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Arrêté - 2025 196 Débit de boissons TASTE VIN 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 196 Débit de boissons TASTE VIN 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEmpeuve arrêté , N° 2025-196
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur THOUVENIN, agissant en tant que gérant de l’enseigne «' TASTE VIN », située 54 rue du GENERAL DE GAULLE à CAPPELLE-EN-PEVELE (59740), à l’occasion de la fête de la musique qui aura le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 23h59 dans l’enceinte du parc du château BARATTE à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur THOUVENIN, agissant en tant que gérant de l'enseigne « TASTE VIN » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans lenceinte du parc du
Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de la fête
de la musique qui aura lieu le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 23h59.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux presctiptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...), ainsi qu’aux
prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis au gérant de l’enseigne « TASTE VIN », à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 16 juin 2025
Le Maire,