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Arrêté - Arrêté N 1048 circulation alternée 323 bd de Roullens
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1048 circulation alternée 323 bd de Roullens)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PERMISSION DE VOIRIE n° 10127
et RECEPISSE de DICT
en ————, es Molinières
MILLAU
12450 Calmont
SERVICE
DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC - Travaux avec tranchée TEL: 05.65.61.41.80 - Réféction de tranchée … affaire suivie par - Réalisation d'entrée surbaissée Daniel GARRIC - Implantation de poteau …… TEL: 05.65.61.41.82 - Sondages géothecnique …
Le Maire de Millau,
- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et
L3221-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie
communal,
- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur le
domaine public communal,
- Vu l'état des lieux,
- Vu la demande en date du :..… 09/08/24
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les
voies communales suivantes :
- 323 bd de Roullens - Parc d'Activités Millau Viaduc
ARRETE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTION TECHNIQUES
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande, à charge pour lui de se
conformer aux disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:
réfection accotement : remise en l'état 0/315 - Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit, par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le stationnement sur la commune de Millau.
- PJ :1 arrêté de circulation alternée
ARTICLE 2 - SIGNALISATION - ACCES
L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la
maintenance permanente.
Ilest responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,
l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de
remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION
La présente permission n'est valable que pour la période du :.......….. 02/09 au 06/09 /2024
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE
La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - RECEPISSE DICT
L'emplacement actuel de nos ouvrages d'Eclairage Public ne figure sur aucun plan de récolement.
En conséquence, veuillez prendre contact avec le Service Eclairage Public / Voirie - Centre Technique
Municipal rue Etienne Delmas 12100 Millau - au 05.65.60.97.40, afin de procéder en commun, au repérage de
l'emplacement des ouvrages et d'arrêter les mesures à prendre pour préserver la sécurité de nos réseaux.
ARTICLE 6 - AMPLIATION
La présente permission de voirie sera adressée :
1- au Pétitionnaire
2- au Directeur des Services Techniques
3 - | à M RASCALOU CCMGC
Fait à Millau le, 21/08/2024
Par délégation de Mme la Maire
Laurent CARRI
Directeur Géré rvices Techniques VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 /1048
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise Les Illuminés -Z.A les Molinières 2 - 12450 Calmont effectuant
des travaux pour le compte de ENEDIS.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores : Au niveau du N°323 bd de Roullens — Parc d'Activités Millau Viaduc du 02/09 au 06/09/24.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 21 Août 2024
Par délégation e la Maire
Laurent C EL
icés Techniques L