérêt afin de trouver un exploitant pour l’hôtel du Rhin
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
9. ACHAT TERRAIN AVENUE DE LA GARE – FAMILLE HOLLIGER
M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet de construction des maisons séniors, et afin d’optimiser l’assiette foncière globale une rencontre avait été organisée avec les propriétaires des parcelles section 1 n° 117 et 133 situées avenue de la Gare, d’une contenance de 4a42 afin d’obtenir leur accord pour la vente de ces parcelles.
Le coût d’acquisition a été fixé à 16 000 € de l’are soit 70 720 €. Les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition des parcelles ci-dessus 6
FIXE le prix d’achat à 70 720 € (soixante-dix mille sept cent vingt euros)
DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024
10. ACHAT TERRAIN AVENUE DE LA GARE – FAMILLE CHAMPEL
M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet de construction des maisons séniors, et afin d’optimiser l’assiette foncière globale une rencontre avait été organisée avec les propriétaires de la parcelle section 1 située avenue de la gare, à l’arrière de la parcelle de construction de la famille, d’une contenance de 2a92 afin d’obtenir leur accord pour la vente de cette parcelle.
Le coût d’acquisition a été fixé à 15 000 € de l’are avec prise en charge des frais afférents à l’acquisition comprenant les frais de notaire mais également les frais de géomètre, utile pour le découpage de la parcelle qui se situe à l’arrière de la propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition de la parcelle ci-dessus
FIXE le prix d’achat à 43 800 € (Quarante-trois mille huit cents euros)
DIT que les frais de notaire ainsi que les frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur
11. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
M. le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ses délibérations :
- Devis de la société PREMYS pour les travaux de démolition de l’ancienne maison
VNF sise 4 avenue Pierre Emile Lucas d’un montant de 28 800 € TTC
- Devis de la société TRADEC pour les travaux de pontage de fissures de voiries et
de reprise d’enrobés dans différentes rues de la commune pour un montant de
17 740.80€ TTC
- Devis de la société ACOMETIS pour l’achat d’une berce utile pour la saleuse du
futur nouveau véhicule technique pour un montant de 4 068.00 € TTC. (Pour
rappel, l’équipement de salage est entièrement pris en charge par Mulhouse
Alsace Agglomération)
- Devis de ML Concept pour l’intégration dans le paysage des conclusions de
l’atelier-projet circulation, pour un montant de 1 968.00 € TTC. 7
- Devis de IMAJ pour la maîtrise d’œuvre du réaménagement de la cour de l’école
maternelle et notamment sa désimperméabilisation pour un montant de 8 280.00
€TTC.
Le conseil municipal prend acte.
12. 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE CHALAMPE
M. le Maire rappelle que la commune souhaite organiser le 80ème anniversaire de la
libération de Chalampé le 08 et 09 février 2025.
Il présente le programme complet du weekend ainsi que le visuel pour le bal du samedi
et le plan d’implantation de la manifestation.
L’ensemble des associations communales seront associées à cette manifestation.
Le budget prévisionnel s’élève à 40 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
VALIDE le programme tel que présenté
AUTORISE le Maire à poursuivre l’organisation de cette manifestation
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025
13. DIVERS
M. le Maire informe que Mulhouse Alsace Agglomération a été nommée « Ville Ariane »
2025. Les villes nommées sont des villes ayant un lien avec Ariane, sur notre territoire il
s’agit de CLEMESSY. Afin que l’ensemble du territoire profite de cette nomination, il faut
désigner un référent pour la commune présent aux rencontres et réunions à ce sujet. Un
retour est demandé pour la fin du mois d’octobre.
Mme DECKER précise que les écoles devraient être présentes pour la commémoration
du 80ème anniversaire de la libération de Chalampé. Le directeur est entrain de travailler
sur ce sujet.
MM.HATTENBERGER et GINDENSPERGER se sont rendus à la réunion publique PLUi de
la M2A. 8
M. KINDBEITER nous fait part des retours positifs concernant la fresque réalisée aux
Galets
Mme FLAUSSE souhaite des informations sur le chantier de l’école élémentaire. M. le
Maire informe que le désamiantage devrait être terminé autour du 15 novembre et que
pour le moment tout se passe bien. L’appel d’offre a été relancé avec un retour attendu
des offres pour les autres lots le 7 novembre.
Le transfert de l’armoire SRO s’est bien passé dans l’ensemble sauf pour un opérateur,
Bouygues télécom.
Mme MARTINEZ et M. HATTENBERGER ont procédé à la visite de la salle des Galets. Un
désencombrement est en cours par le service technique et une optimisation est
nécessaire pour plus de praticité.
Mme HUARD fait un rappel des futures dates de manifestations communales où il est
nécessaire que l’ensemble du conseil municipal soit présent :
- 29/11 : Pot de l’avent
- 07/12 : Distribution des colis de noël
- 14/12 : Repas des aînés
M. HATTENBERGER informe avoir assisté au conseil d’administration du SIVOM, le
rapport d’orientation budgétaire y a été présenté, il en fait un rapide compte rendu.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre 2024 à 19h00.
Après un tour de table M. le Maire clôture la séance à 21h10.
Le Maire Le secrétaire de séance
Hugues HARTMANN Clarisse DECKER