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Arrêté - 2026 249 Débit de boissons Fleur de Houblon 13 juillet 2026 Fête nationale chateau BARATTE
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 249 Débit de boissons Fleur de Houblon 13 juillet 2026 Fête nationale chateau BARATTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EMpIEUVE ÊTÉ
Tmpeuve ARRET Maire
N° 2026-249
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermetute des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par la société « La Fleur de Houblon », située 1 rue NEUVE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion de la fête de la nationale qui aura le lundi 13 juillet 2026 dans l'enceinte du parc du château BARATTE à ‘TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Article 1: La société « La Fleur de Houblon », représentée par sa gérante, madame Stéphanie Constant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du parc du Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), du lundi 13 juillet 2026 à 16h00 au mardi 14 juillet 2026 à 01h30, à l'occasion de la fête nationale.
Atticle 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc....).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la société «La Fleur de Houblon », à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-gh-Pévèle, le 06 juillet 2026