Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 196 Débit de boissons TASTE VIN 20 juin 2025
Arrêté - 2025 198 Débit de boissons JCW Autour dun Verre 20
Arrêté - 2025 195 Vente confiseries Mme SARAZIN 20 juin 202
Arrêté - 2025 199 Débit de boissons Fleur de Houblon 20 jui
Arrêté - 2025 231 Débit de boissons 4L en Pevele 13 juillet
Arrêté - 2025 185 Débit de boissons 4L en Pévèle 15 juin 20
Arrêté - 2024 192 debit de boisson 4L en pévèle
Arrêté - 2024 213 débit de boissons et petite restauration
Arrêté - 2025 193 Vente confiseries Mme SARAZIN 18 juin 202
Arrêté - 2025 183 Vente confiseries Mme SARAZIN 15 juin 202
Arrêté - 2025 194 Débit de boissons 4L en PEVELE 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 194 Débit de boissons 4L en PEVELE 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EM leuve Li
Jen en-Févèle ARRETE A
N° 2025-194
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Gaëtan BECUWE, demeurant 19 bis rue du MARESQUEL à ENNEVELIN (59710) et agissant en tant que Président de l’Association « 4L en PEVELE », à l’occasion de la fête de la Musique qui aura le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 23h59 dans l’enceinte du parc du château BARATTE à TEMPLEUVE- EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association n’excède pas les cinq autorisées
annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur BECUWE, agissant en tant que Président de PAssociation «4L en PEVELE » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans lPenceinte du
parc du Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de
la fête de la Musique qui aura lieu le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 23h59.
Article 2: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaites.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Atticle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation «4L en PEVELE », à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et
publication en Mairie.
Fait à Templehve-en-Pévèle, le 16 juin 2025